Dépôt de plainte de Antwerpen ~ Archives 28/03/1456

Merci LH de me lancer sur de bons rails.........puisque je suis pris au dépourvu que je n'ai jamais exécuté de mandat!

LouisHubert a écrit:

c'est pas moi qui a imposé la mise en page, moi je fais juste le travail de Nicjoachim...

Oui je sais, mais voulez vous que je mette directement le dossier sous forme pour que Nicjoachim n'ai plus qu'à collé ?

Charges:



Vente de bois illégale.

Suivi du dossier:

Courriers types envoyé, amende impayée.

Preuves:




Loi enfreinte:

Citation :

Sauf autorisation de la mairie, interdiction de vendre du bois à plus de 4.20 écus sur le marché des joueurs des villes productrices de bois.

les témoins et les personnes impliquées :

Bartox

Charges:



Esclavagisme.

Suivi du dossier:

Courriers types envoyé, amende impayée.

Preuves:




Loi enfreinte:

Citation :

Op. 2. De l’esclavagisme
Article 2 :
Toute personne rémunérant un employer pour un salaire inférieur à 15 écus sera considéré comme esclavagiste et pourra être traduit devant la justice du comté.

De plus, la mairie a fixé une grille salariale a respecté que voici :


Pour le Maïs, Laine, Carcasses de vaches, Carcasses de cochons :
- 0 de caract => 15 écus
- + de 0 => 21 écus

Pour le Blé, Lait, Légumes :
- 0 de caract => 15 écus
- + de 0 de caract => 24 écus

Pour les peaux : 24 écus tout le temps

les témoins et les personnes impliquées :

Bartox

Charges:



14 sacs de blé à 12.60

Suivi du dossier:

Courriers types envoyé, amende impayée.

Preuves:



Loi enfreinte:

Citation:
Le prix de vente maximum d'un sac de blé sur l'ensemble des marchés du Comté de Flandres est fixé à 14 écus.
Toute personne vendant tout blé au dessus du seuil de 14 écus, sur les marchés flamands sera poursuivie pour spéculation.


Citation:
Article 6 : "Tout contrevenant à l'article 2 ou 3 se verra poursuivi par la Mairie pour Escroquerie" du Décret du 14/08/1455 limitant la vente de blé selon certaine marge.



les témoins et les personnes impliquées :

Bartox

Charges:



3 stères de bois à 5.05.

Suivi du dossier:

Courriers types envoyé, amende impayée.

Preuves:



Loi enfreinte:

Citation:
Sauf autorisation de la mairie, interdiction de vendre du bois à plus de 4.20 écus sur le marché des joueurs des villes productrices de bois.


les témoins et les personnes impliquées :

Bartox

Charges:



5 stères de bois à 4.50 écus.

Suivi du dossier:

Courriers types envoyé, amende impayée.

Preuves:



Loi enfreinte:

Citation :

Sauf autorisation de la mairie, interdiction de vendre du bois à plus de 4.20 écus sur le marché des joueurs des villes productrices de bois.

les témoins et les personnes impliquées :

Bartox

Charges:

Je n'ai pas pu le/la voir avant qu'il/elle parte de la ville.

Achat de deux sacs de blé à 12 écus réservés à la mairie.

Suivi du dossier:

Il/est partit avant que je puisse intervenir, même pas pigeon.

Preuves:



Loi enfreinte:

Citation:
Article 6 : "Tout contrevenant à l'article 2 ou 3 se verra poursuivi par la Mairie pour Escroquerie" du Décret du 14/08/1455 limitant la vente de blé selon certaine marge.

les témoins et les personnes impliquées :

Ascalon

Charges:



1 stère de bois à prix illégal.

Suivi du dossier:

Courriers types envoyé, amende non payée.

Preuves:



Loi enfreinte:

Citation:
Sauf autorisation de la mairie, interdiction de vendre du bois à plus de 4.20 écus sur le marché des joueurs des villes productrices de bois.


les témoins et les personnes impliquées :

Bartox

[quote]Arrivant dans la salle, Monseigneur Nicjoachim posa sur son bureau une pile de dossier.
Il ouvrit un dossier, bu d'une traite une immense bière d'abbaye normande et commenca à dire :*

Mesdames, Messieur, Peuple de Flandres, Madame Juge,

Nous sommes ici pour traduire en justice le cas de Kantou.

Ce messire n'a pas respecté le décret régissant la vente de bois sur les terres Flamandes.

