Dépôt de plaintes de Gent [Août - Décembre 1456]

on peut savoir la décision du juge dans cette affaire? le procés a disparu en cours de justice

non non... le procès est encore en cours ... du moin il me semble

Et oui encore lui !!! pitié, meme s'il meurt, condamnez le à au moins 5 écus que le comté récupère ses deniers

Charges:

vente de 10 légumes à 10 écus

Suivi du dossier:
Récidiviste:
- 22/08/1456 - Gent - TOP - Vente de légumes à un prix illégal: 15 écus au lieu de 9.5 maximum - Coupable: amende de 70 écus

Preuves:


Loi enfreinte:
Op. 3. Article 2.
Du Trouble à l’Ordre publique :
Toute violation d’un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

Décret sur les fruits et les légumes

Préambule

En cette période estivale propice aux voyages et aux pèlerinages, la municipalité de Ghent doit prendre des mesures pour pouvoir garantir des stocks de fruits et de légumes pour les échanges inter-villes et comtales. Ce décret sera mis en place dès que le conseil comtal aura apposé le sceau comtal sur ce document et se clôturera à la fin de cette période estivale sauf si le bourgmestre gantois met fin avant ou veut prolonger celui-ci.

Art.1
Les légumes et les fruits sont autorisés à la vente sur le marché gantois uniquement au prix de 9,5 écus la pièce et en-dessous.

Art.2
Seule la municipalité gantoise et ses cueilleurs municipaux mandatés peuvent acheter les fruits à 9,5 écus et en-dessous.

Art3
La municipalité de Ghent s’engage à mettre en vente 1/3 des cueillettes journalières en vente sur son marché au prix de 9,61 écus.

Art4
Il est interdit à un non résident gantois d’acheter des fruits ou des légumes sur le marché gantois sans l’autorisation du bourgmestre gantois

les témoins et les personnes impliquées :
Madpompon

Charges:

vente de 3 légumes à 10 écus

Suivi du dossier:
Récidiviste:
- Vend 2 légumes à 10,50 écus le 13/11/07 : Affaire classée Conciliation Amende 1,50 écus

Preuves:


Loi enfreinte:
Op. 3. Article 2.
Du Trouble à l’Ordre publique :
Toute violation d’un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

Décret sur les fruits et les légumes

Préambule

En cette période estivale propice aux voyages et aux pèlerinages, la municipalité de Ghent doit prendre des mesures pour pouvoir garantir des stocks de fruits et de légumes pour les échanges inter-villes et comtales. Ce décret sera mis en place dès que le conseil comtal aura apposé le sceau comtal sur ce document et se clôturera à la fin de cette période estivale sauf si le bourgmestre gantois met fin avant ou veut prolonger celui-ci.

Art.1
Les légumes et les fruits sont autorisés à la vente sur le marché gantois uniquement au prix de 9,5 écus la pièce et en-dessous.

Art.2
Seule la municipalité gantoise et ses cueilleurs municipaux mandatés peuvent acheter les fruits à 9,5 écus et en-dessous.

Art3
La municipalité de Ghent s’engage à mettre en vente 1/3 des cueillettes journalières en vente sur son marché au prix de 9,61 écus.

Art4
Il est interdit à un non résident gantois d’acheter des fruits ou des légumes sur le marché gantois sans l’autorisation du bourgmestre gantois

les témoins et les personnes impliquées :
Madpompon

pas de problème, ce coup ci, il s'en sortira pas si facilement...

On peut ecarteler quelqu'un quand il est deja empallé?

Sinon, j'ai pendu par les pouces avec un rat dans les braies aussi qui est pas mal...

*Pino rentra dans la salle. Il posa un dossier sur son bureau et l'ouvrit et prit la parole.*

"Mesdames, Messieurs, Peuple de Flandres, Messire Juge,

Nous sommes ici pour juger le forfait de Messire Tdm67.

Il lui est reproché d’avoir vendu des fruits a plus de 9,50 écus sur le marcher de Gent

Voici les preuves de la forfaiture :

http://www.hostingpics.net/pics/637575P1.jpg

Ces actes sont des infractions caractéristiques aux lois de notre comté et plus particulièrement ces points-ci

Op. 3. Article 2.
Du Trouble à l’Ordre publique :
Toute violation d’un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

Décret sur les fruits et les légumes

Préambule

En cette période estivale propice aux voyages et aux pèlerinages, la municipalité de Ghent doit prendre des mesures pour pouvoir garantir des stocks de fruits et de légumes pour les échanges inter-villes et comtales. Ce décret sera mis en place dès que le conseil comtal aura apposé le sceau comtal sur ce document et se clôturera à la fin de cette période estivale sauf si le bourgmestre gantois met fin avant ou veut prolonger celui-ci.

