Dépôt de plainte de Tournai- Archives avril-août 1456

Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par la nommée Amandeline en date du 29 avril 1456 à Tournai.

Il lui est reproché d’avoir :

1) Vendu du maïs illégalement, n'étant pas productrice.
2) Bafoué le code commercial sur les marchands ambulants.

Ces faits sont passibles de la prison.

Voici les preuves :

http://apu.mabul.org/up/apu/2008/04/29/img-1338400q7rx.jpg

Ces faits sont qualifiés d’escroquerie et de trouble à l'ordre public par le Corpus Législatif Flamand :

<<<OP 2
<<<De la Basse Justice.
<<<Article 3.
<<<De l’Escroquerie :
| Nul individu ne peut vendre une denrée qu'il n'a pas pu produire lui même sans en avoir reçu l'autorisation écrite du Maire de la ville responsable du marché en question.

<<<Op. 3.
<<<De la moyenne Justice.
<<<Article 2.
<<<Du Trouble à l’Ordre public :
| Tout marchand ambulant ( étranger ou flamand ) vendant au moins une denrée sur un marché flamand ou utilisant les rachats automatiques en ne respectant pas les dispositions prévues dans le droit commercial, sera inculpé de trouble à l’ordre public.

<<<Op. 2.
<<<Des Marchands Ambulants
<<<Article 1.
<<<Est considérée comme marchand ambulant:
| Toute personne vendant au moins une denrée qu’elle n’a pu produire ou obtenir grâce à la spécificité de son village ( cueillette, pêche ou découpe de bois )
>>>

*Le Procureur se tourne vers l’Accusé*

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=264026

- Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès maintenant l’inviter à la barre comme témoin. Si vous n’en connaissez pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d’office.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

L'officier de police Alhysis en charge de l'enquête sera appelé à témoigner.

Conformément aux Lois Flamandes, acte d’accusation établi ce jour, le 30 avril 1456, par le Procureur Slam Jack.


Accusé, la Cour vous écoute !

Ahum, c'est moi qui décide qui va en procès ou non

Les policiers ont déjà le pouvoir de dénoncer les faits au procureur ou pas... C'est déjà bien

Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par le nommé lamass en date du 30 avril 1456 à Tournai.

Il lui est reproché d’avoir :

1) Acquis un fruit illégalement [9,25 écus, réservé à la mairie]

Ces faits sont passibles de la prison.

Voici les preuves :

https://2img.net/r/ihimizer/img255/365/preuveyiro2mx5.jpg

Ces faits sont qualifiés de trouble à l’ordre public par le Corpus Législatif Flamand :

<<<Op. 3.
<<<De la moyenne Justice.
<<<Article 2.
<<<Du Trouble à l’Ordre public :
| Toute violation d’un arrêté municipal ou d'un décret Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

<<<Un Décret Municipal à Tournai stipule que : Article 4 : rachats réservés à la mairie. Seule la mairie de Tournai, ou ses mandataires, peuvent acquérir les fruits vendus au prix contractuel par ses cueilleurs municipaux. Article 4 bis : Toute infraction à l’Article 4 sera poursuivie du chef de trouble à l’ordre publique. Article 7 : Le Prix contractuel s'élève à 9,25 écus.>>>

*Le Procureur se tourne vers l’Accusé*

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=264026

- Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès maintenant l’inviter à la barre comme témoin. Si vous n’en connaissez pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d’office.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

L'officier de police Vanartevelde en charge de l'enquête sera appelé à témoigner.

Conformément aux Lois Flamandes, acte d’accusation établi ce jour, le 30 avril 1456, par le Procureur Slam Jack.


Accusé, la Cour vous écoute !

Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par le nommé lamass en date du 30 avril 1456 à Tournai.

Il lui est reproché d’avoir :

1) Acquis un fruit illégalement [9,25 écus, réservé à la mairie]

Ces faits sont passibles de la prison.

