Dépôt de plaintes d'Anvers [Août- Décembre 1456]

Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par le nommé Yumii en date du 18 Août 1456 à Anvers.

Il lui est reproché d’avoir :

1) Vendu 1 stères de bois à 4,80 écus


Ces faits sont passibles de la prison.

Voici les preuves :

https://2img.net/r/ihimizer/img149/6545/infractionyumipk1.png

Ces faits sont qualifiés de trouble à l’ordre public par le Corpus Législatif Flamand :

Op3, Art.2
| Toute violation d’un arrêté municipal ou d'un décret Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.



Loi enfreinte:

Décret sur le bois:
Citation:
1- Sauf autorisation de la mairie, interdiction de vendre du bois à plusde 4.20 écus sur le marché des joueurs des villes productrices de bois.



*Le Procureur se tourne vers l’Accusé*

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=

-Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès
maintenant l’inviter à la barre comme témoin. Si vous n’en connaissez
pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d’office.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

° Dragonfire ainsi que Lady08 seront appelés à témoigner.

° L’accusé est un récidiviste.

Conformément aux Lois Flamandes, acte d’accusation établi ce jour le 19 Août 1456, par le Procureur Pino.


Accusé, la Cour vous écoute !

*Pino rentra dans la salle, déjà noire de monde à une heure si matinale.
Il posa un dossier sur son bureau et l'ouvrit, bu une gorgée d'eau et prit la parole.*

"Mesdames, Messieurs, Peuple de Flandres, Messire Juge,

Nous sommes ici pour juger le forfait de Messire Prisedebefrroi.

Il lui est reproché d’avoir acheter 5 stères de bois à 4,20 écus vendues par Fidelma alors que celle si étaient destinée a la mairie.

Voici les preuves de la forfaiture :



Ces actes sont des infractions caractéristiques aux lois de notre comté et plus particulièrement ces points-ci

Livre II, Chap. II, Op. 3,
Art. 2: "Toute violation d’un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public."

Décret enfreint :

Décret sur le bois:

Citation :

3 - Seule la mairie et les personnes autorisées par la mairie sont habilitées à acheter du bois à 4,20 écus ou moins sur le marché.

*Pino se tourna vers l'accusé*

Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres

Sachez que notre comte dans sa grande bonté vous garantit le droit de rester libre durant la durée de votre procès ainsi que de bénéficier de la représentation d'un avocat reconnu du comté.

° Lady08 ainsi que Fidelma seront appelés à témoigner.

° La conciliation n’a pas eu lieux pour cause de récidive.

Fait à Bruges, le Samedi 30 Août 1456, par Pino van Westmalle, alors Procureur de Flandres.

Angellittle -TOP TBP Blé

Le prévenu a été condamné à une amende de 10 écus.

Violettedu62 - TOP Esclavagisme

le prevenu a ete relaxé

Tangueti - TOP vente bois

Le prévenu a été condamné à une amende de 10 écus

Yumii - TOP Vente de bois

Le prévenu a été condamné à une amende de 10 écus

Prisedebefrroi-TOP achat bois mairie

Le prévenu a été condamné à une amende de 10 écus.

Freihr-TOP embauche

Le prévenu a été condamné à une amende de 8 écus

Stefou03 - TOP Blé


le prevenu a été relaxé

Trinithy - TOP embauche

Le prévenu a été condamné à une amende de 10 écus

Remiette - TOP Bois

le prevenu a ete relaxé

Barms - TOP embauche

Le prévenu a été condamné à une amende de 19 écus.

Contrevenant :



Preuves :




Loi enfreinte : Esclavagisme Amende non payée


Suivi du dossier :
Amende : (3 x 1.5)+3.66= 4.5+3.66=8.16 écus

Courrier envoyé le 11 septembre :

Dame Titetassy
Il est apparu aux services de police de la ville d'Antwerpen que vous avez recruté Belmant au salaire de 12 .
Je vous rappelle que le comté et la ville d'Antwerpen ont fixé certaines limites à respecter, afin d'éviter tout procès pour esclavagisme :
Citation:
Toute personne rémunérant un employé pour un salaire inférieur à 15 écus sera considéré comme esclavagiste et pourra être traduite devant la justice du comté

Citation:

Pour le Maïs, Laine, Carcasses de vaches, Carcasses de cochons :
- 0 de caract => 15 écus
- + de 0 => 21 écus

Pour le Blé, Lait, Légumes :
- 0 de caract => 15 écus
- + de 0 de caract => 24 écus

Pour les peaux : 21 écus tout le temps
Je me vois donc dans l'obligation de vous faire parvenir une amende explicitée ci-dessous :
(3 x 1.5)+3.66= 4.5+3.66=8.16 écus
Cordialement.
Kotchka

Témoins : Dragonfire, Kotchka, Ipheos

Contrevenant :



Infraction :

Vente d'1 stère de bois à 4.80 écus.

