| Dépôt de plaintes de Tournai [Août - Décembre 1456] | |
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alhysis Archévêque de Malines
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Slam Jack
Nombre de messages : 2243 Localisation : Tournai RP & HRP! Date d'inscription : 22/03/2006
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| Sujet: Re: Dépôt de plaintes de Tournai [Août - Décembre 1456] Mer 28 Mai 2008 - 12:05 | |
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Slam Jack
Nombre de messages : 2243 Localisation : Tournai RP & HRP! Date d'inscription : 22/03/2006
Feuille de personnage Rang Social: Érudit Ville: Tournai Grade: Aucun
| Sujet: Re: Dépôt de plaintes de Tournai [Août - Décembre 1456] Mer 28 Mai 2008 - 12:13 | |
| Votre Honneur, Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par la nommée Ben38 en date du 28 mai 1456 à Tournai Il lui est reproché d’avoir : 1) Vendu du blé à un prix illégal [13,95 écus au lieu de 13 max] Ces faits sont passibles de la prison. Voici les preuves : http://apu.mabul.org/up/apu/2008/05/28/img-061855pij72.jpgCes faits sont qualifiés de trouble à l’ordre public par le Corpus Législatif Flamand : <<<Op. 3. <<<De la moyenne Justice. <<<Article 2. <<<Du Trouble à l’Ordre public : | Toute violation d’un arrêté municipal ou d'un décret Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public. <<<Un Décret Municipal à Tournai, toujours d'application en date du 28 mai 1456, stipule que le prix de vente maximum d'un sac de blé est de 13 écus. Ceci est indiqué dans la Grille des Prix, affichée en Mairie au vu et su de tous les Citoyens, et rappelé régulièrement aux villageois par les courriers du Maire>>> *Le Procureur se tourne vers l’Accusé* Accusé, levez-vous ! Je vous informe que : - Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=- Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès maintenant l’inviter à la barre comme témoin. Si vous n’en connaissez pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d’office. - Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict. °L'officier de police Alhysis sera appelé à témoigner. °La conciliation n'a pas abouti. °L'accusée a déjà été interpellée 2 fois pour des faits identiques et condamnée 1 fois! Conformément aux Lois Flamandes, acte d’accusation établi ce jour, le 28 mai 1456 par le Procureur Slam Jack. Accusé, la Cour vous écoute ! | |
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Nortymer
Nombre de messages : 65 Date d'inscription : 01/05/2008
| Sujet: Donmitch - Esclavagisme - 2 juin [pièces manquantes] Jeu 29 Mai 2008 - 21:35 | |
| Charge :Esclavagisme Personne concernée :Donmitch Preuves :Suivi du dossier :Missive envoyée par le Sergent Nortymer à Messire Donmitch le 29-5-2008 à 19h41 - Citation :
- Messire Donmitch,
Il est apparu aux services de police de la ville de Tournai que vous tentiez actuellement de recruter au salaire de 20 écus pour 19 points de force.
Nous vous rappelons la nouvelle grille salariale en vigueur dans notre bonne vieille ville de Tournai :
Tout propriétaire terrien voulant engager un ouvrier agricole n'ayant pas de qualification (sous entendu 0 de caractéristique) devra le rémunérer au salaire garanti établi en Flandre à savoir 15 écus. Si l'employeur veut engager un ouvrier agricole avec une qualification (sous entendu 1 point de caractéristique ou davantage), il devra le rémunérer à hauteur minimale de 22 écus de salaire journalier.
Nous vous prions donc de bien vouloir régulariser la situation avec toute la célérité possible, dans le cas contraire des poursuites pour esclavagisme pourraient être intentées contre votre personne. Pour annuler votre offre : propriété -> offre d'emploi -> annuler.
Cordialement,
Sergent Nortymer Police de Tournai Missive envoyée par le Sergent Nortymer à Messire Donmitch le 29-5-2008 à 20h18 - Citation :
- Messire Donmitch,
Il est apparu aux services de police de la ville de Tournai que vous aviez recruté Messire Donmitch au salaire de 20 écus pour 19 points de force.
