Extrait du CL: De la Justice.

Chapitre II : De la justice.



Op. 1. Définition.



Article 1.

Tout crime et délit commis dans le Comté des Flandres par un habitant
ou un transitant, quelque soit sa nationalité ou son lieu de résidence,
est passible d'une assignation en la Cour de Justice des Flandres.


Article 2.

Les crimes et délits reconnus en Flandres sont subdivisés en différentes catégories par proportionnalité de violence.

Article 2.1.

La basse Justice comprend tous les délits ayant liaison avec des cas d’esclavagisme ou d’escroquerie.

Article 2.2.

La moyenne Justice comprend tous les délits ayant liaison avec des cas de Trouble à l’Ordre publique

Article 2.3.

La haute Justice comprend tous les délits ayant liaison avec des cas de
Trouble à l’Ordre publique Aggravé, de Trahison ou de Haute trahison.



Remarque : Sera considéré comme Trahison lorsque le crime sera
commis par une personne non assermenté par le comté, et une Haute
trahison lorsque le crime sera commis par une personne assermentée du
comté.


Article 3.

Comté au sens large : Dans le comté au sens large est compris le comte,
les conseillers, les maires, les personnes assermentées du comté,
l’armée, une partie substantielle de sa population, ainsi que tous les
biens publics du comté. Mais aussi ses institutions et les valeurs
symboliques de celui-ci.


Article 4.

Les peines pouvant être prononcées. (Par ordre croissant de légère à lourde)

| Sanctions publiques (mise au pilori, excuses publiques,…)

| Sanctions financières (Remboursements, dédommagements, amendes,…)

| Sanctions de travaux d’utilité publique (faire accomplir au condamné une action qui bénéficie à l’ensemble de la communauté)

| Sanctions pénitentiaires légères (peine de prison inférieure ou égale à 3 jours).

| Sanctions pénitentiaires lourdes (peine de prison supérieure à 3 jours).

| Sanctions corporelles (sévices corporels infligés au condamné afin de l’amener à mieux réfléchir sur ses erreurs).

| Bannissement

| Peine capitale. (Les nobles seront par égard décapités. Pour les roturiers, le moyen sera laissé à l’appréciation du juge.)



Article 5.

La récidive est une circonstance aggravante, pouvant entraîner des peines plus lourdes.



Article 6.

L’aveu est une circonstance atténuante.



Article 7.

La participation passive ou active, direct ou indirecte, d’une personne
à un crime ou délit expose cette personne à des poursuites pour
complicité à ce crime ou délit. Ne pas être l’instigateur ou l’acteur
d’un crime ou délit entraîne une tempérance des peines appliquées.


Article 8.

Une personne ayant entravé la justice au cours de l’enquête faite par
la prévôté aura une circonstance aggravante pour le crime principal.


Article 9.

Les preuves, par ordre décroissant de force probante :

| Les actes juridiques se
prouvent par une preuve préétablie : l’écrit. Deux types d’actes se
distinguent : l’acte authentique rédigé par un officier compétent
(Notaire, Avoué ou Juge) et signé par les contractants, il constitue
une preuve absolue ; et l’acte sous seing privé qui est librement
rédigé par les parties, ce dernier l’emporte sur les formes de preuves
non écrites.

| Témoignage d’un agent des Forces de Polices de Comté des Flandres ou des Forces de Maréchaussée du Comté de Flandres.

| Autres preuves par écrit ou
preuve littérale : Sous forme de screenshoot d’un tableau du jeu RR, un
(des) post(s) sur le forum RR, un (des) post(s) sur un forum reconnu
par l’autorité judiciaire. (Par exemple sur le forum du château comtal,
ou le forum de l’armée, …)

| L’aveu.

| Les présomptions légales.

| Les témoignages.

| Les présomptions par indices.

| Le serment.



Alinéa 1.
L'utilisation des preuves provenant de forums annexes à ceux des RR est
jugée recevable dans la mesure où, et cela par respect du droit IRL,
l'administrateur du forum autorise la divulgation de la dite preuve sur
le forum RR ou à la cour de justice. Sans son autorisation la preuve ne
peut être prise en compte.



