Dépôt de plaintes de Dunkerque - Archives avril-août 1456

Charges:
Etranger du Comté du Limousin, après avoir insulté les Forces de Police Dunkerquoises à partir de faits imaginaires, à déclaré publiquement que le sieur Radek est un escroc.
Radek ayant vendu un poisson à 30 écus à sieur Kartofel, ce dernier lui avait réclamé la reprise du poisson au même prix.

Preuves:
http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=263922&start=45

Personnes impliquées :
- Kartofel : accusé
- Radek : accusateur

Loi enfreinte:
Op. 3. Article 2.
Du Trouble à l’Ordre publique :
| Toute insulte ou menace ou harcèlement proférée à l'encontre d'un citoyen sera considérée comme un trouble à l'ordre public.
| Toute tentative de diffamation sera considérée comme un trouble à l'ordre public

Pourriez vous SVP me faire une citation prise sur le forum des accusations indues ? Je suis allé sur le forum. J'ai vu l'intervention de Plasm mais les écrits de sire Kartofel.

Alineaire

https://2img.net/r/ihimizer/img178/184/sabcopiejn0.jpg

Charges:
Embauche illégale à 20 écus pour 19 de caracteristiques

Suivi du dossier:
Affaire suivie par le sergent Lafred.
Courriers envoyés. Demande de conciliation avec 2 écus d'amende.
Pas de réponse après plus d'une semaine + récidive.

Preuves:


Loi enfreinte:
Op. 3. Article 2.
Du Trouble à l’Ordre publique :
Toute violation d’un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

Grille salariale a Dunekrque :
0 de caractéristique 15 écus
A partir de 1 en caractéristique 22 écus

Bien, voila les citations (toutes celles que j'ai remarqué) :

Citation :

Oula, oula du calme, toutes mes excuses: l'escroc radek n'étant pas membre de la police de dunkerque, tout ce que j'ai pu affirmer sur celle ci est donc vain.
...que je retire mes propos, un peu vifs, il est vrai, à l'encontre des forces de police dunkerquoise
...se demander comment un quidam peut survivre en flandres avec de pareilles lois.
...Et coltinez vous sans moi la plaie Radek.

Orthographe original respecté

D'accord ! Je m'en occupe ce soir !!

Alineaire

Sab cherche un travailleur pour labourer et semer un champ de maïs. Qualification requise : 19 points de force, Salaire : 19,00 écus.
03/04 18:23 : Sab embauche Warick pour 19,00 écus

Récidive ce jour. M'sieur le procureur, cette personne a besoin d'un bon procès pour comprendre...

Ca fait quand même une infraction + 2 récidives constatées...

J'ai un souci avec les preuves. celle de la première infraction n'est pas lisible. La deuxième je l'ai pas vu.
En totu cas il faut lui coller à la demoiselle DEUX procès au moins !!

Alineaire

Je n'ai pas jugé nécessaire de screener, a partir du moment ou j'ai déjà apporté une preuve.

Le serment que doit prêter les policiers n'est pas là opur faire beau : le parole d'un policier tient lieu de preuve il me semble. Il suffira que Dame Lafred confirme ceci lors du procès.

Maintenant si vous voulez faire 2 procès je demanderai les preuves, mais est-ce vraiment nécessaire étant donné que cette personne a enfreint a chaque fois le même décret ?

https://i.servimg.com/u/f41/11/41/55/76/sans_t11.jpg

Pour le 2ème procès, c'est l'infraction du 3 avril

Bon en définitive, on fait un seul procés ???

Alineaire

Aujourd'hui 09 avril , elle recommence

https://2img.net/r/ihimizer/img155/1672/sabcopieruh6.jpg

exactement meme infraction

j'ai contacte le maire de dunkerque

10 avril, rebelotte

https://2img.net/r/ihimizer/img210/2250/sab2ea1.jpg

Charges:
Embauche illégale à 17 écus pour 2 de caracteristiques
Suivi du dossier:
Lafred pour le dossier, Ditwin pour suivi de l'amende
Echec de la concialition :11 jours de concialiation, il est mort puis ressucité, deux relances faites restées sans reponses
Pas de rachat de miches
Courriers envoyés. Demande de conciliation avec 10 écus d'amende
Preuves:

Loi enfreinte:

Op. 2. De la basse Justice.
Article 2.
De l’Esclavagisme :
|Toute personne rémunérant un employé pour un salaire inférieur à 15 écus sera considéré comme esclavagiste et pourra être traduit devant la justice du comté. La peine pour esclavagisme, est d'une part le remboursement de la différence entre le salaire donné et le salaire minimum, et d'autre part une amende équivalente à celle ci. En cas de récidive, l'amende POURRA ETRE multipliée proportionnellement au nombre de récidives
Décrets spécifiques à Dunkerque :
!!!!!!!NOUVELLE GRILLE SALARIALE!!!!!!à partir du 28 mars 1456!
Pour 0 de Caractéristique 15 de salaire.
Plus de 0 de Caractéristique 22 de salaire.

Charges:

https://2img.net/r/ihimizer/img444/62/darkak3.jpg

Darnok, Né(e) le 28 Mars 2008, dunkerque, niveau 1

Infraction : embauche illégale à 12 écus

Suivi du dossier:
Ditwin
Envoi de la conciliation et de l'amende, à 9, 50 soit majorée de 3 écus
Pas de reponses et pas de rachat de miches

Preuves:




Loi enfreinte:


Op. 2. De la basse Justice.

