Mailys - TAOP légumes - le 06/02/1457 [Procure(retraite)]

Charges:
TAOP Légumes

Infractant :



Preuve :



Missive envoyée

Missive envoyée le 06/02/1457 à 14h35 par Lieutenant Misskanoueg

Citation :

Dame, Sieur bonjour,

Je détiens la preuve que vous n'avez pas respecté le prix de vente sur les légumes . En effet, le prix minimum de vente étant de 10.15 écus pour les habitants ou 9.65 écus pour la mairie.

Vous n'avez pas respecté ce décret, en mettant en vente un ou plusieurs légumes au prix de 10.00 écus. Je vous met en pièces jointes l'arrêté de la mairie (aussi visible dans le message du maire sur la mairie).

Je vous prierais donc de bien vouloir retirer immédiatement (délai de 24 heures) le ou les légumes encore sur le marché et de racheter celui que j'ai eue de vous au prix de 11.95 écus, c'est à dire une amende de 2.80 écus.

Merci de respecter ce décret à l'avenir. Vous êtes désormais archivé sur la liste des personnes ayant fraudé et il est possible qu’un procès à votre encontre soit prochainement ouvert au motif de trouble l'ordre public si vous refusez ma proposition ou si vous récidivez.

Respectueusement,

Lieutenant de Police
Misskanoueg

PJ :
1 - Grille des Bas Prix (BP) :
Légumes 10,15 écus
2 - Grille des Très Bas Prix (TBP) :
Légume 9,65 écus

les témoins et les personnes impliquées :
infractant Mailys
officier de police Misskanoueg
témoin
situation de l'affaire
conciliation
- preuve -
procure
- date de mise en procure - le 13/03/1457
- résultat de la procure -

*Xiangying rentra dans la salle, déjà noire de monde .
Elle posa un dossier sur son bureau et l'ouvrit, bu une gorgée d'eau et prit la parole.*

"Mesdames, Messieur, Peuple de Flandres, Votre Honneur,

Nous sommes ici pour juger le forfait de Dame Mailys en date du 20 Février 1457 à Tournai.

Il lui est reproché d'avoir commis ces actes:

pas de respect pour la grille des bas prix et trés bas prix

1 - Grille des Bas Prix (BP) :
Légumes 10,15 écus
2 - Grille des Très Bas Prix (TBP) :
Légume 9,65 écus


*Sort les preuves*

http://img15.imageshack.us/my.php?image=0902060206381126471.jpg

Ces actes sont des infractions caractéristiques aux lois de notre comté et plus particulièrement ces points-ci

Extrait du CL, Op.3, Art.2:

Toute violation d’un arrêté municipal ou d'un décret Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.


*Le Procureur se tourne vers l Accusé*

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=

-
Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès
maintenant l'inviter à la barre comme témoin. Si vous n'en connaissez
pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d'office.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

°L'officier de police sera appelés à témoigner.

Conformément aux Lois Flamandes, acte d'accusation établi ce 15 Mars 1457 par le Procureur Xiangying


Accusé, la Cour vous écoute !