Dépôt de plainte d'Antwerpen. Archives avril-août 1456

Citation :

Charges:


Embauche à 12 écus récidive

Preuves:



Loi enfreinte:

Citation :

Op. 2. De l’esclavagisme
Article 2 :
Toute personne rémunérant un employer pour un salaire inférieur à 15 écus sera considéré comme esclavagiste et pourra être traduit devant la justice du comté.

De plus, la mairie a fixé une grille salariale a respecté que voici :


Pour le Maïs, Laine, Peau, Carcasses de vaches, Carcasses de cochons :
- 0 de caract => 15 écus
- + de 0 => 21 écus

Pour le Blé, Lait, Légumes :
- 0 de caract => 15 écus
- + de 0 de caract => 24 écus

Suivi du dossier:
récidives répétés

les témoins et les personnes impliquées :
Lady08

Acte d'accusation :

Votre honneur,

Nous voici réuni suite a un dépôt de plainte a l'encontre de messire Barms.

*Cesear se tourne vers messire Barms*

Messire vous ètes accusé de n'avoir pas respecter un article du CL flamand concernant l'embauche. En effet vous avez embauché pour 12 écus.

Voici l'article en question, du Livre II, chapitre II, Opus 2 Article 2

"De l’Esclavagisme :
Toute personne rémunérant un employé pour un salaire inférieur à 15 écus sera considéré comme esclavagiste et pourra être traduit devant la justice du comté. La peine pour esclavagisme, est d'une part le remboursement de la différence entre le salaire donné et le salaire minimum, et d'autre part une amende équivalente à celle ci. En cas de récidive, l'amende POURRA ETRE multipliée proportionnellement au nombre de récidives"

Cette personne est déjà venu au tribunal pour le même type d'affaire, c'est au moins la troisieme récidive.

Je présente comme preuve, le registre des embauches :
https://2img.net/r/ihimizer/img410/600/barms4ih0.png


Messire Barms, vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès maintenant l’inviter à la barre comme témoin. Si vous n’en connaissez pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d’office.

Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

J'appellerai à la barre le lieutenant de police d'Antwerpen, dame Lady08.

Messire Barms, a vous la parole.

*Fait à Bruges par Cesear d'Arnèke Procureur des Flandres*

Acte d'accusation :

Votre honneur,

Nous voici réuni suite a un dépôt de plainte a l'encontre de messire Sire_ares.

*Cesear se tourne vers messire Sire_ares*

Messire vous ètes accusé de n'avoir pas respecter un décret municipal concernant l'embauche. En effet vous avez embauché un employer qualifier, pour 21 écus (19 point de caractéristique).

Voici le décret de la ville d'Antwerpen concernant les embauches :

"Pour le Maïs, Laine, Peau, Carcasses de vaches, Carcasses de cochons :
- 0 de caract => 15 écus
- + de 0 => 21 écus

Pour le Blé, Lait, Légumes :
- 0 de caract => 15 écus
- + de 0 de caract => 24 écus"

Ce cas releve de la récidive.

Vous saurez donc accuser pour Trouble à l'Ordre public comme l'annonce le Corpus législatif flamand du Livre II, Chapitre II, Op. 3, Article 2 :

"Toute violation d’un arrêté municipal ou d'un décret Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public."
http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&sid=ba8d96cd7efc271a28457722ff4054e6

Je présente comme preuve, le registre des embauches :
http://dragon-fire.chez-alice.fr/Sires_ares_Salaire_01A.jpg
http://dragon-fire.chez-alice.fr/Sires_ares_Salaire_01B.jpg


Messire Sire_ares, vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès maintenant l’inviter à la barre comme témoin. Si vous n’en connaissez pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d’office.

Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

J'appellerai à la barre Messire Dragonfire.

Messire Sire_ares, a vous la parole.

*Fait à Bruges par Cesear d'Arnèke Procureur des Flandres*

Procés a mettre par la mairie

Citation :

Charges:



Vente d'un sac de blé à 15.50

Preuves:
La bonne foi du maire de la ville servira de preuve.... (problème de screen)

Loi enfreinte:

Citation :

Le prix de vente maximum d'un sac de blé sur l'ensemble des marchés du Comté de Flandres est fixé à 14 écus.
Toute personne vendant tout blé au dessus du seuil de 14 écus, sur les marchés flamands sera poursuivie pour spéculation.

Citation :

Article 6 : "Tout contrevenant à l'article 2 ou 3 se verra poursuivi par la Mairie pour Escroquerie" du Décret du 14/08/1455 limitant la vente de blé selon certaine marge.

Suivi du dossier:
Courriers types envoyé, conciliation engagée, réponse négative de la part du contrevenant ...

les témoins et les personnes impliquées :
Bartox, Lady08

Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par le nommé Smirnow en date du 28 juin 1456 à Anvers.

Il lui est reproché d’avoir :

1) Vendu 1 sac de blé à 15.50 écus

Ces faits sont passibles de la prison.

Voici les preuves :

La bonne foi du maire de la ville servira de preuve...

Corpus Législatif Flamand :

Op , Art.2:
Toute violation d’un arrêté municipal ou d'un décret Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

Loi enfreinte:

Citation:

Le prix de vente maximum d'un sac de blé sur l'ensemble des marchés du Comté de Flandres est fixé à 14 écus. Toute personne vendant tout blé au dessus du seuil de 14 écus, sur les marchés flamands sera poursuivie pour spéculation. Possibilité de vendre au dessus du seuil sera accordée aux Mairies Flamandes après étude de chaque cas.

*Le Procureur se tourne vers l’Accusé*

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=

-Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès
maintenant l’inviter à la barre comme témoin. Si vous n’en connaissez
pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d’office.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

°L'officier de police Lady08sera appelé à témoigner ainsi que le maire Bartox.

°La conciliation n'a pas abouti.

Conformément aux Lois Flamandes, acte d’accusation établi ce jour le 29 juillet 1456, par le Procureur Rosa.


Accusé, la Cour vous écoute !

Dépêt des