Preuve :



Loi enfreinte :

Décret sur le corpus :
1 - Sauf autorisation de la mairie, interdiction de vendre du bois à plus de 4.20 écus sur le marché des joueurs des villes productrices de bois.

Suivi du dossier :

Proposition de conciliation, amende impayée ---> mise en accusation !

Témoins :

Drag0nf1re, Ipheos, Eloelo.

*Pino rentra dans la salle, déjà noire de monde à une heure si matinale.
Il posa un dossier sur son bureau et l'ouvrit, bu une gorgée d'eau et prit la parole.*

"Mesdames, Messieurs, Peuple de Flandres, Messire Juge,

Nous sommes ici pour juger le forfait de Madame Titetassy.

Il vous est reproché d’avoir embauché un ouvrier non qualifié pour moins de 15 écus.

Voici les preuves de la forfaiture :
http://apu.mabul.org/up/apu/2008/09/11/img-220546q8hft.png
Ces actes sont des infractions caractéristiques aux lois de notre comté et plus particulièrement ces points-ci

Op. 2. De l’esclavagisme
Article 2 :
Toute personne rémunérant un employer pour un salaire inférieur à 15 écus sera considéré comme esclavagiste et pourra être traduit devant la justice du comté.

-Tout propriétaire terrien voulant engager un ouvrier agricole n'ayant pas de qualification (sous entendu 0 de caractéristique) devra le rémunérer au salaire garanti établi en Flandre à savoir 15 écus. Si l'employeur veut engager un ouvrier agricole avec une qualification (sous entendu 1 point de caractéristique ou davantage ) il devra le rémunérer à hauteur minimale de 20 écus de salaire journalier.

*Pino se tourna vers l'accusé*

Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : .

Sachez que notre comte dans sa grande bonté vous garantit le droit de rester libre durant la durée de votre procès ainsi que de bénéficier de la représentation d'un avocat reconnu du comté.

° Kotchka ainsi que Ipheos seront appelés à témoigner.

° La conciliation n’a pas aboutie.

Fait à Bruges, le Samedi 20 septembre 1456, par Pino van Westmalle, alors Procureur de Flandres.

*Pino rentra dans la salle, déjà noire de monde à une heure si matinale.
Il posa un dossier sur son bureau et l'ouvrit, bu une gorgée d'eau et prit la parole.*

"Mesdames, Messieurs, Peuple de Flandres, Messire Juge,

Nous sommes ici pour juger le forfait de Messire Erispoe.

Il vous est reproché d’avoir vendu du bois à 4,80 écus sur le marché Anversois.

Voici les preuves de la forfaiture :
https://2img.net/r/ihimizer/img46/4085/ficheerispoeik6.png
Ces actes sont des infractions caractéristiques aux lois de notre comté et plus particulièrement ces points-ci

Décret sur le corpus :
1 - Sauf autorisation de la mairie, interdiction de vendre du bois à plus de 4.20 écus sur le marché des joueurs des villes productrices de bois.

*Pino se tourna vers l'accusé*

Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres.

Sachez que notre comte dans sa grande bonté vous garantit le droit de rester libre durant la durée de votre procès ainsi que de bénéficier de la représentation d'un avocat reconnu du comté.

° Ipheos ainsi que Eloelo seront appelés à témoigner.

° La conciliation n’a pas abouti.

Fait à Bruges, le samedi 20 septembre 1456, par Pino van Westmalle, alors Procureur de Flandres.

Bonjour monsieur le Proc'! Je sais que tu t'ennuies donc voici une petite plainte pour te faire passer le temps

Citation :

Charges:



infraction: Vente d'une stère de bois à 10,50 écus

Preuve:



Loi enfreinte:

Citation :

Sauf autorisation de la mairie, interdiction de vendre du bois à plus de 4.20 écus sur le marché des joueurs des villes productrices de bois.

Suivi du dossier:

Conciliation engagée, amende impayée d'où la mise en accusation.

Témoin:

Tiboo19

Contrevenant :


Infraction :
Esclavagisme, embauche à 12 écus pour 4 points de caractéristique.

