Dépôt de plainte d'Antwerpen. Archives avril-août 1456

Je transmets au Maire d'Anvers que je prie de bien vouloir effectuer la mise en procès.

Ok, c'est parfait, merci monsieur le procureur

Le Juge a relaxé l'intéressé, sur un vice de forme.

C'est ma faute.

[IG] j'ai oublié de reformuler l'infraction qui, par défaut, est intitulée "trouble à l'ordre public" [j'ai cliqué trop vite] et contrairement au cas "cyrilparadis", je ne m'en suis pas rendu compte.

Vous m'en voyez désolé.

Bonjour monsieur le procureur. Nouvelle plainte à Antwerpen, contre Loveinferno cette fois, pour esclavagisme:

Citation :

Contrevenant:



Charges: Embauche à 14 écus

Preuve:



Loi enfreinte:

Grille salariale d'Antwerpen:

Citation :

Pour le Maïs, Laine, Carcasses de vaches, Carcasses de cochons :
- 0 de caract => 15 écus
- + de 0 => 21 écus

Pour le Blé, Lait, Légumes :
- 0 de caract => 15 écus
- + de 0 de caract => 24 écus

Pour les peaux : 21 écus tous le temps

Suivi du dossier:

Proposition de conciliation par le soldat Gelebourne, pas de réponse, amende impayée pendant 4 jours, donc mis en accusation ce jour.

Témoin:

Gelebourne

Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par le nommé Loveinferno en date du 10 mai 1456 à Anvers.

Il lui est reproché d’avoir :

1) Embauché sous le salaire minimum [14 écus!]

Ces faits sont passibles de la prison.

Voici les preuves :

https://2img.net/r/ihimizer/img261/3857/amendebs5.png

Ces faits sont qualifiés d’esclavagisme par le Corpus Législatif Flamand :

<<<OP 2
<<<De la Basse Justice.
<<<Article 2.
<<<De l’Esclavagisme :
|Toute personne rémunérant un employé pour un salaire inférieur à 15 écus sera considéré comme esclavagiste et pourra être traduit devant la justice du comté. La peine pour esclavagisme, est d'une part le remboursement de la différence entre le salaire donné et le salaire minimum, et d'autre part une amende équivalente à celle ci. En cas de récidive, l'amende POURRA ETRE multipliée proportionnellement au nombre de récidives
>>>



*Le Procureur se tourne vers l’Accusé*

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=

- Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès maintenant l’inviter à la barre comme témoin. Si vous n’en connaissez pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d’office.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

°L'officier de police Gelebourne sera appelé à témoigner.

°La conciliation n'a pas abouti.

Conformément aux Lois Flamandes, acte d’accusation établi ce jour, le 19 mai 1456, par le Procureur Slam Jack.


Accusé, la Cour vous écoute !

Bien le bonjour monsieur le procureur, voici un procès contre le dénommé Linhas pour une infraction sur le bois. Toutefois, le prévenu se laisse mourir. Je ne sais pas où va l'argent obtenu lors des procès, je suppose que c'est dans les caisses du Comté. C'est pourquoi je lance cette action en justice. Toutefois si ce n'est pas le cas, je laisse votre bon jugement décider de l'utilité de ce procès...

Citation :

Contrevenant:



Charges:

Vente d'une stère de bois à 15,95 écus

Preuve:



Loi enfreinte:

Décret sur le bois

Citation :

Sauf autorisation de la mairie, interdiction de vendre du bois à plus de 4.20 écus sur le marché des villes productrices de bois.

Suivi du dossier:

Courrier envoyé, conciliation engagée. Pas de réponse de l'intéressé, amende impayée, mise en accusation.

Témoin:

Tiboo19

Et voici un autre procès , contre Simtran cette fois, incriminé en tant que MA sans autorisation. Toutefois, comme dans le cas précédent, il se laisse mourir, je laisse donc encore votre sagesse décider s'il est intéressant pour le Comté ou non de lancer le procès...

Citation :

Contrevenant:



Charges:

Vente d'1 fruits à 12 écus sur le marché d'Antwerpen sans autorisation du maire.

Preuve:



Loi enfreinte:

Extrait du décret sur les MA:

Citation :

2 - Toute personne Flamande vendant un bien qu'elle n'a pas pu avoir grace à ses champs, son métier ou la spécificité de son village (port, vergers, bois) est considérée comme un Marchand Ambulant. Elle devra donc demander comme tout MA la permission de vendre sur le marché de son village.

3 - Tout Marchands Ambulants, ne s'étant pas préalablement annoncé et aillant reçu un avis favorable de la Mairie concernant ses achats et reventes au Marché sera condamnable pour trouble à l'ordre public.

Suivi du dossier:

courrier envoyé, conciliation engagée. Réponse de l'intéressé qu'il se laisse mourrir. Amende impayée, mise en accusation.

Témoin:

Tiboo19

Je ne poursuis pas les morts.

Mais s'il ressuscite miraculeusement, avertissez-moi.

Idem. Je ne poursuis pas les morts.

Mais s'il ressuscite on poursuivra.

