Dépôt de plainte de Tournai- Archives avril-août 1456

Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par le nommé _fanfan_ en date du 17 mai 1456 à Tournai.

Il lui est reproché d’avoir :

1) Vendu des légumes à un prix illégal [1x11.25 au lieu de 10.30]

Ces faits sont passibles de la prison.

Voici les preuves :

https://2img.net/r/ihimizer/img233/8710/001805qm7.jpg

Ces faits sont qualifiés de trouble à l’ordre public par le Corpus Législatif Flamand :

<<<Op. 3.
<<<De la moyenne Justice.
<<<Article 2.
<<<Du Trouble à l’Ordre public :
| Toute violation d’un arrêté municipal ou d'un décret Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

<<< La Grille des Prix à Tournai, sous Décret Municipal : Légumes
Min 9,30 / Max 10,30>>>

*Le Procureur se tourne vers l’Accusé*

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=

- Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès maintenant l’inviter à la barre comme témoin. Si vous n’en connaissez pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d’office.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

°l'officier de police Alhysis sera appelé à témoigner.

°l'accusée a déjà fait l'objet d'une procédure conciliée pour le même type de faits.

Conformément aux Lois Flamandes, acte d’accusation établi ce jour, le 19 mai 1456 par le Procureur Slam Jack.


Accusé, la Cour vous écoute !

Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par le nommé Muslore en date du 18 mai 1456 à Tournai.

Il lui est reproché d’avoir :

1) Embauché à un salaire illégal.

Ces faits sont passibles de la prison.

Voici les preuves :

https://2img.net/r/ihimizer/img207/7711/offreemploivm8.jpg
https://2img.net/r/ihimizer/img207/6934/contratsigntb9.jpg

Ces faits sont qualifiés de trouble à l’ordre public par le Corpus Législatif Flamand :


<<<Op. 3.
<<<De la moyenne Justice.
<<<Article 2.
<<<Du Trouble à l’Ordre public :
| Toute violation d’un arrêté municipal ou d'un décret Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

<<<Un décret municipal à Tournai stipule que : Si l'employeur veut engager un ouvrier agricole avec une qualification (sous entendu 1 point de caractéristique ou davantage) il devra le rémunérer à hauteur minimale de 22 écus de salaire journalier.>>>

*Le Procureur se tourne vers l’Accusé*

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=

- Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès maintenant l’inviter à la barre comme témoin. Si vous n’en connaissez pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d’office.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

°L'accusé a déjà un procès en cours pour de tels faits. Il ne semble pas retenir la leçon.

°L'officier de police Alhysis sera appelé à témoigner.

Conformément aux Lois Flamandes, acte d’accusation établi ce jour, le 21 mai 1456 par le Procureur Slam Jack.


Accusé, la Cour vous écoute !

Transmis au Maire.

Charges :
Ecroquerie (Est proprietaire d'un taverne a Tournai


Témoins :
Alhysis

Preuves :


Loi Enfreinte :

Citation :

Op. 2. De la basse Justice.
Article 3.
| Toute personne propriétaire d'une taverne en Flandre doit résider obligatoirement sur la commune où celle-ci est ouverte. Si le tavernier désire déménager, il est dans l'obligation de fermer son établissement avant son départ. L'accusé pourra recevoir une amende en cas de non respect de cette loi.

Elements du dossier :

Citation :

Bonjour,

Après un controle de police il apparait que vous avez ouvert une taverne a Tournai alors que vous n'etes pas residant de cette ville.

Par consequent vous etes sous le coude d'un decret comtal interdisant a toute personne non residante de la ville d'ouvrir une taverne.

Je vous demande de fermer cette taverne immediatement.

Si dans un delai de 2 jours vous n'avez pas cloturer votre etablissement j'ouvrirais un proces a votre encontre.

Alhysis,
Lieutenant de police
Ville de Tournai

Charges :
Escroqueries


Témoins :
Alhysis

Preuves :


Loi enfreinte :

Citation :

Op. 2. Des Marchands Ambulants

Article 1.
Est considérée comme marchand ambulant:
| Toute personne vendant au moins une denrée qu’elle n’a pu produire ou obtenir grâce à la spécificité de son village ( cueillette, pêche ou découpe de bois )

Historique :

Citation :

Tranbongfr - Vente d'une grande echelle - concilié.

Charges :
Trouble a l'ordre public


Preuves :



Témoins :
Alhysis

Loi enfreinte :

Citation :

Op. 3. Article 2.
Du Trouble à l’Ordre publique :
Toute violation d’un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

Le prix de vente maximum d'un sac de blé sur l'ensemble des marchés du Comté de Flandres est fixé à 14 écus.
Toute personne vendant tout blé au dessus du seuil de 14 écus, sur les marchés flamands sera poursuivie pour spéculation.
Possibilité de vendre au dessus du seuil sera accordée aux Mairies Flamandes après étude de chaque cas.

Historique :

Citation :

_fanfan_ - Procès en cours, plaidoiries terminées.
_fanfan_ - Déjà fait l'objet d'une conciliation

otre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par le nommé Tranbongfr en date du 22 mai 1456 à Tournai.

Il lui est reproché d’avoir :

1) Vendu une échelle illégalement [MA]

Ces faits sont passibles de la prison.