Nous vous rappelons la nouvelle grille salariale en vigueur dans notre bonne vieille ville de Tournai :
Tout propriétaire terrien voulant engager un ouvrier agricole n'ayant pas de qualification (sous entendu 0 de caractéristique) devra le rémunérer au salaire garanti établi en Flandre à savoir 15 écus. Si l'employeur veut engager un ouvrier agricole avec une qualification (sous entendu 1 point de caractéristique ou davantage), il devra le rémunérer à hauteur minimale de 22 écus de salaire journalier.
Je propose que vous rachetiez sur le marché 1 miche de pain au prix de 8.90 écus dont le prix d’achat de 6.90 a été majoré de votre amende (qui n'est autre que ce que vous devez à votre employé lésé).
Selon le décret de conciliation, votre amende est de (22-20)*1 = 2 écus. Vous pouvez consulter le décret de conciliation à l'adresse suivante : (voir http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?p=8128090#8128090)
Passés 2 jours sans nouvelle de votre part, la proposition sera caduque et votre dossier sera transmis à la prévoté puis au procureur deux jours plus tard. (Cf art. 2 décret conciliation)
Passé ce délai de 4 jours, un procès sera ouvert contre vous.
Cordialement,
Sergent Nortymer Police de Tournai
PS : En cas de récidive, vous serez traduit directement en justice. Loi enfreinte : - Citation :
- Tout propriétaire terrien voulant engager un ouvrier agricole n'ayant pas de qualification (sous entendu 0 de caractéristique) devra le rémunérer au salaire garanti établi en Flandre à savoir 15 écus. Si l'employeur veut engager un ouvrier agricole avec une qualification (sous entendu 1 point de caractéristique ou davantage) il devra le rémunérer à hauteur minimale de 22 écus de salaire journalier.
Témoins et personnes impliquées :Nortymer (Sergent) | |
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alhysis Archévêque de Malines
Nombre de messages : 183 Date d'inscription : 14/04/2008
| Sujet: Re: Dépôt de plaintes de Tournai [Août - Décembre 1456] Ven 6 Juin 2008 - 15:52 | |
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Slam Jack
Nombre de messages : 2243 Localisation : Tournai RP & HRP! Date d'inscription : 22/03/2006
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| Sujet: Re: Dépôt de plaintes de Tournai [Août - Décembre 1456] Sam 7 Juin 2008 - 14:01 | |
| Veuillez retenter une conciliation, Sergent. Le suspect a rendu de grands services au Comté, cela m'étonne qu'il ne daigne pas vous répondre...
Je le contacte personnellement. | |
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Rosa La Plus Belle Blonde des Flandres
Nombre de messages : 4309 Localisation : http://maisonharlegnan.forumactif.com/forum.htm Date d'inscription : 13/05/2006
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| Sujet: Re: Dépôt de plaintes de Tournai [Août - Décembre 1456] Lun 16 Juin 2008 - 8:48 | |
| Sergent? QU'en est-il de ce dossier? Des nouvelles? | |
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Rosa La Plus Belle Blonde des Flandres
Nombre de messages : 4309 Localisation : http://maisonharlegnan.forumactif.com/forum.htm Date d'inscription : 13/05/2006
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| Sujet: Sirjon- Escroquerie récidive [amende de 100 écus] Sam 12 Juil 2008 - 17:01 | |
| Votre Honneur, Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par le nommé Sirjon à Tournai. Il lui est reproché d’avoir : 1) Ouvert une taverne dans la ville sans y résider, d'avoir été condamné à la fermer ou déménager. Ceci n'a pas été fait. Ces faits sont passibles de la prison. Voici les preuves : https://nsm01.casimages.com/img/2008/07/12//080712060034125162266124.jpgCes faits sont qualifiés d’escroquerie par le Corpus Législatif Flamand : OP 2Article 3. << | Toute personne propriétaire d'une taverne en Flandre doit résider obligatoirement sur la commune où celle-ci est ouverte. Si le tavernier désire déménager, il est dans l'obligation de fermer son établissement avant son départ. L'accusé pourra recevoir une amende en cas de non respect de cette loi. >>> *Le Procureur se tourne vers l’Accusé* Accusé, levez-vous ! Je vous informe que : - Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=- Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès maintenant l’inviter à la barre comme témoin. Si vous n’en connaissez pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d’office. - Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict. °Dame Alhysis sera appelé à témoigner. °Il s'agit d'une récidive Conformément aux Lois Flamandes, acte d’accusation établi ce jour, le 12 juillet 1456 par le Procureur Rosa. Accusé, la Cour vous écoute ! | |
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ceseargl
Nombre de messages : 1409 Date d'inscription : 07/12/2005
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| Sujet: Re: Dépôt de plaintes de Tournai [Août - Décembre 1456] Mar 15 Juil 2008 - 22:39 | |
| Madame le juge,
Nous voilà de nouveau réuni avec messire Sirjon, qui n'a pas respecter les thermes du jugement de son précédent procès. C'est pour cela que je demande que l'amende précédente donner soit doubler soit 80 écus. Et avec ceci j'espère que vous aller vraiment fermé votre taverne, et ne plus vous revoir au tribunal pour cette affaire.