Retentez la conciliation, si vous le voulez bien.

Citation :

Charges:

Vente de 6 steres de bois à 4.50 écus
Suivi du dossier:



récidive, aucune conciliation engagée

Preuves:



Loi enfreinte:

Citation :

Sauf autorisation de la mairie, interdiction de vendre du bois à plus de 4.20 écus sur le marché des joueurs des villes productrices de bois.

les témoins et les personnes impliquées :
Lady08

[/quote]

Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par le nommé Astir en date du 3 juin 1456 à Anvers.

Il lui est reproché d’avoir :

1) Vendu du bois illégalement [6x4,50 au lieu de 4,20 écus max]

Ces faits sont passibles de la prison.

Voici les preuves :

https://2img.net/r/ihimizer/img367/9783/astirbk7.png

Ces faits sont qualifiés de trouble à l’ordre public par le Corpus Législatif Flamand :

<<<Op. 3.
<<<De la moyenne Justice.
<<<Article 2.
<<<Du Trouble à l’Ordre public :
| Toute violation d’un arrêté municipal ou d'un décret Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

<<<Décret enfreint: Sauf autorisation de la mairie, interdiction de vendre du bois à plus de 4.20 écus sur le marché des joueurs des villes productrices de bois.>>>

*Le Procureur se tourne vers l’Accusé*

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=

- Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès maintenant l’inviter à la barre comme témoin. Si vous n’en connaissez pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d’office.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

°L'officier de police Lady08 sera appelé à témoigner.

°La conciliation n'a pas abouti (récidiviste).

Conformément aux Lois Flamandes, acte d’accusation établi ce jour, le 4 juin 1456 par le Procureur Slam Jack.


Accusé, la Cour vous écoute !

Citation :

Charges:


embauche illégale : recolter un champs de légumes 19 points d'intelligence pour 15 écus

Suivi du dossier:
Courrier préventif envoyé, courrier amende envoyé, relance... aucune réponse

Preuves:




Loi enfreinte:

Citation :

Op. 2. De l’esclavagisme
Article 2 :
Toute personne rémunérant un employer pour un salaire inférieur à 15 écus sera considéré comme esclavagiste et pourra être traduit devant la justice du comté.

De plus, la mairie a fixé une grille salariale a respecté que voici :


Pour le Maïs, Laine, Carcasses de vaches, Carcasses de cochons :
- 0 de caract => 15 écus
- + de 0 => 21 écus

Pour le Blé, Lait, Légumes :
- 0 de caract => 15 écus
- + de 0 de caract => 24 écus

Pour les peaux : 21 écus tout le temps

les témoins et les personnes impliquées :
Lady08, Dragonfl1re

Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par le nommé Magnar en date du 27 mai 1456 à Anvers.

Il lui est reproché d’avoir :

1) Embauché à un salaire illégal [15 écus au lieu de 24]

Ces faits sont passibles de la prison.

Voici les preuves :

https://2img.net/r/ihimizer/img220/8666/magnarkt7.png
https://2img.net/r/ihimizer/img367/7523/magnar2ba3.png

Ces faits sont qualifiés de trouble à l’ordre public par le Corpus Législatif Flamand :

<<<Op. 3.
<<<De la moyenne Justice.
<<<Article 2.
<<<Du Trouble à l’Ordre public :
| Toute violation d’un arrêté municipal ou d'un décret Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

<<<Décret Municipal enfreint:
Pour le Blé, Lait, Légumes :
- 0 de caract => 15 écus
- + de 0 de caract => 24 écus
>>>


*Le Procureur se tourne vers l’Accusé*

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=

- Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès maintenant l’inviter à la barre comme témoin. Si vous n’en connaissez pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d’office.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

°L'officier de police Lafred sera appelé à témoigner.

°La conciliation n'a pas abouti.

Conformément aux Lois Flamandes, acte d’accusation établi ce jour, le 8 juin 1456 par le Procureur Slam Jack.


Accusé, la Cour vous écoute !

C'est pas que je veuille pas temoigner mais c'est un dossier d'anvers
Je suis au courant de rien !

Oui oui j'ai gaffé :p

En fait j'avais trop envie de te voir.

Moi je veux que Dragon participe à ce procès.... enfin si ça reste possible...

Si vous avez besoin d'éclaircissement sur le racket de Magnar où "rien n'a été fait" pour lui, je peux aller témoigner pour donner les explications sur ledit dossier...

Et voici un autre dossier de TOP, Kermitchel, récidiviste.

Citation :

Contrevenant:



Charges:

vente d'une stère de bois à 4,40 écus

Preuve:



Loi enfreinte:

Décret sur le bois:

Citation :

1 - Sauf autorisation de la mairie, interdiction de vendre du bois à plus de 4.20 écus sur le marché des joueurs des villes productrices de bois.

Suivi du dossier:

récidive, la première affaire date de la semaine dernière donc procès direct.