Voici les preuves :

https://2img.net/r/ihimizer/img255/365/preuveyiro2mx5.jpg

Ces faits sont qualifiés de trouble à l’ordre public par le Corpus Législatif Flamand :

<<<Op. 3.
<<<De la moyenne Justice.
<<<Article 2.
<<<Du Trouble à l’Ordre public :
| Toute violation d’un arrêté municipal ou d'un décret Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

<<<Un Décret Municipal à Tournai stipule que : Article 4 : rachats réservés à la mairie. Seule la mairie de Tournai, ou ses mandataires, peuvent acquérir les fruits vendus au prix contractuel par ses cueilleurs municipaux. Article 4 bis : Toute infraction à l’Article 4 sera poursuivie du chef de trouble à l’ordre publique. Article 7 : Le Prix contractuel s'élève à 9,25 écus.>>>

*Le Procureur se tourne vers l’Accusé*

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=264026

- Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès maintenant l’inviter à la barre comme témoin. Si vous n’en connaissez pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d’office.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

L'officier de police Vanartevelde en charge de l'enquête sera appelé à témoigner.

Conformément aux Lois Flamandes, acte d’accusation établi ce jour, le 30 avril 1456, par le Procureur Slam Jack.


Accusé, la Cour vous écoute !

Ignorance Totale

En procès.

Charges :


Preuves :


Element du dossier :

Citation :

Bonjour,

Après un controle de police il apparait que vous vendez des miches de pains au prix de 12 ecus.

Vous etes en infraction !
En effet d'apres le decret municipal de la ville de Tournai il est interdit de vendre des produits que vous ne pouvez produire et de vendre des miches de pains au dessus du prix maximum qui est de 6.6 ecus.

Je remet en vente votre miche de pain a 12 ecu. Et je vous demande de la rachetez, elle n'est pas majoré d'une amende et vous etes notifiez d'un avertissement.

Cependant si dans un delai de 4 jours vous n'avez pas regulariser votre situation j'amenerais ce dossier au procureur qui fera un procès a votre encontre.

Alhysis,
Lieutenant de Police
Ville de Tournai.

Temoins :
Alhysis

Loi enfreinte :

Citation :

Op. 3. Article 2.
Du Trouble à l’Ordre publique :
Toute violation d’un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

Grille de prix de Tournai
Miche de pain 6.20 min / 6.60 max

Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis
par le nommé Xpower en date du 28 avril 1456 à Tournai.

Il lui est reproché d’avoir :

1) Vendu du bois sans autorisation [MA]
2) Vendu du bois à un prix illégal [10 au lieu de 4,20 écus]

Ces faits sont passibles de la prison.

Voici les preuves :

http://apu.mabul.org/up/apu/2008/04/28/img-195535lrfup.jpg

Ces faits sont qualifiés d'escroquerie et de trouble à l’ordre public par le Corpus Législatif Flamand :

<<<OP 2
<<<De la Basse Justice.
<<<Article 3.
<<<De l’Escroquerie :

| Nul individu ne peut vendre une denrée qu'il n'a pas pu produire lui même sans en avoir reçu l'autorisation écrite du Maire de la ville responsable du marché en question.

<<<Op. 3.
<<<De la moyenne Justice.
<<<Article 2.
<<<Du Trouble à l’Ordre public :
| Toute violation d’un arrêté municipal ou d'un décret Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

| Tout marchand ambulant ( étranger ou flamand ) vendant au moins une denrée sur un marché flamand ou utilisant les rachats automatiques en ne respectant pas les dispositions prévues dans le droit commercial, sera inculpé de trouble à l’ordre public.

<<<Op. 2.
<<<Des Marchands Ambulants
<<<Article 1.
<<<Est considérée comme marchand ambulant:

| Toute personne vendant au moins une denrée qu’elle n’a pu produire ou obtenir grâce à la spécificité de son village ( cueillette, pêche ou découpe de bois )

<Un Décret Municipal à Tournai stipule que : Si la boulasse vous amène du bois vous avez le droit de vendre 1 seule stère/semaine à un prix = ou inférieur a 4,20 écus.>

*Le Procureur se tourne vers l’Accusé*

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=264026

- Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès maintenant l’inviter à la barre comme témoin. Si vous n’en connaissez pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d’office.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

L'Accusé n'a pas daigné donné suite à la tentative de conciliation.

L'Officier de Police Alhysis en charge de l'enquête sera appelé à témoigner.


Conformément aux Lois Flamandes, acte d’accusation établi ce jour, le 5 mai 1456, par le Procureur Slam Jack.


Accusé, la Cour vous écoute !

Allez hop ..

Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis
par la nommée Ayayouille en date du 6 mai 1456 à Tournai.

