Dépôt de plaintes de Tournai [Août - Décembre 1456]

Dépôt de plaintes de Torunai [Août - Septembre 1456]

Bon, depuis le temps... je boucle le dossier.

Je clos le dossier.

Je boucle le dossier.

charge:
MA--> ne fabrique pas ce qu'il vend
houppelande--> vendu 20 écus plus cher

personne incriminée
Messire .1996.



preuve:




Suivi du dossier:
Missive envoyée par le Lieutenant Misskanoueg à messire .1996.le 14/10/1456 à 14h00

Citation :

Messire 1996,

nous avons remarqués que vous vous êtes mis en effraction avec les lois et décrets de notre comté, en effet vous avez vendu une houppelande , alors que vous n'en produisez pas et en plus à un prix supérieur à celui de l'achat.

Je vous propose donc de racheter
un morceau de viande au prix de 30.40 écus acheter par mes soins au prix de 18.40 écus
ainsi que deux pains au prix de 10.40 écus pain acheter par mes soins au prix de 6.40

équivalant à la différence entre votre prix d'achat et prix de vente.

vous trouverez ci dessus tout les textes de lois vous expliquant tout ceci, je vous invite donc à les lires

Loi enfreinte:
Op. 2. Article 3.
De l’Escroquerie :
- La spéculation est l’acte d’achat et de revente d’une marchandise de même type sur le même marché entraînant un bénéfice. Le spéculateur risque une amende forte du double du bénéfice qu’il est sensé avoir obtenu.
- Nul individu ne peut acheter une denrée sur le marché qu’il est capable de produire lui même sauf si icelui est capable de la transformer en produit à valeur ajoutée de par sa profession d’Artisan ou que cette denrée ait pour but une consommation personnelle.
- Nul individu ne peut vendre une denrée qu'il n'a pas pu produire lui même sans en avoir reçu l'autorisation écrite du Maire de la ville responsable du marché en question..


Bien cordialement,
***
Misskanoueg, Police de Tournai

Citation :

Loi enfreinte:
Op. 2. Article 3.
De l’Escroquerie :
- La spéculation est l’acte d’achat et de revente d’une marchandise de même type sur le même marché entraînant un bénéfice. Le spéculateur risque une amende forte du double du bénéfice qu’il est sensé avoir obtenu.
- Nul individu ne peut acheter une denrée sur le marché qu’il est capable de produire lui même sauf si icelui est capable de la transformer en produit à valeur ajoutée de par sa profession d’Artisan ou que cette denrée ait pour but une consommation personnelle.
- Nul individu ne peut vendre une denrée qu'il n'a pas pu produire lui même sans en avoir reçu l'autorisation écrite du Maire de la ville responsable du marché en question..

les témoins et les personnes impliquées :
Misskanoueg, Lieutenant de Police[quote]
Messire Toffie (plaignant)
Messire .1996. (accusé)

relance envoyée le 26/10/1456

Citation :

Bonsoir Messire 1996,

Je vous rappel que depuis le 14 octobre 1456, vous êtes en infraction avec les lois de notre ville.

En effet vous êtes coupable d'escroquerie et vous avez été prié de racheter deux pains au prix de 10.40 écus, correspondant à votre amende.

Mais aussi coupable de vente illégal de blé et vous avez été prié de racheter un pain au prix de 7.65 écus, correspondant à votre amende

Je vous laisse donc jusque demain, le 27 octobre 1456 à 20h, pour vous mettre à jour avec ces infractions.

Se délais passé, je serais dans l'obligation d'ouvrir un dossier à la procure.

Cordialement

Misskanoueg
Lieutenant de police

Il n'a jamais répondu à aucune de nos missives

Charges:
TAOP / Fraude au marché

Personne incriminée
Messire 1996



Preuve :



Suivi du dossier :
Missive envoyée par le Lieutenant Misskanoueg le 14/10/1456 à 14h25


Courrier envoyé:

Citation :

Messire 1996

Je détiens la preuve que vous n'avez pas respecté le prix de vente sur le blé. En effet, le prix minimum de vente étant de 12.75 écus en BP ou de 12.50 écus en TBP, aucune vente n'est autorisé entre ses deux prix. Vous n'avez pas respecté le décret, en mettant en vente un ou plusieurs sacs de blé de 12.70 écus.

Je vous prierais donc de bien vouloir retirer immédiatement (délai de 24 heures) le ou les sacs de blé et de racheter et de racheter un pain au prix de 7.65 écus, c'est à dire une amende de 1.05 écus.

