Dépôt de plainte de Antwerpen ~ Archives 28/03/1456

Accusation Astir TOP Bois faite

Alineaire

Voila un autre dossier pour TOP
Cette personne ets récidiviste dans l'achat de bois reservé a la mairie

Citation :

Charges:


Achat de 3 stères de bois à 4.20 à dame Fidelma.
Bois réservé à la mairie. (TOP)

Suivi du dossier:
Recidiviste, courrier envoyé pour l'informer de sa mise en procès.

Preuves:


Loi enfreinte:

Citation :

1 - Sauf autorisation de la mairie, interdiction de vendre du bois à plus de 4.20 écus sur le marché des joueurs des villes productrices de bois.

2 - Sauf autorisation du comté et de la mairie, interdiction de vendre plus d'une stère de bois par semaines sur le marché des joueurs des villes non productrices de bois. Son prix devra être inférieur ou égal à 4.20 écus.

3 - Seule la mairie et les personnes autorisées par la mairie sont habilitées à acheter du bois sur le marché des joueurs.

4 - Sauf autorisation du comté ou échange entre mairie flamande, obligation pour les villes non productrice de bois de passer par la foire du comté pour acquérir du bois.

5 - Tout contrevenant pourra éviter un procès pour trouble à l'ordre public en s'acquittant d'une amende égale à la somme illégalement gagnée majorée de 5 deniers par stère.

les témoins et les personnes impliquées :
Fidelma, Lady08

[/quote]

Recidive TOP bois

Citation :

Charges:

recidiviste dans la vente de bois à un prix élévé.

Suivi du dossier:
recidive en un espace temps très restreint, courrier lui indiquand sa mise en accusation envoyé

Preuves:


Loi enfreinte:

Citation :

Sauf autorisation de la mairie, interdiction de vendre du bois à plus de 4.20 écus sur le marché des joueurs des villes productrices de bois.

les témoins et les personnes impliquées :
Drag0n_f1re, Lady08

[/quote]

Bonjour monsieur le procureur. Nouvelle plainte, contre Prisedebefrroi pour un cas de spéculation:

Citation :

Charges:



Infraction: spéculation

Preuves:







Loi enfreinte:

Citation :

Op. 2. De la basse Justice.

Article 3.
De l’Escroquerie :
 La spéculation est l’acte d’achat et de revente d’une marchandise de même type sur le même marché entraînant un bénéfice. Le spéculateur risque une amende forte du double du bénéfice qu’il est sensé avoir obtenu.

Suivi du dossier:

Proposition de conciliation mais devant l'absence totale de changement de comportement et la persistance du délit, mise en procès.

Témoins:

Drag0nf1re, Lani44, Gelebourne

Et autre plainte contre Salopar pour brigandage:

Citation :

Charges:



Infraction: Brigandage du Sieur Magnar sur la route entre Antwerpen et Gent.

Pertes estimées: 732 écus, 20 sacs de farine et 12 fruits

Preuve:




Suivi du dossier:

Plainte déposée par Magnar, proposition de traque mais volonté de la victime de faire un procès.

Témoin:

Magnar

Le sieur Salopar a été éradiqué, ce n'est donc pas la peine de le mettre en procès...
En revanche, est-ce que l'aide comtale a été mise en place pour dédommager les victimes?

Je traite ce soir les 2 dossiers en souffrance !!

Alineaire

Accusation Prisedebefrroi pour spéculation (escroquerie) sur du maïs et Solios pour TOP sur du bois Faites

Alineaire

merci bien!

Je crois que vous avez sauté Mellev.... enfin si je peux me permettre l'expression..^^

Une erreur s'est produite... Dame Mellev n'a pas encore été mise en accusation et voila qu'elle se retrouve dans les archives???

Ne vous inquiétez pas je m'en occupe !

Alineaire

c'est parfait... merci Messire..

Merci messire...