Dépôt de plainte d'Antwerpen. Archives avril-août 1456

Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par le nommé Chrysaor en date du 14 juin 1456 à Anvers.

Il lui est reproché d’avoir :

1) Acheté 5 stères de bois à 4,20 écus vendues par Pinolebouru


Ces faits sont passibles de la prison.

Voici les preuves :

https://2img.net/r/ihimizer/img113/1723/preuve1mm6la0.jpg

Ces faits sont qualifiés de trouble à l’ordre public par le Corpus Législatif Flamand :


<<<Op. 3.
<<<De la moyenne Justice.
<<<Article 2.
<<<Du Trouble à l’Ordre public :
| Toute violation d’un arrêté municipal ou d'un décret Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

Loi enfreinte:

Décret sur le bois:

Citation:

3 - Seule la mairie et les personnes autorisées par la mairie sont habilitées à acheter du bois à 4,20 écus ou moins sur le marché.

*Le Procureur se tourne vers l’Accusé*

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=

-
Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès
maintenant l’inviter à la barre comme témoin. Si vous n’en connaissez
pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d’office.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

°L'officier de police Tiboo19 sera appelé à témoigner ainsi que messire Pinolebouru.

°La conciliation n'a pas abouti.

Conformément aux Lois Flamandes, acte d’accusation établi ce jour le 22 juin 1456, par le Procureur Rosa.


Accusé, la Cour vous écoute !

Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par le nommé A.y.b en date du 14 juin 1456 à Anvers.

Il lui est reproché d’avoir :

1) Acheté 4 sacs de maïs à 3,30 écus


Ces faits sont passibles de la prison.

Voici les preuves :

https://2img.net/r/ihimizer/img171/919/achatud0hr9.png

Ces faits sont qualifiés de trouble à l’ordre public par le Corpus Législatif Flamand :


<<<Op. 3.
<<<De la moyenne Justice.
<<<Article 2.
<<<Du Trouble à l’Ordre public :
| Toute violation d’un arrêté municipal ou d'un décret Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

Loi enfreinte:

Loi enfreinte:

Décret sur le maïs:

Citation:

Le maïs mis en vente sur le marché (de la mairie et des joueurs) au prix égal ou inférieur de 3,35 écus est réservé uniquement aux vagabonds (niveaux 0), à la mairie et aux personnes autorisées par la mairie.

*Le Procureur se tourne vers l’Accusé*

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=

-
Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès
maintenant l’inviter à la barre comme témoin. Si vous n’en connaissez
pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d’office.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

°L'officier de police Tiboo19 sera appelé à témoigner.

°La conciliation n'a pas abouti.

Conformément aux Lois Flamandes, acte d’accusation établi ce jour le 22 juin 1456, par le Procureur Rosa.


Accusé, la Cour vous écoute !

Bonjour madame la Procureur. Nouveau procès, à l'encontre de Magnar cette fois, qui enfreint un décret municipal sur les bas prix et les très bas prix vis-à-vis du pain.

Citation :

Contrevenant:



Charges:

vente de 41 miches de pain à 6,65 écus

Preuves:



Loi enfreinte:

DECRET MUNICIPAL BP/TBP SUR LE PAIN:

Citation :

Bas prix : 6.70
Trés bas prix : 6.00

Il est interdit de vendre du pain au dessous de 6.70 écus excepté à un prix de 6.00 écus ou moins; il est alors réservé à la mairie.

Suivi du dossier:

Amende supérieure à 30 écus si conciliation, donc procès direct, appuyé par la demande expresse du maire.

Témoin:

Dragonfire

Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par le nommé Magnar en date du 25 juin 1456 à Anvers.

Il lui est reproché d’avoir :

1) Vendu 41 miches de pain à 6,65 écus


Ces faits sont passibles de la prison.

Voici les preuves :

https://2img.net/r/ihimizer/img386/2511/magnarpain01bfc0.jpg

Ces faits sont qualifiés de trouble à l’ordre public par le Corpus Législatif Flamand :


<<<Op. 3.
<<<De la moyenne Justice.
<<<Article 2.
<<<Du Trouble à l’Ordre public :
| Toute violation d’un arrêté municipal ou d'un décret Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.


Loi enfreinte:

DECRET MUNICIPAL BP/TBP SUR LE PAIN:

Citation:

Bas prix : 6.70 Trés bas prix : 6.00 Il est interdit de vendre du pain au dessous de 6.70 écus excepté à un prix de 6.00 écus ou moins; il est alors réservé à la mairie.