Merci de respecter ce décret à l'avenir. Vous êtes désormais archivé sur la liste des personnes ayant fraudé et il est possible qu’un procès à votre encontre soit prochainement ouvert au motif de trouble l'ordre public si vous refusez ma proposition ou si vous récidivez.

Bien cordialement,
Misskanoueg
Police de Tournai

ps : décret des flandres

Décrêt du comté des Flandres

Prix du blé

Citation:
Le prix de vente maximum d'un sac de blé sur l'ensemble des marchés du Comté de Flandres est fixé à 14 écus.
Toute personne vendant tout blé au dessus du seuil de 14 écus, sur les marchés flamands sera poursuivie pour spéculation.
Possibilité de vendre au dessus du seuil sera accordée aux Mairies Flamandes après étude de chaque cas.

Témoins et personnes impliquées :
Misskanoueg (lieutenant)
Messire .1996. (accusé)

relance envoyée le 26/10/1456

Citation :

Bonsoir Messire 1996,

Je vous rappel que depuis le 14 octobre 1456, vous êtes en infraction avec les lois de notre ville.

En effet vous êtes coupable d'escroquerie et vous avez été prié de racheter deux pains au prix de 10.40 écus, correspondant à votre amende.

Mais aussi coupable de vente illégal de blé et vous avez été prié de racheter un pain au prix de 7.65 écus, correspondant à votre amende

Je vous laisse donc jusque demain, le 27 octobre 1456 à 20h, pour vous mettre à jour avec ces infractions.

Se délais passé, je serais dans l'obligation d'ouvrir un dossier à la procure.

Cordialement

Misskanoueg
Lieutenant de police

on a eu aucune réponse pour la conciliation non plus

Charges:
TAOP / Fraude au marché

Personne incriminée
Damoiselle Lupantoceane


Preuve :



Suivi du dossier :
Sergent Maya

Citation :

Madame,

Vous avez vendu illégalement une robe sur le marché de Tournai. Vous avez enfreint deux règles de notre Corpus Législatif:
-l'interdiction de vendre ce que l'on ne peut pas produire soit même, vous devenez donc une Marchand Ambulant illégal.
- vous avez vendu la robe sous le Bas Prix ordonné par l'arrété municipal.

Je comprend votre embarras quand vous vous etes rendu compte que les robes de seigneurs n'allaient pas aux dames mais une simple demande à la mairie aurait pu vous assurer une patente pour vente d'exception. En cela nous ne vous obligeront pas à racheter ce vétement, mais vous devrez vous acquiter dans les plus brefs délais d'une amende de écus qui se décomposera en 17 miches de pains sur le marché à 10.60 écus.

Si vous ne payez pas l'amende dans un délai de 2 jours , la conciliation devient nulle et vous risquez une poursuite au tribunal comtale.

Respectueusement,

MayaII
Sergente de Police

Suivi de dossier:

MayaII, Missive envoyée 21/10/1456 3h32 a.m.

Temoins

MayaII, sergent de police, Psycho8304 maire, Dame Lupantoceane

Pain sur le marché

elle n'a pas daigné nous répondre et l'amende traine encore sur le marché (9 ans la joueuse selon sa fiche)

Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par le nommé .1996. en date du 11 octobre 1456 à Tournai

Il lui est reproché d’avoir :

1)Vendu un objet qui n'est pas de sa fabrication
2)Vendu un objet plus cher qu'il ne l'a acheté.

Ces faits sont passibles de la prison.

Voici les preuves :

http://apu.mabul.org/up/apu/2008/10/14/img-133845vjfif.jpg

Ces faits sont qualifiés d'escroquerie par le Corpus Législatif Flamand :

Loi enfreinte:
Op. 2. Article 3.
De l’Escroquerie :
- La spéculation est l’acte d’achat et de revente d’une marchandise de même type sur le même marché entraînant un bénéfice. Le spéculateur risque une amende forte du double du bénéfice qu’il est sensé avoir obtenu.
- Nul individu ne peut acheter une denrée sur le marché qu’il est capable de produire lui même sauf si icelui est capable de la transformer en produit à valeur ajoutée de par sa profession d’Artisan ou que cette denrée ait pour but une consommation personnelle.
- Nul individu ne peut vendre une denrée qu'il n'a pas pu produire lui même sans en avoir reçu l'autorisation écrite du Maire de la ville responsable du marché en question..

