Dépôt de plaintes de Dunkerque [Août -Décembre 1456]

J'espère que Radek va bientôt se ramener...

je crois que radek est parti pour un moment en voyage, mais peut etre que Kaelle pourra témoigner a voir avec elle.

charges:embauche illegale à 12 ecus

prentation de la prevenue :(Princesse68,née le 13 decembre 2007,niveau 2,dunkerque )

Preuve :






Loi enfreinte:
Op. 2. De l’esclavagisme
Article 2 :Toute personne rémunérant un employer pour un salaire inférieur à 15 écus sera considéré comme esclavagiste et pourra être traduit devant la justice du comté.
-Tout propriétaire terrien voulant engager un ouvrier agricole n'ayant pas de qualification (sous entendu 0 de caractéristique) devra le rémunérer au salaire garanti établi en Flandre à savoir 15 écus.
Si l'employeur veut engager un ouvrier agricole avec une qualification (sous entendu 1 point de caractéristique ou davantage ) il devra le rémunérer à hauteur minimale de 22 écus de salaire journalier




courrier envoyé le 27 octobre 2008:


Bonjour,

Il est apparu aux services de police de la ville de Dunkerque que vous tentez actuellement de recruter au salaire de 12 écus.

Nous vous rappelons que le salaire minimum en vigueur est de 15 écus.

Nous vous prions donc de bien vouloir régulariser la situation avec toute la célérité possible en annulant cette offre. Dans le cas contraire des poursuites pour esclavagisme pourraient être intentées contre votre personne.

Cordialement,
Seblebeau
Police à Dunkerque

Casier : 07/07/1456, Dunkerque, Esclavagisme, conciliation 6 écus

Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par la nommée Princesse68 en date du 27 octobre 1456 à Dunkerque

Il lui est reproché d’avoir :

1)Embauché à un salaire de 12 écus.

Ces faits sont passibles de la prison.

Voici les preuves :

https://2img.net/r/ihimizer/img522/1002/screenprincesse68ja0.png
https://2img.net/r/ihimizer/img377/4888/princesse68iu8.png

Ces faits sont qualifiés d'esclavagisme par le Corpus Législatif Flamand :

OP 2 Article 2.
De l’Esclavagisme :
|Toute
personne rémunérant un employé pour un salaire inférieur à 15 écus sera
considéré comme esclavagiste et pourra être traduit devant la justice
du comté. La peine pour esclavagisme, est d'une part le remboursement
de la différence entre le salaire donné et le salaire minimum, et
d'autre part une amende équivalente à celle ci. En cas de récidive,
l'amende POURRA ETRE multipliée proportionnellement au nombre de
récidives

*Le Procureur se tourne vers l’Accusé*

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=

-
Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès
maintenant l’inviter à la barre comme témoin. Si vous n’en connaissez
pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d’office.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

°L'officier de police Seblebeau sera appelé à témoigner.
°Il s'agit d'une récidive

Conformément aux Lois Flamandes, acte d’accusation établi le 30 octobre 1456, par le Procureur Rosa.


Accusé, la Cour vous écoute !

Votre honneur,

Que l'accusée soit ignorante de la façon de vivre citoyenne soit, cependant avoir le même problème plusieurs fois de suite ne relève pas seulement de l'ignorance mais de la mauvaise foi.

Je demande 15 écus d'amende en espérant que la leçon prenne, cette fois

*Fait par Rosa de Leffe le 31 octobre 1456*