*Le Procureur se tourne vers l’Accusé*

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=

-
Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès
maintenant l’inviter à la barre comme témoin. Si vous n’en connaissez
pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d’office.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

°Le maire Drag0nf1resera appelé à témoigner.

°La conciliation n'a pas abouti.

Conformément aux Lois Flamandes, acte d’accusation établi ce jour le 22 juin 1456, par le Procureur Rosa.


Accusé, la Cour vous écoute !

Bien le bonjour madame la Procureur. Nouveau dossier aujourd'hui:

Citation :

Contrevenant:



Charges:

Deux embauche à 12 écus

Preuves:




Loi enfreinte:

OP 2: De la Basse Justice.
Article 2: De l’Esclavagisme:

Citation :

Toute personne rémunérant un employé pour un salaire inférieur à 15 écus sera considéré comme esclavagiste et pourra être traduit devant la justice du comté.

Suivi du dossier:

Courrier préventif envoyé, puis proposition de conciliation, amende impayée au bout de 3 jours; nouvelle embauche à 12 écus déposée par la prévenu, nouveau courrier préventif, embauche réalisée malgré tout => Mise en accusation.

Témoin:

Tiboo19

Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par la nommée Oraily en date du 22 et 25 juin 1456 à Anvers.

Il lui est reproché d’avoir :

1) Embauché sous le salaire minimum [12 écus!]

Ces faits sont passibles de la prison.

Voici les preuves :

https://2img.net/r/ihimizer/img261/3857/amendebs5.png

Ces faits sont qualifiés d’esclavagisme par le Corpus Législatif Flamand :

<<<OP 2
<<<De la Basse Justice.
<<<Article 2.
<<<De l’Esclavagisme :
|Toute
personne rémunérant un employé pour un salaire inférieur à 15 écus sera
considéré comme esclavagiste et pourra être traduit devant la justice
du comté. La peine pour esclavagisme, est d'une part le remboursement
de la différence entre le salaire donné et le salaire minimum, et
d'autre part une amende équivalente à celle ci. En cas de récidive,
l'amende POURRA ETRE multipliée proportionnellement au nombre de
récidives
>>>



*Le Procureur se tourne vers l’Accusé*

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=

-
Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès
maintenant l’inviter à la barre comme témoin. Si vous n’en connaissez
pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d’office.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

°L'officier de police Tiboo19 sera appelé à témoigner.

°La conciliation n'a pas abouti la première fois.

° Il s'agit également d'une récidive.

Conformément aux Lois Flamandes, acte d’accusation établi ce jour, le 7 juillet 1456, par le Procureur Rosa.


Accusé, la Cour vous écoute !

Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par le nommé Drag0nF1re en date du 25 juin 1456 à Anvers

Il lui est reproché d’avoir :

1) Harcelé et diffamé messire Magnar, notamment en utilisant la lettre du maire.

La diffamation consiste à dire que Messire Magnar a déjà fait de la prison pour des faits similaires, alors que son jugement concernait un cas d'esclavagisme.

Le plaignant a été informé des risques courus d'intenter un procès envers un Seigneur, en cas de relaxe de celui-ci.

Ces faits sont passibles de la prison.

Voici les preuves :

https://2img.net/r/ihimizer/img372/2412/motdumaire12ln2.jpg
https://2img.net/r/ihimizer/img337/5925/motdumaire22du1.jpg
https://2img.net/r/ihimizer/img337/6218/dcretdragon12h38kt1.jpg


Ces faits sont qualifiés de trouble à l’ordre public par le Corpus Législatif Flamand :

Op. 3.
Article 2.
Du Trouble à l’Ordre public :

| Toute insulte ou menace ou harcèlement proférée à l'encontre d'un citoyen sera considérée comme un trouble à l'ordre public.
| Toute tentative de diffamation sera considérée comme un trouble à l'ordre public


*Le Procureur se tourne vers l’Accusé*

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=

-
Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès
maintenant l’inviter à la barre comme témoin. Si vous n’en connaissez
pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d’office.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

° Messire Magnar sera appelé à témoigner.

Conformément aux Lois Flamandes, acte d’accusation établi ce jour, le 7 juillet 1456, par le Procureur Rosa.


Accusé, la Cour vous écoute !

