Votre Honneur,
Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par le nommé Albery en date du 18 mai 1456 à Gand.
Il lui est reproché d’avoir :
1) Acquis du bois illégalement [14 stères au lieu de 8 max]
Ces faits sont passibles de la prison.
Voici les preuves :
https://2img.net/r/ihimizer/img356/7403/vergerae3.jpgCes faits sont qualifiés de trouble à l’ordre public par le Corpus Législatif Flamand :
<<<Op. 3.
<<<De la moyenne Justice.
<<<Article 2.
<<<Du Trouble à l’Ordre public :
| Toute violation d’un arrêté municipal ou d'un décret Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.
<<<Un décret municipal stipule à Gand que : -Afin que chaque artisan ghentois puisse avoir du travail et que nous soyons en mesure de fournir tout le monde, chaque artisan ne pourra acheter que 8 stères de bois par jour. >>>
*Le Procureur se tourne vers l’Accusé*
Accusé, levez-vous !
Je vous informe que :
- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici :
http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=- Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès maintenant l’inviter à la barre comme témoin. Si vous n’en connaissez pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d’office.
- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.
°L'Accusé est récidiviste.
°L'officier de police Biehoff sera appelé à témoigner.
Conformément aux Lois Flamandes, acte d’accusation établi ce jour, le 21 mai 1456 par le Procureur Slam Jack.
Accusé, la Cour vous écoute !