Preuves:



Le témoin de cette affaire est Renoan: Bartox de la police de Antwerpen
Vous êtes accusé de trouble à l'ordre public comme le stipule l’article 2 du troisième opus du livre II du CL:

Op. 3. Du trouble à l’ordre public.
Article 2 : Constitue un acte de trouble à l’ordre public,
- Toute violation d’un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

Vous avez vendu du bois, ce qui est formellement interdit par le décret comtal en vigueur. Je rappelle ici le décret enfrein :
"Sauf autorisation de la mairie, interdiction de vendre du bois à plus de 4.20 écus sur le marché des joueurs des villes productrices de bois."


Il vous faut savoir que durant ce procès vous pourrez rester en liberté jusqu'à ce que verdict soit rendu. Vous pouvez également vous faire assister par un avocat.
Ceci dit, vous êtes ici pour avoir enfreint une des lois du Corpus législatif du Comté des Flandres que vous trouverez ici:
http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=175115

Fait à Bruges, 1 spetembre de l’an de Grâce 1456 par Nicjoachim, Procureur des Flandres.

*Ce dossier étant entre les mains du juge, il passa au suivant.*

Charges:



1 stère de bois à prix illégal.

Suivi du dossier:

Courriers types envoyé, amende non payée.

Preuves:



Loi enfreinte:

Citation:
Sauf autorisation de la mairie, interdiction de vendre du bois à plus de 4.20 écus sur le marché des joueurs des villes productrices de bois.


les témoins et les personnes impliquées :

Bartox

je ne t'oublie pas mais il y a bcp de dossier en suspens..j'attends que le juge concrétise les dossiers avat de passer au suivant...!

lady08 a écrit:

Charges:



Esclavagisme

Suivi du dossier:

Dossier transmis au Procureur pour récidive

Preuves:






Loi enfreinte:

Citation :

Op. 2. De l’esclavagisme
Article 2 :
Toute personne rémunérant un employer pour un salaire inférieur à 15 écus sera considéré comme esclavagiste et pourra être traduit devant la justice du comté.

De plus, la mairie a fixé une grille salariale a respecté que voici :


Pour le Maïs, Laine, Carcasses de vaches, Carcasses de cochons :
- 0 de caract => 15 écus
- + de 0 => 21 écus

Pour le Blé, Lait, Légumes :
- 0 de caract => 15 écus
- + de 0 de caract => 24 écus

Pour les peaux : 24 écus tout le temps

les témoins et les personnes impliquées:

Lady08

(pas de soucis, mais en attendant je mets quand même les nouvelles infractions qui ne ralentissent pas )


[quote]*Nicjoachim rentra, fier comme Artaban dans la salle, déjà noire de monde à une heure si matinale.
Il posa un dossier sur son bureau et l'ouvrit, bu une gorgée d'une boisson spéciale et prit la parole.*

"Mesdames, Messieur, Peuple de Flandres, Messire Juge,

Nous sommes ici pour juger le forfait de

L'accusée a engagé une personne au salaire de 12 écus. Cet homme est un récidiviste, qui de plus, ne repond pas aux demandes de conciliation des Forces de Police.

Voici les preuves de la forfaiture :






Ces actes sont des infractions caractéristiques aux lois de notre comté et plus particulièrement ces points-ci

CL, Livre II, Chap. II, Op. 2, Art. 3: "Toute personne rémunérant un employé pour un salaire inférieur à 15 écus sera considéré comme esclavagiste et pourra être traduit devant la justice du comté. La peine pour esclavagisme, est d'une part le remboursement de la différence entre le salaire donné et le salaire minimum, et d'autre part une amende équivalente à celle ci. En cas de récidive, l'amende POURRA ETRE multipliée proportionnellement au nombre de récidives"

*Nicjoachim se tourna vers l'accusée*

Sachez que notre comte dans sa grande bonté vous garantit le droit de rester libre durant la durée de votre procès ainsi que de bénéficier de la représentation d'un avocat reconnu du comté.

Fait à Bruges, le 01/09/1455, par Nicjoachim, alors Procureur de Flandres.

Charges:



Pour escroquerie et spéculation

Suivi du dossier:

Courrier envoyé, amende non payée après une semaine, procès.

Preuves:



Loi enfreinte:

De plus, la mairie a fixé une grille salariale a respecté que voici :

Citation :

Le prix de vente maximum d'un sac de blé sur l'ensemble des marchés du Comté de Flandres est fixé à 14 écus.
Toute personne vendant tout blé au dessus du seuil de 14 écus, sur les marchés flamands sera poursuivie pour spéculation.