Art.1
Les légumes et les fruits sont autorisés à la vente sur le marché gantois uniquement au prix de 9,5 écus la pièce et en-dessous.

Art.2
Seule la municipalité gantoise et ses cueilleurs municipaux mandatés peuvent acheter les fruits à 9,5 écus et en-dessous.

Art3
La municipalité de Ghent s’engage à mettre en vente 1/3 des cueillettes journalières en vente sur son marché au prix de 9,61 écus.

Art4
Il est interdit à un non résident gantois d’acheter des fruits ou des légumes sur le marché gantois sans l’autorisation du bourgmestre gantois

*Pino se tourna vers l'accusé*

Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres

Sachez que notre comte dans sa grande bonté vous garantit le droit de rester libre durant la durée de votre procès ainsi que de bénéficier de la représentation d'un avocat reconnu du comté.

° Madpompon sera appelé à témoigner.

° La conciliation n’a pas eu lieux pour cause de récidive.

Fait à Bruges, le Samedi 30 Août 1456, par Pino van Westmalle, alors Procureur de Flandres.

Cyril57970: Esclavagisme

Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 1 jour et à une amende de 50 écus.

je sais que je suis en etard pour cette affaire mais n'est ce pas moi qui devais mettre en procces l'individu?

la je viens de le mettre a nouveau en procces pour la même affaire

Demander un procés Inter-comté car cette personne n'est plus en Flandre. Aux dernières nouvelles, elle était à Compiegne (hier)

Charges:

Vente de 40 steres de bois à 5,40 écus

Suivi du dossier:
Par egard au titre de noblesse, l'amende sera calculée sur le prix de vente de la stere de bois soit 4,20 écus. amende de 24 écus. 4 pains à 12,60 écus par MAD

Preuves:


Loi enfreinte:
Article 1.
Est considérée comme marchand ambulant:
| Toute personne vendant au moins une denrée dans une ville qui n’est pas sa résidence.
| Toute personne vendant au moins une denrée qu’elle n’a pu produire ou obtenir grâce à la spécificité de son village ( cueillette, pêche ou découpe de bois )
Est considérée comme marchand ambulant étranger :
| Toute personne étrangère au comté vendant au moins une denrée.

Article 2.
Les marchands ambulants extérieurs au comté doivent se présenter au Prévôt ainsi qu'au CAC et donner leur itinéraire ainsi que les ressources dont ils disposent. Seul l'accord du CAC autorise un MA à déposer des marchandises sur un marché flamand.
Obligation ensuite de demander l'autorisation du Maire avant de déposer des matières sur le marché ou d'acheter en quantité afin d'éviter que les marchands ne surchargent ou vident un village. Tout contrevenant à ces obligations se verra accusé de trouble à l’ordre public.

Article 3.
Tout Marchand ambulant est exposé à la plus grande sévérité vis-à-vis de l’utilisation du rachat automatique.
Toute concordance entre l’heure de la vente en rachat automatique et l’augmentation équivalente de la bourse du Marchand Ambulant sera considérée comme preuve et relèvera du trouble à l’ordre public.
Le prévenu s’expose à une amende forfaitaire de 200 écus majorée par le montant du rachat automatique.
Cela sera considéré comme une attaque envers le Comté.

Décret municipal :
- Les marchands ambulants doivent obligatoirement se présenter à la mairie.

les témoins et les personnes impliquées :
Sheilla

Charges:

vente 1 fruit à 9,70 écus

Suivi du dossier:
courrier envoyé. amende 0,45 écus. Pain à 7,05 écus par MAD

Preuves:


Loi enfreinte:
Op. 3. Article 2.
Du Trouble à l’Ordre publique :
Toute violation d’un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

Décret sur les fruits et les légumes

Préambule

En cette période estivale propice aux voyages et aux pèlerinages, la municipalité de Ghent doit prendre des mesures pour pouvoir garantir des stocks de fruits et de légumes pour les échanges inter-villes et comtales. Ce décret sera mis en place dès que le conseil comtal aura apposé le sceau comtal sur ce document et se clôturera à la fin de cette période estivale sauf si le bourgmestre gantois met fin avant ou veut prolonger celui-ci.