*Fait par Cesear d'Arnèke Procureur des Flandres* | |
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Rosa La Plus Belle Blonde des Flandres
Nombre de messages : 4309 Localisation : http://maisonharlegnan.forumactif.com/forum.htm Date d'inscription : 13/05/2006
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| Sujet: Dépôt de plainte de Tournai [Août 1456 - ...] Ven 8 Aoû 2008 - 23:25 | |
| Votre Honneur, Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par le nommé Sedentaire en date du 08 août 1456 à Tournai. Il lui est reproché d’avoir : 1) injurié le Prévôt des maréchaux, noble qui plus est et ceci par missive. Ces faits sont passibles de la prison. Voici les preuves : Je cite: "petit con ta envoyer mon frere en prison libere" suite à quoi le plaignant lui a envoyé un message lui indiquant qu'il n'était pas convenable d'insulter les gens. Ce à quoi l'accusé a répondu: "tu est quand meme con".
Ces faits sont qualifiés de trouble à l’ordre public par le Corpus Législatif Flamand : Op. 3. Article 2.Du Trouble à l’Ordre public : | Toute insulte ou menace ou harcèlement proférée à l'encontre d'un citoyen sera considérée comme un trouble à l'ordre public. Art. 1.3 des droits de la noblesse stipule ceci: Article 1.3 Est considéré comme circonstance aggravante le fait d'être reconnu coupable d'un procès alors que la victime est un noble. La charge devra être d'autant plus lourde que le titre de noblesse est élevé. *Le Procureur se tourne vers l’Accusé* Accusé, levez-vous ! Je vous informe que : - Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : [url=http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=] http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=- Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès maintenant l’inviter à la barre comme témoin. Si vous n’en connaissez pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d’office. - Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict. °L'affaire est instruite par demande directe au Procureur ° Le plaignant Ceseargl sera appelé à la barre Conformément aux Lois Flamandes, acte d’accusation établi ce jour, le 09 août 1456 par le Procureur Rosa. Accusé, la Cour vous écoute ! | |
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Invité Invité
| Sujet: Dossier de Sedentaire [éradiqué] Sam 9 Aoû 2008 - 19:45 | |
| Je vous met ici le courrier reçu ce jour : - Citation :
- Titre : pour toi
Expéditeur : Sedentaire Date d'envoi : 2008-08-09 19:57:06 desoler mais c'est la revolte vous ne pourrai rien faire pour nous arretez gros con Répondre Il me semble que ce sir est déjà en procès pour insulte. Le "nous" laisse entendre qu'il n'agit pas seul, il serait bien de lui faire dire le nom de ses complices. N'étant pas très au fait des rouages de la justice, je compte sur vous pour me guider au mieux. Merci, Duncan. Maire de Tournai |
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Misskanoueg Capitaine
Nombre de messages : 581 Localisation : Tournai et Gent Date d'inscription : 17/05/2008
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| Sujet: Sedentaire - TAOP - le 10/08/1456 [5 jours de prison] Dim 10 Aoû 2008 - 15:45 | |
| Charges:insulte et menace personne incriminéeMessire Sedentaire Suivi du dossier:Sergent Misskanoueg de Laurenan Preuves:Loi enfreinte:Op. 3. Article 2. Du Trouble à l’Ordre publique : Toute insulte ou menace ou harcèlement proférée à l'encontre d'un citoyen sera considérée comme un trouble à l'ordre public. Toute forme de violence dans la taverne à l'encontre d'un citoyen sera considérée comme un trouble à l'ordre public. les témoins et les personnes impliquées :Messire Duncan | |