Citation :

Article 6 : "Tout contrevenant à l'article 2 ou 3 se verra poursuivi par la Mairie pour Escroquerie" du Décret du 14/08/1455 limitant la vente de blé selon certaine marge.

les témoins et les personnes impliquées :

Bartox

Citation :

Charges:



Embauche à 12 écus.

Suivi du dossier:

Procès direct (niveau 2)

Preuves:



Loi enfreinte:

Citation :

Op. 2. De l’esclavagisme
Article 2 :
Toute personne rémunérant un employer pour un salaire inférieur à 15 écus sera considéré comme esclavagiste et pourra être traduit devant la justice du comté.

De plus, la mairie a fixé une grille salariale a respecté que voici :


Pour le Maïs, Laine, Carcasses de vaches, Carcasses de cochons :
- 0 de caract => 15 écus
- + de 0 => 21 écus

Pour le Blé, Lait, Légumes :
- 0 de caract => 15 écus
- + de 0 de caract => 24 écus

Pour les peaux : 24 écus tout le temps

les témoins et les personnes impliquées :

Bartox

Bartox a écrit:

Citation :

Charges:



Embauche à 12 écus.

Suivi du dossier:

Procès direct (niveau 2)

Preuves:



Loi enfreinte:

Citation :

Op. 2. De l’esclavagisme
Article 2 :
Toute personne rémunérant un employer pour un salaire inférieur à 15 écus sera considéré comme esclavagiste et pourra être traduit devant la justice du comté.

De plus, la mairie a fixé une grille salariale a respecté que voici :


Pour le Maïs, Laine, Carcasses de vaches, Carcasses de cochons :
- 0 de caract => 15 écus
- + de 0 => 21 écus

Pour le Blé, Lait, Légumes :
- 0 de caract => 15 écus
- + de 0 de caract => 24 écus

Pour les peaux : 24 écus tout le temps

les témoins et les personnes impliquées :

Bartox

*Nicjoachim rentra dans la salle, déjà noire de monde à une heure si matinale.
Il posa un dossier sur son bureau et l'ouvrit, bu une gorgée d'eau et prit la parole.*

"Mesdames, Messieur, Peuple de Flandres, Messire Juge,

Nous sommes ici pour juger le forfait de Messire/Madame Nono.12

La-dite personne a engagé une autre à un prix inférieur au minimum accepté par le Comté. Elle n'a pas répondu à la consolidation.

Voici les preuves de la forfaiture :
https://2img.net/r/ihimizer/img409/6495/infraction1dc3.jpg


Ces actes sont des infractions caractéristiques aux lois de notre comté et plus particulièrement ces points-ci

Op. 2. De l’esclavagisme
Article 2 :
Toute personne rémunérant un employer pour un salaire inférieur à 15 écus sera considéré comme esclavagiste et pourra être traduit devant la justice du comté.

De plus, la mairie a fixé une grille salariale a respecté que voici :


Pour le Maïs, Laine, Carcasses de vaches, Carcasses de cochons :
- 0 de caract => 15 écus
- + de 0 => 21 écus

Pour le Blé, Lait, Légumes :
- 0 de caract => 15 écus
- + de 0 de caract => 24 écus

Pour les peaux : 24 écus tout le temps

*Nicjoachim se tourna vers l'accusé*

Sachez que notre comte dans sa grande bonté vous garantit le droit de rester libre durant la durée de votre procès ainsi que de bénéficier de la représentation d'un avocat reconnu du comté.

Fait à Bruges, le 09/09/1455, par Nicjoachim, alors Procureur de Flandres.

Bartox a écrit:

Charges:



1 stère de bois à prix illégal.

Suivi du dossier:

Courriers types envoyé, amende non payée.

Preuves:



Loi enfreinte:

Citation:
Sauf autorisation de la mairie, interdiction de vendre du bois à plus de 4.20 écus sur le marché des joueurs des villes productrices de bois.


les témoins et les personnes impliquées :

Bartox

*Nicjoachim rentra dans la salle, déjà noire de monde à une heure si matinale.
Il posa un dossier sur son bureau et l'ouvrit, bu une gorgée d'eau et prit la parole.*

"Mesdames, Messieur, Peuple de Flandres, Messire Juge,

Nous sommes ici pour juger le forfait de Messire Ronaldinio18

La-dite personne n'a pas respecter la réglementation en vigeur dans notre Comté concernant la vente de bois. Elle n'a pas répondu à la consolidation.

