Dépôt de plainte de Tournai- Archives avril-août 1456

Dossier à mettre en procès : KARTOFEL – TOP – non respect d’une arrêté municipal – non respect du cl concernant les MA – obstruction à la justice

Témoins : labretagne ; oli13

Charges et Preuves

Non respect de la grille des prix



La grille des bas prix en vigueur à tournai stipule que le bas prix d’un mantel doit estre de 288,00 écus

Moyenne justice

Citation :

Citation:
Livre II, Chap. II, Op. 3, Art. 2: "Toute violation d’un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public."

MA estranger, vendant sans autorisation




Op. 2. Des Marchands Ambulants

Article 1.
Est considérée comme marchand ambulant:
| Toute personne vendant au moins une denrée dans une ville qui n’est pas sa résidence.
| Toute personne vendant au moins une denrée qu’elle n’a pu produire ou obtenir grâce à la spécificité de son village ( cueillette, pêche ou découpe de bois )
Est considérée comme marchand ambulant étranger :
| Toute personne étrangère au comté vendant au moins une denrée. .

Article 2.
Les marchands ambulants flamands, désirant vendre leurs denrées en une autre cité flamande que leur lieu de résidence, doivent faire une demande au bourgmestre de la cité concernée par la vente avant de déposer leurs marchandises. Tout contrevenant à ces obligations se verra accusé de trouble à l’ordre public.

Article 3.
Les marchands ambulants extérieurs au comté doivent se présenter au Prévôt ainsi qu'au CAC et donner leur itinéraire ainsi que les ressources dont ils disposent. Seul l'accord du CAC autorise un MA à déposer des marchandises sur un marché flamand.
Obligation ensuite de demander l'autorisation du bourgmestre avant de déposer des matières sur le marché ou d'acheter en quantité afin d'éviter que les marchands ne surchargent ou vident un village. Tout contrevenant à ces obligations se verra accusé de trouble à l’ordre public.

Entrave à la justice :

Le sieur kartofel, a refusé de me montrer les pièces à convictions que je lui demandai…

Citation :

Après discussion mésangesque avec Ticque, digne maire de Tulle, c'est une fin de non recevoir qu'il vous est donnée quant à la consultation de mon mandat: cela ne vous regarde pas.

Citation :

livreII du corpus législatif
Article 7.
Les agents de la prévôté peuvent demander tout renseignement jugé utile aux suspects qui lui permettront de monter le dossier. (Par exemple : capture d’écran de la page évènement). Si le suspect refuse de remettre les pièces à conviction, il sera accusé d’entrave à la justice (trouble à l’ordre public) et tombera sous le coup d’une présomption de culpabilité pour l’affaire qui le concerne.

Autres information :

Conciliation proposée le 31 /03 – acceptée dans un premier temps, puis ils décident de quitter la ville le 31/03 –le guet ne les voient pas partir



Le lendemain 01/04, ils sont rapatriés suite à leur agressions, et étant dans l’obligation de rester sur tournai, le sieur envois un second courrier ou il refuse la conciliation…



Concernant la diffamation et l’outrage à un agent des forces de police flamandes, le sieur ayant effacé les posts , je dois laisser tomber faute de preuves… (depot de plainte de dk à defaut)

Dossier à mettre en procès : virüs



témoin: labretagne

non respect de la grille de prix



La grille des bas prix en vigueur à tournai stipule que le prix maiximum du lait est de de 10.30 écus

Moyenne justice

Citation :

Livre II, Chap. II, Op. 3, Art. 2: "Toute violation d’un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public."

autre information:
une conciliation a été proposer mais refuser pas l'interressé.

Tiens..... comme c'est étonnant qu'il évoque la possibilité d'une révolte^^^ Une grande habitude chez lui.

oui ... mais il à pas le temps...heureusement!!!

Accusation TOP Kartofel rédigée et faite car ce messire a enfreint des décrets comtaux aussi.

Cependant ma plume a dérapé sur la date de l'infraction. Merci de le stipuler dans ton témoignage Oli !!

Alineaire

Désolé, je viens seulement de recuperer l'avertissement d'un nouveau message dans mes spams.... j'espere que ça ne posera pas de probleme

oui decret comtaux aussi .... CL....

Dossier à mettre en procés: Marcusz



témoin: Labretagne

charges: vente de bois et spéculation



moyenne justice:

Citation :

-Sauf autorisation de la mairie, interdiction de vendre du bois à plus de 4.20 écus sur le marché des joueurs des villes productrices de bois.

-Sauf autorisation du comté et de la mairie, interdiction de vendre plus d'une stère de bois par semaines sur le marché des joueurs des villes non productrices de bois. Son prix devra être inférieur ou égal à 4.20 écus.

-Seule la mairie et les personnes autorisées par la mairie sont habilitées à acheter du bois sur le marché des joueurs.

-Sauf autorisation du comté ou échange entre mairie flamande, obligation pour les villes non productrice de bois de passer par la foire du comté pour acquérir du bois.