Preuves :



Loi enfreinte :
Toute personne rémunérant un employer pour un salaire inférieur à 15 écus sera considéré comme esclavagiste et pourra être traduit devant la justice du comté.

De plus, la mairie a fixé une grille salariale à respecter que voici :

Pour le Maïs, Laine, Peau, Carcasses de vaches, Carcasses de cochons :
- 0 de caract => 15 écus
- + de 0 => 21 écus

Pour le Blé, Lait, Légumes :
- 0 de caract => 15 écus
- + de 0 de caract => 24 écus

Suivi du dossier :
Courrier préventif envoyé, proposition de conciliation, amende impayée ---> mise en accusation !

Témoins et personnes impliquées :
Eloelo

Prisedebefrroi, Né(e) le 26 Décembre 2007, niveau 2, Antwerpen

Charges: tentative de prise de mairie


Suivi du dossier:
Lafred, prevot des marechaux

Preuves:
https://2img.net/r/ihimizer/img528/8887/rrrvolteprisedebefrroioi1.png
26-09-2008 04:30 : Une tentative de révolte a eu lieu devant la mairie, et vous avez contribué à la mater. Dans la mêlée, vous avez reconnu Prisedebefrroi parmi les assaillants.

Loi enfreinte:
Op. 3. De la moyenne Justice.
Article 2.
| Constitue un acte de trouble à l'ordre public toute attaque perpétrée contre une mairie ou le château sans que ceux-ci ne tombent.


les témoins et les personnes impliquées :
Eloelo, chef marechal de garde cette nuit la et policier assermenté
[/quote][/quote]

Pfff... meme pas moyen de faire la sièste en paix ici...

Citation :

*Pino rentra dans la salle, déjà noire de monde à une heure si matinale.
Il posa un dossier sur son bureau et l'ouvrit, bu une gorgée d'eau et prit la parole.*

"Mesdames, Messieurs, Peuple de Flandres, Messire Juge,

Nous sommes ici pour juger le forfait de Madame Jawel.

Il lui est reproché d’avoir vendu du bois a 10,50 écus sur le marcher d’Anvers.

Voici les preuves de la forfaiture :
https://2img.net/r/ihimizer/img502/4835/jawelboisgn6.jpg

Ces actes sont des infractions caractéristiques aux lois de notre comté et plus particulièrement ces points-ci

Sauf autorisation de la mairie, interdiction de vendre du bois à plus de 4.20 écus sur le marché des joueurs des villes productrices de bois.

*Pino se tourna vers l'accusé*

Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres.

Sachez que notre comte dans sa grande bonté vous garantit le droit de rester libre durant la durée de votre procès ainsi que de bénéficier de la représentation d'un avocat reconnu du comté.

° Tiboo19 sera appelé à témoigner.

° La conciliation n’a pas aboutie.

Fait à Bruges, le samedi 27 septembre 1456, par Pino van Westmalle, alors Procureur de Flandres.

*Pino rentra dans la salle, déjà noire de monde à une heure si matinale.
Il posa un dossier sur son bureau et l'ouvrit, bu une gorgée d'eau et prit la parole.*

"Mesdames, Messieurs, Peuple de Flandres, Messire Juge,

Nous sommes ici pour juger le forfait de Madame Lola33.

Il lui est reproché d’avoir embauché un ouvrier non qualifié pour 12 écus.

Voici les preuves de la forfaiture :

https://2img.net/r/ihimizer/img229/3426/rrembauchelola33to9.png
https://2img.net/r/ihimizer/img81/9875/rrembauchelola33xj7.png

Ces actes sont des infractions caractéristiques aux lois de notre comté et plus particulièrement ces points-ci

Toute personne rémunérant un employer pour un salaire inférieur à 15 écus sera considéré comme esclavagiste et pourra être traduit devant la justice du comté.

*Pino se tourna vers l'accusé*

Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres.

Sachez que notre comte dans sa grande bonté vous garantit le droit de rester libre durant la durée de votre procès ainsi que de bénéficier de la représentation d'un avocat reconnu du comté.

° Eloelo sera appelé à témoigner.

° La conciliation n’a pas aboutie.

Fait à Bruges, le samedi 27 septembre 1456, par Pino van Westmalle, alors Procureur de Flandres.

*Pino rentra dans la salle, déjà noire de monde à une heure si matinale.
Il posa un dossier sur son bureau et l'ouvrit, bu une gorgée d'eau et prit la parole.*

"Mesdames, Messieurs, Peuple de Flandres, Messire Juge,

Nous sommes ici pour juger le forfait de Madame Prisedebefrroi.