Voici les preuves de la forfaiture :
http://nara.manga.free.fr/rr/ronaldinio18.jpg


Ces actes sont des infractions caractéristiques aux lois de notre comté et plus particulièrement ces points-ci

Citation:
Sauf autorisation de la mairie, interdiction de vendre du bois à plus de 4.20 écus sur le marché des joueurs des villes productrices de bois.

*Nicjoachim se tourna vers l'accusé*

Sachez que notre comte dans sa grande bonté vous garantit le droit de rester libre durant la durée de votre procès ainsi que de bénéficier de la représentation d'un avocat reconnu du comté.

Fait à Bruges, le 09/09/1455, par Nicjoachim, alors Procureur de Flandres.

Suivi du dossier:

Courriers types envoyé, amende impayée

Preuves:



Loi enfreinte:

Citation :

Sauf autorisation de la mairie, interdiction de vendre du bois à plus de 4.20 écus sur le marché des joueurs des villes productrices de bois.

les témoins et les personnes impliquées :

Bartox

Bonjour Messire, je viens vous déposer un dossier concernant un esclavagiste récidiviste.

Citation :

Charges:




Pour esclavagisme



Suivi du dossier:
dossier transmis au procureur



Preuves:



Loi enfreinte:

Citation :

Op. 2. De l’esclavagisme
Article 2 :
Toute personne rémunérant un employer pour un salaire inférieur à 15 écus sera considéré comme esclavagiste et pourra être traduit devant la justice du comté.

De plus, la mairie a fixé une grille salariale a respecté que voici :

Citation :

Pour le Maïs, Laine, Carcasses de vaches, Carcasses de cochons :
- 0 de caract => 15 écus
- + de 0 => 21 écus

Pour le Blé, Lait, Légumes :
- 0 de caract => 15 écus
- + de 0 de caract => 24 écus

Pour les peaux : 24 écus tout le temps

les témoins et les personnes impliquées :
Lady08 et Drag0nf1re

Veuillez noter qu'un courrier lui a été envoyé pour l'informer qu'étant recidiviste son dossier était remis à la justice flammande.

Citation :

Nicjoachim rentra dans la salle, déjà noire de monde à une heure si matinale.
Il posa un dossier sur son bureau et l'ouvrit, bu une gorgée d'eau de vie et prit la parole.*

"Mesdames, Messieur, Peuple de Flandres, Messire Juge,

Nous sommes ici pour juger le forfait de Messire Nalhak

La-dite personne a engagé une autre à un prix inférieur au minimum accepté par le Comté. Elle n'a pas répondu à la consolidation.

Voici les preuves de la forfaiture :



Ces actes sont des infractions caractéristiques aux lois de notre comté et plus particulièrement ces points-ci

Op. 2. De l’esclavagisme
Article 2 :
Toute personne rémunérant un employer pour un salaire inférieur à 15 écus sera considéré comme esclavagiste et pourra être traduit devant la justice du comté.

De plus, la mairie a fixé une grille salariale a respecté que voici :


Pour le Maïs, Laine, Carcasses de vaches, Carcasses de cochons :
- 0 de caract => 15 écus
- + de 0 => 21 écus

Pour le Blé, Lait, Légumes :
- 0 de caract => 15 écus
- + de 0 de caract => 24 écus

Pour les peaux : 24 écus tout le temps

*Nicjoachim se tourna vers l'accusé*

Sachez que notre comte dans sa grande bonté vous garantit le droit de rester libre durant la durée de votre procès ainsi que de bénéficier de la représentation d'un avocat reconnu du comté.

Fait à Bruges, le 22/09/1455, par Nicjoachim, alors Procureur de Flandres

Bonjour monsieur le Procureur. Nouvelle plainte à Antwerpen, contre le sire Sirerod, pour un trouble à l'ordre public. Voici le dossier:

Citation :

Charges:



infraction commise: vente de 6 sacs de blé à 12,75 écus sur le marché des joueurs

Suivi du dossier:

Courrier lui a été envoyé pour le prévenir de sa mise en procès par le Sergent Tiboo. En tant que récidiviste, il n'a pas reçu de proposition de conciliation.

Preuve:



Loi enfreinte:

Loi sur les BP et TBP:

Citation :

Article 2 : "Les Bas Prix (BP) sont calculés et déterminés librement par la Mairie, en fonction des fluctuations du Marché Anversois."
2/1 : "La Grille est mise à jour régulièrement par la Mairie"
2/2 : "Le Bas Prix est le prix minimum de ventes des denrées par les habitants d'Antwerpen"

Citation :

Article 6 : "Tout contrevenant à l'article 2 ou 3 se verra poursuivi par la Mairie pour Escroquerie"

Témoin:

Drag0nf1re.