Article 10.

Nul individu ne peut s’autoproclamer avocat dans le but de pratiquer le droit sur le territoire flamand.

Un avocat doit être membre d’un ordre reconnu par le Comté, a fortiori, d’un ordre reconnu de l’autorité royale.

Tout citoyen conserve le droit de se défendre lui-même.

Article 10.1.

Un ordre comporte au minimum trois membres, deux avocats et un assistant, il est impossible de s’ériger en ordre seul.

Article 10.2.

Tout ordre non reconnu qui souhaite le devenir doit présenter un dossier au conseil du comté des Flandres.

Ce dossier se doit de comporter les informations suivantes :

| Le curriculum vitae des deux personnes présupposées au rôle d’avocat

| Un dossier de motivation qui
comprend une lettre par personne et qui doit être obligatoirement
ratifié par sept personnes assermentées du comté (conseiller, comte,
maire, Forces de la Prévôté Flamande, Forces de la Maréchaussée
Flamande)

En fonction du dossier, le conseil acceptera ou non (par vote) la
reconnaissance dudit ordre. Si celui-ci est prononcé, sous trois jours,
l’ordre recevra une série de vingt questions portant sur la
connaissance du code civil.

La reconnaissance ne sera effective que si l’ordre obtient un résultat supérieur à 75% à ce test.



Article 11.

Tout bannissement des Flandres voté et prononcé par le conseil à
l'encontre d'un individu, est incassable par une autre autorité comtale
Flamande. Sauf vote de 9 des 12 conseillers en faveur de la
réintégration du banni.



Article 12.

Le Juge se doit d'être impartial en toutes choses, et de respecter
la présomption d'innocence de l'accusé, ce jusqu'au prononcé du
verdict.



modification du 22 avril 1455 (art11) et du 27 juillet 1455 (art12)



Article 13.

Tout conseiller ou Maire en activité, en dehors du cadre de ses
fonctions, qui se livre à des infractions aux lois sur la spéculation,
spéculation aggravée, escroquerie, et droit commercial, sera mis
immédiatement en procès, sans conciliation. Il sera demandé le
doublement de la peine applicable à ces différents actes. Selon la
gravité des faits, il risquera l’inéligibilité temporaire, d’une durée
allant de 1 à 6 mois. Le jugement prononcé devra être affiché en
gargote flamande. Pour toutes les autres infractions, il sera accusé et
jugé selon la procédure habituelle.

Op. 2. De la basse Justice.



Article 1.

Les peines des crimes de basse Justice ne peuvent dépasser une peine de prison de 3 jours



Article 2.

De l’Esclavagisme :

|Toute personne rémunérant un
employé pour un salaire inférieur à 15 écus sera considéré comme
esclavagiste et pourra être traduit devant la justice du comté. La
peine pour esclavagisme, est d'une part le remboursement de la
différence entre le salaire donné et le salaire minimum, et d'autre
part une amende équivalente à celle ci. En cas de récidive, l'amende
POURRA ETRE multipliée proportionnellement au nombre de récidives



Article 3.

De la spéculation :

| La spéculation est l’acte
d’achat et de revente d’une marchandise de même type sur le même marché
entraînant un bénéfice. Le spéculateur risque une amende forte du
double du bénéfice qu’il est sensé avoir obtenu.
De l’Escroquerie :

| Nul individu ne peut acheter
une denrée sur le marché qu’il est capable de produire lui même sauf si
icelui est capable de la transformer en produit à valeur ajoutée de par
sa profession d’Artisan ou que cette denrée ait pour but une
consommation personnelle.

| Nul individu ne peut vendre
une denrée qu'il n'a pas pu produire lui même sans en avoir reçu
l'autorisation écrite du Maire de la ville responsable du marché en
question.

| La vente d’un terrain par une
fausse annonce trompant un acheteur novice est une escroquerie.
L’amende encourue est équivalente au prix auquel l’acheteur a acheté le
terrain et peut se voir accompagnée d’une peine de prison et de
sanction publique.

| Tout individu achetant, en
dessous du prix du rachat automatique à l’hôtel de ville, des denrées
qu'il ne peut, de par sa profession, transformer lui-même en produits à
valeur ajoutée pourra recevoir une peine de prison et une amende.

| Toute personne propriétaire
d'une taverne en Flandre doit résider obligatoirement sur la commune où
celle-ci est ouverte. Si le tavernier désire déménager, il est dans
l'obligation de fermer son établissement avant son départ. L'accusé
pourra recevoir une amende en cas de non respect de cette loi.



