Dépôt de plainte de Bruges - Archives avril-août 1456

Les faits:

le 7 janvier, messire Tokagero a insulter le Vicomte Louis-Hubert d'Harlegnan en ne respectant pas son titre.

Les preuves:
le dépos de plainte du Vicomte

Citation :

Messieurs, (et mesdames s'il y en a)

J'écris ici (car j'ai eu beau chercher sur la Halle, j'ai pas trouvé, excusez-moi si j'suis aveugle) pour vous faire part d'un acte illégal que le sieur Tokagero a commis, duquel j'aimerais qu'il y ait des suites au niveau judiciaire.

En effet, le sieur Tokagero, sur la place publique, après que je l'eus bien averti de ce qu'il faisait, a sciemment décidé de ne pas s'adresser à moi avec la dignité associé à mon rang, à savoir le qualificatif de Monseigneur devant mon nom. Cet homme a ouvertement dit qu'il refusait de se plier à la loi, et pire, tente de déligitimer les lois de notre Comté.

Merci d'avance,

La loi enfeinte:

Livre 1, Op. 6 du CL

Article 1. Des droits de la noblesse
De par leur dignité et leur rang supérieur au tiers-état, la noblesse jouit de certains droits.

Article 1.1
La bonne manière de s'adresser à un noble est de dire, dépendant du rang du noble : Votre Majesté (pour le Roy), Votre Altesse (pour la Reyne), Votre Altesse (pour le Dauphin et les Prince/sses), Votre Seigneurie (pour les Pairs de France), Votre Magnificence (pour les Marquis/es), Votre Grâce (pour les Duc/hesses), Votre Grandeur (pour les Comte/sses), Monseigneur (pour les Vicomtes et Vidames), Seigneur (pour les Barons), Sire/Dames (pour les Seigneurs et Dames), Messire (pour les Chevaliers), Sieur ou Dame (pour les Écuyers). Seuls les nobles dérogent à cette règle et peuvent s'appeler entre eux "Baron(e)/Vicomte(sse)/Comte(sse), etc." Pour les nobles, il est aussi accepté qu’ils se nomment par leur terre revêtue de la plus haute dignité hiérarchique. Ceci s’applique à tous les nobles, peu importe leur origine.
Si ce trait peut paraître anodin, nous nous devons de répéter que la perte de ce droit est, pour les nobles, une insulte presque aussi grande que celle de voir leurs armoiries enlaidies.

Article 1.2
Peut être considéré comme une insulte le refus d'utiliser la formule de politesse pour s'adresser à une noble personne (pour autant que ce noble les ait rappelées au préalable).

et Livre II Ch Ii Op 3 du CL
Article 2.
Du Trouble à l’Ordre public :
Toute insulte ou menace ou harcèlement proférée à l'encontre d'un citoyen sera considérée comme un trouble à l'ordre public.

Les pesonnes impliqués:
Louis Hubert et Tokagero.

Bonjour,

sans preuve je ne puis rien faire.

Bien à vous,

Proc K.

Bonjour, tout d'abord veuillez m'excuser si je ne colle pas parfaitement à la procédure, je ne fais pas parti des forces de l'ordres et n'ai reçu aucune formation sur ce sujet.


Accusé:
Doncamilla

Délit:
A vendu du poisson à un tarif interdit par décret municipal, malgré une précédente mise en garde à laquelle l'accusée n'a pas daigné apporter de réponse.

rappel du décret:

Citation :

Le poisson ne peut être vendu qu'à 17,50 sur le marché Brugeois, seule la mairie peut l'acheter à ce prix.
Seul le poisson mis en vente par la mairie à 18,50 peut être acheté sans restriction.

Voici les preuves:

Accusé:
Lilitche

Délit:
A vendu du poisson à un tarif interdit par décret municipal.

rappel du décret:

Citation :

Le poisson ne peut être vendu qu'à 17,50 sur le marché Brugeois, seule la mairie peut l'acheter à ce prix.
Seul le poisson mis en vente par la mairie à 18,50 peut être acheté sans restriction.

Voici les preuves:

Accusé:
Alwalid

Délit:
A vendu du poisson à un tarif interdit par décret municipal.

rappel du décret:

Citation :

Le poisson ne peut être vendu qu'à 17,50 sur le marché Brugeois, seule la mairie peut l'acheter à ce prix.
Seul le poisson mis en vente par la mairie à 18,50 peut être acheté sans restriction.

Voici les preuves:

Merci de mettre en en-tête le nom de la personne incriminée, cela aide à s'y retrouver, ainsi que de modifier le [A mettre en procès] en [Procès en cours] une fois le procès lancé. Merci de mettre également la fiche (le début) de la personne. Sinon je rédige l'acte d'accusation que posterai là: https://chateaudebruges.forum2jeux.com/acte-d-accusation-et-ou-requisitoire-pour-bruges-f142/

Une fois que les témoignages auront été déposés, je vous transmet le réquisitoire.
Donc pour tous ce qui a trait aux infractions aux lois municipales, c'est vous qui lancez le procès. Ensuite, vous copiez-collez.

D'autres questions?

