Manuclo [23 écus d'amende]

Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par le nommé Manuclo en date du 4 juin 1456 à Gent

Il lui est reproché d’avoir :

1) Vendu 10 carcasses de cochon à 17,85 écus

Ces faits sont passibles de la prison.

Voici les preuves :

https://2img.net/r/ihimizer/img512/6559/p9am5.jpg

Ces faits sont qualifiés de trouble à l’ordre public par le Corpus Législatif Flamand :

Op. 3. Article 2.
Du Trouble à l’Ordre publique :
Toute violation d’un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

-
Il est interdit de vendre les carcasses de vaches à plus de 33 écus,
les carcasses de cochons à plus de 16.50 écus, ainsi que la viande à
plus de 18.50 écus.
Décret municipal du 10 mars 1456

*Le Procureur se tourne vers l’Accusé*

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=

-
Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès
maintenant l’inviter à la barre comme témoin. Si vous n’en connaissez
pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d’office.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

°L'officier de police Madpompom sera appelé à témoigner.

°La conciliation n'a pas abouti.

Conformément aux Lois Flamandes, acte d’accusation établi ce jour, par le Procureur Rosa.


Accusé, la Cour vous écoute !

mis en proces

Réquisitoire pour ce dossier, je vous demanderais par ailleurs d'appeler l'officier Madpompon afin qu'il puisse témoigner.

Citation :

Votre Honneur,

Les faits sont pourtant avérés même si l'accusé dit le contraire. Le témoignage de l'officier Madpompon pourra en établir la preuve supplémentaire. L'accusé est de mauvaise foi en disant je cite:" vous vous trompez, je n'ai jamais mis en vente ces carcasses de cochons à ce prix là". Je demande 13.50 écus de réparation pour l'enrichissement plus une amende de 20 écus, soit un total de 33.5 écus.

*salue la Cour et se retire*