Art.1
Les légumes et les fruits sont autorisés à la vente sur le marché gantois uniquement au prix de 9,5 écus la pièce et en-dessous.

Art.2
Seule la municipalité gantoise et ses cueilleurs municipaux mandatés peuvent acheter les fruits à 9,5 écus et en-dessous.

Art3
La municipalité de Ghent s’engage à mettre en vente 1/3 des cueillettes journalières en vente sur son marché au prix de 9,61 écus.

Art4
Il est interdit à un non résident gantois d’acheter des fruits ou des légumes sur le marché gantois sans l’autorisation du bourgmestre gantois

les témoins et les personnes impliquées :
Madpompon En effet, j'aurai quitté les Flandres lors du procés , Alcore

*Pino rentra dans la salle, déjà noire de monde à une heure si matinale.
Il posa un dossier sur son bureau et l'ouvrit, bu une gorgée d'eau et prit la parole.*

"Mesdames, Messieurs, Peuple de Flandres, Messire Juge,

Nous sommes ici pour juger le forfait de Messire Weselman.

Il lui est reproché d’avoir vendu 1 fruit à 9,70 écus sur le marché de Gent

Voici les preuves de la forfaiture :

http://www.hostingpics.net/pics/687291P1.JPG

Ces actes sont des infractions caractéristiques aux lois de notre comté et plus particulièrement ces points-ci

Op. 3. Article 2.
Du Trouble à l’Ordre publique :
Toute violation d’un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

Décret sur les fruits et les légumes

Préambule

En cette période estivale propice aux voyages et aux pèlerinages, la municipalité de Ghent doit prendre des mesures pour pouvoir garantir des stocks de fruits et de légumes pour les échanges inter-villes et comtales. Ce décret sera mis en place dès que le conseil comtal aura apposé le sceau comtal sur ce document et se clôturera à la fin de cette période estivale sauf si le bourgmestre gantois met fin avant ou veut prolonger celui-ci.

Art.1
Les légumes et les fruits sont autorisés à la vente sur le marché gantois uniquement au prix de 9,5 écus la pièce et en-dessous.

Art.2
Seule la municipalité gantoise et ses cueilleurs municipaux mandatés peuvent acheter les fruits à 9,5 écus et en-dessous.

Art3
La municipalité de Ghent s’engage à mettre en vente 1/3 des cueillettes journalières en vente sur son marché au prix de 9,61 écus.

Art4
Il est interdit à un non résident gantois d’acheter des fruits ou des légumes sur le marché gantois sans l’autorisation du bourgmestre gantois

*Pino se tourna vers l'accusé*

Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres

Sachez que notre comte dans sa grande bonté vous garantit le droit de rester libre durant la durée de votre procès ainsi que de bénéficier de la représentation d'un avocat reconnu du comté.

° Alcore sera appelé à témoigner.

° La conciliation n’a pas aboutie.

Fait à Bruges, le mercredi 03 Septembre 1456, par Pino van Westmalle, alors Procureur de Flandres.

J'ai contacté le Chancelier Ceseargl concernant ce dossier... Je transmettrais sa réponse.

Morgdchag: Esclavagisme

le prevenu a ete relaxé

Cyril57970: TOP fruits/légumes

Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 3 jours.

Charges:

Description de l'infraction: Récidive

Suivi du dossier:
courriers envoyés,

1° Infraction:

Citation :

Bonjour Messire Albery.

Je me présente a vous: Alcore, lieutenant de police de notre bonne ville de Ghent.
Je vous écrit a vous car lors de ma dernière ronde sur le marché, j'ai vu que un fruit en vente à un prix superieur au prix maximum autorisé par le décret que voici:

Le prix maximal du pain est de 6,60ecus maximum sur le sol ghentois.

Lorsque le livreur m'a amener l'objet du délit, j'ai put constater que vous etiez le/la vendeur/vendeuse.

Par conséquant, et pour eviter les problemes qu'enjendre un procès pour tout le monde, je vous invite a payer une amende de 0,80ecus ecus, mise sur le marché sous la forme de 1 mais a 4,40 ecus au plus vite.
Si vous refusez de vous soumettre a cette décision dans les 4 jours, je me verais obligé de deferer l'affaire en procès.