J'oubliais, donnez moi le nom du ou des témoins, afin de les appeler à la barre lors d'un procès comtal. Et puis faites très attention à la bonne orthographe des personnes à mettre en procès ou appeler à la barre. Merci

Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par la nommée Lilitche en date du 12 juillet 1456 à Bruges

Il lui est reproché d’avoir :

1)vendu du poisson à un tarif interdit par décret municipal.

Ces faits sont passibles de la prison.

Voici les preuves :

https://2img.net/r/ihimizer/img503/811/lilitchepoissonoh9.png

Ces faits sont qualifiés de trouble à l’ordre public par le Corpus Législatif Flamand :


Op. 3.
Article 2.
Du Trouble à l’Ordre public :
| Toute violation d’un arrêté municipal ou d'un décret Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.


*Le Procureur se tourne vers l’Accusé*

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=

- Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès
maintenant l’inviter à la barre comme témoin. Si vous n’en connaissez
pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d’office.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

°L'officier de police Mehar sera appelé à témoigner.


Conformément aux Lois Flamandes, acte d’accusation établi ce jour, le 12 juillet 1456, par le Procureur Rosa.


Accusé, la Cour vous écoute !

Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par la nommée Doncamilla en date du 09 juillet 1456 à Bruges

Il lui est reproché d’avoir :

1)vendu du poisson à un tarif interdit par décret municipal. [18.45 écus]

Ces faits sont passibles de la prison.

Voici les preuves :

http://img503.imageshack.us/my.php?image=poidoncamillajn9.png

Ces faits sont qualifiés de trouble à l’ordre public par le Corpus Législatif Flamand :


Op. 3.
Article 2.
Du Trouble à l’Ordre public :
| Toute violation d’un arrêté municipal ou d'un décret Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.


*Le Procureur se tourne vers l’Accusé*

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=

- Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès
maintenant l’inviter à la barre comme témoin. Si vous n’en connaissez
pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d’office.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

°L'officier de police Mehar sera appelé à témoigner.


Conformément aux Lois Flamandes, acte d’accusation établi ce jour, le 12 juillet 1456, par le Procureur Rosa.


Accusé, la Cour vous écoute !

Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par le nommé Alwalid en date du 12 juillet 1456 à Bruges

Il lui est reproché d’avoir :

1)vendu du poisson à un tarif interdit par décret municipal. [18.45 écus]


Ces faits sont passibles de la prison.

Voici les preuves :

https://2img.net/r/ihimizer/img510/6959/alwalipoissonni1.png

Ces faits sont qualifiés de trouble à l’ordre public par le Corpus Législatif Flamand :


Op. 3.
Article 2.
Du Trouble à l’Ordre public :
| Toute violation d’un arrêté municipal ou d'un décret Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.


*Le Procureur se tourne vers l’Accusé*

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=

- Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès
maintenant l’inviter à la barre comme témoin. Si vous n’en connaissez
pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d’office.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

°L'officier de police Mehar sera appelé à témoigner.


Conformément aux Lois Flamandes, acte d’accusation établi ce jour, le 12 juillet 1456, par le Procureur Rosa.


Accusé, la Cour vous écoute !

Accusé:
Camaro05



Délit:
A vendu du poisson (10) à un tarif interdit par décret municipal.

rappel du décret:
Citation:
Le poisson ne peut être vendu qu'à 17,50 sur le marché Brugeois, seule la mairie peut l'acheter à ce prix.
Seul le poisson mis en vente par la mairie à 18,50 peut être acheté sans restriction.



Voici les preuves:

Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par le nommé Camaro05 en date du 14 juillet 1456 à Bruges

Il lui est reproché d’avoir :

1)vendu du poisson à un tarif interdit par décret municipal. [18.50 écus]


Voici les preuves :

https://2img.net/r/ihimizer/img501/5503/camaro05pc0.png

Ces faits sont qualifiés de trouble à l’ordre public par le Corpus Législatif Flamand :


Op. 3.
Article 2.
Du Trouble à l’Ordre public :
| Toute violation d’un arrêté municipal ou d'un décret Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.


*Le Procureur se tourne vers l’Accusé*

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=

- Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès
maintenant l’inviter à la barre comme témoin. Si vous n’en connaissez
pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d’office.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

°L'officier de police Mehar sera appelé à témoigner.


Acte d’accusation fait le 15 juillet 1456, par Cesear d'Arnèke

Serait-il possible de transmettre a messire doudou le requistoire de l'accusation
merci

Serait-il possible de transmettre a messire doudou le requistoire de l'accusation
merci

Requisitoire :

Vous avouez avoir enfreint la loi, c'est une bonne chose, j'espere que vous allez vous en souvenir. Etant donner que cela est la premiere fois, je demande une amende de 5 écus

*Fait à Bruges par Cesear d'Arnèke procureur des Flandres*

Réquisitoire :

Il faut savoir qu'en Flandres il y a des decrets municipaux et comtaux, maintenant vous ètes au courant c'est une bonne chose. Etant donné que cela est la premiere fois, je demande une amende de 5 écus

*Fait à Bruges par Cesear d'Arnèke procureur des Flandres*

plaintes Brugeoises