-Tout contrevenant pourra éviter un procès pour trouble à l'ordre public en s'acquittant d'une amende égale à la somme illégalement gagnée majorée de 5 deniers par stère.

autres informations:

suite a la consultation de la fiche du prévenu, je me suis aperçus qu'il était "né" le jour du délit. j'ai donc demander comment il avait pus avoir autant de bois.

réponse:



vus son jeune age et ne voulant le blâmer, j'ai pris le temps de lui expliquer les lois en lui demandant de retirer le bois de la vente et en lui proposant que la mairie le lui reprennent au prix légal soit 4.20 écus.

réponse:



je prend encore de mon temps pour lui expliquer qu'il ne peut en etre autrement et que la mairie lui propose le rachat exceptionnellement.

réponse:



je lui ordonne donc de retirer le bois de la vente, sans quoi je transmet le dossier au procureur en vus d'un procés:

réposnse:



je transmet vous transmet donc le dossier.

complément de dossier a mettre en procés: marcusz

témoin: labretagne

charges: récidive

preuve:

dossier a mettre en procés: marcusz

témoin: labretagne

charges: spéculation et récidive

preuves:

2008-04-16 22:30:03 : Vous avez vendu 5 stères de bois pour 5,01 écus à Marcusz.

2008-04-17 18:50:04 : Vous avez vendu 6 stères de bois pour 5,01 écus à Marcusz.

preuves fourni par la mairie aprés avoir demander au maire si le sieur lui avait acheté quelque chose.

je demande une peine exemplaire concernant ce multi récidiviste qui ce joue des forces de police de la ville de tournai.
de plus passé plus de 48h avec le même individu m'empèche de faire mon travail correctement.

merci

Bonjour !

j'espere que notre collaboration sera fructueuse :-)

Pour le cas présent, vous parlez de multirécidiviste, je vous la qu'un pauvre homme égaré, et il a commis un seul et même crime, celui de bêtise.

Si par la suite il remet ça il aura affaire à la Justice, en attendant nous allons lui laisser une ultime chance de comprendre comment fonctionne nos lois. Dites lui qu'on ne le poursuivera pas pour cette fois mais qu'il fasse attention dorenavant.

3 jours d'affilés une simple betise...... apres 4 courriers lui expliquant les lois...... il achete encore du bois ce jour pour le revendre au meme prix!!! c'est pas nous prendre pour des imbeciles......

la betise n'est pas de sont fait.......

vous avez gagnez!!!!!!!!

sergent warick....demissionaire
sergent labretagne....demissionaire
sergent phyneas ....démissionaire
lieutenant oli13 demissionnaire


bien à vous

oli13

Laissez-lui une derniere chance mais dits lui bien que la prochaine fois il n'y rechapera pas !

Hum, je n'avais en effet pas vu qu'il avais remis ça 3 jours de suite, mea culpa.

J'instruit de suite, mais soyez donc moins vindicatif ? je vous ait fais qq chose dans une vie antérieur ?

pfff, et moi je fait quoi sans flics a tournai????



Bonjour les conneries... Et tu veut etre maire a DK??

Conneries ? un pauvre bougre qui ne comprend rien a la loi, ave un proces au fesse ça va chaner quoi ?

Et je n'avais pas vu qu'il avais vendu son bois sur 3 jours, ceci dit il reste non multirecidiviste vu qu'il faut etre une premiere fois condamné pour pouvoir recidiver la meme infraction, revisez votre code !

Et je signalerais enfin que c'est au procureur de décider si il instruit ou non, et pas a la prevoté, meme si je prend leur avis en compte, et c'est pour ce faire que je vais instruire ce cas ci.

Escuse moi, mais pk Lab aurait mis 3 fois la meme chose?

ça conserne 4 (QUATRES) achats DIFFERANTS

La, y'a peut etre soucis

Dossier mis à l'instruction Y avais pas a s'enerver

Et non il ya spéculation et TOP mais pas de récidive, je le repete pour cela il faut une premire condamnation.

on en tiens pas compte?

Ben je sais plus combien a vendu 1 (UN) sac a 14 (quatorze) au lieu de 13 (treize), proces imediat?

Est ce a cause de lab?

une dernière chance? a lui aussi?
vous trouvez normal qu'un niveau 2 se crois au dessus des lois et se permette de me dire comment faire mon travail?
le problème viens peut etre du fait que je ne soit qu'une femme?
je pensais pourtant faire mon travail correctement.

Je vous rassure, le fait que vous soyez une femme n'a rien a voir la dedans, je m'etonne d'ailleurs de votre propos.

Je souhaite simplement privilégier l'education et la prévention a la repression.

Ce sieur est-il un recidiviste notoire ? cela changerais evidemment tout.

Tu melange tout la AL ...

pas forcement

Warick te propose un dossier moins ciselé, tu met en proces...

Je ne vois que l'explication que la dame a donné

Bon je peux clore ?, j'ai encore plein de dossiers qui m'attendent :s

Merci ^^

je t'ai expliqué que l'individu poursuivit par le sergent warick m'etais connu, et que des lors j'ai pu me juger sur mes connaissances.

La je demande, ce sieur est il recidiviste ou est ce la premiere fois qu'il enfreint la grille ? Et quand au travailleur du sergent LAB jusqu'ici il me parait exemplaire la n'est pas la question Le fait est que la lettre du citoyen m'engage a m'interroger sur la pertinence des poursuites. je remercie d'ailleurs le sergent de détaillé autant ces dossiers.