Karpatz
Inscrit le : 17 Mai 2008
Messages : 468
Feuille de personnage
Rang Social: Artisan
Ville: Dunkerque
Grade: Lieutenant
Sujet: Elias1710 - MA illégal - en attente de retour Jeu 22 Jan - 16:52
--------------------------------------------------------------------------------
C'est un cas de récidive
Citation:
Charges:
Présentation du contrevenant (Elias1710, Né(e) le 13 Janvier 2008, Niv2, Dunkerque)
import et vente de marchandises sans autorisation du maire
Suivi du dossier:
Karpatz,
témoins : radek et Gigi2
Preuves:
Loi enfreinte:
Op. 3. Article 2.
Du Trouble à l’Ordre publique :
Toute violation d’un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.
- Chaque dunkerquois est autorisé à vendre sur le marché le fruit de son travail et uniquement le fruit de son travail. Toute autre vente doit être expressément autorisée par le Maire, à défaut le contrevenant se verra appliqué le statut de marchand ambulant non autorisé.
- Chaque visiteur, flamand ou non, ne pourra effectuer aucune vente sur le marché dunkerquois sans l’autorisation expresse du Maire. A défaut, le contrevenant se verra appliqué le statut de marchand ambulant non autorisé.
Courrier envoyés/reçus :
Citation:
Spoiler:
- 25/08/1456, Dunkerque : vente illégale, Top M.A. Procès : coupable, 3 jours de prison.
Lafred
Inscrit le : 25 Avr 2007
Messages : 992
Sujet: Re: Elias1710 - MA illégal - en attente de retour Jeu 22 Jan - 20:41
--------------------------------------------------------------------------------
Votre Honneur,
Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par le nommé Elias1710 en date du 14 janvier 1457 à dunkerque pour le chef d'inculpation d’escroquerie.
Il lui est reproché d'avoir vendu 80 fruits sans autorisation du maire
Ces faits sont passibles de la prison.
Voici les preuves :
*Lafred sortit les doubles des carnets de proces verbaux du sergent et les apporta au juge.*
https://2img.net/r/ihimizer/img297/9028/ellias1710ga7.pngJe precise en outre que l'accusé a déjà été condamné en aout dernier pour des ventes illégales. L'accusé est un recidivste connu de nos services de police.
<<<OP 2
<<<Article 3.
<<<De l’Escroquerie :
|
Nul individu ne peut vendre une denrée qu'il n'a pas pu produire lui
même sans en avoir reçu l'autorisation écrite du Maire de la ville
responsable du marché en question.
*Le Procureur se tourne vers l Accusé*
Accusé, levez-vous !
Je vous informe que :
- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici :
http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=-
Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès
maintenant l inviter à la barre comme témoin. Si vous n en connaissez
pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d’office.
- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.
°L officier de police ainsi que le maire seront appelés à témoigner
Pas de concialiation car récidive et infraction trop grave pour une amende de concialiation
Conformément aux Lois Flamandes, acte d’accusation établi ce 22 janvier 1457, par le Procureur Lafred.
Accusé, la Cour vous écoute !
Lafred
Inscrit le : 25 Avr 2007
Messages : 992
Sujet: Re: Elias1710 - MA illégal - en attente de retour Jeu 22 Jan - 20:49
--------------------------------------------------------------------------------
Pour la viande, impossible de poursuivre, il est boucher
Il est en vadrouille hors du comté.
Je suppose en artois mais vu qu'ils ne poursuivent pas ou peu rapidement, je prefere attendre qu'il revienne.
xiangying
Inscrit le : 06 Jan 2008
Messages : 90
Localisation : Dunkerque
Feuille de personnage
Rang Social:
Ville:
Grade:
Sujet: Re: Elias1710 - MA illégal - en attente de retour Dim 15 Fév - 19:29
--------------------------------------------------------------------------------
procédure lancée
