Kennymakormice - en cours

pas de nouvelles du contrevenant, après lettre de relance

Citation :

Charges:
Vente de bois a 5.10écus

Présentation du contrevenant (Kennymakormice, vagabond, né le 25 Décembre 2008, Dunkerque)

Description de l'infraction
Vente de bois a 5.10 (2stères)

Suivi du dossier:
Escor / Mc

Montant de l'amende demandée
0

Preuves:


Loi enfreinte:
Op. 3. Article 2.
Du Trouble à l’Ordre publique :
Toute violation d’un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

|Sauf autorisation de la mairie, interdiction de vendre du bois à plus de 4.20 écus sur le marché des joueurs et pas plus d'une par semaine.
|Sauf autorisation du comté et de la mairie, interdiction de vendre plus d'une stère de bois par semaines sur le marché des joueurs des villes non productrices de bois.
|Seules la mairie et les personnes autorisées par la mairie peuvent acheter du bois.
|Tout contrevenant pourra éviter un procès pour trouble à l'ordre public en s'acquittant d'une amende égale à la somme illégalement gagnée majorée de 5 deniers par stère.



montant de l'amende demandée pas d ' amende

Citation :

Courrier envoyé le 05/01/09 à 13h34 :
Citation:

Bonjour,

Vous avez mis en vente deux stères de bois au moins au prix de 5.10 écus sur le marché des joueurs de la ville de Dunkerque.

Je vous rappelle que, en Flandres, le prix de vente d'un stère de bois par un joueur ne doit pas dépasser 4,20 écus. De plus un joueur ne peut en vendre qu'un par semaine.

Vous êtes passible d'un procès pour trouble à l'ordre public.

Je vous demande donc de racheter immédiatement les deux stères que vous avez vendu à Mcisis au pris de 5.10 écus

Vous avez 24 heures jours pour racheter les steres. En cas de refus, un procès contre vous sera ouvert pour trouble à l'ordre public.

Je vous recommande de prendre connaissance des décrets affichés en mairie.

Cordialement,
Escor
Police de Dunkerque

Remise sur le marché des 2 steres de bois à 5.10 éus

Citation :

Suite à votre infraction en date du 05 janvier concernant la vente de 2 steres de bois à 5.10 écus . Courrier envoyé par Escor sergent à Dunkerque .


A ce jour il ne me semble pas que vous ayez racheté le bois .Vous disposez d'un nouveau délai de 24 h .
Si vous ne justifier pas de votre achat de bois dans les prochaines 24 h ,je me verrai dans l'obligation de transmettre votre dossier à la justice

Bien à vous

Mcisis

Sergent de Police de Dunkerque

Lettre de rappel envoyé le 07 janvier par Mcisis .

Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par le nommé Kennymakormice en date du 03 janvier 1457 à dunkerque pour le chef d'inculpation de Trouble à l’Ordre publique .

Il lui est reproché d'avoir vendu 2 stères de bois à 5,10 ecus

Ces faits sont passibles de la prison.

Voici les preuves :
*Lafred sortit les doubles des carnets de proces verbaux du sergent et les apporta au juge.*

https://2img.net/r/ihimizer/img185/9530/kennymakormicewo6.jpg

Op. 3. Article 2.
Du Trouble à l’Ordre publique :
Toute violation d’un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

|Sauf autorisation de la mairie, interdiction de vendre du bois à plus de 4.20 écus sur le marché des joueurs et pas plus d'une par semaine.
|Sauf autorisation du comté et de la mairie, interdiction de vendre plus d'une stère de bois par semaines sur le marché des joueurs des villes non productrices de bois.

*Le Procureur se tourne vers l Accusé*

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=

-
Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès
maintenant l inviter à la barre comme témoin. Si vous n en connaissez
pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d’office.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

°L officier de police ainsi que le maire seront appelés à témoigner

L'accusé n'a pas répondu à la conciliation

Conformément aux Lois Flamandes, acte d’accusation établi ce 22 janvier 1457, par le Procureur Lafred.


Accusé, la Cour vous écoute !