Article 2.
De l’Esclavagisme :
|Toute personne rémunérant un employé pour un salaire inférieur à 15 écus sera considéré comme esclavagiste et pourra être traduit devant la justice du comté. La peine pour esclavagisme, est d'une part le remboursement de la différence entre le salaire donné et le salaire minimum, et d'autre part une amende équivalente à celle ci. En cas de récidive, l'amende POURRA ETRE multipliée proportionnellement au nombre de récidives

Vous lui avez laissé combien de temps pour la conciliation ??

Alineaire

4 jours, le delai légal

Charges:
Présentation du contrevenant (Arcenciel, 1, 10 decembre 2007, dunkerque)
TOP taverne + escroquerie



Suivi du dossier:
courriers envoyés voir ci dessous, suivi des dossiers par le sergent Lafred, 10 écus d'amende soit 2 pains à 11.50

Réponse de l'intéressée

Bonjour c'est un menu pain poisson légume, ses quoi vous aller faire il faut que je fasse de l'argent désoler mais c'est vraie . Pas tout le monde vie dans le bonheur comme des personne qui son riche il y en a dautre qui fait qui travaille cher dame !

Preuves:


description du menu incorrect (du pain : pain, poisson, legume). Pour 10 ecus 2PF après commande.

Loi enfreinte:
Citation décret :
Tout propriétaire de taverne, ne doit, dès ce jour, ne vendre que des menus dont il a produit les denrées. Il peut s'agir, des production de ses champs, de son échoppe ou de la spécificté de la ville où la taverne se trouve.
Sont considérés comme menus, les plats qui sont affichés à l'entrée des tavernes. Tout tavernier pris à vendre d'autres menus que ceux mentionnés, tombera sous le cas des MA et des ventes frauduleuses.
Si un tavernier veut vendre des denrées qu'il ne produit pas, il prendra le statut de MA, et devra demander l'autorisation au maire, s'il s'agit de denrées flamandes, et également au CaC si les denrées sont étrangères.
Les preuves des achats pourront être démandées afin de faciliter le travail de la justice. En cas d'infractions, le tavernier sera punis et jugé comme un MA.

Op. 3. De la moyenne Justice.
Article 2.
Du Trouble à l’Ordre public :
| Toute violation d’un arrêté municipal ou d'un décret Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.
Op. 2. De la basse Justice.
Article 3.
De l’Escroquerie :
| La spéculation est l’acte d’achat et de revente d’une marchandise de même type sur le même marché entraînant un bénéfice. Le spéculateur risque une amende forte du double du bénéfice qu’il est sensé avoir obtenu.
| Nul individu ne peut acheter une denrée sur le marché qu’il est capable de produire lui même sauf si icelui est capable de la transformer en produit à valeur ajoutée de par sa profession d’Artisan ou que cette denrée ait pour but une consommation personnelle.

Couramio ayant passé la douana armé et à la tête d'un groupe d'étrangers, je lui envoie un courrier lui demandant le dépot des armes ainsi que la dissolution du groupe. 24h plus tard, rien n'est fait, alors que la personne s'est connectée entre temps.

Citation :

Moi, Sardanapale de Hauteville, Comte de Flandres, au nom de mon conseil,
Décrète donc ce jour l’interdiction formelle à tout groupe armé non flamand de pénétrer sur notre sol, sous peine de poursuites judiciaires immédiates. Assure tout simple citoyen qu’il sera reçu avec cordialité et hospitalité.
Fait à Bruges le dix-neuvième jour de mars en l’an 1456
Par Sardanapale de Hauteville, Comte de Flandres.

A mettre en procès rapidement !!!

Elisah ayant passé la douane armée et faisant parti d'un groupe d'étrangers, je lui envoie un courrier lui demandant le dépôt des armes ainsi que la dissolution du groupe (en d'autre termes je lui demande de quitter le groupe puisqu'elle ne peut pas le détruire). 24h plus tard, rien n'est fait, alors que la personne s'est connectée entre temps.

Citation :

Moi, Sardanapale de Hauteville, Comte de Flandres, au nom de mon conseil,
Décrète donc ce jour l’interdiction formelle à tout groupe armé non flamand de pénétrer sur notre sol, sous peine de poursuites judiciaires immédiates. Assure tout simple citoyen qu’il sera reçu avec cordialité et hospitalité.
Fait à Bruges le dix-neuvième jour de mars en l’an 1456
Par Sardanapale de Hauteville, Comte de Flandres.

A mettre en procès rapidement !!!

Johanara ayant passé la douane armée et faisant parti d'un groupe d'étrangers, je lui envoie un courrier lui demandant le dépôt des armes ainsi que la dissolution du groupe (en d'autre termes je lui demande de quitter le groupe puisqu'elle ne peut pas le détruire). 24h plus tard, les armes ont été déposées (bouclier + épée) mais le groupe n'a pas été quitté.

Citation :

Moi, Sardanapale de Hauteville, Comte de Flandres, au nom de mon conseil,
Décrète donc ce jour l’interdiction formelle à tout groupe armé non flamand de pénétrer sur notre sol, sous peine de poursuites judiciaires immédiates. Assure tout simple citoyen qu’il sera reçu avec cordialité et hospitalité.
Fait à Bruges le dix-neuvième jour de mars en l’an 1456
Par Sardanapale de Hauteville, Comte de Flandres.

A mettre en procès rapidement !!!

Je ne sais pas bien si c'est le bon endroit pour le dire mais la dame a quitté le groupe ce soir.

A déposér les armes et quitté son groupe également

Je classe mon Comte ?