Bonjour monsieur le procureur. Nouvelle plainte, à l'encontre du sieur Valentin.1 pour un trouble à l'ordre publique concernant la vente du bois. Voici le dossier:

Citation :

Charges:



infraction commise: vente de 5 stères de bois à 4,50 écus

Suivi du dossier:

Courrier envoyé par le Sergent Tiboo avec tentative de conciliation rejetée, amende non payée

Preuves:



Lois enfreintes:

Loi sur la vente de bois à Antwerpen:

Citation :

Sauf autorisation de la mairie, interdiction de vendre du bois à plus de 4.20 écus sur le marché des joueurs des villes productrices de bois.

Témoins:

Drag0f1re, Tiboo19

Bonsoir Monseigneur Archevèque de Rome, procureur des flandres.

Voici une plainte de notre bon comte qui font bien sur les bons amis ...

Citation :

Charges:
http://www.lesroyaumes.com/FichePersonnage.php?login=Drag0nf1re

+ Insultes et Diffamations [TOP]

Suivi du dossier:

Dépôt chez le procureur pour examen

Preuves:





Loi enfreinte:
Op. 3. Article 2.
Du Trouble à l’Ordre publique :
Toute insulte ou menace ou harcèlement proférée à l'encontre d'un citoyen sera considérée comme un trouble à l'ordre public.


les témoins et les personnes impliquées :

place publique, Drag0nf1re.

Monsieur le procureur je vous depose ce dossier ce jour pour non payement de l'amende dûe, suite à une infraction

Citation :

Charges:



infraction commise:
vente de 6 sacs de blé à 12,50 écus sur le marché des joueurs

Suivi du dossier:

Proposition de conciliation a travers d’une amende, mise sur marché Mairie

Preuve:



Loi enfreinte:

Loi sur les BP et TBP:

Citation :

Article 1 : "La Mairie élabore une Grille à Bas Prix (GBP) pour les denrées présentes sur le Marché."
1/1 : "La Mairie se charge d'informer tout habitant d'Antwerpen de l'existence de cette GBP".
1/2 : "Cette grille contient des Bas Prix (BP) et des Très Bas Prix (TPB)".


Article 2 : "Les Bas Prix (BP) sont calculés et déterminés librement par la Mairie, en fonction des fluctuations du Marché Anversois."
2/1 : "La Grille est mise à jour régulièrement par la Mairie"
2/2 : "Le Bas Prix est le prix minimum de ventes des denrées par les habitants d'Antwerpen"

Citation :

Article 6 : "Tout contrevenant à l'article 2 ou 3 se verra poursuivi par la Mairie pour Escroquerie"

Témoin:

Drag0nf1re.

Il en va de même pour cet individu

Citation :

Charges:

Vente de 3 peaux à des prix inférieurs (15 écus) à ceux instaurés par décret comtal

Suivi du dossier:
Courriers types envoyé, conciliation engagée, ...

Preuves:


Loi enfreinte:

Citation :

Par décret comtal il est interdit de vendre des peaux à moins de 18 écus sur le marché des joueurs.

les témoins :
Drag0nf1re :

Ainsi que pour cette personne

Citation :

Charges:



infraction commise:
vente de 9 sacs de blé à 12,50 écus sur le marché des joueurs

Suivi du dossier:

Proposition de conciliation a travers d’une amende, mise sur marché Mairie

Preuve:



Loi enfreinte:

Loi sur les BP et TBP:

Citation :

Article 1 : "La Mairie élabore une Grille à Bas Prix (GBP) pour les denrées présentes sur le Marché."
1/1 : "La Mairie se charge d'informer tout habitant d'Antwerpen de l'existence de cette GBP".
1/2 : "Cette grille contient des Bas Prix (BP) et des Très Bas Prix (TPB)".


Article 2 : "Les Bas Prix (BP) sont calculés et déterminés librement par la Mairie, en fonction des fluctuations du Marché Anversois."
2/1 : "La Grille est mise à jour régulièrement par la Mairie"
2/2 : "Le Bas Prix est le prix minimum de ventes des denrées par les habitants d'Antwerpen"

Citation :

Article 6 : "Tout contrevenant à l'article 2 ou 3 se verra poursuivi par la Mairie pour Escroquerie"

Témoin:

Drag0nf1re.