Dépôt de plaintes de Gent - Archives avril-août 1456

Charges:

embauche à 12 écus

Suivi du dossier:
Courrier envoyé. Amende à 4,50 écus. Pain à 11 écus

Preuves:


Loi enfreinte:
Op. 2. De l’esclavagisme
Article 2 :
Toute personne rémunérant un employer pour un salaire inférieur à 15 écus sera considéré comme esclavagiste et pourra être traduit devant la justice du comté.

-Tout propriétaire terrien voulant engager un ouvrier agricole n'ayant pas de qualification (sous entendu 0 de caractéristique) devra le rémunérer au salaire garanti établi en Flandre à savoir 15 écus. Si l'employeur veut engager un ouvrier agricole avec une qualification (sous entendu 1 point de caractéristique ou davantage ) il devra le rémunérer à hauteur minimale de 20 écus de salaire journalier.

les témoins et les personnes impliquées :
Madpompon

Convoquer Cherry46. Je suis en retraite à partir de samedi (Madpompon)

Charges:

Insultes et menaces contre sheilla et Whitechief

Suivi du dossier:
En procés

Preuves:





Loi enfreinte:
Op. 3. Article 2.
Du Trouble à l’Ordre publique :
Toute insulte ou menace ou harcèlement proférée à l'encontre d'un citoyen sera considérée comme un trouble à l'ordre public.
Toute forme de violence dans la taverne à l'encontre d'un citoyen sera considérée comme un trouble à l'ordre public.

les témoins et les personnes impliquées :
Sheilla, Whitechief, Madpompon

Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis
par le nommé Cyrilparadis en date du 3 mai 1456 à Gand.

Il lui est reproché d’avoir :

1) Embauché à un salaire illégal [12 écus]

Ces faits sont passibles de la prison.

Voici les preuves :

https://2img.net/r/ihimizer/img212/9959/p3dq9.jpg

Ces faits sont qualifiés d’esclavagisme par le Corpus Législatif Flamand :

<<<OP 2
<<<De la Basse Justice.
<<<Article 2.
<<<De l’Esclavagisme :
|Toute personne rémunérant un employé pour un salaire inférieur à 15 écus sera considéré comme esclavagiste et pourra être traduit devant la justice du comté. La peine pour esclavagisme, est d'une part le remboursement de la différence entre le salaire donné et le salaire minimum, et d'autre part une amende équivalente à celle ci. En cas de récidive, l'amende POURRA ETRE multipliée proportionnellement au nombre de récidives
>>>


*Le Procureur se tourne vers l’Accusé*

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=

- Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès maintenant l’inviter à la barre comme témoin. Si vous n’en connaissez pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d’office.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

°L'officier de police Cherry46 sera appelé à témoigner.

°La conciliation n'a pas abouti.

Conformément aux Lois Flamandes, acte d’accusation établi ce jour, le 9 mai 1456, par le Procureur Slam Jack.


Accusé, la Cour vous écoute !

Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par la nommée Laptitedo en date du 7 mai 1456 à Gand.

Il lui est reproché d’avoir :

1) Embauché à un salaire illégal [14 écus]

Ces faits sont passibles de la prison.

Voici les preuves :

https://2img.net/r/ihimizer/img140/2618/p1ia9.jpg

Ces faits sont qualifiés d’esclavagisme par le Corpus Législatif Flamand :

<<<OP 2
<<<De la Basse Justice.
<<<Article 2.
<<<De l’Esclavagisme :
|Toute personne rémunérant un employé pour un salaire inférieur à 15 écus sera considéré comme esclavagiste et pourra être traduit devant la justice du comté. La peine pour esclavagisme, est d'une part le remboursement de la différence entre le salaire donné et le salaire minimum, et d'autre part une amende équivalente à celle ci. En cas de récidive, l'amende POURRA ETRE multipliée proportionnellement au nombre de récidives
>>>

*Le Procureur se tourne vers l’Accusé*

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=

- Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès maintenant l’inviter à la barre comme témoin. Si vous n’en connaissez pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d’office.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

°L'officier de police Cherry46 sera appelé à témoigner.

