Forum de l'administration du Comté de Flandre - Het centrum voor de administratie van het Graafschap Vlaanderen
 
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Tour de la Comtesse Mariemagnes - Justice Comtale

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Archives de la Procure.

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Mise a jour de la procure (24 juillet de l'an 1460)

 		0pino534Mar 24 Juil 2012 - 16:55
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Décrets Anversois

 		2Icarionnoste477Mer 10 Fév 2010 - 16:34
Icarionnoste Voir le dernier message
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Décrets Brugeois

 		0Icarionnoste484Mar 9 Fév 2010 - 21:09
Icarionnoste Voir le dernier message
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Extrait du CL: De la Justice.

 		1Rosa578Lun 7 Juil 2008 - 14:18
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Acte d'accusation Type

 		1phillau3620Lun 9 Juil 2007 - 21:45
phillau Voir le dernier message
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Exemple Type de compte-rendus policier

 		0phillau639Lun 18 Juin 2007 - 23:19
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Recevabilité des preuves

 		1Armoria646Lun 8 Jan 2007 - 20:29
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Dougay TOP pain URGENT ATTENTION

 		2mcisis315Sam 4 Avr 2009 - 12:55
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Counchy -TOP pain Mcisis

 		1mcisis244Jeu 2 Avr 2009 - 22:24
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Counchy -TOP mais - Mcisis

 		1mcisis376Jeu 2 Avr 2009 - 22:12
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Titou84 - Brigandage- procure

 		1Khalidia377Lun 30 Mar 2009 - 13:43
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Macrevette - TAOP farine - le 12/03/1457 [procure]

 		2Misskanoueg311Jeu 26 Mar 2009 - 22:47
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Ocibi carcasses de vaches 11/03 [procure]

 		2Misskanoueg333Jeu 26 Mar 2009 - 22:36
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YETI - TAOP insulte en taverne - le 23/03/1457 [procure]

 		1Misskanoueg274Mer 25 Mar 2009 - 21:47
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Nicjoachim - TAOP maïs - le 12/03/1457 [procure]

 		2Misskanoueg315Sam 21 Mar 2009 - 22:20
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Sp00nkilla - MA - 09/03/1457 [procure]

 		3Misskanoueg519Dim 15 Mar 2009 - 22:37
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Mailys - TAOP légumes - le 06/02/1457 [Procure(retraite)]

 		1Misskanoueg315Dim 15 Mar 2009 - 21:56
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Champenoise -Esclavagisme - le 20/02/1457 [procure]

 		1Misskanoueg303Dim 15 Mar 2009 - 21:43
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Depot de plainte de Dunkerquedu mois de Janvier /Février 145

 		2xiangying304Mar 24 Fév 2009 - 23:09
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Dépôts de plaintes pour l'A.N

 		4sandyrousse.395Jeu 19 Fév 2009 - 22:47
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elligain - Vente illégale - en cours

 		3Karpatz483Dim 15 Fév 2009 - 20:35
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archives - depot de plaintes - gent- dec/jan 1456

 
[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2]		36Lafred962Mar 27 Jan 2009 - 21:04
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archives - depot de plaintes - prevot et coop dec/jan 1456

 
[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2]		43Lafred956Mar 27 Jan 2009 - 20:53
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Kennymakormice - en cours

 		1Karpatz417Jeu 22 Jan 2009 - 20:59
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archives - depot de plaintes - anvers- dec/jan 1456

 
[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2]		32Lafred1090Jeu 15 Jan 2009 - 22:40
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archives - depot de plaintes - bruges dec/jan 1456

 		11Lafred444Jeu 15 Jan 2009 - 22:37
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archives - depot plainte - dunkerque - decembre/jan 1456

 		12Karpatz413Mer 7 Jan 2009 - 9:06
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Mr.game - violence verbale et insultes - en cours

 		2Karpatz560Mer 31 Déc 2008 - 16:39
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Angelor76 - vente illégale (blé) - en cours

 		5Karpatz333Dim 28 Déc 2008 - 23:46
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archives - depot de plaintes - tournai- dec/jan 1456

 		9Lafred367Lun 22 Déc 2008 - 22:41
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Dépôt de plaintes de Gent [Août - Décembre 1456]

