archives - depot de plaintes - gent- dec/jan 1456

Charges:


Description de l'infraction: Récidive

Suivi du dossier:
courriers envoyés,

1° Infraction:

Citation :

suivi des dossier: procès

Preuves:







Loi enfreinte:

Op. 3. Article 2.
Du Trouble à l’Ordre publique :
Toute violation d’un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.



+ Loi récidive (non trouvée)

Temoins et personnes impliquées

Temoin: Philorca
Impliqué: Yomeno

Charges:


vente de 3 légumes à 10.00 écus au lieu de 9.50 écus maximum

Suivi du dossier:

Citation :

Bonjour Wanou44.

Je me présente a vous: Philorca, sergent de police de notre bonne ville de Ghent.
Je vous écrit a vous car lors de ma dernière ronde sur le marché, j'ai vu que 3 légumes en vente à un prix supérieur au prix maximum autorisé par le décret que voici:

Le prix maximal du légume est de 9.50 écus

Lorsque le livreur m'a amener l'objet du délit, j'ai put constater que vous étiez le/la vendeur/vendeuse.

Par conséquent, et pour éviter les problèmes, je vous invite à me racheter votre denrée à 10.00 écus sous 1 jour, sans quoi vous serez passible d'une amende. Vous pourrez par la suite la revendre à son prix maximum de 9.50 écus.

Contactez moi pour convenir de l'heure de votre passage sur le marché, afin que je vous remette la denrée en vente.

Cordialement, Philorca, sergent de police.

Citation :

Expéditeur : Wanou44
Date d'envoi : 2008-09-24 09:58:00


je ne trouvais pas mon articla dans le marché alors j'ai pris une bouteille de lait à 10 écus

Conciliation jusqu'au 26/09

Répondu le jour même, il devait revendre le lait à 10.00 et me racheter ses légumes.
depuis plus de nouvelle.
Conciliation terminée.

Preuve:



Loi enfreinte:

Citation :

Décret sur les fruits et les légumes

Art.1

Les légumes et les fruits sont autorisés à la vente sur le marché gantois uniquement au prix de 9,5 écus la pièce et en-dessous.

Cloture:

Conciliation arrivée à échéance, sans nouvelle -> Procès

Charges:


Achat de 32 pains au lieu de 10 maximum autorisé.

Suivi du dossier:

Citation :

Bonjour Magnar.

Je me présente a vous: Smithy59, sergent de police de notre bonne ville de Ghent.
Je vous écrit a vous car lors de ma dernière ronde sur le marché, j'ai vu que vous avez achetez 32 miches de pain au lieu de 10 maximum autorisé par le décret que voici:

De même, il sera interdit à tout flamand d'acheter plus de 10 produits par jour du même type sans accord du maire afin de ne pas causer d'éventuelles pénuries sur le marché ghentois

Lorsque le livreur m'a rapporté la preuve du délit, j'ai pu constater que vous étiez l'acheteur.

Par conséquent, et pour éviter les problèmes qu'engendre un procès pour tout le monde, je vous invite a acheter 7 miches de pain sur le marché au prix de 7.00 écus dans la journée.

En cas de problème, n'hésitez pas à me contacter.

Cordialement, Smithy59, Sergent de police.

Preuve:



Loi enfreinte:

Citation :

Il sera donc interdit à toutes personnes non flamande d'acheter plus de 3 points de faim par jour et par personne.
De même, il sera interdit à tout flamand d'acheter plus de 10 produits par jour du même type sans accord du maire afin de ne pas causer d'éventuelles pénuries sur le marché ghentois.
Décret municipal du 22 mars 1456

Art. 5 - Le montant maximal d'une somme versée lors d'une conciliation ne doit excéder 30 écus . Au-delà, le policier transmettra au bureau du procureur.

Témoins et personnes impliquées:
Personnes impliquées:
Magnar
Témoins:
Webchef (a transmis les preuves)
Sheilla
Philorca
Smithy59

Charges:


Achat de 32 pains le 17/09 au lieu de 10 maximum autorisé.
Récidive le 25/09 achat de 19 miches de pain au lieu de 10 maximum autorisé.