°L'accusée est en état de récidive.

Conformément aux Lois Flamandes, acte d’accusation établi ce jour, le 9 mai 1456, par le Procureur Slam Jack.


Accusé, la Cour vous écoute !

Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par le nommé Algerien en date du 30 avril 1456 à Gand.

Il lui est reproché d’avoir :

1) Embauché à un salaire illégal [12 écus]

Ces faits sont passibles de la prison.

Voici les preuves :

https://2img.net/r/ihimizer/img516/5586/p2ei5.jpg

Ces faits sont qualifiés d’escroquerie/de trouble à l’ordre public par le Corpus Législatif Flamand :

<<<OP 2
<<<De la Basse Justice.
<<<Article 2.
<<<De l’Esclavagisme :
|Toute personne rémunérant un employé pour un salaire inférieur à 15 écus sera considéré comme esclavagiste et pourra être traduit devant la justice du comté. La peine pour esclavagisme, est d'une part le remboursement de la différence entre le salaire donné et le salaire minimum, et d'autre part une amende équivalente à celle ci. En cas de récidive, l'amende POURRA ETRE multipliée proportionnellement au nombre de récidives
>>>

*Le Procureur se tourne vers l’Accusé*

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=

- Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès maintenant l’inviter à la barre comme témoin. Si vous n’en connaissez pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d’office.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

°L'officier de police Cherry46 sera appelé à témoigner.

°La conciliation n'a pas abouti.

°L'accusé a déjà été condamné pour des faits de trouble à l'ordre public.

Conformément aux Lois Flamandes, acte d’accusation établi ce jour, le 9 mai 1456 par le Procureur Slam Jack.


Accusé, la Cour vous écoute !

Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par le nommé Casseur en date du 8 mai 1456 à Gand

Il lui est reproché d’avoir :

1) Insulté et menacé de mort.

Ces faits sont passibles de la prison.

Voici les preuves :

https://2img.net/r/ihimizer/img361/4517/casseur1jt3.jpg
https://2img.net/r/ihimizer/img132/2346/casseur2si7.jpg
https://2img.net/r/ihimizer/img132/7317/casseur3xn5.jpg
https://2img.net/r/ihimizer/img100/6150/casseur5if2.jpg

Ces faits sont qualifiés de trouble à l’ordre public par le Corpus Législatif Flamand :

<<<Op. 3.
<<<De la moyenne Justice.
<<<Article 2.
<<<Du Trouble à l’Ordre public :

| Toute insulte ou menace ou harcèlement proférée à l'encontre d'un citoyen sera considérée comme un trouble à l'ordre public.
| Toute forme de violence dans la taverne à l'encontre d'un citoyen sera considérée comme un trouble à l'ordre public.

*Le Procureur se tourne vers l’Accusé*

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=

- Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès maintenant l’inviter à la barre comme témoin. Si vous n’en connaissez pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d’office.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

°L'officier de police Cherry46 sera appelé à témoigner.

Conformément aux Lois Flamandes, acte d’accusation établi ce jour, le 9 mai 1456, par le Procureur Slam Jack.


Accusé, la Cour vous écoute !

Charges:

Achat de 3 pains à 6,55 écus


Suivi du dossier:
courrier envoyé. Amende 2,20 écus. Lait à 12,20 écus

Preuves:

Loi enfreinte:
Op. 3. Article 2.
Du Trouble à l’Ordre publique :
Toute violation d’un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

"Nous, Pl@$m de Montfaucon, alors Comte de Flandres, sur demande urgente de la Bourgmestre de Ghent, devant la pénurie inquiétante de miche de pain sur le marché ghentois, devant l’abondance d’achats massifs de miches de pain effectué ces derniers jours, interdisons l’achat de plus de deux miches de pain par jour et par personne sur le marché ghentois.

Ce décret prend effet immédiatement, et ce jusqu’à ce que le bourgmestre de Ghent nous en fasse la demande.