Il lui est reproché d’avoir :

1) Vendu du pain illégalement [MA]
2) Vendu du pain à un prix illégal [12 écus au lieu de 6.60]

Ces faits sont passibles de la prison.

Voici les preuves :

https://nsa01.casimages.com/img/2008/05/04/0805040816463178586.jpg

Ces faits sont qualifiés d'escroquerie et de trouble à l’ordre public par le Corpus Législatif Flamand :

<<<OP 2
<<<De la Basse Justice.
<<<Article 3.
<<<De l’Escroquerie :

| Nul individu ne peut vendre une denrée qu'il n'a pas pu produire lui même sans en avoir reçu l'autorisation écrite du Maire de la ville responsable du marché en question.

<<<Op. 3.
<<<De la moyenne Justice.
<<<Article 2.
<<<Du Trouble à l’Ordre public :
| Toute violation d’un arrêté municipal ou d'un décret Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

| Tout marchand ambulant ( étranger ou flamand ) vendant au moins une denrée sur un marché flamand ou utilisant les rachats automatiques en ne respectant pas les dispositions prévues dans le droit commercial, sera inculpé de trouble à l’ordre public.
La vente est définie par le dépôt de marchandises, une ou plusieurs, sur le marché municipal; ainsi que par la vente directe à la mairie [Rachat automatique.]

<<<Op. 2.
<<<Des Marchands Ambulants
<<<Article 1.
<<<Est considérée comme marchand ambulant:

| Toute personne vendant au moins une denrée qu’elle n’a pu produire ou obtenir grâce à la spécificité de son village ( cueillette, pêche ou découpe de bois )

*Le Procureur se tourne vers l’Accusé*

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=

- Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès maintenant l’inviter à la barre comme témoin. Si vous n’en connaissez pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d’office.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

°L'officier de police Alhysis en charge de l'enquête sera appelé à témoigner.

Conformément aux Lois Flamandes, acte d’accusation établi ce jour, le 7 mai 1456, par le Procureur Slam Jack.


Accusé, la Cour vous écoute !

Charge :
Troubles a l'ordre public

Personne concernée :
Arachnide


Preuves :


Suivi du dossier :
Missive de messire Yiro au sergent VanArtevelde du 08-05-2008 13h58

Citation :

Bien le bonjour,
Je vous informe que deux personnes autres que vous ont achetées des fruits. Ne sachant pas si cela est normal ou pas je vous préviens. Il sagit donc :
08-05-2008 09:50 : Vous avez vendu à Arachnide 2 fruits pour 9,25 écus.
07-05-2008 21:50 : Vous avez vendu à Rosa 2 fruits pour 9,25 écus.
Si vous avez besoin des preuves demandez-les moi .
Cordialement,
Yiro

Missive envoyée par le sergent Nortymer à messire Arachnide le 08-05-2008 15h33

Citation :

Messire Arachnide,

Vous vous êtes porté acquéreur de 2 fruits au prix de 9,25 écus le 07-05-2008.

Je tenais par ce courrier à vous rappeler que les fruits mis en vente sur le marché sous le Bas Prix de 9,30 écus, sont réservés uniquement à la mairie.

En outre, les fruits déposés à 9,25 écus sont désormais ceux de nos cueilleurs municipaux, au prix contractuel.
Pour référence, le lien forum de la cueillette contractuelle :
http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?p=8647914#8647914
Ou le message du tableau de la mairie fixant la grille des Bas Prix.

Par conséquent, vous ne pouvez acquérir ces fruits, sous peine d’être poursuivi en justice selon le décret municipal fixant les conditions de la cueillette contractuelle.

…

Article 4 : rachats réservés à la mairie
Seule la mairie de Tournai, ou ses mandataires, peuvent acquérir les fruits vendus au prix contractuel par ses cueilleurs municipaux.

Article 4 bis
Toute infraction à l’Article 4 sera poursuivie du chef de trouble à l’ordre publique.
…

Je vous invite donc à les remettre en vente pour le même prix dans les plus brefs délais, ou nous serions obligés d’engager ces poursuites à votre encontre.

Conscient que vous êtes nouvellement dans les murs de la cité, il est probable que vous n’ayez pas été informée de cette réglementation, cependant nul n’étant censé ignorer la loi, je ne puis vous accorder l’indulgence.
Je vous encourage également à vous référer au panneau d’affichage de la mairie, et d’y lire régulièrement l’annonce du maire pour vous tenir informé.