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Rosa La Plus Belle Blonde des Flandres
Nombre de messages : 4309 Localisation : http://maisonharlegnan.forumactif.com/forum.htm Date d'inscription : 13/05/2006
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| Sujet: Re: Dépôt de plaintes de Tournai [Août - Décembre 1456] Dim 10 Aoû 2008 - 21:28 | |
| Ceseargl, moi, Lafred avons reçu de charmants courriers du même genre. POur ma part j'ai reçu des excuses... mais bon... en plus c'est mon filleul... | |
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Misskanoueg Capitaine
Nombre de messages : 581 Localisation : Tournai et Gent Date d'inscription : 17/05/2008
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| Sujet: Sedentaire MA et Peau (taop) le 09/08/1456 [éradiqué] Lun 11 Aoû 2008 - 11:15 | |
| charge:MA--> ne fabrique pas ce qu'il vend peau--> vendu sous le tarif comtal de 18 écus personne incriminéeSedentaire preuve:09-08-2008 11:20 : Vous avez acheté à Sédentaire 1 peau pour 15,00 écus. Suivi du dossier:Missive envoyée par le sergent Misskanoueg à messire Sedentaire le 09/08/1456 à 14h47 - Citation :
- Messire,
nous avons remarqués que vous vous êtes mis en effraction avec les lois et décrets de notre comté, en effet vous avez vendu une peau, alors que vous n'en produisez pas et en plus à un prix inférieur.
Je vous propose donc, au vu de votre jeune expérience de nous racheter une miche de pain au prix de 9.60 afin de payer votre amende, car vous devez comprendre que votre geste ne peux resté impunis.
vous trouverez ci dessus tout les textes de lois vous expliquant tout ceci, je vous invite donc à les lires
lois locales de la ville de Tournai http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=273251&sid=6e1431902423fc91395a6941c1389b87
lois du comté des Flandres: http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643
Bien cordialement, *** Misskanoueg, Police de Tournai - Citation :
- Lois enfreintes:
Article 1. Est considérée comme marchand ambulant: | Toute personne vendant au moins une denrée dans une ville qui n’est pas sa résidence. | Toute personne vendant au moins une denrée qu’elle n’a pu produire ou obtenir grâce à la spécificité de son village ( cueillette, pêche ou découpe de bois ) Est considérée comme marchand ambulant étranger : | Toute personne étrangère au comté vendant au moins une denrée.
Article 2. Les marchands ambulants extérieurs au comté doivent se présenter au Prévôt ainsi qu'au CAC et donner leur itinéraire ainsi que les ressources dont ils disposent. Seul l'accord du CAC autorise un MA à déposer des marchandises sur un marché flamand. Obligation ensuite de demander l'autorisation du Maire avant de déposer des matières sur le marché ou d'acheter en quantité afin d'éviter que les marchands ne surchargent ou vident un village. Tout contrevenant à ces obligations se verra accusé de trouble à l’ordre public.
Article 3. Tout Marchand ambulant est exposé à la plus grande sévérité vis-à-vis de l’utilisation du rachat automatique. Toute concordance entre l’heure de la vente en rachat automatique et l’augmentation équivalente de la bourse du Marchand Ambulant sera considérée comme preuve et relèvera du trouble à l’ordre public. Le prévenu s’expose à une amende forfaitaire de 200 écus majorée par le montant du rachat automatique. Cela sera considéré comme une attaque envers le Comté.