Suivi du dossier:

Citation :

Bonjour Magnar.

Je me présente a vous: Smithy59, sergent de police de notre bonne ville de Ghent.
Je vous écrit a vous car lors de ma dernière ronde sur le marché, j'ai vu que vous avez achetez 19 miches de pain au lieu de 10 maximum autorisé par le décret que voici:

De même, il sera interdit à tout flamand d'acheter plus de 10 produits par jour du même type sans accord du maire afin de ne pas causer d'éventuelles pénuries sur le marché ghentois

Lorsque le livreur m'a rapporté la preuve du délit, j'ai pu constater que vous étiez l'acheteur et qu'il y a récidive, la première infraction ayant eu lieu le 17/09/1456.

Par conséquent, vous serez traduit en procès et je vous invite a acheter 3 miches de pain sur le marché au prix de 6.95 écus dans la journée.

En cas de problème, n'hésitez pas à me contacter.

Cordialement, Smithy59, Sergent de police.

Preuve:





Loi enfreinte:

Citation :

Il sera donc interdit à toutes personnes non flamande d'acheter plus de 3 points de faim par jour et par personne.
De même, il sera interdit à tout flamand d'acheter plus de 10 produits par jour du même type sans accord du maire afin de ne pas causer d'éventuelles pénuries sur le marché ghentois.
Décret municipal du 22 mars 1456

Art. 5 - Le montant maximal d'une somme versée lors d'une conciliation ne doit excéder 30 écus . Au-delà, le policier transmettra au bureau du procureur.

Art. 7 - La conciliation est impossible en cas de récidive pour un même type de délit et ouvrira systématiquement sur un procès.

Témoins et personnes impliquées:
Personnes impliquées:
Magnar
Témoins:
Webchef (a transmis les preuves)
Sheilla
Philorca
Smithy59

Charges:


vente de 12 légumes à 10.00 écus au lieu de 9.50 écus maximum

Suivi du dossier:

Citation :

Bonjour Youyou14.

Je me présente a vous: Philorca, sergent de police de notre bonne ville de Ghent.
Je vous écrit a vous car lors de ma dernière ronde sur le marché, j'ai vu que 12 légumes en vente à un prix supérieur au prix maximum autorisé par le décret que voici:

Le prix maximal du légume est de 9.50 écus

Lorsque le livreur m'a amener l'objet du délit, j'ai put constater que vous étiez le vendeur.

Par conséquent, et pour éviter les problèmes, je vous invite à me racheter votre denrée à 10.00 écus ainsi que 2 miches de pain à 12.65 écus et ce dans les plus brefs délais.

Si vous refusez de vous soumettre a cette décision dans les 4 jours, je me verrais obligé de déférer l'affaire en procès.

En cas de problème, n'hésitez pas a me contacter.

Cordialement, Philorca, sergent de police.

Preuve:



Loi enfreinte:

Citation :

Décret sur les fruits et les légumes

Art.1

Les légumes et les fruits sont autorisés à la vente sur le marché gantois uniquement au prix de 9,5 écus la pièce et en-dessous.

Cloture:

Charges:


Vente de blé à 13.00 écus au lieu de 12.80 maximum autorisé.

Suivi du dossier:

Citation :

Bonjour Hanako.

Je me présente a vous: Philorca, sergent de police de notre bonne ville de Ghent.
Je vous écrit a vous car lors de ma dernière ronde sur le marché, j'ai vu que 9 sacs de blé en vente à un prix supérieur au prix maximum autorisé par le décret que voici:

Le prix maximal du blé est de 12.80 écus

Lorsque le livreur m'a amener l'objet du délit, j'ai put constater que vous étiez la vendeuse.

Par conséquent, et pour éviter les problèmes, je vous invite à me racheter votre denrée à 13.00 écus ainsi que 1 miche de pain à 10.10 écus et ce dans les plus brefs délais.
Vous pourrez ensuite revendre vos denrées sur le marché à un prix de 12.80 écus maximum.