Je me tiens à votre disposition pour toute autre précision.

Cordialement,

Nortymer, sergent de police de Tournai

Missive envoyée par le sergent Nortymer à messire Arachnide le 09-05-2008 15h32

Citation :

Messire Arachnide,

Si vous avez procédé à la régularisation en vendant au prix acheté (soit 9.25 écus) le fruit en question, je vous prierai de m'en informer et de m'envoyer la preuve de cette vente (copie d'écran dans la catégorie Evénements de la ligne concernée à envoyer par mail à nortymer@gmail.com).

Si cela n'a pas encore été fait, je vous encourage à le faire au plus vite, afin d'éviter que votre dossier soit transmis comme prévu à la justice.

Merci d'avance.

Nortymer

Missive envoyée par le messire Arachnide au sergent Nortymer le 09-05-2008 11h16

Citation :

Titre : Re: Suivi dossier escroquerie

Désoler, vu qu'il ne falait pas que je mange le fruit je l'ait jetté.

Cordialement Arachnide

Missive envoyée par le sergent Nortymer à messire Arachnide le 10-05-2008 20h30

Citation :

Messire Arachnide,

Je vous ai déjà envoyé un premier courrier le 08-05-2008, vous signifiant que vous aviez acheté illégalement 2 fruits pour 9,25 écus.

Je vous demandais dans ce courrier de remettre ces fruits sur le marché à mon intention ou à celle de la mairie.

Or, au 10-05-2008 au soir, je suis toujours sans nouvelle de ces fruits.

Vous me dites en avoir jeté un. Or, il y en avait 2. Et de toute façon, vous devez revendre ces fruits sur le marché au prix de 9.25 écus sans quoi vous risquez un procès. Ainsi, le cas échéant, je vous conseille d'acheter 2 fruits sur le marché et de les revendre au prix de 9.25 écus. Et de m'en informer.

Si quelqu'un d'autre que moi où la mairie vous avait racheté ces fruits, dites le moi, en recopiant la ligne de vos évènements retraçant cette vente (copie d'écran à m'envoyer par mail à l'adresse nortymer@gmail.com), afin de détourner les poursuites vers ce nouvel importun.

Si en revanche vous n'aviez toujours pas réparé cette erreur, je vous rappelle que vous risquez des poursuites en cour de justice.

Je vous laisse encore un délai de 2 jours à compter de maintenant pour me donner des nouvelles de la situation, au delà duquel, je serais obligé de déposer une plainte contre vous pour escroquerie.

Cordialement,

Nortymer
Sergent de police de Tournai

Missive envoyée par le messire Arachnide au sergent Nortymer le 11-05-2008 13h57

Citation :

Titre : Re: Escroquerie suite

Déloser, je crois que vous m'avez mal comprit je les ais tous jeté .

Cordialement Arachinide

Missive envoyée par le sergent Nortymer à messire Arachnide le 11-05-2008 15h48

Citation :

Messire Arachnide,

C'est vous qui m'avez mal compris je crois.
Que vous les ayez jetés ou mangés, vous devez remettre sur le marché 2 fruits au prix de 9.25 écus l'un.
Pour ce faire, je vous conseille d'en acheter au plus vite sur le marché au tarif légal (soit entre 9.30 et 10.30 écus) puis de les mettre en vente à 9.25 écus.

Si vous ne faites pas cela, un procès sera ouvert contre vous pour troubles à l'ordre public, procès à l'issue duquel vous risquez une amende, ce qui serait fort dommage.

Merci de m'informer dès que vous mettrez ces 2 fruits en vente sur le marché.

Cordialement,

Nortymer
Sergent de police de Tournai

Loi enfreinte :

Citation :

Op. 2. Article 3.
De l’Escroquerie :
- La spéculation est l’acte d’achat et de revente d’une marchandise de même type sur le même marché entraînant un bénéfice. Le spéculateur risque une amende forte du double du bénéfice qu’il est sensé avoir obtenu.
- Nul individu ne peut acheter une denrée sur le marché qu’il est capable de produire lui même sauf si icelui est capable de la transformer en produit à valeur ajoutée de par sa profession d’Artisan ou que cette denrée ait pour but une consommation personnelle.
- Nul individu ne peut vendre une denrée qu'il n'a pas pu produire lui même sans en avoir reçu l'autorisation écrite du Maire de la ville responsable du marché en question.

