Dépôt de plaintes de Dunkerque - Archives avril-août 1456

Bien , merci de votre vigilence, affaire classée puisqu'elle a obtempérer.

idem

Charges:

Achat d'une rame en conciliation et revente de ladite rame illégalement et à un pris élevé.

Suivi du dossier:
Dossier suivi par Lafred. Courriers envoyé, amende trop forte pour être distribuée en conciliation.

Preuves:


Loi enfreinte:
Op. 2. Article 3.
De l’Escroquerie :
La spéculation est l’acte d’achat et de revente d’une marchandise de même type sur le même marché entraînant un bénéfice. Le spéculateur risque une amende forte du double du bénéfice qu’il est sensé avoir obtenu.

Op. 3. Article 2.
Du Trouble à l’Ordre publique :
Toute violation d’un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.
Le prix minimal d’une barque est fixé à 105 écus sur le sol dunkerquois. En outre, toute vente de rame y est strictement interdite.

Charges:

Vente illégale de blé à 13, 50 écus

Suivi du dossier:
Dossier suivi par Lafred. Envoi de la demande de conciliation et mise en vente de miche de pain avec 3, 50 écus d'amende. Pas de réponse.

Preuves:


Loi enfreinte:
Op. 3. Article 2.
Du Trouble à l’Ordre publique :
Toute violation d’un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

Le prix maximal de vente du blé sur le marché de Dunkerque est de 13 écus

Kristof, z'avez peut etre zappé ce dossier

celui la aussi

et peut etre aussi celui la ^^

Oula non !!!

Le Couramio porte toujours ses armes, c'est à dire une épée et un bouclier !

OKI je poursuit

Il n'a pas repondu ?

OK deux relances et pas de reponse, je transmet

Je m'en occupe, pas eu le temps hier :-(

Relancer le svp

OKI je transmet

Kristof, on l'a relancé plusieurs fois, et on transmet au bureau du proc une fois que l'on est sur qu'il n'y aura pas de réponses, et pas avant

D'ailleurs il y a récidive. On a racheté tout ses sacs car c'était les seuls sur le marché et les autres bléïculteurs auraient suivi...

En tout, si l'on compare à une vente du blé à prix maximal autorisé (13 écus), il fait un bénéfice de 12 écus, donc est-ce possible de demander au juge une amende au moins supérieure à 12 écus ?

les preuves sont là

Prennez bien votre temps, je vois bien que vous avez pas mal de dossiers rien qu'ici

Oups, edit : si si il a répondu mais avec quelques petites insultes...

ok je defere

https://2img.net/r/ihimizer/img367/130/scalpal2copierlq3.jpg

preuves de la recidive
9 sacs à 14 ecus
Il a mis encore plus cher a la revidive que pour la premiere infraction

Ok je m'en occupe, mais attention la recidive c'est le fait de comettre le meme crime que celui qu'on a déjà perpétré par avant et pour lequel on a deja ete condamné.

La il s'agit d'un seul et meme crime meme si il le recommence plusieurs fois et que je manquerais pas de le signaler au juge.

Euh, esclavagisme, c'est pour le comté hein, pas pour la mairie ? Si ?

J'ai cherché le texte de procedure sans succes, mais il me semble qu'en effet ce qui est decret communal est pour la mairie et lois comtal pour le comté.

Il a filé :s

Votre Honneur, membres de la Cour,

Nous sommes ici pour traduire en justice le cas de Couramio accusé de trouble à l’ordre public après avoir pénétré en territoire flamand en groupe et armé.

Tout d'abord, je me tourne vers vous et vous signale que durant ce procès vous pourrez rester en liberté jusqu'à ce que verdict soit rendu. Vous pouvez également vous faire assister par un avocat. Voici l'adresse du Cabinet juridique où un Conseiller vous guidera dans vos démarches afin de vous défendre au mieux et de répondre à tous vos questionnements : http://forum.royaumesrenaissants.com/viewtopic.php?t=290775

Ceci dit, vous êtes ici pour avoir enfreint une des lois du Corpus législatif du Comté des Flandres que vous trouverez ici:
http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=264026

"Moi, Sardanapale de Hauteville, Comte de Flandres, au nom de mon conseil,
Décrète donc ce jour l’interdiction formelle à tout groupe armé non flamand de pénétrer sur notre sol, sous peine de poursuites judiciaires immédiates. Assure tout simple citoyen qu’il sera reçu avec cordialité et hospitalité."

Fait à Bruges le dix-neuvième jour de mars en l’an 1456
Par Sardanapale de Hauteville, Comte de Flandres.


Voici les pièces à conviction:
https://i.servimg.com/u/f41/11/41/55/76/groupe10.gif
https://i.servimg.com/u/f41/11/41/55/76/couram10.gif

Fait à Bruges, le 18ème jour d’avril de l’an de Grâce 1456 par Kristof, Procureur des Flandres.