Article 4.

De la procédure pénale :

Dans les crimes mentionnés ci-dessus, la culpabilité ne fait pas
aucun doute et la procédure revient donc uniquement à une
officialisation de la peine.

1. Infraction relevée par les forces de la prévôté.

2. Ouverture d’instruction par le procureur.

3. Le procureur peut demander un complément d’enquête quant aux fonds que possède le coupable

4. Le procureur fait son réquisitoire en intégrant le complément d’enquête

5. Le juge rend son verdict.



Op. 3. De la moyenne Justice.



Article 1.

Les peines des crimes de Moyenne Justice ne peuvent dépasser une peine de prison de 10 jours.



Article 2.

De la Spéculation aggravée :

| La spéculation aggravée est
l’acte répété d’achat et de revente d’une marchandise de même type sur
le même marché entraînant un bénéfice, par un vendeur récidiviste. Le
spéculateur risque une amende forte du triple du bénéfice qu’il est
sensé avoir obtenu, d'après les estimations des forces de police.
Du Trouble à l’Ordre public :

| Toute violation d’un arrêté municipal ou d'un décret Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

| Toute insulte ou menace ou harcèlement proférée à l'encontre d'un citoyen sera considérée comme un trouble à l'ordre public.

| Toute forme de violence dans la taverne à l'encontre d'un citoyen sera considérée comme un trouble à l'ordre public.

| Toute tentative de diffamation sera considérée comme un trouble à l'ordre public

| Constitue un acte de Trouble
à l'ordre public, toute incitation à la révolte contre le chateau ou la
mairie proférée en place publique par une personne demeurant sur les
terres flamandes.

| Constitue un acte de Trouble à l’Ordre public, le refus de se soumettre aux opérations de vérification de la Prévôté.

| Constitue un acte de trouble
à l'ordre public toute attaque perpétrée contre une mairie ou le
château sans que ceux-ci ne tombent.

| Constitue un acte de Trouble
à l’Ordre public toutes actions correspondant à un vol de richesse
(marchandises et/ou écus) d'une autre personne avec ou sans intention
de la tuer, de la blesser.

| Tout refus, manquement, ou
omission volontaire ou involontaire par un accusé, en dépit du fait
qu’il soit trouvé coupable ou relaxé, de se conformer à une sentence ou
à une condition de libération conditionnelle imposé par un juge tel que
énoncé dans son verdict, sera sanctionné par un nouveau procès pour
trouble a l’ordre public.

| Tout marchand ambulant (
étranger ou flamand ) vendant au moins une denrée sur un marché flamand
ou utilisant les rachats automatiques en ne respectant pas les
dispositions prévues dans le droit commercial, sera inculpé de trouble
à l’ordre public.
La vente est définie par le dépôt de marchandises, une ou plusieurs,
sur le marché municipal; ainsi que par la vente directe à la mairie
[Rachat automatique.]
Une fois averti par tout marchand ambulant (étranger ou flamand) de son
intention de mettre en vente des marchandises, le bourgmestre, après
avoir donné son accord par écrit, ce qui devient effectif par absence
de réponse deux jours après la demande, disposera de deux jours pour
imposer audit marchand le versement d'une taxe municipale, laissée à sa
discrétion. Passés ces deux jours, le marchand pourra mettre ses
marchandises en vente sans être soumis à cette taxe.
| Le non respect d’un contrat
signé entre deux citoyens lambdas sera considéré comme trouble à
l’ordre public pour le contrevenant.
| Toute personne non
ressortissant flamand ne peut pas suivre les cours militaires
(Connaissances militaires de base, Stratégie de base, Tactique de base
et Stratégie avancée) à l'université de Klauwaerts sans accord écrit du
recteur de l'université. Toute personne non ressortissant flamand qui
ne respectera pas cette procédure se verra poursuivi devant les
instances judiciaires flamandes pour Trouble à l'Ordre Public.



