elligain - Vente illégale - en cours

voici un sir qui vend des marchandises sans autorisation. Radek lui a expliqué en taverne et le sir continu donc je défère .

Citation :

Présentation du contrevenant :
Elligain, Né le 13 Mai 2006, lvl 3, Dunkerque

Description de l'infraction :
Vente de marchandises non produite et sans autorisation

Suivi du dossier :
Escor

Amende demandée :


Preuves :




Témoin :
Radek

Loi enfreinte :
Op. 3. Article 2.
Du Trouble à l’Ordre publique :
Toute violation d’un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

- Chaque dunkerquois est autorisé à vendre sur le marché le fruit de son travail et uniquement le fruit de son travail. Toute autre vente doit être expressément autorisée par le Maire, à défaut le contrevenant se verra appliqué le statut de marchand ambulant non autorisé.
- Chaque visiteur, flamand ou non, ne pourra effectuer aucune vente sur le marché dunkerquois sans l’autorisation expresse du Maire. A défaut, le contrevenant se verra appliqué le statut de marchand ambulant non autorisé.

et aujourd'hui :

il vous donne quoi a manger le maire ? du lion ?

Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par le nommé Elligain en date des 14,20, et 22 janvier 1457 à dunkerque pour le chef d'inculpation d’escroquerie.

Il lui est reproché d'avoir vendu 5 fruits sans autorisation du maire

Ces faits sont passibles de la prison.

Voici les preuves :
*Lafred sortit les doubles des carnets de proces verbaux du sergent et les apporta au juge.*

https://2img.net/r/ihimizer/img294/8141/elligain2ej6.png
https://2img.net/r/ihimizer/img237/839/elligainio5.png

Malgrés que le maire de la ville ai personnalemment averti l'accusé celui persiste a mettre ses produits en vente.

<<<OP 2
<<<Article 3.
<<<De l’Escroquerie :
|
Nul individu ne peut vendre une denrée qu'il n'a pas pu produire lui
même sans en avoir reçu l'autorisation écrite du Maire de la ville
responsable du marché en question.

*Le Procureur se tourne vers l Accusé*

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=

-
Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès
maintenant l inviter à la barre comme témoin. Si vous n en connaissez
pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d’office.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

°L officier de police ainsi que le maire seront appelés à témoigner

Pas de concialiation

Conformément aux Lois Flamandes, acte d’accusation établi ce 23 janvier 1457, par le Procureur Lafred.


Accusé, la Cour vous écoute !

procés terminé