Si vous refusez de vous soumettre a cette décision dans les 4 jours, je me verrais obligé de déférer l'affaire en procès.

En cas de problème, n'hésitez pas a me contacter.

Cordialement, Philorca, sergent de police.

Amende payée en partie. Reste le pain à 10.10 écus à acheter au marché.

Preuve:





Loi enfreinte:

Citation :

Decret Prix filiere blé/farine/pain:

A compter du mardi 6 mai 1456 à l'aube, il sera interdit de vendre:
-Le blé à plus de 12.80
-La farine à plus de 15.30
-Le pain à plus de 6.65
-Le maïs à plus de 3.50

Clôture:


Témoins et personnes impliquées:
Personnes impliquées:
Hanako
Témoins:
Philorca

Charges:


vente de 2 fruit à 10.15 écus au lieu de 9.50 écus maximum

Suivi du dossier:

Citation :

Bonjour Dame.

Je me présente a vous: Philorca, sergent de police de notre bonne ville de Gent.
Je vous écrit a vous car lors de ma dernière ronde sur le marché, j'ai vu que un fruit en vente à un prix superieur au prix maximum autorisé par le décret que voici:

Le prix maximal des fruit est de 9,50ecus

Lorsque le livreur m'a amener l'objet du délit, j'ai put constater que vous étiez la vendeuse.

Par conséquent, et pour éviter les problèmes qu'engendre un procès pour tout le monde, je vous invite a payer une amende de 1.30 écus, mise sur le marché sous la forme de 2 fruits à 10.80 écus au plus vite.

Si vous refusez de vous soumettre a cette décision dans les 4 jours, je me verrais obligé de déférer l'affaire en procès.

En cas de problème, n'hésitez pas a me contacter.

Cordialement, Philorca, sergent de police.

Citation :

Titre : Re: Infraction
Expéditeur : Yorffas
Date d'envoi : 2008-10-05 12:33:55

Si je me suis trompé dans les prix, tant pis pour moi, mais dans ce cas vous n'êtes pas obligé de l'acheter.

Mais il est hors de question de le racheter à un prix plus.

On dirai une arnaque pour revendre des fruits plus cher.

Je ne donnerai donc pas suite, sinon je porterai plainte pour arnaque et vente abusive.

Preuve:



Loi enfreinte:

Citation :

Décret sur les fruits et les légumes

Art.1

Les légumes et les fruits sont autorisés à la vente sur le marché gantois uniquement au prix de 9,5 écus la pièce et en-dessous.

Cloture du dosier:

Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par le nommé Wanou44 en date du 22 septembre 1456 à Gent

Il lui est reproché d’avoir :

1)vendu un fruit à un tarif interdit par décret municipal. [10 écus au lieu de 09.50]

Ces faits sont passibles de la prison.

Voici les preuves :

https://2img.net/r/ihimizer/img93/5691/evenementcv4.jpg

Ces faits sont qualifiés de trouble à l’ordre public par le Corpus Législatif Flamand :


Op. 3.
Article 2.
Du Trouble à l’Ordre public :
| Toute violation d’un arrêté municipal ou d'un décret Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.


*Le Procureur se tourne vers l’Accusé*

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=

- Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès
maintenant l’inviter à la barre comme témoin. Si vous n’en connaissez
pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d’office.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

°L'officier de police Philorca sera appelé à témoigner.
°La conciliation n'a pas abouti.


Conformément aux Lois Flamandes, acte d’accusation établi ce jour, le 15 octobre 1456, par le Procureur Rosa.


Accusé, la Cour vous écoute !
_________________

Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par la nommée Yorffas en date du 04 octobre 1456 à Gent

Il lui est reproché d’avoir :

1)vendu un fruit à un tarif interdit par décret municipal. [1.15 écus au lieu de 09.50]

Ces faits sont passibles de la prison.