Il lui est reproché d’avoir tenter d’attaquer la mairie d’Anvers.

Voici les preuves de la forfaiture :

https://2img.net/r/ihimizer/img528/8887/rrrvolteprisedebefrroioi1.png
26-09-2008 04:30 : Une tentative de révolte a eu lieu devant la mairie, et vous avez contribué à la mater. Dans la mêlée, vous avez reconnu Prisedebefrroi parmi les assaillants.

Ces actes sont des infractions caractéristiques aux lois de notre comté et plus particulièrement ces points-ci

Op. 3. De la moyenne Justice.
Article 2.
| Constitue un acte de trouble à l'ordre public toute attaque perpétrée contre une mairie ou le château sans que ceux-ci ne tombent.
*Pino se tourna vers l'accusé*

Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres.

Sachez que notre comte dans sa grande bonté vous garantit le droit de rester libre durant la durée de votre procès ainsi que de bénéficier de la représentation d'un avocat reconnu du comté.

° Eloelo sera appelé à témoigner.


Fait à Bruges, le samedi 27 septembre 1456, par Pino van Westmalle, alors Procureur de Flandres.

Erispoe - TOP Bois

Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 2 jours.

Titetassy TOP Esclavagisme

Le prévenu a été condamné à une amende de 10 écus.

Contrevenant :



Loi enfreinte : Esclavagisme

Citation :

Op. 2. De l’esclavagismeArticle 2 : Toute personne rémunérant un employer pour un salaire inférieur à 15 écus sera considéré comme esclavagiste et pourra être traduit devant la justice du comté.
De plus, la mairie a fixé une grille salariale a respecté que voici : Pour le Maïs, Laine, Carcasses de vaches, Carcasses de cochons :

- 0 de caract => 15 écus- + de 0 => 21 écus
Pour le Blé, Lait, Légumes :- 0 de caract => 15 écus-
+ de 0 de caract => 24 écus
Pour les peaux : 24 écus tout le temps

Charges :
Embauche illégale à 12 écus le 25 septembre

Preuves :



Suivit du dossier :
Conciliation engagée par le sergent Kotchka :

Citation :

Courrier 1 envoyé le 25 septembre à 10h43
Sieur Prisedebefrroi
Il est apparu aux services de police de la ville d'Antwerpen que vous tentiez actuellement de recruter au salaire de 12 écus pour 19 points de force.
Je vous rappelle que le comté et la ville d'Antwerpen ont fixé certaines limites à respecter, afin d'éviter tout procès pour esclavagisme :
Citation:
Toute personne rémunérant un employé pour un salaire inférieur à 15 écus sera considéré comme esclavagiste et pourra être traduite devant la justice du comté
Citation:
Pour le Maïs, Laine, Carcasses de vaches, Carcasses de cochons :
- 0 de caract => 15 écus
- + de 0 => 21 écus
Pour le Blé, Lait, Légumes :
- 0 de caract => 15 écus
- + de 0 de caract => 24 écus
Pour les peaux : 21 écus tout le temps
Merci d'annuler votre offre et d'en remettre une qui rentre dans les consignes salariales fixées afin d'éviter tout désagrément.
Cordialement.
Kotchka
Sergent de police de la ville d'Antwerpen

Citation :

Courrier 2 envoyé le 25 septembre à 15h52
Sieur Prisedebefrroi,
Il est apparu aux services de police de la ville d'Antwerpen que vous avez recruté Valère au salaire de 12 écus pour 19 de force:
Citation : Toute personne rémunérant un employé pour un salaire inférieur à 15 écus sera considéré comme esclavagiste et pourra être traduite devant la justice du comté
Pour le Maïs, Laine, Carcasses de vaches, Carcasses de cochons :
- 0 de caract => 15 écus
- + de 0 => 21 écus
Pour le Blé, Lait, Légumes :
- 0 de caract => 15 écus
- + de 0 de caract => 24 écus
Pour les peaux : 21 écus tout le temps
Je me vois donc dans l'obligation de vous faire parvenir une amende explicitée ci-dessous :
(9x2)+3.68= 21.68
Vous trouverez au marché un sac de maïs de ce montant que vous devez acheter pour vous acquitter de votre amende.
Cordialement.
Kotchka
Sergent de police de la ville d'Antwerpen

Amende appliquée : 21.68 écus non payée à ce jour.

Témoins et personnes impliquées :
Kotchka