Macrevette - TAOP farine - le 12/03/1457 [procure]

Charges:
TAOP farine

Infractant :



Preuve :





Missive envoyée

Missive envoyée le 12/03/1457 à 15h30 par le Lieutenant Misskanoueg

Citation :

Messire Macrevette

Vous êtes en infraction sur le marché de Gent, vous vendez de le farine au prix de 14.95 écus hors il est interdis de la vendre en dessus de 15 écus.

Vous êtes récidiviste, je suis donc dans l'obligation de vous mettre en procure

Respectueusement,

Lieutenant de Police
Misskanoueg

les témoins et les personnes impliquées :
infractant Messire Macrevette
officier de police Lieutenant Misskanoueg
témoin
situation de l'affaire
conciliation
- preuve -
procure
le 12/03/1457 par le Lieutenant Misskanoueg
- résultat de la procure -

LOIS ET DÉCRETS (mise en application dès lundi 9 mars 1457, tout contrevenant sera redevable d'une amende)

Il est interdit de vendre:
-Les fruits au DESSUS de 9.50 écus

-Les légumes en DESSOUS de 9.50 écus
-Le lait en DESSOUS de 9.50 écus
-Le pain en DESSOUS de 6.55 écus
-Le mais en DESSOUS de 3.40 écus
-Le blé en DESSOUS de 12.50 écus
-La farine en DESSOUS de 15 écus
-les carcasse de cochons en DESSOUS de 15.50 écus
-Les carcasses de vaches en DESSOUS de 31 écus
-La viande en DESSOUS de 18 écus (hors viande réservée aux militaires)

GRILLE DES SALAIRES :
-Embauches à 0 point de caractéristique : 15 écus.

-Embauches à partir de 1 point de caractéristique : 20 écus.

*Xiangying rentra dans la salle, déjà noire de monde .
Elle posa un dossier sur son bureau et l'ouvrit, bu une gorgée d'eau et prit la parole.*

Mesdames, Messieur, Peuple de Flandres, Votre Honneur,

Nous sommes ici pour juger le forfait de Messire Maccrevette en date du 12 Mars 1457 à Gent.

Il lui est reproché d'avoir commis ces actes:

Non respect du décret sur la vente des sacs de Farine.

*Sort ses preuves*

http://img216.imageshack.us/content.php?page=done&l=img216/4760/0903120950239644731.jpg&via=mupload

Ces actes sont des infractions caractéristiques aux lois de notre comté et plus particulièrement ces points-ci

Loi enfreinte:
Op. 3. Article 2.
Du Trouble à l’Ordre publique :
Toute violation d’un arrêté municipal ou d'un décret Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

*Sort le décret de la ville de gent*

LOIS ET DÉCRETS (mise en application dès lundi 9 mars 1457, tout contrevenant sera redevable d'une amende)

Il est interdit de vendre:
-Les fruits au DESSUS de 9.50 écus

-Les légumes en DESSOUS de 9.50 écus
-Le lait en DESSOUS de 9.50 écus
-Le pain en DESSOUS de 6.55 écus
-Le mais en DESSOUS de 3.40 écus
-Le blé en DESSOUS de 12.50 écus
-La farine en DESSOUS de 15 écus
-les carcasse de cochons en DESSOUS de 15.50 écus
-Les carcasses de vaches en DESSOUS de 31 écus
-La viande en DESSOUS de 18 écus (hors viande réservée aux militaires)

GRILLE DES SALAIRES :
-Embauches à 0 point de caractéristique : 15 écus.

-Embauches à partir de 1 point de caractéristique : 20 écus.


*Le Procureur se tourne vers l Accusé*

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=

-
Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès
maintenant l'inviter à la barre comme témoin. Si vous n'en connaissez
pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d'office.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

°L'officier de police sera appelés à témoigner.

Conformément aux Lois Flamandes, acte d'accusation établi ce 26 Mars 1457 par le Procureur Xiangying

Accusé, la Cour vous écoute !