Votre Honneur,
Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par le nommé Lature en date du 27 mai 1456 à Gand.
Il lui est reproché d’avoir :
1) Vendu 1 quintal de carcasse de vache à un prix illégal [34 écus au lieu de 33 maximum]
Ces faits sont passibles de la prison.
Voici les preuves :
https://2img.net/r/ihimizer/img211/1561/latureve6.pngCes faits sont qualifiés de trouble à l’ordre public par le Corpus Législatif Flamand :
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| Toute violation d’un arrêté municipal ou d'un décret Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.
*Le Procureur se tourne vers l’Accusé*
Accusé, levez-vous !
Je vous informe que :
- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici :
http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=- Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès maintenant l’inviter à la barre comme témoin. Si vous n’en connaissez pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d’office.
- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.
°Le Maire Sheilla sera appelé à témoigner.
°La conciliation n'a pas abouti.
°L'accusé a déjà été interpellé pour des faits identiques.
Conformément aux Lois Flamandes, acte d’accusation établi ce jour, le 28 mai 1456 par le Procureur Slam Jack.
Accusé, la Cour vous écoute !