Citation :

Charges:


Vente de 9 sacs de blé à 12.50 écus

Preuves:


Loi enfreinte:

Citation :

2 - Loi des BP et TBP: (BP: 12,80 écus - TBP: 12 écus)
Article 1 : "La Mairie élabore une Grille à Bas Prix (GBP) pour les denrées présentes sur le Marché."
1/1 : "La Mairie se charge d'informer tout habitant d'Antwerpen de l'existence de cette GBP".
1/2 : "Cette grille contient des Bas Prix (BP) et des Très Bas Prix (TPB)".

Article 2 : "Les Bas Prix (BP) sont calculés et déterminés librement par la Mairie, en fonction des fluctuations du Marché Anversois."
2/1 : "La Grille est mise à jour régulièrement par la Mairie"
2/2 : "Le Bas Prix est le prix minimum de ventes des denrées par les habitants d'Antwerpen"

Article 6 : "Tout contrevenant à l'article 2 ou 3 se verra poursuivi par la Mairie pour Escroquerie"

Suivi du dossier:
Courriers types envoyé, relance effectué, mise en procès pour non règlement de son amende

les témoins et les personnes impliquées :
Lady08

Citation :

Charges:


Faux témoignage devant la cour suite au procès suivant:
http://www.lesroyaumes.com/Proces.php?affaire=40468

Voici le point précis de sa plaidoirie :



Preuves:




Loi enfreinte:

Citation :

Rappel de notre CL :
Livre II - Chapitre II - Op. 4. De la Haute Justice.
Article 2.
Constitue un acte de Trouble à l’Ordre public aggravé, la tenue de propos volontairement erronés ou l’omission volontaire d’informations au cours d’un procès lors de la comparution en tant que témoin.

Suivi du dossier:
Courrier envoyé pour l'informer de sa mise en procès

les témoins :
Dragonfl1re, Tiboo19, Alcore

quote]Charges:


Violation de la loi concernant la divulgation de messages privés lors du procès suivant:
http://www.lesroyaumes.com/Proces.php?affaire=40468


Violation affirmée par Messire Kabuto (censeur) qui ennonce la loi en vigueur
http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=256441

Preuves:




Loi enfreinte:

Citation :

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=256441

Suivi du dossier:
Courrier envoyé pour l'informer de sa mise en procès

les témoins :
Dragonfl1re[/quote]

Si j'ai bien compris, il dit avoir été là vers 12h38, ensuite mis ses pains à brader et ne pas être revenu avant le soir, or, la connection indique 14h19. C'est cela?

oui c'est bien ça.... je lui envoie un courrier pour l'informé de sa mise en procès?

Bon, on se calme là. La loi des censeurs est IRL, nous sommes dans un procès RP/IG, donc c'est totalement différent. De plus la missive que Magnar a invoquée a été envoyée à plusieurs personnes et ne concerne donc pas qu'une personne. De plus on a le droit de se plaindre pour injure par exemple si quelqu'un a envoyé une injure par missive privée. Le tribunal n'est pas un lieu public telle que la halle, la gargote. Au tribunal on peut se plaindre pour injures, menaces même si cela a été fait pas missive, ou dans un endroit semi-public (Conseil, Parlement ou autre). Je vous rappelle dans les lois des censeurs également la partie suivante:


Vous pouvez en revanche intenter des procès et envoyer au juge et au
procureur vos preuves (mps et autres) qui peuvent être utilisées lors
de l'instruction.




Pour cette affaire-ci je ne peux donc poursuivre.

Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par le nommé Deschamps en date du 09 juin 1456 à Anvers.

Il lui est reproché d’avoir :

1) Vendu 9 sacs de blé à 12.50 écus

Ces faits sont passibles de la prison.

Voici les preuves :

https://2img.net/r/ihimizer/img529/4028/deschampsmp5.png

Ces faits sont qualifiés de Trouble à l'Ordre Public par le Corpus Législatif Flamand :

Op , Art.2:
Toute violation d’un arrêté municipal ou d'un décret Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

Loi enfreinte:

Citation:2 - Loi des BP et TBP: (BP: 12,80 écus - TBP: 12 écus)
Article 1 : "La Mairie élabore une Grille à Bas Prix (GBP) pour les denrées présentes sur le Marché."
1/1 : "La Mairie se charge d'informer tout habitant d'Antwerpen de l'existence de cette GBP".
1/2 : "Cette grille contient des Bas Prix (BP) et des Très Bas Prix (TPB)".