*Le Procureur se tourne vers l’Accusé*

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=

-
Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès
maintenant l’inviter à la barre comme témoin. Si vous n’en connaissez
pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d’office.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

°L'officier de police Misskanoueg ainsi que messire Toffie seront appelés à témoigner.
°La conciliation n'a pas abouti

Conformément aux Lois Flamandes, acte d’accusation établi le 30 octobre 1456, par le Procureur Rosa.


Accusé, la Cour vous écoute !

Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par la nommée Lupantoceane en date du 20 octobre 1456 à Tournai

Il lui est reproché d’avoir :

1)Vendu une robe qu'elle n'a pas confectionné
2)L'avoir vendue hors grille des prix (200.05 au lieu de 268 écus]

Ces faits sont passibles de la prison.

Voici les preuves :

https://i.servimg.com/u/f71/11/21/66/49/preuve13.jpg

Ces faits sont qualifiés d'escroquerie par le Corpus Législatif Flamand :


Loi enfreinte:
Op. 2. Article 3.
De l’Escroquerie :

- Nul individu ne peut acheter une denrée sur le marché qu’il est capable de produire lui même sauf si icelui est capable de la transformer en produit à valeur ajoutée de par sa profession d’Artisan ou que cette denrée ait pour but une consommation personnelle.
- Nul individu ne peut vendre une denrée qu'il n'a pas pu produire lui même sans en avoir reçu l'autorisation écrite du Maire de la ville responsable du marché en question..

*Le Procureur se tourne vers l’Accusé*

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=

-
Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès
maintenant l’inviter à la barre comme témoin. Si vous n’en connaissez
pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d’office.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

°L'officier de police MayaII sera appelé à témoigner.
°La conciliation n'a pas abouti

Conformément aux Lois Flamandes, acte d’accusation établi le 30 octobre 1456, par le Procureur Rosa.


Accusé, la Cour vous écoute !

Charges:
TAOP / Fraude au marché

Personne incriminée
Messire Sirleode


Preuve :

Citation :

Sieur bonjour,

Je détiens la preuve que vous n'avez pas respecté le prix de vente sur le blé. En effet, le prix minimum de vente étant de 12.75 écus ou de 12.50 écus pour une revente à la mairie. Vous n'avez pas respecté ce décret, en mettant en vente du blé à 12.65 écus.

Je vous prierais donc de bien vouloir racheter un pain au prix de 8.70 écus ce qui vous fait une amende de 2.10 écus. Vous avez 24 heures. Prenez note que je vous remet les autres sacs de blé que vous êtes prié de bien vouloir retiré de la vente immédiatement et de les remettre au prix de 12.75 écus.

Merci de respecter ce décret à l'avenir. Vous êtes désormais archivé sur la liste des personnes ayant fraudé et il est possible qu’un procès à votre encontre soit prochainement ouvert au motif de trouble l'ordre public si vous refusez ma proposition ou si vous récidivez.

Bien cordialement,
MayaII
Sergent de Police

Suivi du dossier
MayaII, missive envoyée 21/10/1456 à 23h59

Témoin:
Sirleode (infractant)
Mayaii (Sergent)

aprés une seconde relance, l'amende est encore sur le marché et aucune réponse ne nous a été donné.

charge :
Fraude au marché

personne incriminée Albatore

Preuve :



Suivi du dossier :
Missive envoyée par Le Maire à Albatore le 21/10/1456 à 13h10


Citation:

Citation :

Sieur bonjour,

Je
détiens la preuve que vous n'avez pas respecté le prix de vente sur les
Fruits. En effet, le prix minimum de vente étant de 10 écus. Vous
n'avez pas respecté ce décret, en mettant en vente un ou des fruits au
prix de 9,95 écus. (9 fruits supposé)

Je vous prierais donc de
bien vouloir retirer immédiatement (délai de 24 heures) ces fruit et de
racheter celui que j'ai eu de vous au prix de 11 écus, c'est à dire une
amende de 1,05 écus.

Merci de respecter ce décret à l'avenir.
Vous êtes désormais archivé sur la liste des personnes ayant fraudé et
il est possible qu’un procès à votre encontre soit prochainement ouvert
au motif de trouble l'ordre public si vous refusez ma proposition ou si
vous récidivez.

Bien cordialement,
Psycho8304
Maire de Tournai

Témoins et personnes impliquées :
Psycho8304 Maire, Albatore

le messire a répondu à nos missives sans prendre la peine de s'amender



Dolonov, Lieutenant en formation. Test sous la direction du sergent Van Artevelde

Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par le nommé Sirleode en date du 21 octobre 1456 à Tournai

Il lui est reproché d’avoir :

1)Vendu 10 sacs de blés hors grille des prix (12.65 au lieu de 12.75 écus)

Ces faits sont passibles de la prison.