Article 3.



La procédure judicaire suit un protocole précis.

1. Plainte et témoignages recueillis par la prévôté, ou plainte déposée par un civil au procureur.

2. Les agents de la prévôté transmettent le dossier au procureur ou au Maire pour les infractions aux décrets municipaux.

3. Si le procureur ou le Maire jugent les éléments suffisants pour
intenter un procès, ils mettent en accusation la ou les personnes
concernées.
4. Le procès est lancé avec l’acte d’accusation du procureur ou du Maire.

5. Première plaidoirie de la défense.

6. Le Procureur ou le Maire ont la possibilité de nommer deux témoins.

7. La défense a la possibilité de nommer deux témoins.

8. Le procureur ou le Maire font leur dernier réquisitoire dans lequel ils réclament la peine ou la relaxe.

9. La défense a droit à une dernière plaidoirie avant que le juge ne rende son verdict.

10. Le juge rend son verdict.



Op. 4. De la Haute Justice.



Article 1.

Il n’est fixé aucune limite autre que celle de la charte du juge pour les crimes et délits de Haute Justice.



Article 2.

Du Trouble à l’Ordre Public aggravé :

| Constitue un acte de Trouble
à l’Ordre public aggravé, la réalisation ou la modification d’indices
matériels destinés à être utilisés dans un procès pour en influencer le
résultat.

| Constitue un acte de Trouble
à l’Ordre public aggravé, la tenue de propos volontairement erronés ou
l’omission volontaire d’informations au cours d’un procès lors de la
comparution en tant que témoin.

| Toute personne commettant un
crime de sang sur une autre personne sans que cette dernière l'ait
attaquée et/ou dans l'intention de la tuer sera inculpée de Trouble à
l’Ordre public aggravé.

| Toute personne ne respectant
pas les accords d’un contrat commercial officiel signé avec le Comté ou
une mairie sera jugée pour Trouble à l'Ordre public aggravé.

| Toute personne se présentant
volontairement aux élections flamandes (comtale comme municipale) alors
qu'elle fut un jour condamnée pour trahison envers les Flandres, sera
poursuivie pour Trouble à l'Ordre public aggravé.

| Constitue un acte de trouble à l'ordre public agravé toute attaque perpétrée contre une mairie avec prise de celle-ci.

| Tout Tribun usant des moyens
qui lui sont accordés pour promouvoir un candidat ou un parti ou pour
endoctriner un nouveau venu se verra accusé de trouble à l’ordre public
aggravé.


Article 3.

De la Trahison/Haute Trahison :

| Tout citoyen offrant à une
personne non autorisée ou à un autre Duché/Comté des informations
classées confidentielles ou visant à la sécurité du Comté se verra
inculpé pour trahison.

| Tout citoyen refusant de se soumettre à une décision du conseil Comtal se verra inculpé pour trahison

| Constitue un acte de Haute
trahison, toute utilisation de ses fonctions officielles au sein du
Comté ou d’une mairie afin d’enrichir financièrement sa personne et/ou
ses acolytes.

| Constitue un acte de trahison, tout comportement spéculatif destiné à s’enrichir sciemment au détriment des finances publiques.

| Tout procureur, et tout juge
ont l’obligation d’instruire un procès, et de rendre une décision
motivée (condamnation, acquittement, sans suite…) sans quoi, ils seront
inculpés pour Haute trahison.

| Tout procureur et tout juge
ont l’obligation d’instruire un procès, si le procureur juge les
éléments suffisants pour intenter un procès, et de rendre une décision
motivée (condamnation, acquittement, sans suite…) sans quoi, il sera
inculpé pour Haute trahison.

| Tout Maire, pour le bon
déroulement du processus démocratique, ne devra prendre parti
publiquement pour un candidat lors d’élections à l’exception de sa
propre réélection sans quoi, il sera inculpé pour Haute trahison.