Article
2 : "Les Bas Prix (BP) sont calculés et déterminés librement par la
Mairie, en fonction des fluctuations du Marché Anversois."
2/1 : "La Grille est mise à jour régulièrement par la Mairie"
2/2 : "Le Bas Prix est le prix minimum de ventes des denrées par les habitants d'Antwerpen"

Article 6 : "Tout contrevenant à l'article 2 ou 3 se verra poursuivi par la Mairie pour Escroquerie"


*Le Procureur se tourne vers l’Accusé*

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=

-Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès
maintenant l’inviter à la barre comme témoin. Si vous n’en connaissez
pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d’office.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

°L'officier de police Lady08sera appelé à témoigner.

°La conciliation n'a pas abouti.

Conformément aux Lois Flamandes, acte d’accusation établi ce jour le 7 juillet 1456, par le Procureur Rosa.


Accusé, la Cour vous écoute !

Très bien, je poursuis, quant à l'autre affaire, sur violation de loi royale j'ai répondu. Je peux faire appel au chef censeur pour confirmer mais il dira la même chose que moi.

Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par le nommé Magnar en date du 22 juin 1456 à Anvers.

Il lui est reproché d’avoir :

1) Emis un faux témoignage devant la cour suite au procès suivant:
http://www.lesroyaumes.com/Proces.php?affaire=40468

Ces faits sont passibles de la prison.

Voici les preuves :

http://dragon-fire.chez-alice.fr/Magnar_Pain_01A.jpg
http://dragon-fire.chez-alice.fr/Magnar_Pain_01B.jpg

Ces faits sont qualifiés de Trouble à l'Ordre Public aggravé par le Corpus Législatif Flamand :


Loi enfreinte:

Citation:

Rappel de notre CL : Livre II - Chapitre II - Op. 4. De la Haute Justice. Article 2. Constitue un acte de Trouble à l’Ordre public aggravé, la tenue de propos volontairement erronés ou l’omission volontaire d’informations au cours d’un procès lors de la comparution en tant que témoin.

*Le Procureur se tourne vers l’Accusé*

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=

-Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès
maintenant l’inviter à la barre comme témoin. Si vous n’en connaissez
pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d’office.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

°L'officier de police Tiboo19 et Drag0nF1re seront appelés à témoigner.

°Pas de conciliation.

Conformément aux Lois Flamandes, acte d’accusation établi ce jour le 7 juillet 1456, par le Procureur Rosa.


Accusé, la Cour vous écoute !

Informez vous quand meme sur ce qui peut etre fait à ce sujet.... merci Dame Rosa

C'est pourtant simple: l'accusation ici est:
Violation de la loi concernant la divulgation de messages privés lors du procès suivant:
http://www.lesroyaumes.com/Proces.php?affaire=40468

Or c'est spécifié Vous pouvez en revanche intenter des procès et envoyer au juge et au
procureur vos preuves (mps et autres) qui peuvent être utilisées lors
de l'instruction.


C'est très clair et très simple. Le chef censeur Karsher vous dira exactement la même chose.

Citation :

Charges:


Embauche à 12 écus récidive

Preuves:






Loi enfreinte:

Citation :

Op. 2. De l’esclavagisme
Article 2 :
Toute personne rémunérant un employer pour un salaire inférieur à 15 écus sera considéré comme esclavagiste et pourra être traduit devant la justice du comté.

De plus, la mairie a fixé une grille salariale a respecté que voici :


Pour le Maïs, Laine, Peau, Carcasses de vaches, Carcasses de cochons :
- 0 de caract => 15 écus
- + de 0 => 21 écus

Pour le Blé, Lait, Légumes :
- 0 de caract => 15 écus
- + de 0 de caract => 24 écus

Suivi du dossier:
récidives répétés

les témoins et les personnes impliquées :
Lani44, Lady08

Dame Rosa j'attire votre attention que Barms n'en est pas à sa premiere embauche illégale... et il fait la sourde oreille!

le 06/07 embauche à 12 écus (amende 8.16 écus encore impayée)
le 09/07 embauche à 15 écus pour 1 point d'intelligence (amende 17.16 écus encore impayée)

Vous risquez de le retrouver encore souvent ici car il a pas l'air de vouloir payer ses amendes..... par conséquent il sera mis prochainement en procès....