Décret du 05/05/1456"

les témoins et les personnes impliquées :
Sheilla, Madpompon

Charges:



Récidive

Suivi du dossier:
- Gent: achete 14 steres bois à 5 écus (decret 8/jour) le 02/05/1456 Conciliation Amende 10 écus


Preuves:




Loi enfreinte:
Op. 3. Article 2.
Du Trouble à l’Ordre publique :
Toute violation d’un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

-Afin que chaque artisan ghentois puisse avoir du travail et que nous soyons en mesure de fournir tout le monde, chaque artisan ne pourra acheter que 8 stères de bois par jour.

les témoins et les personnes impliquées :
Biehoff

Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par le nommé Vanessa33230 en date du 10 mai 1456 à Gand.

Il lui est reproché d’avoir :

1) Acquis des miches de pain illégalement [3 au lieu de 2 max]

Ces faits sont passibles de la prison.

Voici les preuves :

https://2img.net/r/ihimizer/img361/3761/vanessa33230vu9.png

Ces faits sont qualifiés de trouble à l’ordre public par le Corpus Législatif Flamand :


<<<Op. 3.
<<<De la moyenne Justice.
<<<Article 2.
<<<Du Trouble à l’Ordre public :
| Toute violation d’un arrêté municipal ou d'un décret Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

<<<Le Décret Comtal du 5 mai 1456 stipule à Gand : Nous, Pl@$m de Montfaucon, alors Comte de Flandres, sur demande urgente de la Bourgmestre de Ghent, devant la pénurie inquiétante de miche de pain sur le marché ghentois, devant l’abondance d’achats massifs de miches de pain effectué ces derniers jours, interdisons l’achat de plus de deux miches de pain par jour et par personne sur le marché ghentois.>>>

*Le Procureur se tourne vers l’Accusé*

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=

- Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès maintenant l’inviter à la barre comme témoin. Si vous n’en connaissez pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d’office.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

°L'officier de police Sheilla sera appelé à témoigner.

Conformément aux Lois Flamandes, acte d’accusation établi ce jour, le 21 mai 1456 par le Procureur Slam Jack.


Accusé, la Cour vous écoute !

Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par le nommé Albery en date du 18 mai 1456 à Gand.

Il lui est reproché d’avoir :

1) Acquis du bois illégalement [14 stères au lieu de 8 max]

Ces faits sont passibles de la prison.

Voici les preuves :

https://2img.net/r/ihimizer/img356/7403/vergerae3.jpg

Ces faits sont qualifiés de trouble à l’ordre public par le Corpus Législatif Flamand :


<<<Op. 3.
<<<De la moyenne Justice.
<<<Article 2.
<<<Du Trouble à l’Ordre public :
| Toute violation d’un arrêté municipal ou d'un décret Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

<<<Un décret municipal stipule à Gand que : -Afin que chaque artisan ghentois puisse avoir du travail et que nous soyons en mesure de fournir tout le monde, chaque artisan ne pourra acheter que 8 stères de bois par jour. >>>

*Le Procureur se tourne vers l’Accusé*

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=

- Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès maintenant l’inviter à la barre comme témoin. Si vous n’en connaissez pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d’office.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

°L'Accusé est récidiviste.

°L'officier de police Biehoff sera appelé à témoigner.

Conformément aux Lois Flamandes, acte d’accusation établi ce jour, le 21 mai 1456 par le Procureur Slam Jack.


Accusé, la Cour vous écoute !

Transmis au maire

Pour information, Sheilla n'est pas policier mais maire de Gent

C'est aussi ma faute: je ne mets pas les grades des officiers de police

Charges:

Acaht de 3 pains.


Suivi du dossier:
courrier envoyé.Amende de 2,20 écus.1 lait à 12,20 écus

Preuves:


Je tiens à ce que vous fassiez apparaitre ses réponses à nos courriers:




Loi enfreinte:
Op. 3. Article 2.
Du Trouble à l’Ordre publique :
Toute violation d’un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

"Nous, Pl@$m de Montfaucon, alors Comte de Flandres, sur demande urgente de la Bourgmestre de Ghent, devant la pénurie inquiétante de miche de pain sur le marché ghentois, devant l’abondance d’achats massifs de miches de pain effectué ces derniers jours, interdisons l’achat de plus de deux miches de pain par jour et par personne sur le marché ghentois.