L'utilisation des moyens mis à la disposition de la mairie reste prohibée.

| Tout citoyen tentant d’infléchir l’action d’un fonctionnaire flamand en faisant des offrandes sera inculpé de trahison.

| Tout maire doit user de sa
charge pour le bien de sa commune, et non pas pour lui-même, sous peine
d’être accusé de Haute trahison.

| Tout Conseiller, s’il est
nommé à une fonction Comtale, doit user de sa charge pour le bien du
comté, et non pas pour lui-même, sous peine d’être accusé de Haute
trahison.

| Dans le cadre d’une procédure
de Haute Justice, tout membre du collège des Juges qui ne remplirait
pas ses fonctions sera accusé de Trahison

| Dans le cadre d’une procédure
de Haute Justice, tout membre du collège des Juges qui ne garderait pas
sa décision secrète jusqu’au verdict (abandon du droit de réserve),
sera accusé de Trahison.

| Tout comte outrepassant ses droits sera passible de Haute Trahison et déféré devant la Haute Cour de Justice royale.

| Toute levée d'armée sans le consentement du comte sera considérée comme un acte de trahison envers la couronne de Flandre.

| Constitue un acte de trahison
envers le couronne de Flandres, toute attaque perpétrée contre le
château entraînant la prise de celui-ci.



Article 4.

Les procès instruits pour Trahison envers le Comté des Flandres se
dérouleront en place publique afin de garantir une justice plus
approfondie, à cause de la complexité d’une telle accusation. Ces
procès seront, ensuite archivés en Cour de Justice Flamande.

La procédure judicaire suit un protocole précis et chaque
intervenant a deux jours pour se prononcer sans quoi l’intervention
sera passée.

1. Plainte et témoignages recueillis par la prévôté, ou plainte déposée par un civil au procureur.

2. Les agents de la prévôté transmettent le dossier au procureur.

3. Si le procureur juge les éléments suffisants pour intenter un procès, il met en accusation le ou les personnes concernées.

4. Le procès est lancé avec l’acte d’accusation du procureur sur la place publique et en Cour de Justice.

5. Tirage au sort des sept juges du collège des Juges parmi la
noblesse et les parlementaires, le Juge du comté fait partie de ce
collège sous la présidence du comte.

6. Première plaidoirie de la défense, l’accusé peut se faire représenter par un avocat reconnu du comté.

7. Le Juge propose aux deux parties de désigner deux témoins.

8. Chaque témoin pourra être interrogé par les deux parties.

9. L’ordre des témoins est comme suit :

- témoin de l’accusation

- témoin de la défense

- témoin de l'accusation

- témoin de la défense



10. Le procureur fait son dernier réquisitoire dans lequel il réclame la peine ou la relaxe.

11. La défense a droit à une dernière plaidoirie

12. Le collège des Juges délibère en secret et vote sa position à la majorité des ¾.

13. Le juge annonce le verdict.



Article 5.

Dans le cadre d’une procédure de Haute Justice, le juge est responsable de la nomination du collège des juges.

Celui-ci sera composé comme-suit :

Un membre du clergé tiré au sort

|Deux parlementaires tirés au sort

|Deux membres de la noblesse tirés au sort

|Un maire tiré au sort (autre que le maire de la ville concernée)

|Le Juge



Le tirage au sort sera effectué comme-ci pour chaque caste :

On attribue un numéro successif à chacun des membres de la caste,
le prévenu ou son représentant devra choisir autant de chiffre qu’il
faudra pour chaque caste.
Article 5.1

Si un des membres du collège des juges a eu par le passé ou dans le
présent quelconque relation avec le prévenu, il devra laisser son
siège. Le procureur peut demander à le conserver dans son rôle


Article 6.

Chaque membre du collège des Juges doit assister à l’ensemble du procès sous peine d’être poursuivi à son tour.

Au moment du verdict, chacun devra présenter sa voix, choisissant parmi
les possibilités suivantes: coupable, non coupable, neutre.
Il est de la responsabilité du juge d’édicter le verdict final suivant les recommandations du collège.



Article 7.

Le collège est sous la présidence du comte qui peut, avant le verdict, en renvoyer tout membre .

Durant la durée du procès, le juge du comté ne pourra perdre sa charge.



modification du 06/05/1455