Voici les preuves :

http://apu.mabul.org/up/apu/2008/05/22/img-160241wyp8i.jpg

Ces faits sont qualifiés de trouble à l’ordre public par le Corpus Législatif Flamand :



<<<Op. 3.
<<<De la moyenne Justice.
<<<Article 2.
<<<Du Trouble à l’Ordre public :

| Tout marchand ambulant ( étranger ou flamand ) vendant au moins une denrée sur un marché flamand ou utilisant les rachats automatiques en ne respectant pas les dispositions prévues dans le droit commercial, sera inculpé de trouble à l’ordre public.
La vente est définie par le dépôt de marchandises, une ou plusieurs, sur le marché municipal; ainsi que par la vente directe à la mairie [Rachat automatique.]
>>>

<<<Op. 2.
<<<Des Marchands Ambulants
<<<Article 1.
<<<Est considérée comme marchand ambulant:

| Toute personne vendant au moins une denrée qu’elle n’a pu produire ou obtenir grâce à la spécificité de son village ( cueillette, pêche ou découpe de bois )>>>

°L'accusé n'est pas charpentier.

*Le Procureur se tourne vers l’Accusé*

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=

- Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès maintenant l’inviter à la barre comme témoin. Si vous n’en connaissez pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d’office.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

°L'officier de police Alhysis sera appelé à témoigner.

°La conciliation n'a pas abouti.

Conformément aux Lois Flamandes, acte d’accusation établi ce jour, le 26 mai 1456 par le Procureur Slam Jack.


Accusé, la Cour vous écoute !

Impossible : il n'est plus dans le Comté.

S'il repointe le bout du nez, prévenez-moi.

otre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par le nommé _fanfan_ en date du 22 mai 1456 à Tournai.

Il lui est reproché d’avoir :

1) Vendu un fruit à un prix illégal [11,05 au lieu de 10,30 max]

Ces faits sont passibles de la prison.

Voici les preuves :

http://apu.mabul.org/up/apu/2008/05/22/img-160942f35wa.jpg

Ces faits sont qualifiés de trouble à l’ordre public par le Corpus Législatif Flamand :



<<<Op. 3.
<<<De la moyenne Justice.
<<<Article 2.
<<<Du Trouble à l’Ordre public :
| Toute violation d’un arrêté municipal ou d'un décret Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

<<<Décret enfreint: La Grille des Prix à Tournai qui stipule que le prix de vente maximum d'un fruit est de 10,30 écus>>>

*Le Procureur se tourne vers l’Accusé*

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=

- Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès maintenant l’inviter à la barre comme témoin. Si vous n’en connaissez pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d’office.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

°L'officier de police sera appelé à témoigner.

°La conciliation n'a pas abouti.

Conformément aux Lois Flamandes, acte d’accusation établi ce jour, le 26 mai 1456 par le Procureur Slam Jack.


Accusé, la Cour vous écoute !

Transmis au maire.

Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par le nommé Sirjon à Tournai.

Il lui est reproché d’avoir :

1) Ouvert une taverne dans la ville sans y résider.

Ces faits sont passibles de la prison.

Voici les preuves :

http://apu.mabul.org/up/apu/2008/05/26/img-142542qag6v.jpg

Ces faits sont qualifiés d’escroquerie par le Corpus Législatif Flamand :

<<<OP 2
<<<De la Basse Justice.
<<<Article 3.
<<<De l’Escroquerie :

| Toute personne propriétaire d'une taverne en Flandre doit résider obligatoirement sur la commune où celle-ci est ouverte. Si le tavernier désire déménager, il est dans l'obligation de fermer son établissement avant son départ. L'accusé pourra recevoir une amende en cas de non respect de cette loi.
>>>



*Le Procureur se tourne vers l’Accusé*

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=

- Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès maintenant l’inviter à la barre comme témoin. Si vous n’en connaissez pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d’office.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

°L'officier de police Alhysis sera appelé à témoigner.

°La conciliation n'a pas abouti.

Conformément aux Lois Flamandes, acte d’accusation établi ce jour, le 27 mai 1456 par le Procureur Slam Jack.


Accusé, la Cour vous écoute !

Ok je mets en procès.

Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par la nommée Misskanoueg en date du 16 juin 1456 à Tournai.

Il lui est reproché d’avoir :

1) Insulté le Seigneur Slam Jack.
2) Menacé sa fille Malycia.

Ces faits sont passibles de la prison.

Voici les preuves :

https://nsa02.casimages.com/img/2008/06/16/0806161211533690196.jpg
https://nsa02.casimages.com/img/2008/06/16/0806161213163690223.jpg
https://nsa02.casimages.com/img/2008/06/16/0806161213583690230.jpg


Ces faits sont qualifiés de trouble à l’ordre public par le Corpus Législatif Flamand :

<<
<<
<<
<<
| Toute insulte ou menace ou harcèlement proférée à l'encontre d'un citoyen sera considérée comme un trouble à l'ordre public.
| Toute forme de violence dans la taverne à l'encontre d'un citoyen sera considérée comme un trouble à l'ordre public.
>>>>

*Le Procureur se tourne vers l’Accusé*

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres
que vous pouvez consulter ici :
http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=

- Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez
dès maintenant l’inviter à la barre comme témoin. Si vous n’en
connaissez pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un
d’office.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

°Pas de conciliation.

°Le nommé Mistermich a été témoin des faits.

Conformément aux Lois Flamandes, acte d’accusation établi ce jour, par le Procureur Rosa.


Accusé, la Cour vous écoute !

Plaintes déposées pour Tournai.