Témoins et personnes impliquées :
Yiro (vendeur)
VanArtevelde (sergent)
Nortymer (sergent)

Charge :
Esclavagisme => récidiviste !!!

Personne concernée :
Muslore


Preuves :




Suivi du dossier :
Missive envoyée par le sergent Nortymer au sieur Muslore le 09-05-2008 20h26

Citation :

Sieur Muslore,

Il est apparu aux services de police de la ville de Tournai que vous tentiez actuellement de recruter au salaire de 15 écus pour 5 points de force.

Nous vous rappelons la nouvelle grille salariale en vigueur dans notre bonne vieille ville de Tournai :

Tout propriétaire terrien voulant engager un ouvrier agricole n'ayant pas de qualification (sous entendu 0 de caractéristique) devra le rémunérer au salaire garanti établi en Flandre à savoir 15 écus. Si l'employeur veut engager un ouvrier agricole avec une qualification (sous entendu 1 point de caractéristique ou davantage), il devra le rémunérer à hauteur minimale de 22 écus de salaire journalier.

Nous vous prions donc de bien vouloir régulariser la situation avec toute la célérité possible, dans le cas contraire des poursuites pour esclavagisme pourraient être intentées contre votre personne. Pour annuler votre offre : propriété -> offre d'emploi -> annuler.

Cordialement.

Nortymer
Sergent de police
Ville de Tournai

Loi enfreinte :

Citation :

Tout propriétaire terrien voulant engager un ouvrier agricole n'ayant pas de qualification (sous entendu 0 de caractéristique) devra le rémunérer au salaire garanti établi en Flandre à savoir 15 écus. Si l'employeur veut engager un ouvrier agricole avec une qualification (sous entendu 1 point de caractéristique ou davantage ) il devra le rémunérer à hauteur minimale de 22 écus de salaire journalier.

Témoins et personnes impliquées :
Alhysis (lieutenant)
Nortymer (sergent)

Charge :
Troubles a l'ordre public

Personne concernée :
Trushkore


Preuves :


Suivi du dossier :

Missive envoyée par le sergent Nortymer à messire Trushkore le 10-05-2008 21h42

Citation :

Messire Trushkore,

Vous vous êtes porté acquéreur de 2 fruits au prix de 9,25 écus le 09-05-2008.

Je tenais par ce courrier à vous rappeler que les fruits mis en vente sur le marché sous le Bas Prix de 9,30 écus, sont réservés uniquement à la mairie.

En outre, les fruits déposés à 9,25 écus sont désormais ceux de nos cueilleurs municipaux, au prix contractuel.
Pour référence, le lien forum de la cueillette contractuelle :
http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?p=8647914#8647914
Ou le message du tableau de la mairie fixant la grille des Bas Prix.

Par conséquent, vous ne pouvez acquérir ces fruits, sous peine d’être poursuivi en justice selon le décret municipal fixant les conditions de la cueillette contractuelle.

…

Article 4 : rachats réservés à la mairie
Seule la mairie de Tournai, ou ses mandataires, peuvent acquérir les fruits vendus au prix contractuel par ses cueilleurs municipaux.

Article 4 bis
Toute infraction à l’Article 4 sera poursuivie du chef de trouble à l’ordre publique.
…

Je vous invite donc à les remettre en vente pour le même prix dans les plus brefs délais, ou nous serions obligés d’engager ces poursuites à votre encontre.

Nul n’étant censé ignorer la loi, je ne puis vous accorder l’indulgence.
Je vous encourage également à vous référer au panneau d’affichage de la mairie, et d’y lire régulièrement l’annonce du maire pour vous tenir informé.

Je me tiens à votre disposition pour toute autre précision.

Cordialement,

Nortymer, sergent de police de Tournai

Missive envoyée par le sergent Nortymer à messire Trushkore le 12-05-2008 22h02

Citation :

Messire Trushkore,

Je vous ai déjà envoyé un premier courrier le 10-05-2008, vous signifiant que vous aviez acheté illégalement 2 fruits pour 9,25 écus.

