Counchy -TOP pain Mcisis

Présentation du contrevenant :
Counchy , level 2, Né 28 vevrier 2008 , Dunkerque

Description de l'infraction :
Non respect du décret sur la vente du pain

Suivi du dossier :
Mcisis

Amende
0.10+0.10 x 8 pains = 1.6 écus donc je mets sur le marché un pain à 8.10 écus

Preuve :





Décret :
- BLE, MAIS ET PAIN: Conformément à mon programme électoral, j'instaure une grille de prix minimale pour les denrées suivante:
Le Blé à 12.20
Le Maïs à 3.20
Pain à 6.30
TOUTES LES MARCHANDISES A CE PRIX ET EN DESSOUS SONT RESERVEES A LA MAIRIE, qui les achetera systématiquement, pour les revendre 20 deniers de plus, soit à 12.40 pour le blé, 3.40 le maïs et 6.50 le pain. Les producteurs sont donc autorisés à vendre soit au prix minimum est etre sur de vendre leur production rapidement, soit à partir de 20 deniers au dessus du prix minimal , cad au meme prix que la mairie mais sans aucune garantie.

Courrier envoyé le 27 mars :

Citation :

Bonjour,

Je détiens la preuve que vous n'avez pas respecté le décret concernant la vente de pain. En effet, il est interdit de vendre du pain sur le marché de Dunkerque entre 6.30 écus 6.50 écus .

Vous n'avez pas respecté ce décret, en mettant en vente du pain au prix de 6.40 écus.

Je vous prierais donc de bien vouloir retirer immédiatement (délai de 24 heures) les pains qi serai encore en vente et de racheter le 1 pain que je vous ai acheter au prix de 8.10 écus

Vous avez 2 jours pour racheter votre pain passer ce délais votre dossier sera transmit au juge.

Je tiens à préciser qu'il ne vous sera pas adresser de lettre de rappel .

Vu le nombres de dossiers que nous avons à traiter , je vous demande instamment de me prévenir dés que vous aurez racheter votre pain .

Les sergents responsable de la surveillance du marché feront un contrôle toute les 24 h . Si nous trouvons encore des denrées vous appartenant en dehors des prix autorisé votre dossier sera remit au juge pour un procès .

Merci de respecter ce décret à l'avenir. Vous êtes désormais archivé sur la liste des gens ayant fraudé et il est possible qu’un procès à votre encontre soit prochainement ouvert au motif de trouble l'ordre public si vous n'acceptez pas ma proposition ou si vous récidivez.

Je vous conseil fortement de vous rendre à la mairie et de vous tenir au courant des derniers décrets en vigueur .


Cordialement,
Mcisis lieutenan adjoint
Police de Dunkerque

Pain mis en vente par Mcisis le 27 mars à 8.10 écus

Lettre de rappel le 30 mars

Citation :

Suite à votre infraction en date du 27 mars concernant la vente de pain et de maîs à un prix illégal . Courrier envoyé par Mcisis lieutenant à Dunkerque .


A ce jour il ne me semble pas que vous ayez acheté le pain .Vous disposez d'un nouveau délai de 24 h .
Si vous ne justifier pas de votre achat de pain dans les prochaines 24 h ,je me verrai dans l'obligation de transmettre votre dossier à la justice

Bien à vous

Mcisis

Lieutenant de Police de Dunkerque

*Xiangying rentra dans la salle, déjà noire de monde .
Elle posa un dossier sur son bureau et l'ouvrit, bu une gorgée d'eau et prit la parole.*

Mesdames, Messieur, Peuple de Flandres, Votre Honneur,

Nous sommes ici pour juger le forfait de Messire Counchy en date du 26 Mars 1457 à Dunkerque.

Il lui est reproché d'avoir commis ces actes:
Non respect du décret sur la vente du pain



*Sort ses preuves*
http://img8.imageshack.us/my.php?image=coun1101.jpg

Ces actes sont des infractions caractéristiques aux lois de notre comté et plus particulièrement ces points-ci


Loi enfreinte:
Livre2
chapitre2
op3
extrait de l'article2
Toute violation d’un arrêté municipal ou d'un décret Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

*Décret Municipal*
- BLE, MAIS ET PAIN: Conformément à mon programme électoral, j'instaure une grille de prix minimale pour les denrées suivante:
Le Blé à 12.20
Le Maïs à 3.20
Pain à 6.30
TOUTES LES MARCHANDISES A CE PRIX ET EN DESSOUS SONT RESERVEES A LA MAIRIE, qui les achètera systématiquement, pour les revendre 20 deniers de plus, soit à 12.40 pour le blé, 3.40 le maïs et 6.50 le pain. Les producteurs sont donc autorisés à vendre soit au prix minimum est être sur de vendre leur production rapidement, soit à partir de 20 deniers au dessus du prix minimal , cad au même prix que la mairie mais sans aucune garantie.


*Le Procureur se tourne vers l Accusé*

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=

-
Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès
maintenant l'inviter à la barre comme témoin. Si vous n'en connaissez
pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d'office.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

°L'officier de police sera appelés à témoigner.

Conformément aux Lois Flamandes, acte d'accusation établi ce 02 Avril 1457 par le Procureur Xiangying