Ce décret prend effet immédiatement, et ce jusqu’à ce que le bourgmestre de Ghent nous en fasse la demande.

Décret du 05/05/1456"

les témoins et les personnes impliquées :
Lieut Madpompon

Charges:

Vend 5 peaux à 17 écus

Suivi du dossier:
Procés récidive
- Vend 2 peaux a 15.00 écus, le 08-01-08: Amende 11 écus

Preuves:


Loi enfreinte:
Op. 3. Article 2.
Du Trouble à l’Ordre publique :
Toute violation d’un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

- Interdit aux particuliers de vendre des peaux EN DESSOUS de 18 écus.

les témoins et les personnes impliquées :
Madpompon

Et la mienne.
Je fais du copier coller

Je ne sais pas si je peux publier un courrier privé.

Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par le nommé U_bandidu en date du 8 mai 1456 à Gand.

Il lui est reproché d’avoir :

1) Acquis du pain illégalement [3 miches au lieu de 2 maximum]

Ces faits sont passibles de la prison.

Voici les preuves :

https://2img.net/r/ihimizer/img353/3131/ubandidung9.png

Ces faits sont qualifiésde trouble à l’ordre public par le Corpus Législatif Flamand :

<<<Op. 3.
<<<De la moyenne Justice.
<<<Article 2.
<<<Du Trouble à l’Ordre public :
| Toute violation d’un arrêté municipal ou d'un décret Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

<<<Un décret comtal stipule que : "Nous, Pl@$m de Montfaucon, alors Comte de Flandres, sur demande urgente de la Bourgmestre de Ghent, devant la pénurie inquiétante de miche de pain sur le marché ghentois, devant l’abondance d’achats massifs de miches de pain effectué ces derniers jours, interdisons l’achat de plus de deux miches de pain par jour et par personne sur le marché ghentois.>>>

*Le Procureur se tourne vers l’Accusé*

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=

- Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès maintenant l’inviter à la barre comme témoin. Si vous n’en connaissez pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d’office.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

°L'accusé a répondu de manière désobligeante à la conciliation, qui n'a donc pas abouti.

°L'officier de police Madpompon sera appelé à témoigner.

Conformément aux Lois Flamandes, acte d’accusation établi ce jour, le 22 mai 1456 par le Procureur Slam Jack.


Accusé, la Cour vous écoute !

Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par la nommée Lilidelolo en date du 19 mai 1456 à Gand.

Il lui est reproché d’avoir :

1) Vendu des peaux à un prix illégal [5x17 au lieu de 18 écus min]

Ces faits sont passibles de la prison.

Voici les preuves :

https://2img.net/r/ihimizer/img187/6412/p1cg3.jpg

Ces faits sont qualifiés de trouble à l’ordre public par le Corpus Législatif Flamand :

<<<Op. 3.
<<<De la moyenne Justice.
<<<Article 2.
<<<Du Trouble à l’Ordre public :
| Toute violation d’un arrêté municipal ou d'un décret Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

<<<Décret Municipal : - Interdit aux particuliers de vendre des peaux EN DESSOUS de 18 écus.>>>

*Le Procureur se tourne vers l’Accusé*

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=

- Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès maintenant l’inviter à la barre comme témoin. Si vous n’en connaissez pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d’office.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

°L'officier de police Madpompon sera appelé à témoigner.

Conformément aux Lois Flamandes, acte d’accusation établi ce jour, le 22 mai 1456, par le Procureur Slam Jack.


Accusé, la Cour vous écoute !

Transmis au maire.

Charges:

vend 4 légumes à 11 écus

Suivi du dossier:
courrier envoyé. Amende de 6 écus. Pain à 12,50 é

Preuves:


Récidive ce jour 23/05/1456:



Loi enfreinte:
Op. 3. Article 2.
Du Trouble à l’Ordre publique :
Toute violation d’un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

- Interdit de vendre des légumes AU DESSUS de 10 écus.

les témoins et les personnes impliquées :
Madpompon

Procès lancé ce jour, désolée pour le retard.

Infraction à un décret comtal non? Il me semble que c'est à vous de le lancer.