Je vous demandais dans ce courrier de remettre ces fruits sur le marché à mon intention ou à celle de la mairie.

Or, au 12-05-2008 au soir, je suis toujours sans nouvelle de ces fruits.

J'aurais donc souhaité savoir ce qu'il en était, et pourquoi, je n'avais toujours pas reçu ces fruits.

Si quelqu'un d'autre que moi où la mairie vous avait racheté ces fruits, dites le moi, en recopiant la ligne de vos évènements retraçant cette vente, afin de détourner les poursuites vers ce nouvel importun.

Si en revanche vous n'aviez toujours pas réparé cette erreur, je vous rappelle que vous risquez des poursuites en cour de justice.

Je vous laisse encore un délai de 2 jours à compter de maintenant pour me donner des nouvelles de la situation, au delà duquel, je serai obligé de déposer une plainte contre vous pour escroquerie.

Cordialement,

Nortymer
Sergent de police de Tournai

Loi enfreinte :

Citation :

Op. 2. Article 3.
De l’Escroquerie :
- La spéculation est l’acte d’achat et de revente d’une marchandise de même type sur le même marché entraînant un bénéfice. Le spéculateur risque une amende forte du double du bénéfice qu’il est sensé avoir obtenu.
- Nul individu ne peut acheter une denrée sur le marché qu’il est capable de produire lui même sauf si icelui est capable de la transformer en produit à valeur ajoutée de par sa profession d’Artisan ou que cette denrée ait pour but une consommation personnelle.
- Nul individu ne peut vendre une denrée qu'il n'a pas pu produire lui même sans en avoir reçu l'autorisation écrite du Maire de la ville responsable du marché en question.

Témoins et personnes impliquées :
Yiro (vendeur)
VanArtevelde (sergent)
Nortymer (sergent)

Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par le nommé Muslore en date du à

Il lui est reproché d’avoir :

1) Embauché à un salaire illégal.

Ces faits sont passibles de la prison.

Voici les preuves :

https://2img.net/r/ihimizer/img247/917/offreemploisn3.jpg
https://2img.net/r/ihimizer/img508/1011/contratsigndb4.jpg

Ces faits sont qualifiés de trouble à l’ordre public par le Corpus Législatif Flamand :



<<<Op. 3.
<<<De la moyenne Justice.
<<<Article 2.
<<<Du Trouble à l’Ordre public :
| Toute violation d’un arrêté municipal ou d'un décret Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

*Le Procureur se tourne vers l’Accusé*

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=

- Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès maintenant l’inviter à la barre comme témoin. Si vous n’en connaissez pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d’office.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

°L'officier de police Nortymer sera appelé à témoigner.

°La conciliation n'a pas abouti, l'accusé réitérant une offre illégale.

Conformément aux Lois Flamandes, acte d’accusation établi ce jour, le 11 mai 1456, par le Procureur Slam Jack.


Accusé, la Cour vous écoute !

Citation :

il paraitrait qu'il ai vendu a la mairie deux fruits.

A verifier sinon :

En Procès.

Charge :
Troubles a l'ordre public

Personne concernée :
Wezen1


Preuves :


Suivi du dossier :

Citation:

Citation :

Damoiselle Wezen1,

Vous vous êtes porté acquéreur de 1 fruits au prix de 9,25 écus le 11-05-2008.

Je tenais par ce courrier à vous rappeler que les fruits mis en vente sur le marché sous le Bas Prix de 9,30 écus, sont réservés uniquement à la mairie.

En outre, les fruits déposés à 9,25 écus sont désormais ceux de nos cueilleurs municipaux, au prix contractuel.
Pour référence, le lien forum de la cueillette contractuelle :
http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?p=8647914#8647914
Ou le message du tableau de la mairie fixant la grille des Bas Prix.

Par conséquent, vous ne pouvez acquérir ces fruits, sous peine d’être poursuivi en justice selon le décret municipal fixant les conditions de la cueillette contractuelle.

…

Article 4 : rachats réservés à la mairie
Seule la mairie de Tournai, ou ses mandataires, peuvent acquérir les fruits vendus au prix contractuel par ses cueilleurs municipaux.

Article 4 bis
Toute infraction à l’Article 4 sera poursuivie du chef de trouble à l’ordre publique.
…

Je vous invite donc à les remettre en vente pour le même prix dans les plus brefs délais, ou nous serions obligés d’engager ces poursuites à votre encontre.

