Dépôt de plaintes de Dunkerque [Août -Décembre 1456]

Charges:
Présentation du contrevenant (Louishubert, Niveau : 3, Né(e) le 17 Septembre 2005, Dunkerque)
Embauche à 15 écus pour un champs de légumes

Suivi du dossier:
première infraction le 10/05 1456 courriers envoyés rappel du décret
pas d'amende car mise en place du décret et contrevenant se trouvant a bruges
Récidive : 16/05 1456
suivi des dossiers lafred

Preuves:


Loi enfreinte:
Op. 3. Article 2.
Du Trouble à l’Ordre publique :
Toute violation d’un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.
A partir de dimanche 27 avril, l'embauche pour les légumes devient 22 écus de 0 à 19 point de caractéristiques

Op.6. Des droits et des Devoirs de la Noblesse
Article 2. Des devoirs de la noblesse
Article 2.4
Est considéré comme circonstance aggravante le fait d'être noble et reconnu coupable dans un procès, et ce, quelle que soit la victime.

qui peut rapidement me faire l'acte d'accusation? Slam?

C'est un récidiviste!!!!!!!!on va le coincer

Oubliez pour le moment! Il est à Dieppe! Je pense qu'il est allé prêter son bras pour la guerre contre la Bretagne.

On fait quoi alors ?
On lui resignale par un courrier ?
Si il reembauche ce tarif, je rajoute directement ici ?

Gardez le dossier ouvert.

Mais je relirai le CL afin d'éviter à devoir mettre en procès mon suzerain.

C'est un récidiviste...noble ou pas....il doit être traduit en, justice messire procureur!!!

il est sensé monter l'exemple , non???? il y a un décret relatif à cel ail me semble et spécifique aux nobles....

Bonjour,

Excusez-moi d'intervenir ici, mais on vient de m'apprendre que j'étais hors la loi ^^

J'ai bien reçu le courrier, mais dans ma lecture rapide, j'ai lu que le décret était mis en place le "27 MAI", et non Avril. Je me disais que c'était bien, on avertissait le monde d'avance. C'est bien une erreur de ma part, car depuis passé le 27 avril, j'embauchais toujours au même salaire (soit à peu près 2 fois) sans qu'on m'ait averti de quoi que ce soit. Même qu'à la lecture du courrier, on ne me disait pas clairement comme dans l'illegalité. Alors j'ai réembauché au même salaire par "réflexe", et aucun courrier est arrivé pour me dire d'enlever mon offre.

Je suis pour l'instant en Normandie, mais lorsque je reviendrai, je suis prêt à rembourser à la ville 6 à 7 fois le préjudice commis étant donné que c'est une erreur de ma part. Une entente à l'amiable est possible.

Je vous prie de m'excuser,
LH.

La Police de Dunkerque m'informera du suivi de ce dossier. S'il y a moyen de concilier, nous n'allons pas nous en priver.

Très bien.

LouisHubert se dit prêt à payer le prix fort, mais il est un contrevenant comme les autres - bien que noble - ayant fait une erreur sur un nouveau décret ainsi que sur la lecture de notre courrier.

Il y a eu récidive. Pour indemniser, cela fait une amende de 7*2 = 14 écus. On rajoute un petit plus : 2 écus pour avoir enfreint le décret, 2 écus pour avoir mal lut le courrier d'un sergent de police, et 2 écus pour avoir pénétrer dans le bureau de police sans frapper !

Je ramène donc l'amende à 20 écus (indemnisation + 6 écus d'amende). Si M'sieur le procureur est d'accord et que vous êtes sur Dunkerque, je trouverai un moyen de vous distribuer cette amende avec vous par courrier.

20 écus? Disons une amende de 40 écus serait plus convenable. Je finis de jouer à la guerre en Bretagne et on s'arrangera.

Non non, 20 écus, j'insiste sur le fait que vous êtes un contrevenant comme les autres, mais là encore je demande l'avis du proc c'est à lui de décider

Charges :
Messire Demoultebierre semble avoir raketté Kalou62610 le 04/06

Suivi du dossier :
Affaires transmises par messire alcore, notre prevot suite à un courrier de la victime

Preuves :

Titre : Re: Screen
Expéditeur : Kalou62610
Date d'envoi : 2008-06-06 19:23:19


voila j'ai reussi
tien voila l'adresse des sreen https://i.servimg.com/u/f49/11/59/32/12/sans_t11.jpg
et
https://servimg.com/view/11593212/30
le non du voleur est Demoultebierre il ma volé 620 écus

Loi enfreinte :
Citation:
LIVRE II : De la Justice
Chapitre II : De la justice.
Op. 3. De la moyenne Justice.
Article 2.
| Constitue un acte de Trouble à l’Ordre public toutes actions correspondant à un vol de richesse (marchandises et/ou écus) d'une autre personne avec ou sans intention de la tuer, de la blesser.

Témoins :
Kalou62610

Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par le nommé Demoultebierre en date du 4 juin 1456 sur les chemins.

Il lui est reproché d’avoir :

1) Racketté Kalou62610 [620 écus!]

Ces faits sont passibles de la prison.

Voici les preuves :

https://servimg.com/view/11593212/30

Ces faits sont qualifiés de trouble à l’ordre public par le Corpus Législatif Flamand :

<<<Op. 3.
<<<De la moyenne Justice.
<<<Article 2.
<<<Du Trouble à l’Ordre public :
| Constitue un acte de Trouble à l’Ordre public toutes actions correspondant à un vol de richesse (marchandises et/ou écus) d'une autre personne avec ou sans intention de la tuer, de la blesser.

