Votre Honneur,
Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par le nommé Yassinobarca date du 03 novembre 1456 à Ghent
Il lui est reproché d’avoir :
1)Vente de 4 légumes sur le marché aux prix de 14 écus au lieu de 9.50écus maximum.
Ces faits sont passibles de la prison.
Voici les preuves :
Preuves:
03-11-2008 11:00 : Vous avez acheté à Yassinobarca 4 légumes pour 14,00 écus.
Ces faits sont qualifiés de Trouble à l'ordre Public par le Corpus Législatif Flamand :
Op. 3. Article 2.
Toute violation d’un arrêté municipal ou d'un décret Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.
Le prix maximal d’un fruit ou d'un légumes est fixé a 9,50ecus maximum sur le sol Ghentois.
*Le Procureur se tourne vers l’Accusé*
Accusé, levez-vous !
Je vous informe que :
- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici :
http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=-
Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès
maintenant l’inviter à la barre comme témoin. Si vous n’en connaissez
pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d’office.
- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.
°L'officier de police Smithy59 sera appelé à témoigner.
°La conciliation n'a pas abouti
Conformément aux Lois Flamandes, acte d’accusation établi le 7 novembre1456, par le Procureur Rosa.
Accusé, la Cour vous écoute !