Voici les preuves :

https://2img.net/r/ihimizer/img243/6404/evenementcy6.jpg

Ces faits sont qualifiés de trouble à l’ordre public par le Corpus Législatif Flamand :


Loi enfreinte:
Op. 3. Article 2.
Du Trouble à l’Ordre publique :
Toute violation d’un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

Décret sur les fruits et les légumes

Préambule

En cette période estivale propice aux voyages et aux pèlerinages, la municipalité de Ghent doit prendre des mesures pour pouvoir garantir des stocks de fruits et de légumes pour les échanges inter-villes et comtales. Ce décret sera mis en place dès que le conseil comtal aura apposé le sceau comtal sur ce document et se clôturera à la fin de cette période estivale sauf si le bourgmestre gantois met fin avant ou veut prolonger celui-ci.

Art.1
Les légumes et les fruits sont autorisés à la vente sur le marché gantois uniquement au prix de 9,5 écus la pièce et en-dessous.

Art.2
Seule la municipalité gantoise et ses cueilleurs municipaux mandatés peuvent acheter les fruits à 9,5 écus et en-dessous.

Art3
La municipalité de Ghent s’engage à mettre en vente 1/3 des cueillettes journalières en vente sur son marché au prix de 9,61 écus.

Art4
Il est interdit à un non résident gantois d’acheter des fruits ou des légumes sur le marché gantois sans l’autorisation du bourgmestre gantois



*Le Procureur se tourne vers l’Accusé*

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=

- Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès
maintenant l’inviter à la barre comme témoin. Si vous n’en connaissez
pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d’office.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

°L'officier de police Madpompon sera appelé à témoigner.
°La conciliation n'a pas abouti.


Conformément aux Lois Flamandes, acte d’accusation établi ce jour, le 15 octobre 1456, par le Procureur Rosa.


Accusé, la Cour vous écoute !
_________________

Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par la nommée Youyou14 en date du 30 septembre 1456 à Gent

Il lui est reproché d’avoir :

1)vendu 12 légumes à un tarif interdit par décret municipal. [10 écus au lieu de 09.50]

Ces faits sont passibles de la prison.

Voici les preuves :

https://2img.net/r/ihimizer/img521/223/evenementkj2.jpg

Ces faits sont qualifiés de trouble à l’ordre public par le Corpus Législatif Flamand :


Loi enfreinte:
Op. 3. Article 2.
Du Trouble à l’Ordre publique :
Toute violation d’un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

Décret sur les fruits et les légumes

Préambule

En cette période estivale propice aux voyages et aux pèlerinages, la municipalité de Ghent doit prendre des mesures pour pouvoir garantir des stocks de fruits et de légumes pour les échanges inter-villes et comtales. Ce décret sera mis en place dès que le conseil comtal aura apposé le sceau comtal sur ce document et se clôturera à la fin de cette période estivale sauf si le bourgmestre gantois met fin avant ou veut prolonger celui-ci.

Art.1
Les légumes et les fruits sont autorisés à la vente sur le marché gantois uniquement au prix de 9,5 écus la pièce et en-dessous.


*Le Procureur se tourne vers l’Accusé*

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=

- Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès
maintenant l’inviter à la barre comme témoin. Si vous n’en connaissez
pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d’office.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

°L'officier de police Philorca sera appelé à témoigner.
°La conciliation n'a pas abouti.


Conformément aux Lois Flamandes, acte d’accusation établi ce jour, le 15 octobre 1456, par le Procureur Rosa.


Accusé, la Cour vous écoute !
_________________

C'est quoi l'infraction? Merci de donner la grille des prix autorisés

Op. 3. De la moyenne Justice.
Article 2.
Constitue un acte de trouble à l'ordre public toute attaque perpétrée contre une mairie ou le château sans que ceux-ci ne tombent.

Révolté:



Preuve du Sergent Smithy59
25-10-2008 04:30 : Une tentative de révolte a eu lieu devant la mairie, et vous avez contribué à la mater. Dans la mêlée, vous avez reconnu Darc72 parmi les assaillants.


