Onclebob taop blé le 31/10 [transmis en mairie]

Charges:
TAOP blé vente sous le BP de 12.75 et au dessus du TBP 12.50

Infractant :


Preuve :


Missive envoyée

Missive envoyée le 31/10 à 22h30 par le sergent Jacques Van Artevelde

Citation :

Messire Onclebob,

Vous etes en infraction sur le marché de Tournai, vous vendez du blé entre le TBP de 12.50 et moins et le BP de 12.75 .

Soit vous les mettez à 12.50 ou moins pour que la mairie les rachètes, soit 12.75 ou plus et vous patientez. Je vous met en pièces jointes l'arrêté de la mairie (aussi visible dans le message du maire sur la mairie).

Nous avons saisi toute la marchandise. Vous devez désormais payer une amende de conciliation en achetant un pain de 10 écus dans un délai de 48 heures.

Respectueusement,

Sergent de Police
Jacques Van Artevelde

P.J.:
1 - Grille des Bas Prix (BP) :
Filière Blé/Farine/Pain :
Sac de Blé 12,75 écus"

"2 - Grille des Très Bas Prix (TBP) :
sac de Blé 12,50 écus""

les témoins et les personnes impliquées :
Onclebob infractant
VanArtevelde officier de police
témoin
situation de l'affaire
conciliation
- preuve -
procure
- date de mise en procure -
- résultat de la procure -

le messire n'a pas dénié répondre ni payer son amende

Votre Honneur,

Nous sommes ici pour
traiter des faits punissables commis par le nommé Onclebob en date
du 31 octobre 1456 à Tournai

Il lui est reproché d’avoir :

1)Vendu 8 sacs de blé à 12.70 écus

Ces faits sont passibles de la prison.

Voici les preuves :


http://apu.mabul.org/up/apu/2008/10/31/img-222213msplx.jpg


Ces faits sont qualifiés de Trouble à l'Ordre Public selon le Corpus Législatif

Loi enfreinte:
Op 3. Art 2.
| Toute violation d’un arrêté municipal ou d'un décret Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.


1 - Grille des Bas Prix (BP) :
Filière Blé/Farine/Pain :
Sac de Blé 12,75 écus"

"2 - Grille des Très Bas Prix (TBP) :
sac de Blé 12,50 écus""



*Le Procureur se tourne vers l’Accusé*

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=

- Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès
maintenant l’inviter à la barre comme témoin. Si vous n’en connaissez
pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d’office.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

°Les officiers de police VanArtevelde seront appelés à témoigner.
° La conciliation n'a pas abouti


Conformément aux Lois Flamandes, acte d’accusation établi ce jour, le 21 novembre 1456, par le Procureur Rosa.


Accusé, la Cour vous écoute !