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Archives de la Procure.

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Mise a jour de la procure (24 juillet de l'an 1460)

 		0pino555Mar 24 Juil 2012 - 16:55
pino Voir le dernier message
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Décrets Anversois

 		2Icarionnoste503Mer 10 Fév 2010 - 16:34
Icarionnoste Voir le dernier message
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Décrets Brugeois

 		0Icarionnoste506Mar 9 Fév 2010 - 21:09
Icarionnoste Voir le dernier message
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Extrait du CL: De la Justice.

 		1Rosa616Lun 7 Juil 2008 - 14:18
Rosa Voir le dernier message
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Acte d'accusation Type

 		1phillau3646Lun 9 Juil 2007 - 21:45
phillau Voir le dernier message
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Exemple Type de compte-rendus policier

 		0phillau663Lun 18 Juin 2007 - 23:19
phillau Voir le dernier message
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Recevabilité des preuves

 		1Armoria673Lun 8 Jan 2007 - 20:29
Bartox Voir le dernier message
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Dépôt de plainte de Tournai ~ Archives 28/03/1456

 
[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2, ... , 11, 12]		292phillau6257Lun 7 Avr 2008 - 11:30
oli13 Voir le dernier message
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Dépôt de plainte de Ghent ~ Archives 28/03/1456

 
[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2, ... , 6, 7]		161phillau4057Ven 28 Mar 2008 - 19:49
madpompon Voir le dernier message
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Dépôt de Plainte du Prévôt ~ Archives 28/03/1456

 		24phillau653Lun 24 Mar 2008 - 17:43
alineaire Voir le dernier message
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Dépôt de plainte de Dunkerque ~ Archives 28/03/1456

 
[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2, ... , 5, 6]		131phillau3343Jeu 20 Mar 2008 - 9:45
alineaire Voir le dernier message
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Dépôt de plainte de Bruges ~ Archives 28/03/1456

 
[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2]		48phillau2946Mer 6 Fév 2008 - 14:58
yoz37 Voir le dernier message
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Dépot des plaintes Ghent

 
[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2]		48Arcalion1480Lun 18 Juin 2007 - 19:47
madpompon Voir le dernier message
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Dépot des plaintes Antwerpen

 
[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2]		26Arcalion1113Lun 18 Juin 2007 - 16:43
Invité Voir le dernier message
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Dépot des plaintes Tournai

 		20Arcalion1380Jeu 14 Juin 2007 - 19:10
deStAubain Voir le dernier message
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Dépôt de plainte du Prévôt

 		5Paracelse539Mar 12 Juin 2007 - 11:20
Paracelse Voir le dernier message
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Dépot des plaintes Dunkerque

 
[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2]		49Arcalion1529Mer 6 Juin 2007 - 14:34
Renoan Voir le dernier message
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Dépot des plaintes Bruges

 
[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2]		44Arcalion1252Jeu 31 Mai 2007 - 22:17
yann Voir le dernier message
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Demande d'investigation sur un courrier du maire.

 		3Thonolan649Lun 7 Mai 2007 - 15:18
toffie Voir le dernier message
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