Personnes impliquées:
Smithy59 sergent de police de gent.
Darc72 révolté

Charges:


vente d'un poisson à 20.00 écus alors que la vente est interdite.

Suivi du dossier:

Citation :

Bonjour Messire.

Je me présente a vous: Philorca, lieutenant de police de notre bonne ville de Gent.
Je vous écrit a vous car lors de ma dernière ronde sur le marché, j'ai vu que un poisson était en vente alors que celle-ci est interdite par le décret que voici:

Il est interdit de vendre du poisson

Lorsque le livreur m'a amener l'objet du délit, j'ai put constater que vous étiez le vendeur.

Par conséquent, et pour éviter les problèmes qu'engendre un procès pour tout le monde, je vous invite a payer une amende de 5.00 écus, mise sur le marché sous la forme de 1 poisson à 25 écus au plus vite.

Si vous refusez de vous soumettre a cette décision dans les 4 jours, je me verrais obligé de déférer l'affaire en procès.

En cas de problème, n'hésitez pas a me contacter.

Cordialement, Philorca, lieutenant de police.

Preuve:



Loi enfreinte:

[quote]
Décret sur le poisson:

Il est interdit de vendre du poisson


Clôture du dossier:

Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par le nommé Magnar en date du 17 septembre 1456 à Gent

Il lui est reproché d’avoir :

1)Acheté 32 pains au lieu de 10 autorisés


Ces faits sont passibles de la prison.

Voici les preuves :

https://i.servimg.com/u/f49/10/09/00/83/mag110.jpg

Ces faits sont qualifiés de Trouble à l'Ordre Public par le Corpus Législatif Flamand :

Loi enfreinte:
Il sera donc interdit à toutes personnes non flamande d'acheter plus de 3 points de faim par jour et par personne.
De même, il sera interdit à tout flamand d'acheter plus de 10 produits par jour du même type sans accord du maire afin de ne pas causer d'éventuelles pénuries sur le marché ghentois.
Décret municipal du 22 mars 1456

Op. 3. Article 2.

Toute violation d’un arrêté municipal ou d'un décret Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

*Le Procureur se tourne vers l’Accusé*

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=

-
Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès
maintenant l’inviter à la barre comme témoin. Si vous n’en connaissez
pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d’office.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

°L'officier de police Philorca sera appelé à témoigner.
°La conciliation n'a pas abouti

Conformément aux Lois Flamandes, acte d’accusation établi le 30 octobre 1456, par le Procureur Rosa.


Accusé, la Cour vous écoute !

Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par le nommé Magnar en date du 25 septembre 1456 à Ghent
Il lui est reproché d’avoir :

1)Acheté 19 miches de pain à 6.50 écus (maximum 10 autorisés)

Ces faits sont passibles de la prison.

Voici les preuves :

https://i.servimg.com/u/f49/10/09/00/83/mag210.jpg

Ces faits sont qualifiés de Trouble à l'Ordre Public par le Corpus Législatif Flamand :


Loi enfreinte :Op. 3. Article 2.

Toute violation d’un arrêté municipal ou d'un décret Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.
Loi enfreinte:

Citation:

Il sera donc interdit à toutes personnes non flamande d'acheter plus de 3 points de faim par jour et par personne. De même, il sera interdit à tout flamand d'acheter plus de 10 produits par jour du même type sans accord du maire afin de ne pas causer d'éventuelles pénuries sur le marché ghentois. Décret municipal du 22 mars 1456 Art. 5 - Le montant maximal d'une somme versée lors d'une conciliation ne doit excéder 30 écus . Au-delà, le policier transmettra au bureau du procureur. Art. 7 - La conciliation est impossible en cas de récidive pour un même type de délit et ouvrira systématiquement sur un procès.

*Le Procureur se tourne vers l’Accusé*

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=

-
Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès
maintenant l’inviter à la barre comme témoin. Si vous n’en connaissez
pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d’office.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

°L'officier de police Smithy59 et Webchef seront appelés à témoigner.
°Il s'agit d'une récidive

Conformément aux Lois Flamandes, acte d’accusation établi le 7 novembre1456, par le Procureur Rosa.