 
[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2, 3, 4]		82Rosa1727Lun 15 Déc 2008 - 23:53
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Dépôt de plaintes d'Anvers [Août- Décembre 1456]

 
[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2, ... , 4, 5]		101Rosa2092Mer 10 Déc 2008 - 14:05
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Plaintes diverses

 
[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2]		44Rosa1068Mer 10 Déc 2008 - 13:06
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Dépôt de plaintes de Tournai [Août - Décembre 1456]

 
[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2, ... , 4, 5]		113pino2703Ven 5 Déc 2008 - 13:17
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Onclebob taop blé le 31/10 [transmis en mairie]

 		2Invité338Ven 21 Nov 2008 - 23:46
Rosa Voir le dernier message
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Dépôt de plaintes de Gent - Archives avril-août 1456

 
[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2, ... , 4, 5]		108Rosa2237Ven 7 Nov 2008 - 13:04
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Dépôt de plaintes de Dunkerque [Août -Décembre 1456]

 
[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2, 3]		54pino1192Ven 31 Oct 2008 - 20:21
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Dépôt de plaintes de Bruges [Août - Décembre 1456- ]

 
[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2]		42Guichard901Sam 18 Oct 2008 - 12:54
Joie Voir le dernier message
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Memoria31 - TOP - Carcasses [relaxée-décédée]

 		2pino350Lun 13 Oct 2008 - 20:13
Bartox Voir le dernier message
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Weselman - TOP - Fruits/Légumes [relaxé - décécé]

 		2pino386Lun 13 Oct 2008 - 20:12
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Tdm67 - TOP - fruits et légumes [Coupable]

 		2pino288Lun 6 Oct 2008 - 20:32
pino Voir le dernier message
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Albery - TOP - Pain [Coupable]

 		2pino321Lun 6 Oct 2008 - 20:30
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Dépôt de plainte du Prévôt. Archives avril-août 1456

 		21Rosa381Dim 31 Aoû 2008 - 10:16
Lafred Voir le dernier message
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Petit message de la COmtesse

 		0Rosa359Ven 22 Aoû 2008 - 11:18
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Dépôt de plaintes de Dunkerque - Archives avril-août 1456

 
[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2, ... , 7, 8]		180Rosa2701Ven 8 Aoû 2008 - 7:53
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Dépôt de plainte de Tournai- Archives avril-août 1456

 
[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2, ... , 4, 5]		118Rosa2272Ven 8 Aoû 2008 - 7:31
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Foulquesnerra TOP maïs [Ne pas poursuivre- Clos]

 		1Rosa313Jeu 7 Aoû 2008 - 9:31
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Dépôt de plainte de Bruges - Archives avril-août 1456

 		15Rosa499Mer 6 Aoû 2008 - 9:28
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Dépôt de plainte d'Antwerpen. Archives avril-août 1456

 
[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2, 3, 4]		81Rosa1259Mer 6 Aoû 2008 - 8:16
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Kerveloi [Amende 14 écus]

 		1ceseargl323Lun 21 Juil 2008 - 19:16
ceseargl Voir le dernier message
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Manuclo [23 écus d'amende]

 		2Rosa284Lun 30 Juin 2008 - 14:17
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[caragan] [1 jour et 34 écus d'amende]

 		3Slam Jack317Ven 20 Juin 2008 - 13:38
Rosa Voir le dernier message
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[*aurore*] [1 jour et 33 écus d'amendee]

 		3Slam Jack294Ven 20 Juin 2008 - 13:31
Rosa Voir le dernier message
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[lature] [Condamné à 10 écus d'amende]

 		2Slam Jack311Lun 9 Juin 2008 - 9:48
Abadonne Voir le dernier message
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[lilidelolo] à mettre en procès

 		0Slam Jack253Jeu 22 Mai 2008 - 12:55
Slam Jack Voir le dernier message
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[albery] à mettre en procès

 		0Slam Jack341Mer 21 Mai 2008 - 12:32
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Dépôt de plainte de Antwerpen ~ Archives 28/03/1456

 
[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2, ... , 7, 8]		190phillau5157Lun 7 Avr 2008 - 13:48
lady08 Voir le dernier message
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