En cas de probleme, n'hésitez pas a me contacter.

Cordialement, Alcore, lieutenant de police.

suivi des dossier: procès

Preuves:





(Par Sheilla)

Loi enfreinte:
Op. 3. Article 2.
Du Trouble à l’Ordre publique :
Toute violation d’un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

Le prix maximal d’un pain est fixé a 6,60ecus maximum sur le sol Ghentois.

+ Loi récidive (non trouvée)

Temoins et personnes impliquées

Temoins: Alcore, Sheilla
Impliqué: Albéry

*Pino rentra dans la salle, déjà noire de monde à une heure si matinale.
Il posa un dossier sur son bureau et l'ouvrit, bu une gorgée d'eau et prit la parole.*

"Mesdames, Messieurs, Peuple de Flandres, Messire Juge,

Nous sommes ici pour juger le forfait de Albery.

Voici les preuves de la forfaiture :
https://2img.net/r/ihimizer/img134/6568/alberycs3.jpg

https://2img.net/r/ihimizer/img397/7219/alberych5.jpg

https://i.servimg.com/u/f39/10/09/00/83/albery10.jpg

Ces actes sont des infractions caractéristiques aux lois de notre comté et plus particulièrement ces points-ci

Livre II, Chap. II, Op. 3,
Art. 2: "Toute violation d’un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public."

Décret enfreint :

Le prix maximal d’un pain est fixé a 6,60ecus maximum sur le sol Ghentois.

*Pino se tourna vers l'accusé*

Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres.

Sachez que notre comte dans sa grande bonté vous garantit le droit de rester libre durant la durée de votre procès ainsi que de bénéficier de la représentation d'un avocat reconnu du comté.


° La conciliation n’a pas eu lieux pour cause de récidive.

Fait à Bruges, le mercredi 10 septembre 1456, par Pino van Westmalle, alors Procureur de Flandres.

ma faute

voici le réquisitoire l'accusation

Citation :

*Pino se leva*

L’aveux étant une circonstance atténuant, je demande une peine légère de 5 écus pour avoir déranger la cours. En espérant bien sur ne plus revoir l’accusé y ce lieux.

*Pino se rassoit *

Charges:
Memoria31, Lvl2, née le 25/09/07, Ghent



A vendu 1 quintaux de vache a 45ecus

Suivi du dossier:
courrier envoyé:

Citation :

Bonjour Dame Memoria31.

Je me présente a vous: Alcore, lieutenant de police de notre bonne ville de Ghent.
Je vous écrit a vous car lors de ma dernière ronde sur le marché, j'ai vu que un morceau de carcasse en vente à un prix superieur au prix maximum autorisé par le décret que voici:

Le prix maximal d’un morceau de viande est fixé à 18.50 écus sur le sol Ghentois, celui d'une carcasse de cochon a 16.50 écus et celui d'une carcasse de vache 33 écus.

Lorsque le livreur m'a amener l'objet du délit, j'ai put constater que vous etiez la vendeuse.

Par conséquant, et pour eviter les problemes qu'enjendre un procès pour tout le monde, je vous invite a payer une amende de 24 ecus, mise sur le marché sous la forme de 5bouteilles de lait à 14,80écus au plus vite.
Si vous refusez de vous soumettre a cette décision dans les 4 jours, je me verais obligé de deferer l'affaire en procès.

En cas de probleme, n'hésitez pas a me contacter.

Cordialement, Alcore, lieutenant de police.

suivi des dossiers: Alcore

montant de l'amende demandée: 24ecus (sous la forme de 5bouteilles de lait)

Preuves:



Loi enfreinte:
Op. 3. Article 2.
Du Trouble à l’Ordre publique :
Toute violation d’un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

Le prix maximal d’un morceau de viande est fixé à 18.50 écus sur le sol Ghentois, celui d'une carcasse de cochon a 16.50 écus et celui d'une carcasse de vache 33 écus.

Temoin: Alcore

*Pino rentra dans la salle, déjà noire de monde à une heure si matinale.
Il posa un dossier sur son bureau et l'ouvrit, bu une gorgée d'eau et prit la parole.*

"Mesdames, Messieurs, Peuple de Flandres, Messire Juge,

Nous sommes ici pour juger le forfait de Madame Memoria31.