Voici les preuves :

https://i.servimg.com/u/f71/11/21/66/49/sirleo11.jpg

Ces faits sont qualifiés de Trouble à l'Ordre Public par le Corpus Législatif Flamand :

Loi enfreinte:
Op. 3. Article 2.
Toute violation d’un arrêté municipal ou d'un décret Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public

[Le prix minimum de vente autorisé pour le Blé est de 12.75 écus.

*Le Procureur se tourne vers l’Accusé*

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=

-
Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès
maintenant l’inviter à la barre comme témoin. Si vous n’en connaissez
pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d’office.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

°L'officier de police MayaII sera appelé à témoigner.
°La conciliation n'a pas abouti

Conformément aux Lois Flamandes, acte d’accusation établi le 31 octobre 1456, par le Procureur Rosa.


Accusé, la Cour vous écoute !

Très bien le dossier, il manque cependant le décret ou la loi correspondante (de préférence dans le CL en cas de loi flamande).

Citation :

Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par le nommé Albatore en date du 21 octobre 1456 à Tournai

Il lui est reproché d’avoir :

1)Vendu 1 fruit hors grille des prix (9.95 au lieu de 10 écus)

Ces faits sont passibles de la prison.

Voici les preuves :

http://images1.hiboox.com/images/4308/8caac218c004d464304d9bea041073d6.jpg

Ces faits sont qualifiés de Trouble à l'Ordre Public par le Corpus Législatif Flamand :

Loi enfreinte:
Op. 3. Article 2.
Toute violation d’un arrêté municipal ou d'un décret Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public


*Le Procureur se tourne vers l’Accusé*

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=

-
Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès
maintenant l’inviter à la barre comme témoin. Si vous n’en connaissez
pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d’office.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

°Le maire Psycho8304 sera appelé à témoigner.
°La conciliation n'a pas abouti

Conformément aux Lois Flamandes, acte d’accusation établi le 31 octobre 1456, par le Procureur Rosa.


Accusé, la Cour vous écoute !

Il a payé son amende: http://www.casimages.com/img.php?i=081101082445762766.jpg

Charges:
brigandage de JJ64 et Aragorn59 entre Ghent et Tournai






Preuve:

De la part de Demoiselle JJ64:






De la part de Messire Aragorn59:

Citation :

Expéditeur : Aragorn59
Date d'envoi : 2008-11-04 14:10:17

04-11-2008 04:22 : Vous avez gagné 7,50 écus.
03-11-2008 20:40 : Vous avez acheté à Cristobal62 2 miches de pain pour 6,40 écus.
03-11-2008 18:00 : Vous avez vendu à Misskanoueg 1 bouclier pour 79,00 écus.
03-11-2008 04:30 : Vous avez été racketté par Coco3000 .
02-11-2008 04:42 : En vous promenant, vous avez trouvé une bonne planche de bois. Peut-être est-elle utilisable ?
01-11-2008 13:43 : Vous n'avez pas été embauché chez Jozephine .
01-11-2008 04:28 : Vous êtes affaibli : vous avez perdu des points à certaines de vos caractéristiques.

Loi enfreinte:

Citation :

Livre2
chapitre2
op3
extrait de l'article2
Constitue un acte de Trouble à l’Ordre public toutes actions correspondant à un vol de richesse (marchandises et/ou écus) d'une autre personne avec ou sans intention de la tuer, de la blesser.

Témoins et personnes impliquées:

Personnes impliquées:

Coco3000

Témoins:

Philorca Lieutenant de police de Gent
Misskanoueg Lieutenant de police de Tournai
Van Artevelde Sergent de police de Tournai
Jj64
Aragorn59


Cloture du dosier:

Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par le nommé Coco3000 en date du 3 novembre 1456 à Tournai

Il lui est reproché d’avoir :

1)Racketté le nommé Aragorn59 et lui avoir volé 750 écus, 80 sacs de maïs, 1 grande échelle, 2 stères de bois

Ces faits sont passibles de la prison.

Voici les preuves :

https://2img.net/r/ihimizer/img114/8887/plaintele6.jpg

Ces faits sont qualifiés de Trouble à l'Ordre Public par le Corpus Législatif Flamand :

Loi enfreinte
Livre2
chapitre2
op3
extrait de l'article2
Constitue
un acte de Trouble à l’Ordre public toutes actions correspondant à un
vol de richesse (marchandises et/ou écus) d'une autre personne avec ou
sans intention de la tuer, de la blesser.


