[caragan] [1 jour et 34 écus d'amende]

Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par la nommée Caragan en date du 18 et 23 mai 1456 à Gand.

Il lui est reproché d’avoir :

1) Vendu des légumes à un prix illégal [11, 12 et 13 écus au lieu de 10 maximum]

Ces faits sont passibles de la prison.

Voici les preuves :

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Ces faits sont qualifiés de trouble à l’ordre public par le Corpus Législatif Flamand :



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| Toute violation d’un arrêté municipal ou d'un décret Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

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*Le Procureur se tourne vers l’Accusé*

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=

- Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès maintenant l’inviter à la barre comme témoin. Si vous n’en connaissez pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d’office.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

°L'officier de police Madpompon sera appelé à témoigner.

°La conciliation n'a pas abouti.

Conformément aux Lois Flamandes, acte d’accusation établi ce jour, le 26 mai 1456 par le Procureur Slam Jack.


Accusé, la Cour vous écoute !

Procès lancé.

Faudrait voir pour lancer le réquisitoire. Si vous le désirez, je peux en faire un pour vous.

Réquisitoire:

Citation :

Votre Honneur,

Nous sommes manifestement devant une personne sans aucun respect pour la Loi et les forces de police du Comté. Un tel comportement est intolérable.

Etant donné la récidive.
Etant donné l'enrichissement personnel
Etant donné le manque de respect envers les Lois
je demande une peine d'un jour de prison ainsi que 34 écus d'amende.

*salue la Cour et se retire*