Décret municipal : - Les marchands ambulants doivent obligatoirement se présenter à la mairie. les témoins et les personnes impliquées : Misskanoueg, sergent de Police[quote] réponse donnée : je demande à ce que cette personne soit directement mise en procès | |
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Invité Invité
| Sujet: Re: Dépôt de plaintes de Tournai [Août - Décembre 1456] Lun 11 Aoû 2008 - 19:09 | |
| Il m'a aussi envoyé une lettre d'escuse mais vu le nombre de perzsonnes insultés... |
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Rosa La Plus Belle Blonde des Flandres
Nombre de messages : 4309 Localisation : http://maisonharlegnan.forumactif.com/forum.htm Date d'inscription : 13/05/2006
Feuille de personnage Rang Social: Érudit Ville: Tournai Grade: Aucun
| Sujet: Re: Dépôt de plaintes de Tournai [Août - Décembre 1456] Lun 11 Aoû 2008 - 22:36 | |
| moi c'était ça: 'envoi :
salope vous m'avez menti le juge est un gros con
Charmant non? | |
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Misskanoueg Capitaine
Nombre de messages : 581 Localisation : Tournai et Gent Date d'inscription : 17/05/2008
Feuille de personnage Rang Social: Artisan Ville: Gent et Tournai Grade: Capitaine
| Sujet: 1996 - esclavagisme - 12/08/1456 - récidive [Coupable] Mar 12 Aoû 2008 - 21:23 | |
| Charges:esclavagisme Personne incriminéeMessire 1996 preuves : Suivi du dossier:Missive envoyée par le Sergent Misskanoueg à Messire 1996 le 12/08/1456 à 18h05 - Citation :
- Dame, Sieur
Il est apparu aux services de police de la ville de Tournai que vous tentiez actuellement de recruter au salaire de 12 écus pour 0 de force
Nous vous rappelons la nouvelle grille salariale en vigueur dans notre bonne vieille ville de Tournai:
Tout propriétaire terrien voulant engager un ouvrier agricole n'ayant pas de qualification (sous entendu 0 de caractéristique) devra le rémunérer au salaire garanti établi en Flandre à savoir 15 écus. Si l'employeur veut engager un ouvrier agricole avec une qualification (sous entendu 1 point de caractéristique ou davantage ) il devra le rémunérer à hauteur minimale de 22 écus de salaire journalier.
Nous vous prions donc de bien vouloir régulariser la situation avec toute la célérité possible, dans le cas contraire des poursuites pour esclavagisme pourraient être intenté contre votre personne. Pour annuler votre offre : propriété -> offre d'emploi -> annuler.
Cordialement.
Misskanoueg Sergent de police Ville de Tournai - Citation :
- Loi enfreinte:
Op. 2. Article 2.
De l’Esclavagisme :
|Toute personne rémunérant un employé pour un salaire inférieur à 15 écus sera considéré comme esclavagiste et pourra être traduit devant la justice du comté. La peine pour esclavagisme, est d'une part le remboursement de la différence entre le salaire donné et le salaire minimum, et d'autre part une amende équivalente à celle ci. En cas de récidive, l'amende POURRA ETRE multipliée proportionnellement au nombre de récidives les témoins et les personnes impliquées : Sergent de Police Misskanoueg Embauche faites envoie d'un nouveau courrier, comme la personne iincriminée est récidiviste j'envoie le courrier en même temps au tribunal - Citation :
Dame, Sieur
Il est apparu aux services de police de la ville de Tournai que vous aviez recruté Naunnaud au salaire de 12 écus pour 0 de force
Nous vous rappelons la nouvelle grille salariale en vigueur dans notre bonne vieille ville de Tournai:
Tout propriétaire terrien voulant engager un ouvrier agricole n'ayant pas de qualification (sous entendu 0 de caractéristique) devra le rémunérer au salaire garanti établi en Flandre à savoir 15 écus. Si l'employeur veut engager un ouvrier agricole avec une qualification (sous entendu 1 point de caractéristique ou davantage ) il devra le rémunérer à hauteur minimale de 22 écus de salaire journalier.
Voici la(les) preuve(s):
Je propose de racheter 1 pain(s) au prix de11.10 écus dont le prix d’achat de 6.60 a été majoré de votre amende.
Selon le décret de conciliation, votre amende est de 3*1,5.
* Pour des raisons comptables, votre amende a été répartie de façon égale sur les 1 pains.* Vous pouvez consulter le décret de conciliation à l'adresse suivante: (voir http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?p=8128090#8128090)
Passé 2 jours sans nouvelle de votre part, la proposition sera caduque et votre dossier sera transmis à la prévôté puis au procureur deux jours plus tard. (Cf art. 2 décret conciliation)
Passé ce délai de 4 jours , un procès sera ouvert contre vous.
Cordialement.
Misskanoueg Sergent de police Ville de Tournai
PS : En cas de récidive, vous serez traduis directement en justice Courrier pour l'employé - Citation :
Dame, Sieur
Il est apparu aux services de police de la ville de Tournai que vous aviez été recruté par Messire 1996 au salaire de 12 écus pour 0 points de force
Nous vous rappelons la nouvelle grille salariale en vigueur dans notre bonne vieille ville de Tournai :
Tout propriétaire terrien voulant engager un ouvrier agricole n'ayant pas de qualification (sous entendu 0 de caractéristique) devra le rémunérer au salaire garanti établi en Flandre à savoir 15 écus. Si l'employeur veut engager un ouvrier agricole avec une qualification (sous entendu 1 point de caractéristique ou davantage ) il devra le rémunérer à hauteur minimale de 22 écus de salaire journalier.