Nul n’étant censé ignorer la loi, je ne puis vous accorder l’indulgence.
Je vous encourage également à vous référer au panneau d’affichage de la mairie, et d’y lire régulièrement l’annonce du maire pour vous tenir informé.

Je me tiens à votre disposition pour toute autre précision.

Cordialement,

Jacques Van Artevelde,
sergent de police de Tournai

Loi enfreinte :

Citation :

Op. 2. Article 3.
De l’Escroquerie :
- La spéculation est l’acte d’achat et de revente d’une marchandise de même type sur le même marché entraînant un bénéfice. Le spéculateur risque une amende forte du double du bénéfice qu’il est sensé avoir obtenu.
- Nul individu ne peut acheter une denrée sur le marché qu’il est capable de produire lui même sauf si icelui est capable de la transformer en produit à valeur ajoutée de par sa profession d’Artisan ou que cette denrée ait pour but une consommation personnelle.
- Nul individu ne peut vendre une denrée qu'il n'a pas pu produire lui même sans en avoir reçu l'autorisation écrite du Maire de la ville responsable du marché en question.

Témoins et personnes impliquées :

Citation :

Yiro (vendeur)
VanArtevelde (sergent)

Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par le nommé Arachnide en date du 8 mai 1456 à Tournai.

Il lui est reproché d’avoir :

1) Acquis des fruits illégalement [réservés à la mairie]

Ces faits sont passibles de la prison.

Voici les preuves :

https://2img.net/r/ihimizer/img49/5959/preuvearachnideqa2.jpg

Ces faits sont qualifiés de trouble à l’ordre public par le Corpus Législatif Flamand :



<<<Op. 3.
<<<De la moyenne Justice.
<<<Article 2.
<<<Du Trouble à l’Ordre public :
| Toute violation d’un arrêté municipal ou d'un décret Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

<Un Décret Municipal à Tournai stipule que : Seule la mairie de Tournai, ou ses mandataires, peuvent acquérir les fruits vendus au prix contractuel par ses cueilleurs municipaux. Le prix contractuel est fixé à 9.25 écus.>


*Le Procureur se tourne vers l’Accusé*

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=

- Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès maintenant l’inviter à la barre comme témoin. Si vous n’en connaissez pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d’office.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

°L'accusé est connu des services de police.

°La conciliation a échoué.

°L'officier de police Nortymer sera appelé à témoigner.


Conformément aux Lois Flamandes, acte d’accusation établi ce jour, le 14 mai 1456, par le Procureur Slam Jack.


Accusé, la Cour vous écoute !

Charges :
Non respect du prix de vente de sacs de blé


Preuves :


Elements du dossiers :

Citation :

Bonjour,

Après un controle de police il s'avère que vous vendez des sacs de blé au prix supérieur à 13 ecus.

Vous etes sous le coude d'un decret municipal.

Vous etes Recidiviste. Par consequent un procès sera ouvert a votre encontre dans la journée.

Alhysis,
Lieutenant de Police
Ville de Tournai

Loi Enfreinte :

Citation :

Op. 3. Article 2.
Du Trouble à l’Ordre publique :
Toute violation d’un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

Interdit de Vendre des sacs de blé au dessus de 13.00 ecus.

Historique :

Citation :

Ben38 - Esclavagisme - Coupable
Ben38 - Vente illegale de sac de blé - Concilié

Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par la nommée Bern38 en date du 15 mai 1456 à Tournai.

Il lui est reproché d’avoir :

1) Vendu du blé à un prix illégal [13,95 et 14,95 au lieu de 13 écus]

Ces faits sont passibles de la prison.

Voici les preuves :

http://apu.mabul.org/up/apu/2008/05/15/img-093838peew0.jpg

Ces faits sont qualifiés d’escroquerie/de trouble à l’ordre public par le Corpus Législatif Flamand :


<<<Op. 3.
<<<De la moyenne Justice.
<<<Article 2.
<<<Du Trouble à l’Ordre public :
| Toute violation d’un arrêté municipal ou d'un décret Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

*Le Procureur se tourne vers l’Accusé*

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=

- Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès maintenant l’inviter à la barre comme témoin. Si vous n’en connaissez pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d’office.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

°L'accusée a déjà été condamnée pour des faits d'esclavagisme.