*Le Procureur se tourne vers l’Accusé*

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=

- Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès maintenant l’inviter à la barre comme témoin. Si vous n’en connaissez pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d’office.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

°L'officier de police Lafred sera appelé à témoigner, tout comme la victime Kalou62610

Conformément aux Lois Flamandes, acte d’accusation établi ce jour, le 7 juin 1456 par le Procureur Slam Jack.


Accusé, la Cour vous écoute !

mis en proces

Euh, oui c'est moi qui l'ai fait.
Le brigandage je m'en occupe mais merci quand même.

Premier dépôt donc je sais pas si c'est comme ça qu'il faut faire.
c'est un cas de récidive


Charges:
Présentation du contrevenant (Fedelia, Né(e) le 02 Juin 2008, niveau1, Dunkerque)

vente de pain à 8.35 écus


Suivi du dossier:
Karpatz


Preuves:





Loi enfreinte:
Op. 3. Article 2.
Du Trouble à l’Ordre publique :
Toute violation d’un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.
le prix du pain est fixé à maximum de 6.50 écus.

Citation :

Fedelia
Spoiler:
Dunkerque, TOP vente illégale de pain, Amende de 3 écus, amende payée, affaire classée

Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par la nommée Fedelia en date du 08 juillet 1456 à Dunkerque.

Il lui est reproché d’avoir :

1) Vendu du pain à 8.35 écus

Ces faits sont passibles de la prison.

Voici les preuves :

https://2img.net/r/ihimizer/img59/2646/fedeliazc2.jpg

Decret municipale :

"Prix maxi du pain: 6,50"

Ces faits sont qualifiés de trouble à l’ordre public par le Corpus Législatif Flamand :

Op 3. art.2
| Toute violation d’un arrêté municipal ou d'un décret Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.



*Le Procureur se tourne vers l’Accusé*

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=

-
Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès
maintenant l’inviter à la barre comme témoin. Si vous n’en connaissez
pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d’office.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

°L'officier de police Karpatz sera appelé à témoigner.
° Etant donné la récidive, pas de conciliation

Conformément aux Lois Flamandes, acte d’accusation établi ce jour, le 09 juillet 1456, par le Procureur Rosa.


Accusé, la Cour vous écoute !

Il me manque le décret municipal

on en est ou de ce dossier ?

A mettre ne procés par la mairie.

Est-ce que la mairie a pris le dossier en charge?

je ne sais pas je suis parti en vacance entre temps.
en tant que nouveau lieutenant de dunkerque, je prend le dossier en main je contacte la mairie.

Citation :

charges:
Présentation du contrevenant (Princeelnero, Né(e) le 08 Août 2008, niv 0, Dunkerque)

Vente de pain à 12,95 écu alors qu'il ne produit rien

Suivi du dossier:
Karpatz,
montant de l'amende : mise en procès pour récidive de vente illégale

Preuves:




Loi enfreinte:
Op. 3. Article 2.
Du Trouble à l’Ordre publique :
Toute violation d’un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

- Chaque dunkerquois est autorisé à vendre sur le marché le fruit de son travail et uniquement le fruit de son travail. Toute autre vente doit être expressément autorisée par le Maire, à défaut le contrevenant se verra appliqué le statut de marchand ambulant non autorisé.

petit message du contrevenant après un courrier de ma part lui indiquant qu'il commettait une nouvelle fois une infraction en peu de temps.
Pensant qu'il n'avait pas compris le décret je lui ré explique en lui proposant qu'il rachète son pain à 12.95.

voici sa réponse :

Citation :

Expéditeur : Princeelnero
Date d'envoi : 2008-08-22 12:28:59


moi je fais sa parceuque j'ai besoin dargent Ok ta pige maintenent

et voici le casier judiciaire :

Citation :

Princeelnero :
Spoiler:
- 17/08/1456, Dunkerque : vente illégale. Conciliation => 2.45 écus

Le dossier a ete ttranmis au bureau du maire

Pour savoir si il a ete traité il suffit d'aller voir au tribunal (qd le site fonctionne, hein )

si c'est pas fait il faut faire un rappel au maire
si il traine trop il faut mettre en accusation par le comte et donné une amende de 5 ecus a la mairie de DK comme prevu par notre CL

*Pino rentra dans la salle, déjà noire de monde à une heure si matinale.
Il posa un dossier sur son bureau et l'ouvrit, bu une gorgée d'eau et prit la parole.*

"Mesdames, Messieurs, Peuple de Flandres, Messire Juge,

Nous sommes ici pour juger le forfait de Messire Princeelnero.

Il lui est reproché d’avoir vendu du pain sur le marché de Dunkerque alors qu’il n’est pas artisan boulanger

Voici les preuves de la forfaiture :

https://2img.net/r/ihimizer/img169/332/princeelnerone2.jpg

Ces actes sont des infractions caractéristiques aux lois de notre comté et plus particulièrement ces points-ci

Op. 3. Article 2.
Du Trouble à l’Ordre publique :
Toute violation d’un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

- Chaque dunkerquois est autorisé à vendre sur le marché le fruit de son travail et uniquement le fruit de son travail. Toute autre vente doit être expressément autorisée par le Maire, à défaut le contrevenant se verra appliqué le statut de marchand ambulant non autorisé.

*Pino se tourna vers l'accusé*

Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=

Sachez que notre comte dans sa grande bonté vous garantit le droit de rester libre durant la durée de votre procès ainsi que de bénéficier de la représentation d'un avocat reconnu du comté.

° Karpatz sera appelé à témoigner.

° La conciliation n’a pas aboutie.

° L’accusé a déjà été poursuivit pour des faits similaires par le passé

Fait à Bruges, le 22 Août 1456, par Pino van Westmalle, alors Procureur de Flandres.