Accusé, la Cour vous écoute !

Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par la nommée Hanako en date du01 octobre 1456 à Ghent
Il lui est reproché d’avoir :

1)Vendu 9 sacs de blé à 13 écus au lieu de 12.80 autorisés

Ces faits sont passibles de la prison.

Voici les preuves :

https://2img.net/r/ihimizer/img390/7016/evenementvj7.jpg
https://2img.net/r/ihimizer/img224/9862/evenement2hc2.jpg

Ces faits sont qualifiés de Trouble à l'Ordre Public par le Corpus Législatif Flamand :


Loi enfreinte :Op. 3. Article 2.

Toute violation d’un arrêté municipal ou d'un décret Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.
Loi enfreinte:

Citation:

Decret Prix filiere blé/farine/pain: A compter du mardi 6 mai 1456 à l'aube, il sera interdit de vendre: -Le blé à plus de 12.80 -La farine à plus de 15.30 -Le pain à plus de 6.65 -Le maïs à plus de 3.50

*Le Procureur se tourne vers l’Accusé*

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=

-
Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès
maintenant l’inviter à la barre comme témoin. Si vous n’en connaissez
pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d’office.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

°L'officier de police Philorca sera appelée à témoigner.
°La conciliation n'a que partiellement abouti (manque un pain à 10.10 écus)

Conformément aux Lois Flamandes, acte d’accusation établi le 7 novembre1456, par le Procureur Rosa.


Accusé, la Cour vous écoute !

Accusé hors comté mais au cas où...

Citation :

Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par le nommé Darc72 date du 25 octobre 1456 à Ghent

Il lui est reproché d’avoir :

1)fait une tentative de révolte, sans succès

Ces faits sont passibles de la prison.

Voici les preuves :

https://nsa03.casimages.com/img/2008/10/25/081025033845363693.jpg

Ces faits sont qualifiés de Trouble à l'ordre Public par le Corpus Législatif Flamand :


Op. 3. De la moyenne Justice.
Article 2.
Constitue
un acte de trouble à l'ordre public toute attaque perpétrée contre une
mairie ou le château sans que ceux-ci ne tombent.


*Le Procureur se tourne vers l’Accusé*

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=

-
Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès
maintenant l’inviter à la barre comme témoin. Si vous n’en connaissez
pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d’office.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

°L'officier de police Smithy59 sera appelé à témoigner.
°Pas de conciliation

Conformément aux Lois Flamandes, acte d’accusation établi le 7 novembre1456, par le Procureur Rosa.


Accusé, la Cour vous écoute !

Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par le nommé Pensabiere date du 11 octobre 1456 à Ghent

Il lui est reproché d’avoir :

1)Vendu du poisson

Ces faits sont passibles de la prison.

Voici les preuves :

https://2img.net/r/ihimizer/img527/8083/evenementpoissonvm1.jpg

Ces faits sont qualifiés de Trouble à l'ordre Public par le Corpus Législatif Flamand :

Op. 3. Article 2.

Toute violation d’un arrêté municipal ou d'un décret Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

Décret sur le poisson:

Il est interdit de vendre du poisson

*Le Procureur se tourne vers l’Accusé*

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=

-
Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès
maintenant l’inviter à la barre comme témoin. Si vous n’en connaissez
pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d’office.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

°L'officier de police Philorca sera appelé à témoigner.
°La conciliation n'a pas abouti

Conformément aux Lois Flamandes, acte d’accusation établi le 7 novembre1456, par le Procureur Rosa.


Accusé, la Cour vous écoute !

embauche pour 12écus

preuve:certes petite


[b]suivi du dossier:

Citation :

Sieur Plugin,
Il est apparu aux services de police de la ville de Ghent que vous aviez recruté Sieur Tman974 au salaire de 12 écus .