Une conciliation a été proposé à votre employeur selon le décret de conciliation en vigueur que vous pourrez consulter à l'adresse suivante: http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?p=8128090#8128090
Nous vous contacterons lorsque votre employeur se sera mis en ordre avec la loi et que nous aurons récupéré ce dont vous avez droit de votre employeur
Il est possible que vous soyez appelé au procès de votre employeur si celui ci n'accepte pas la conciliation
Cordialement.
Misskanoueg Sergent de Police Ville de Tournai | |
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Rosa La Plus Belle Blonde des Flandres
Nombre de messages : 4309 Localisation : http://maisonharlegnan.forumactif.com/forum.htm Date d'inscription : 13/05/2006
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| Sujet: Re: Dépôt de plaintes de Tournai [Août - Décembre 1456] Mar 12 Aoû 2008 - 22:21 | |
| Très bien le dossier mais inutile de mettre les courriers envoyés, cela nuit à la lisibilité de l'ensemble.
Beau travail! | |
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Misskanoueg Capitaine
Nombre de messages : 581 Localisation : Tournai et Gent Date d'inscription : 17/05/2008
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| Sujet: Philoutrognon - TOP - le 09 Aout 56 [à mettre en procès] Mar 19 Aoû 2008 - 10:58 | |
| charge :Fraude au marché personne incriminéeMessire Philoutrognon Preuve :09-08-2008 11:20 : Vous avez acheté à Philoutrognon 1 demi-quintal de carcasse de cochon pour 15,95 écus. Suivi du dossier :Missive envoyée par le sergent Misskanoueg à Messire Philoutrognon le 09/08/1456 à 12h15 note : cette personne refuse catégoriquement de payer son amende, après plusieurs relance voici sa réponse | |
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pino Admin
Nombre de messages : 786 Age : 36 Date d'inscription : 13/08/2008
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| Sujet: Re: Dépôt de plaintes de Tournai [Août - Décembre 1456] Mer 20 Aoû 2008 - 19:19 | |
| je peux avoir les preuves par screen et la grille des prix de Tournai SVP je ne la trouve pas... | |
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pino Admin
Nombre de messages : 786 Age : 36 Date d'inscription : 13/08/2008
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| Sujet: Re: Dépôt de plaintes de Tournai [Août - Décembre 1456] Jeu 21 Aoû 2008 - 23:08 | |
| toujours pas de nouvelles? | |
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Invité Invité
| Sujet: Re: Dépôt de plaintes de Tournai [Août - Décembre 1456] Jeu 21 Aoû 2008 - 23:19 | |
| je vais aller le voir moi même, ceux qui ont instruit cette affaire ne font plus partie de la prévoté. |
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pino Admin
Nombre de messages : 786 Age : 36 Date d'inscription : 13/08/2008
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| Sujet: Re: Dépôt de plaintes de Tournai [Août - Décembre 1456] Jeu 21 Aoû 2008 - 23:19 | |
| *Pino rentra dans la salle, déjà noire de monde à une heure si matinale. Il posa un dossier sur son bureau et l'ouvrit, bu une gorgée d'eau et prit la parole.* "Mesdames, Messieurs, Peuple de Flandres, Messire Juge, Nous sommes ici pour juger le forfait de Messire 1996. Il lui est reproché d’avoir embauché un ouvrier agricole sans qualification à moins de 15 écus Voici les preuves de la forfaiture : http://apu.mabul.org/up/apu/2008/08/12/img-180329v9abc.jpghttp://apu.mabul.org/up/apu/2008/08/12/img-22075054rhw.jpgCes actes sont des infractions caractéristiques aux lois de notre comté et plus particulièrement ces points-ci Loi enfreinte: Op. 2. Article 2. De l’Esclavagisme : |Toute personne rémunérant un employé pour un salaire inférieur à 15 écus sera considéré comme esclavagiste et pourra être traduit devant la justice du comté. La peine pour esclavagisme, est d'une part le remboursement de la différence entre le salaire donné et le salaire minimum, et d'autre part une amende équivalente à celle ci. En cas de récidive, l'amende POURRA ETRE multipliée proportionnellement au nombre de récidives *Pino se tourna vers l'accusé* Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=Sachez que notre comte dans sa grande bonté vous garantit le droit de rester libre durant la durée de votre procès ainsi que de bénéficier de la représentation d'un avocat reconnu du comté. ° Misskanoueg sera appelé à témoigner. ° La conciliation n’a pas eu lieux pour cause de récidive. Fait à Bruges, le 22 Août 1456, par Pino van Westmalle, alors Procureur de Flandres. | |