Il lui est reproché d’avoir vendu 1 quintaux de vache a 45ecus sur le marcher de Ghent

Voici les preuves de la forfaiture :
https://2img.net/r/ihimizer/img49/8319/memoriavu0.jpg

Ces actes sont des infractions caractéristiques aux lois de notre comté et plus particulièrement ces points-ci

Op. 3. Article 2.
Du Trouble à l’Ordre publique :
Toute violation d’un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

Le prix maximal d’un morceau de viande est fixé à 18.50 écus sur le sol Ghentois, celui d'une carcasse de cochon a 16.50 écus et celui d'une carcasse de vache 33 écus.

*Pino se tourna vers l'accusé*

Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=

Sachez que notre comte dans sa grande bonté vous garantit le droit de rester libre durant la durée de votre procès ainsi que de bénéficier de la représentation d'un avocat reconnu du comté.

° La conciliation n’a pas aboutie.

Fait à Bruges, le samedi 13 septembre 1456, par Pino van Westmalle, alors Procureur de Flandres.

Charges :


Description de l'infraction : Récidive

Suivi du dossier : Proçès direct

Preuves :


Lois enfrainte :
- Pour le bois : Sauf autorisation de la mairie, interdiction de vendre du bois à plus de 4.20 écus sur le marché des joueurs des villes productrices de bois.

|Sauf autorisation du comté et de la mairie, interdiction de vendre plus d'une stère de bois par semaines sur le marché des joueurs des villes non productrices de bois. Son prix devra être inférieur ou égal à 4.20 écus.

|Seule la mairie et les personnes autorisées par la mairie sont habilitées à acheter du bois sur le marché des joueurs.

|Sauf autorisation du comté ou échange entre mairie flamande, obligation pour les villes non productrice de bois de passer par la foire du comté pour acquérir du bois.

Témoins et personnes impliquées :

Témoins : Alcore, Jeje1159
Personne impliquée : Cyrilparadis

*Pino rentra dans la salle, déjà noire de monde à une heure si matinale.
Il posa un dossier sur son bureau et l'ouvrit, bu une gorgée d'eau et prit la parole.*

"Mesdames, Messieurs, Peuple de Flandres, Messire Juge,

Nous sommes ici pour juger le forfait de Messire Cyrilparadis.

Il lui est reproché d’avoir vendu du bois a 12,45 écus sur le marché de Ghent.

Voici les preuves de la forfaiture :
https://2img.net/r/ihimizer/img182/2596/evenementbc1.jpg

Ces actes sont des infractions caractéristiques aux lois de notre comté et plus particulièrement ces points-ci

- Pour le bois : Sauf autorisation de la mairie, interdiction de vendre du bois à plus de 4.20 écus sur le marché des joueurs des villes productrices de bois.

|Sauf autorisation du comté et de la mairie, interdiction de vendre plus d'une stère de bois par semaines sur le marché des joueurs des villes non productrices de bois. Son prix devra être inférieur ou égal à 4.20 écus.

|Seule la mairie et les personnes autorisées par la mairie sont habilitées à acheter du bois sur le marché des joueurs.

|Sauf autorisation du comté ou échange entre mairie flamande, obligation pour les villes non productrice de bois de passer par la foire du comté pour acquérir du bois.

*Pino se tourna vers l'accusé*

Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres

Sachez que notre comte dans sa grande bonté vous garantit le droit de rester libre durant la durée de votre procès ainsi que de bénéficier de la représentation d'un avocat reconnu du comté.

° Alcore et Jeje1159 seront appelés à témoigner.

Fait à Bruges, le mercredi 17 septembre 1456, par Pino van Westmalle, alors Procureur de Flandres.

Bruce78: TOP esclavagisme

le prevenu est décédé

Procès ayant opposé Albery à la municipalité de Gent
Le prévenu a été condamné à une amende de 15 écus.

Procès ayant opposé Tdm67 à la municipalité de Gent.
Le prévenu a été condamné à une amende de 5 écus.

Charges:


Embauche à 12.00 écus.

Suivi du dossier:

Citation :

Sieur Kel1507,
Il est apparu aux services de police de la ville de Ghent que vous aviez recruté Sieur Dylancast au salaire de 12 écus .

Nous vous rappelons la nouvelle grille salariale en vigueur dans notre bonne vieille ville de Ghent:

Tout propriétaire terrien voulant engager un ouvrier agricole n'ayant pas de qualification (sous entendu 0 de caractéristique) devra le rémunérer au salaire garanti établi en Flandre à savoir 15 écus. Si l'employeur veut engager un ouvrier agricole avec une qualification (sous entendu 1 point de caractéristique ou davantage) il devra le rémunérer à hauteur minimale de 20 écus de salaire journalier.