Attendre demain 24/05 pour le mettre en procés: il commis une autre infraction du meme type mais la conciliation lui a été proposé pour la deuxieme. Le délai prend fin demain.

Charges:

Achat de 3 pains à 6,50 é



Suivi du dossier:
courrier envoyé. Amende de 2,15 écus. Pain à 8,65 écus

Preuves:


Loi enfreinte:
Op. 3. Article 2.
Du Trouble à l’Ordre publique :
Toute violation d’un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

"Nous, Pl@$m de Montfaucon, alors Comte de Flandres, sur demande urgente de la Bourgmestre de Ghent, devant la pénurie inquiétante de miche de pain sur le marché ghentois, devant l’abondance d’achats massifs de miches de pain effectué ces derniers jours, interdisons l’achat de plus de deux miches de pain par jour et par personne sur le marché ghentois.

Ce décret prend effet immédiatement, et ce jusqu’à ce que le bourgmestre de Ghent nous en fasse la demande.

Décret du 05/05/1456"

les témoins et les personnes impliquées :
Cyrille22

Charges:

Vente de 30 sacs de maïs à 6,60 écus

Suivi du dossier:

Citation :

Bonjour

Je détiens la preuve que vous n'avez pas respecté le décret de la ville de Ghent concernant la vente de la filière blé/farine/pain et maïs.

Je vous rappelle le décret:
"A compter du mardi 6 mai 1456 à l'aube, il sera interdit de vendre:
-Le blé à plus de 12.80
-La farine à plus de 15.30
-Le pain à plus de 6.65
-Le maïs à plus de 3.50
Décret du 5 mai 1456"

Vous n'avez pas respecté ce décret le 10eme jour du mois de mai

Voici la preuve :
https://2img.net/r/ihimizer/img241/5484/p1qc5.jpg

Je propose de racheter 1 pain(s) au prix de 11 écus dont le prix d’achat de 6,50 a été majoré de votre amende.

Selon le décret de conciliation, votre amende est de (6,60-6,50)*1,5 par article soit pour 30 articles de 4,5 écus.

Vous pouvez consulter le décret de conciliation à l'adresse suivante:
(voir http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?p=8128090#8128090)

Vous avez 4 jours pour racheter ce pain qui sera mis en vente sur le marché des joueurs au plus tôt (raccourci ici: http://www.lesroyaumes.com/EcranPrincipal.php?l=6)

En cas de refus, un procés contre vous sera ouvert.

Merci de respecter ce décret à l'avenir. Vous êtes désormais archivé sur la liste des gens ayant fraudé et il est possible qu’un procès à votre encontre soit prochainement ouvert au motif de trouble l'ordre public.

XXXX
XXXX de police
Ville de Ghent

PS : En cas de récidive, vous serez traduis directement en justice

Preuves:


Loi enfreinte:
Op. 3. Article 2.
Du Trouble à l’Ordre publique :
Toute violation d’un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

"A compter du mardi 6 mai 1456 à l'aube, il sera interdit de vendre:
-Le blé à plus de 12.80
-La farine à plus de 15.30
-Le pain à plus de 6.65
-Le maïs à plus de 3.50

Décret du 05/05/1456"

les témoins et les personnes impliquées :
Cherry46

Charges:

Achat de 4 pains à 6,55 écus


Suivi du dossier:
courrier envoyé. Amende 4,40 écus. Lait à 14,40 écus

Preuves:

Loi enfreinte:
Op. 3. Article 2.
Du Trouble à l’Ordre publique :
Toute violation d’un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

"Nous, Pl@$m de Montfaucon, alors Comte de Flandres, sur demande urgente de la Bourgmestre de Ghent, devant la pénurie inquiétante de miche de pain sur le marché ghentois, devant l’abondance d’achats massifs de miches de pain effectué ces derniers jours, interdisons l’achat de plus de deux miches de pain par jour et par personne sur le marché ghentois.

Ce décret prend effet immédiatement, et ce jusqu’à ce que le bourgmestre de Ghent nous en fasse la demande.

Décret du 05/05/1456"

les témoins et les personnes impliquées :
Sheilla