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pino Admin
Nombre de messages : 786 Age : 36 Date d'inscription : 13/08/2008
Feuille de personnage Rang Social: Artisan Ville: Anvers Grade: Aucun
| Sujet: Re: Dépôt de plaintes de Tournai [Août - Décembre 1456] Ven 22 Aoû 2008 - 11:52 | |
| Sedentaire a été punis de 5 jours de prison | |
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Misskanoueg Capitaine
Nombre de messages : 581 Localisation : Tournai et Gent Date d'inscription : 17/05/2008
Feuille de personnage Rang Social: Artisan Ville: Gent et Tournai Grade: Capitaine
| Sujet: Re: Dépôt de plaintes de Tournai [Août - Décembre 1456] Sam 23 Aoû 2008 - 21:44 | |
| pour le screen je suis désolée mais je ne peux vous le fournir.
mais voici la grille des prix
Filière Maïs/Carcasse/Viande :
Sacs de Maïs .........................3,40 écus Carcasse de Cochon .............16,00 écus Carcasse de Vache ................32,00 écus Bouteille de Lait ...................10,00 écus Morceau de Viande ..............18,50 écus
Filière Blé/Farine/Pain :
Sac de Blé ............................12,80 écus Sac de Farine .......................15,00 écus Miche de Pain ......................6,60 écus
Autre :
Fruit ....................................10,00 écus Légumes ..............................10,00 écus Stère de Bois Interdit à la vente Poisson Interdit à la vente Kg de Minerai de Fer Interdit à la vente
Charpentiers :
Petite Echelle .......................27,50 écus Grande Echelle ....................80,00 écus Coque ..................................40,00 écus Barque .................................125,0 écus Rame ....................................30,00 écus Manche ................................10,00 écus Seau non Cerclé ...................28,00 écus
Forgerons :
Seau .....................................46,00 écus Epée .....................................220,00 écus Kg de Fer Brut .....................49,00 écus Casque .................................159,00 écus Couteau ...............................18,00 écus Hâche: .................................150,00 écus
Tisserants :
Pelote de Laine .....................12,75 écus Peaux .....................................18,00 écus Col .........................................76,00 écus Bustier ...................................151,00 écus Toque .....................................61,00 écus Chapeau .................................61,00 écus Foulard ...................................50,00 écus Chemise (H ou F) ....................127,00 écus Gilet ........................................151,00 écus Mantel .....................................288,00 écus Cape ........................................202,00 écus Tablier .....................................133,00 écus Ceintures ..................................43,00 écus Corde .......................................55,00 écus Tunique ....................................268,00 écus Braies ........................................76,00 écus Bas (H ou F) .............................50,00 écus Chausses ...................................30,00 écus Bottes .......................................97,00 écus Poulaines ...................................79,00 écus Coiffe ........................................86,00 écus Houppelande .............................272,00 écus Jupe ............................................148,00 écus Bouclier ......................................79,00 écus
2 - Grille des Très Bas Prix:
Sacs de Maïs ................................3,30 écus Carcasse de Cochon ....................15,00 écus Carcasse de Vache .......................30,00 écus Bouteille de Lait ..........................9,00 écus Morceau de Viande .....................17,50 écus Sac de Blé ....................................12,50 écus Sac de Farine ...............................14,50 écus Miche de Pain ..............................6,40 écus Fruits ...........................................9,50 écus Légume .......................................9,50 écus Pelote de Laine ...........................12,50 écus
Voilà j'espère que malgré tout cela suffiras
Sincères excuses
Misskanoueg, Lieutenant de Police | |
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| Sujet: Re: Dépôt de plaintes de Tournai [Août - Décembre 1456] | |
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| Dépôt de plaintes de Tournai [Août - Décembre 1456] | |
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