*Le Procureur se tourne vers l’Accusé*

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=

-
Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès
maintenant l’inviter à la barre comme témoin. Si vous n’en connaissez
pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d’office.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

°L'officier de police Philorca sera appelé à témoigner ainsi que messire Aragorn59.
°Pas de conciliation: plainte directe

Conformément aux Lois Flamandes, acte d’accusation établi le 7 novembre1456, par le Procureur Rosa.


Accusé, la Cour vous écoute !

Votre honneur,

Etant donné l'absence de remords de l'accusée et son absence tout court. Etant donné la concurrence déloyale qu'elle fait envers les tisserands, de plus n'étant pas tisserande elle-même elle se met d'autant plus en infraction envers notre Corpus.
Je demande un jour de prison et 67,05 écus d'amande (différence entre prix de vente et prix autorisé).

Je vous remercie Votre HOnneur.

*Fait par Rosa le 07 novembre 1456*

Citation :

Charges:
tentative de brigandage sur le Caporal Tagata

Infractant :



Preuve :
De la part de messire tagata ses évènements:

Citation :

Livre2
chapitre2
op3
extrait de l'article2
Constitue un acte de Trouble à l’Ordre public toutes actions correspondant à un vol de richesse (marchandises et/ou écus) d'une autre personne avec ou sans intention de la tuer, de la blesser.

les témoins et les personnes impliquées :
infractant Coco3000
Sergent Hugo., Sergent Van Artevelde
témoins : Messire Tagata

Votre honneur,

Nous voici à nouveau devant ce triste sire, qui, non content de ne pas respecter la grille des prix municipale, se permet d'escroquer les gens.
Je requiers, cette fois, 1 jour de prison et 5 écus d'amende.

Je vous remercie Votre Honneur


*Fait par Rosa de Leffe, le 10 novembre 1456*

Charges:

Tentative d'escroquerie et usurpation d'identité.





Preuves et témoignages:

Citation :

Expéditeur : Narcicik
Date d'envoi : 2008-11-07 18:20:18
Bonjour monsieur

J'ai reçus il y a trois jours un message d'un jeune homme que vous pouvez lire ci desous :

***

Monsieur Narcicik ,
Vous avez troublé à l'ordre public , et vous avez vendu un sac de mais à 4 ecus , et selon la loi , il est interdit de vendre un sac de maisà plus de 3,50 ecus .
Vous devez payer une amende : Vous devez acheté 1 ceinture à 50,95 ecus disponible au marché du village .
Vous avez 2 jours , si vous ne payer pas cette amende , vous allez être suivi par la justice .
Salutations ,
Yassinobarca

***

bien evidemment, ce n'était pas vrai, puisque de toute manière, personne n'aurait acheté du maïs à 4 écus quand on en trouve à 3.40 ( prix qui m'est habituel)
J'ai donc pensé que cet homme inexpérimenté voulait m'escroquer et me vendre une ceinture sur laquelle il spéculait, pour se faire une marge de profit (il n'est que niveau 1), la ceinture n'est donc pas à lui.

Quand je l'ai contacté en lui demandant une preuve sous peine de le dénoncer, le jeune homme a déclaré avoir fait une erreur et a changé de ton. Je ne crois pas que cette affaire soit d'une grande importance, mais sachez au moins que des spéculateurs tentent de trouver des pigeons pour s'enrichir.


Merci de bien vous occuper de ce cas, et de me prévenir dés que vous avez du nouveau lieutenant.

Rendant avec plaisir service à la justice
Narcicik de Corum

Loi enfreinte:

Citation :

Table des Lois
Édictées en l'an de grâce MCDLXIII par Sa Majesté le Roy de France et Sa Majesté l'Empereur du Saint Empire Romain Germanique, qui les tenaient de Dieu.

L'escroquerie
Tout coquin qui osera utiliser ses dons de bonimenteur pour revendre à un pauvre innocent un produit à un prix indécent devra répondre d'escroquerie devant le tribunal compétent. Il s'exposera à une lourde amende, en monnaie sonnante et trébuchante ainsi qu'en points de réputation. Toute récidive sera punie d'une peine d'emprisonnement dont la longueur dépendra de la somme extorquée.

Citation :

Op. 3. Article 2.
Du Trouble à l’Ordre publique :
Toute violation d’un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

Témoins et personnes impliquée:

# Témoins:

Philorca - Lieutenant de police de Gent
Van Artevelde - Sergent de police de Tournai
Bigornea
Arienna
Matthieu_sylvestre
Ebrat
Narcicik


# Personne impliquée:

Yassinobarca