Votre Honneur,
Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par le nommé Foulquesnerra en date du 31 juillet 1456 à Gand.
Il lui est reproché d’avoir :
1) Vendu du 25 sacs de maïs à 4.40 écus [prix maximum 3.50 écus]
Ces faits sont passibles de la prison.
Voici les preuves :
https://2img.net/r/ihimizer/img373/1905/p1no5.jpgCes faits sont qualifiés de trouble à l’ordre public par le Corpus Législatif Flamand :
Loi enfreinte:Op. 3. Article 2.
Du Trouble à l’Ordre publique :
Toute violation d’un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.
"A compter du mardi 6 mai 1456 à l'aube, il sera interdit de vendre:
-Le blé à plus de 12.80
-La farine à plus de 15.30
-Le pain à plus de 6.65
-Le maïs à plus de 3.50
Décret du 05/05/1456"
*Le Procureur se tourne vers l’Accusé*
Accusé, levez-vous !
Je vous informe que :
- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici :
http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=-
Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès
maintenant l’inviter à la barre comme témoin. Si vous n’en connaissez
pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d’office.
- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.
°Le Lieutenant de Police Madpompom sera appelé à témoigner.
Conformément aux Lois Flamandes, acte d’accusation établi ce jour, le 04 août 1456 par le Procureur Rosa.
Accusé, la Cour vous écoute !
