[*aurore*] [1 jour et 33 écus d'amendee]

otre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par la nommée *aurore* en date du 10 mai 1456 à Gand.

Il lui est reproché d’avoir :

1) Vendu du maïs à un prix illégal [30x3,60 au lieu de 3,50 maximum]

Ces faits sont passibles de la prison.

Voici les preuves :

https://2img.net/r/ihimizer/img241/5484/p1qc5.jpg

Ces faits sont qualifiés de trouble à l’ordre public par le Corpus Législatif Flamand :



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| Toute violation d’un arrêté municipal ou d'un décret Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

<<<"A compter du mardi 6 mai 1456 à l'aube, il sera interdit de vendre:
-Le blé à plus de 12.80
-La farine à plus de 15.30
-Le pain à plus de 6.65
-Le maïs à plus de 3.50

Décret du 05/05/1456">>>

*Le Procureur se tourne vers l’Accusé*

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=

- Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès maintenant l’inviter à la barre comme témoin. Si vous n’en connaissez pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d’office.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

°L'officier de police Cherry46 sera appelé à témoigner.

°La conciliation n'a pas abouti.

Conformément aux Lois Flamandes, acte d’accusation établi ce jour, le 26 mai 1456 par le Procureur Slam Jack.


Accusé, la Cour vous écoute !

Procès lancé.

Faudrait voir pour lancer le réquisitoire, si vous le désirez je peux le faire mais il faut que je le sache.

Réquisitoire:

Citation :

Votre Honneur,

L'accusée fait montre d'une incroyable légereté en ignorant la loi ainsi que les missives des lieutenants et sergent de police ainsi qu'en ne venant même pas se présenter devant la Cour. Pour cette raison, je demande 30 écus d'amende plus les 3 écus d'enrichissement.

*salue la Cour et se retire*