°L'accusée a déjà fait l'objet d'une conciliation lors d'une précédente transaction illégale de sacs de blé.

Conformément aux Lois Flamandes, acte d’accusation établi ce jour, le 15 mai 1456, par le Procureur Slam Jack.


Accusé, la Cour vous écoute !

Charges :
Trouble a l'ordre public


Témoins :
Alhysis

Preuves :


Loi enfreinte :

Citation :

Op. 3. Article 2.
Du Trouble à l’Ordre publique :
Toute violation d’un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

Historiques :
_fanfan_ - concilié suite a une vente de légumes hors grille de prix.

Charge :
Esclavagisme

Personne concernée :
Muslore


Preuves :



Loi enfreinte :

Citation :

Tout propriétaire terrien voulant engager un ouvrier agricole n'ayant pas de qualification (sous entendu 0 de caractéristique) devra le rémunérer au salaire garanti établi en Flandre à savoir 15 écus. Si l'employeur veut engager un ouvrier agricole avec une qualification (sous entendu 1 point de caractéristique ou davantage) il devra le rémunérer à hauteur minimale de 22 écus de salaire journalier.

Témoins et personnes impliquées :
Nortymer (Sergent)
Alhysis (Lieutenant)

Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par le nommé Trushkore en date du 10 mai 1456 à Tournai.

Il lui est reproché d’avoir :

1) Acquis des fruits illégalement [2x9.25 réservés à la mairie]

Ces faits sont passibles de la prison.

Voici les preuves :

https://2img.net/r/ihimizer/img375/7016/preuvetrushkorejm7.jpg

Ces faits sont qualifiés de trouble à l’ordre public par le Corpus Législatif Flamand :


<<<Op. 3.
<<<De la moyenne Justice.
<<<Article 2.
<<<Du Trouble à l’Ordre public :
| Toute violation d’un arrêté municipal ou d'un décret Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

<<<Un décret municipal à Tournai stipule que : Article 4 : rachats réservés à la mairie : Seule la mairie de Tournai, ou ses mandataires, peuvent acquérir les fruits vendus au prix contractuel par ses cueilleurs municipaux. Article 4 bis: Toute infraction à l’Article 4 sera poursuivie du chef de trouble à l’ordre publique.
Le prix contractuel est fixé à 9.25 écus.>>>

*Le Procureur se tourne vers l’Accusé*

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=

- Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès maintenant l’inviter à la barre comme témoin. Si vous n’en connaissez pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d’office.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

°L'officier de police Nortymer viendra témoigner.

°L'accusé n'a pas donné suite à la tentative de conciliation.


Conformément aux Lois Flamandes, acte d’accusation établi ce jour, le lundi 19 mai 1456 par le Procureur Slam Jack.


Accusé, la Cour vous écoute !

Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par la nommée Wezen1 en date du 11 mai 1456 à Tournai.

Il lui est reproché d’avoir :

1) Acquis des fruits illégalement [1x9.25 écus réservé à la mairie]

Ces faits sont passibles de la prison.

Voici les preuves :

https://2img.net/r/ihimizer/img372/8301/preuvewezentd2.jpg

Ces faits sont qualifiés de trouble à l’ordre public par le Corpus Législatif Flamand :


<<<Op. 3.
<<<De la moyenne Justice.
<<<Article 2.
<<<Du Trouble à l’Ordre public :
| Toute violation d’un arrêté municipal ou d'un décret Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

<<<Un décret municipal à Tournai stipule que : Article 4 : rachats réservés à la mairie : Seule la mairie de Tournai, ou ses mandataires, peuvent acquérir les fruits vendus au prix contractuel par ses cueilleurs municipaux. Article 4 bis: Toute infraction à l’Article 4 sera poursuivie du chef de trouble à l’ordre publique.
Le prix contractuel est fixé à 9.25 écus.>>>

*Le Procureur se tourne vers l’Accusé*

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=

- Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès maintenant l’inviter à la barre comme témoin. Si vous n’en connaissez pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d’office.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

°L'officier de police Vanartevelde sera appelé à témoigner.

°La conciliation n'a pas abouti.

Conformément aux Lois Flamandes, acte d’accusation établi ce jour, le 19 mai 1456, par le Procureur Slam Jack.


Accusé, la Cour vous écoute !