Allez y franco...^^

Encore une preuve ajoutée au dossier pour esclavagisme en date du 11/07

Citation :

Charges:


Embauche à 12 écus récidive

Preuves:



Loi enfreinte:

Citation :

Op. 2. De l’esclavagisme
Article 2 :
Toute personne rémunérant un employer pour un salaire inférieur à 15 écus sera considéré comme esclavagiste et pourra être traduit devant la justice du comté.

De plus, la mairie a fixé une grille salariale a respecté que voici :


Pour le Maïs, Laine, Peau, Carcasses de vaches, Carcasses de cochons :
- 0 de caract => 15 écus
- + de 0 => 21 écus

Pour le Blé, Lait, Légumes :
- 0 de caract => 15 écus
- + de 0 de caract => 24 écus

Suivi du dossier:
conciliation resté sans réponse malgré relance

les témoins et les personnes impliquées :
Lady08

Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par le nommé Barms en date du 06 juillet 1456 à Anvers.

Il lui est reproché d’avoir :

1) Embauché sous le salaire minimum [12 écus!]

Ces faits sont passibles de la prison.

Voici les preuves :

https://2img.net/r/ihimizer/img356/3732/barmscx4.png

Ces faits sont qualifiés d’esclavagisme par le Corpus Législatif Flamand :

OP 2 Article 2.
De l’Esclavagisme :
|Toute
personne rémunérant un employé pour un salaire inférieur à 15 écus sera
considéré comme esclavagiste et pourra être traduit devant la justice
du comté. La peine pour esclavagisme, est d'une part le remboursement
de la différence entre le salaire donné et le salaire minimum, et
d'autre part une amende équivalente à celle ci. En cas de récidive,
l'amende POURRA ETRE multipliée proportionnellement au nombre de
récidives
>>>



*Le Procureur se tourne vers l’Accusé*

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=

-
Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès
maintenant l’inviter à la barre comme témoin. Si vous n’en connaissez
pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d’office.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

°L'officier de police Lady08 sera appelé à témoigner.

°La conciliation n'a pas abouti la première fois.


Conformément aux Lois Flamandes, acte d’accusation établi ce jour, le 12 juillet 1456, par le Procureur Rosa.


Accusé, la Cour vous écoute !

Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par le nommé Barms en date des 10 et 11 juillet 1456 à Anvers.

Il lui est reproché d’avoir :

1) Embauché sous le salaire minimum [12 écus!]

Ces faits sont passibles de la prison.

Voici les preuves :

https://2img.net/r/ihimizer/img507/223/barmsqf4.png
https://2img.net/r/ihimizer/img154/4564/barms2bc4.png

Ces faits sont qualifiés d’esclavagisme par le Corpus Législatif Flamand :

OP 2 Article 2.
De l’Esclavagisme :
|Toute
personne rémunérant un employé pour un salaire inférieur à 15 écus sera
considéré comme esclavagiste et pourra être traduit devant la justice
du comté. La peine pour esclavagisme, est d'une part le remboursement
de la différence entre le salaire donné et le salaire minimum, et
d'autre part une amende équivalente à celle ci. En cas de récidive,
l'amende POURRA ETRE multipliée proportionnellement au nombre de
récidives
>>>



*Le Procureur se tourne vers l’Accusé*

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=

-
Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès
maintenant l’inviter à la barre comme témoin. Si vous n’en connaissez
pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d’office.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

°L'officier de police Lady08 sera appelé à témoigner.

°Il s'agit de récidives


Conformément aux Lois Flamandes, acte d’accusation établi ce jour, le 12 juillet 1456, par le Procureur Rosa.


Accusé, la Cour vous écoute !

Citation :

Charges:

Embauche à 21 écus avec 19 point de force

Preuves:

Loi enfreinte:

Citation :

Op. 2. De l’esclavagisme
Article 2 :
Toute personne rémunérant un employer pour un salaire inférieur à 15 écus sera considéré comme esclavagiste et pourra être traduit devant la justice du comté.

De plus, la mairie a fixé une grille salariale a respecté que voici :


Pour le Maïs, Laine, Peau, Carcasses de vaches, Carcasses de cochons :
- 0 de caract => 15 écus
- + de 0 => 21 écus

Pour le Blé, Lait, Légumes :
- 0 de caract => 15 écus
- + de 0 de caract => 24 écus

Suivi du dossier:
récidive, mis en procès

les témoins et les personnes impliquées :
Dragonfl1re[/quote]