Je propose que vous rachetiez 1 pain(s) au prix de 11 écus dont le prix d’achat de 6.50 a été majoré de votre amende.

Passé 2 jours sans nouvelle de votre part, la proposition sera caduque et votre dossier sera transmis à la prévoté puis au procureur 2 jours plus tard. (Cf art. 2 decret conciliation)

Passé ce délai de 4 jours , un procés sera ouvert contre vous.

Cordialement.

Philorca
Sergent de police
Ville de Ghent

PS : En cas de récidive, vous serez traduis directement
en justice

Citation :

Titre : Re: Infraction
Expéditeur : Kel1507
Date d'envoi : 2008-10-02 19:18:38

Sieur Philorca,
vous m'évez envoyé céans une lettre forte courtoise m'indinquant que je venais de contrevenir aux lois qui régissent le village et ses dépendances. Il me semble que vous m'avez infligé une amende pour le fait qu'ayant lu de travers et assez rapidement les décrets du maire, pour une sombre histoire de salaire pas assez élevé (quoi accaparement il suffise à certaines personnes puisqu'elles ont postulées pour l'emploi). Vous me menaciez si je ne m'abuse de sanction terribles et de délais, à coup de procès et d'autres procédures juridiques dignes d'une très haute autorité juridicale, de notre brave et honnete maire. Certes vos menaces ont de quoi faire pâlir plus d'un malhonnete homme et votre ton très coutrois laisse deviner l'homme froid et inflexible....mais il se trouve que je ne suis ni malhonnete et que mon intelligence n'a point saisi les subtilités de votre language si fleuri... Veuillez donc me préciser qu'est que je dois faire pour réparer une erreur, venant plus de l'ignorance que de la malhonneté.
Votre dévoué servieteur, Kel

Citation :

Messire,

Mon courrier est tres clair, je cite:
"Je propose que vous rachetiez 1 pain(s) au prix de 11 écus dont le prix d’achat de 6.50 a été majoré de votre amende."
Je vous invite dons à aller sur le marché et à racheter le pain à 11 écus.

Cordialement

Philorca - sergent de police de Gent

Courrier à l'employé:

Citation :

Sieur Dylancast,

Il est apparu aux services de police de la ville de Ghent que vous aviez été recruté par Sieur kel1507 au salaire de 12 écus.

Nous vous rappelons la nouvelle grille salariale en vigueur dans notre bonne vieille ville de Ghent:

Tout propriétaire terrien voulant engager un ouvrier agricole n'ayant pas de qualification (sous entendu 0 de caractéristique) devra le rémunérer au salaire garanti établi en Flandre à savoir 15 écus. Si l'employeur veut engager un ouvrier agricole avec une qualification (sous entendu 1 point de caractéristique ou davantage) il devra le rémunérer à hauteur minimale de 20 écus de salaire journalier.

Une conciliation a été proposé à votre employeur selon le décret de conciliation en vigueur.

Nous vous contacterons lorsque votre employeur se sera mis en ordre avec la loi et que nous aurons récupéré ce dont vous avez droit de votre employeur

Il est possible que vous soyez appelé au procès de votre employeur si celui ci n'accepte pas la conciliation

Cordialement.

Philorca
Sergent de police
Ville de Ghent

PS : RAPPEL
Livre IV : Du droit pénal, Op. III,
Article 7 : Toute personne se faisant embaucher à un salaire dérisoire (inférieur aux minimum fixés par le Comté ou la Mairie), de façon volontaire, afin de bénéficier des mânes d’un procès se verra inculper à son tour de trouble à l’ordre public.

Preuve:





Loi enfreinte:

Citation :

Tout propriétaire terrien voulant engager un ouvrier agricole n'ayant pas de qualification (sous entendu 0 de caractéristique) devra le rémunérer au salaire garanti établi en Flandre à savoir 15 écus. Si l'employeur veut engager un ouvrier agricole avec une qualification (sous entendu 1 point de caractéristique ou davantage ) il devra le rémunérer à hauteur minimale de 20 écus de salaire journalier.

Clôture:


Témoins et personnes impliquées:
Personnes impliquées:
Kel1507
Témoins:
Philorca