Nous vous rappelons la nouvelle grille salariale en vigueur dans notre bonne vieille ville de Ghent:

Tout propriétaire terrien voulant engager un ouvrier agricole n'ayant pas de qualification (sous entendu 0 de caractéristique) devra le rémunérer au salaire garanti établi en Flandre à savoir 15 écus. Si l'employeur veut engager un ouvrier agricole avec une qualification (sous entendu 1 point de caractéristique ou davantage) il devra le rémunérer à hauteur minimale de 20 écus de salaire journalier.

Je propose que vous rachetiez 1 pain(s) au prix de 11 écus dont le prix d’achat de 6.50 a été majoré de votre amende.

Passé 2 jours sans nouvelle de votre part, la proposition sera caduque et votre dossier sera transmis à la prévôté puis au procureur 2 jours plus tard. (Cf art. 2 décret conciliation)

Passé ce délai de 4 jours , un procès sera ouvert contre vous.

Cordialement.

Quilan
Sergent de police
Ville de Ghent

PS : En cas de récidive, vous serez traduis directement
en justice

lettre à l'employé:

Citation :

Sieur Tman974,

Il est apparu aux services de police de la ville de Ghent que vous aviez été recruté par Sieur Plugin au salaire de 12 écus.

Nous vous rappelons la nouvelle grille salariale en vigueur dans notre bonne vieille ville de Ghent:

Tout propriétaire terrien voulant engager un ouvrier agricole n'ayant pas de qualification (sous entendu 0 de caractéristique) devra le rémunérer au salaire garanti établi en Flandre à savoir 15 écus. Si l'employeur veut engager un ouvrier agricole avec une qualification (sous entendu 1 point de caractéristique ou davantage) il devra le rémunérer à hauteur minimale de 20 écus de salaire journalier.

Une conciliation a été proposé à votre employeur selon le décret de conciliation en vigueur.

Nous vous contacterons lorsque votre employeur se sera mis en ordre avec la loi et que nous aurons récupéré ce dont vous avez droit de votre employeur

Il est possible que vous soyez appelé au procès de votre employeur si celui ci n'accepte pas la conciliation

Cordialement.

Quilan1
Sergent de police
Ville de Ghent

PS : RAPPEL
Livre IV : Du droit pénal, Op. III,
Article 7 : Toute personne se faisant embaucher à un salaire dérisoire (inférieur aux minimum fixés par le Comté ou la Mairie), de façon volontaire, afin de bénéficier des mânes d’un procès se verra inculper à son tour de trouble à l’ordre public.

Loi enfreinte:

Citation :

Tout propriétaire terrien voulant engager un ouvrier agricole n'ayant pas de qualification (sous entendu 0 de caractéristique) devra le rémunérer au salaire garanti établi en Flandre à savoir 15 écus. Si l'employeur veut engager un ouvrier agricole avec une qualification (sous entendu 1 point de caractéristique ou davantage) il devra le rémunérer à hauteur minimale de 20 écus de salaire journalier

Clôture:


Témoins et personnes impliquées:
Personnes impliquées:
Plugin
Témoins:
quilan1
julien2

Charges:



Insultes, coups et blessures sur agent de police, dégradation d'une taverne

Suivi du dossier:



Preuve:




















Loi enfreinte:

Citation :

Op. 3. Article 2.
Du Trouble à l’Ordre publique :
Toute insulte ou menace ou harcèlement proférée à l'encontre d'un citoyen sera considérée comme un trouble à l'ordre public.
Toute forme de violence dans la taverne à l'encontre d'un citoyen sera considérée comme un trouble à l'ordre public.

Témoins et personnes impliquée:

# Témoins:

Philorca - Lieutenant de police de Gent
Smithy59 - Sergent de police de Gent

# Personne impliquée:

Tortipouse


Cloture du dosier:

Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par le nommé Tortipouse en date du 29 novembre 1456 à gent pour le chef d'inculpation de trouble à l'ordre publique dans le cadre d'insultes, coups et blessures sur agent de police, dégradation d'une taverne

Ces faits sont passibles de la prison.