Témoin:

Tiboo19

Bonjour madame la Procureuse! Tout d'abord bienvenue dans cette grande famille qu'est la Justice Flamande, j'espère que vous vous plairez ici et que nous pourrons travailler efficacement!
Voici un premier cas de trouble à l'ordre public, un récalcitrant:

Citation :

Contrevenant:



Charges:

Vente d'1 stère de bois à 5 écus puis vente de 4 stères de bois à 4,50 écus puis d'une autre à 5 écus.

Preuves:








Loi enfreinte:

Décret sur le bois:

Citation :

1 - Sauf autorisation de la mairie, interdiction de vendre du bois à plus de 4.20 écus sur le marché des joueurs des villes productrices de bois.

Suivi du dossier:

tentative de conciliation engagée à l'achat de la première stère. Dans un premier temps le sieur Razorbank qui vendait 4 stère a retiré les 3 non achetée par la police mais il n'a pas payé l'amende. Deux jours après, deuxième infraction commise. Le jour suivant, troisième infraction commise, amende retirée et mise en accusation.

Témoins:

Dragonfire et Tiboo19

Il est remort et définitivement, affaire classée.

Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par le nommé Kermitchel en date du 17 juin 1456 à Anvers

Il lui est reproché d’avoir :

1) vendu une stère de bois à 4,40 écus

Ces faits sont passibles de la prison.

Voici les preuves :

https://2img.net/r/ihimizer/img380/4769/kermit2vk0.jpg

Ces faits sont qualifiés de trouble à l’ordre public par le Corpus Législatif Flamand :



<<<Op. 3.
<<<De la moyenne Justice.
<<<Article 2.
<<<Du Trouble à l’Ordre public :
| Toute violation d’un arrêté municipal ou d'un décret Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.


Décret sur le bois:

Citation:

1 - Sauf autorisation de la mairie, interdiction de vendre du bois à plus de 4.20 écus sur le marché des joueurs des villes productrices de bois.

*Le Procureur se tourne vers l’Accusé*

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=

-
Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès
maintenant l’inviter à la barre comme témoin. Si vous n’en connaissez
pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d’office.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

°L'officier de police Tiboo19 sera appelé à témoigner.

°Nous sommes face à un cas de récidive.

Conformément aux Lois Flamandes, acte d’accusation établi ce jour 17 juin 1456, par le Procureur Rosa.


Accusé, la Cour vous écoute !

Procureuse...arg, vous m'écorchez les oreilles¨! Quant à faire du bon travail ensemble j'y compte bien

Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par le nommé Razorback en date du 12 et du 15 juin 1456 à Anvers

Il lui est reproché d’avoir :

1) Vendu 1 stère de bois à 5 écus puis vente de 4 stères de bois à 4,50 écus puis d'une autre à 5 écus.


Ces faits sont passibles de la prison.

Voici les preuves :

https://2img.net/r/ihimizer/img525/9730/razorbackboisuy3.jpg
https://2img.net/r/ihimizer/img294/7902/razorbackbois01zd7.jpg
https://2img.net/r/ihimizer/img524/8981/razorbois2pe1.jpg

Ces faits sont qualifiés de trouble à l’ordre public par le Corpus Législatif Flamand :


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| Toute violation d’un arrêté municipal ou d'un décret Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.


Décret sur le bois:

Citation:

1 - Sauf autorisation de la mairie, interdiction de vendre du bois à plus de 4.20 écus sur le marché des joueurs des villes productrices de bois.

*Le Procureur se tourne vers l’Accusé*

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=

-
Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès
maintenant l’inviter à la barre comme témoin. Si vous n’en connaissez
pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d’office.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

°L'officier de police Tiboo19 sera appelé à témoigner.

°Nous sommes face à un cas de récidive manifeste.

Conformément aux Lois Flamandes, acte d’accusation établi ce jour 17 juin 1456, par le Procureur Rosa.


Accusé, la Cour vous écoute !

Bonjour madame la Procureur (c'est mieux comme ça? ). Un nouveau TOP, le prévenu Chrysaor a acheté du bois réservé à la mairie, mais bon vous verrez ça mieux dans le dossier qui suit.

Citation :

Contrevenant:



Charges:

Achat de 5 stères de bois à 4,20 écus vendues par Pinolebouru

Preuves:



Loi enfreinte:

Décret sur le bois:

Citation :

3 - Seule la mairie et les personnes autorisées par la mairie sont habilitées à acheter du bois à 4,20 écus ou moins sur le marché.

Suivi du dossier:

Proposition de conciliation engagée, pas de réponse, amende impayée => mise en accusation.

les témoins et les personnes impliquées :

Pinolebouru, Tiboo19

Et un autre TOP, cette fois pour achat de maïs réservé à la mairie.

Citation :

Contrevenant:



Charges:

Achat de 4 sacs de maïs à 3,30 écus

Preuves:



Loi enfreinte:

Décret sur le maïs:

Citation :

Le maïs mis en vente sur le marché (de la mairie et des joueurs) au prix égal ou inférieur de 3,35 écus est réservé uniquement aux vagabonds (niveaux 0), à la mairie et aux personnes autorisées par la mairie.

Suivi du dossier:

Proposition de conciliation engagée, pas de réponse, amende impayée => mise en accusation.

les témoins et les personnes impliquées :

Tiboo19