Voici les preuves :

https://2img.net/r/ihimizer/img46/5345/tortiyi4.png

https://2img.net/r/ihimizer/img175/6472/torti1fn7.png

https://2img.net/r/ihimizer/img143/9542/torti12js5.png

https://2img.net/r/ihimizer/img379/3970/torti123rx5.png

https://2img.net/r/ihimizer/img135/3707/torti1234jc7.png

https://2img.net/r/ihimizer/img165/9872/torti12345ps1.png

https://2img.net/r/ihimizer/img165/1113/torti123456lz9.png

https://2img.net/r/ihimizer/img390/3023/torti1234567fz5.png

https://2img.net/r/ihimizer/img390/5048/torti12345678xk0.png


Ces faits sont qualifiés d?escroquerie/de trouble à l?ordre public par le Corpus Législatif Flamand :

Op. 3.
De la moyenne Justice.
Article 2.
Du Trouble à l Ordre public :
| Toute insulte ou menace ou harcèlement proférée à l'encontre d'un citoyen sera considérée comme un trouble à l'ordre public.
| Toute forme de violence dans la taverne à l'encontre d'un citoyen sera considérée comme un trouble à l'ordre public.

*Le Procureur se tourne vers l Accusé*

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=

-
Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès
maintenant l inviter à la barre comme témoin. Si vous n en connaissez
pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d office.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

Philorca - Lieutenant de police de Gent et Smithy59 - Sergent de police de Gent seront appelés à témoigner

°La conciliation n'a pas été proposé

Conformément aux Lois Flamandes, acte d?accusation établi ce 12 décembre 1456, par le Procureur Lafred.

Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par le nommé Plugin en date du 7 novembre 1456 à dunkerque pour le chef d'inculpation d'esclavgisme

Ces faits sont passibles de la prison.

Voici les preuves :

http://img236.imageshack.us/my.php?image=sanstitreco5.png

Ces faits sont qualifiés d’escroquerie/de trouble à l’ordre public par le Corpus Législatif Flamand :

<<<OP 2
<<<De la Basse Justice.
<<<Article 2.
<<<De l’Esclavagisme :
|Toute
personne rémunérant un employé pour un salaire inférieur à 15 écus sera
considéré comme esclavagiste et pourra être traduit devant la justice
du comté. La peine pour esclavagisme, est d'une part le remboursement
de la différence entre le salaire donné et le salaire minimum, et
d'autre part une amende équivalente à celle ci. En cas de récidive,
l'amende POURRA ETRE multipliée proportionnellement au nombre de
récidives


*Le Procureur se tourne vers l Accusé*

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=

-
Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès
maintenant l inviter à la barre comme témoin. Si vous n en connaissez
pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d’office.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

°L officier de police sera appelé à témoigner.

°La conciliation n'a pas abouti.

Conformément aux Lois Flamandes, acte d’accusation établi ce 13 décembre 1456, par le Procureur Lafred.

Accusé, la Cour vous écoute !

l'accusé dit avoir payé son amende. Qu'en ai t-il ?

Charges:

Suivi du dossier:
couriers envoyés,suivi du dossier:Smithy59, amande demandée 15 -14+50%=1+0.50=1.50 écus donc un pain a 8.10 écus
Preuves:


Loi enfreinte:
Op. 2. De l’esclavagisme
Article 2 :
Toute personne rémunérant un employer pour un salaire inférieur à 15 écus sera considéré comme esclavagiste et pourra être traduit devant la justice du comté.

-Tout propriétaire terrien voulant engager un ouvrier agricole n'ayant pas de qualification (sous entendu 0 de caractéristique) devra le rémunérer au salaire garanti établi en Flandre à savoir 15 écus. Si l'employeur veut engager un ouvrier agricole avec une qualification (sous entendu 1 point de caractéristique ou davantage ) il devra le rémunérer à hauteur minimale de 20 écus de salaire journalier.

les témoins et les personnes impliquées :
Smithy59