Dépôt de plaintes de Gent [Août - Décembre 1456]

embeauche a 12 écus

Suivi du dossier:

amende de 6 écus sur un pain a 12.50 écus Correction Amende de 4,5 écus Pain à 11 écus Courrier d'information délai de 4 jours supplémentaires

Preuves:


Loi enfreinte:
Op. 2. De l’esclavagisme
Article 2 :
Toute personne rémunérant un employer pour un salaire inférieur à 15 écus sera considéré comme esclavagiste et pourra être traduit devant la justice du comté.

-Tout propriétaire terrien voulant engager un ouvrier agricole n'ayant pas de qualification (sous entendu 0 de caractéristique) devra le rémunérer au salaire garanti établi en Flandre à savoir 15 écus. Si l'employeur veut engager un ouvrier agricole avec une qualification (sous entendu 1 point de caractéristique ou davantage ) il devra le rémunérer à hauteur minimale de 20 écus de salaire journalier.

les témoins et les personnes impliquées :
cyrille 22

Je vous prierais de ne pas intituler [en procès], c'est moi qui le fait, lorsque j'ai mis la procédure en route IG. Cela me sert de repère entre les choses à faire et les choses faites.Merci!

désolé, j'ai fais un copier coller de mon dossier au bureau de police

Pas de souci

Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par le nommé Morgdchag en date du 19 juin 1456 à Gent

Il lui est reproché d’avoir :

1) Avoir embauché pour un salaire de 12 écus

Ces faits sont passibles de la prison.

Voici les preuves :

https://2img.net/r/ihimizer/img184/4103/p3zy7.jpg
https://2img.net/r/ihimizer/img247/8730/capturer50am0.jpg

Ces faits sont qualifiés d’esclavagisme par le Corpus Législatif Flamand :

<<<OP 2
<<<De la Basse Justice.
<<<Article 2.
<<<De l’Esclavagisme :
|Toute
personne rémunérant un employé pour un salaire inférieur à 15 écus sera
considéré comme esclavagiste et pourra être traduit devant la justice
du comté. La peine pour esclavagisme, est d'une part le remboursement
de la différence entre le salaire donné et le salaire minimum, et
d'autre part une amende équivalente à celle ci. En cas de récidive,
l'amende POURRA ETRE multipliée proportionnellement au nombre de
récidives
>>>



*Le Procureur se tourne vers l’Accusé*

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=

- Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès
maintenant l’inviter à la barre comme témoin. Si vous n’en connaissez
pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d’office.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

°L'officier de police Cyrille22 sera appelé à témoigner.

°La conciliation n'a pas abouti.

Conformément aux Lois Flamandes, acte d’accusation établi le 02 juillet 1456, par le Procureur Rosa.


Accusé, la Cour vous écoute !

oki je mets en proces demain

Charges:

vente de 6 légumes a 15 écus

Suivi du dossier:
amende de 15 écus mise en vente de 3 pains a 11.50écus par cyrille22 pour conssiliation.
courrier envoyé.

Preuves:


Lois enfreinte:

3. Article 2.
Du Trouble à l’Ordre publique :
Toute violation d’un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

- Interdit de vendre des légumes AU DESSUS de 10 écus.

les témoins et les personnes impliquées :
Lt Madpompon (constat de l'infraction) , Sergent Cyrille22(suivi de l'infraction)

Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par le nommé Cyril57970 en date du 21 juillet 1456 à Gand.

Il lui est reproché d’avoir :

1) Vendu des légumes à un prix illégal [15 écus au lieu de 10 maximum]

Ces faits sont passibles de la prison.

Voici les preuves :

https://2img.net/r/ihimizer/img380/9232/p1fm7.jpg

Ces faits sont qualifiés de trouble à l’ordre public par le Corpus Législatif Flamand :
Op. 3.
Article 2.Du Trouble à l’Ordre public :
| Toute violation d’un arrêté municipal ou d'un décret Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

<<<Décret enfreint : - Interdit de vendre des légumes AU DESSUS de 10 écus.>>>

*Le Procureur se tourne vers l’Accusé*

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=

-
Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès
maintenant l’inviter à la barre comme témoin. Si vous n’en connaissez
pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d’office.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

°L'officier de police Madpompon sera appelé à témoigner ai si que le Sergent Cyrille22.

°La conciliation n'a pas abouti.

Conformément aux Lois Flamandes, acte d’accusation établi ce jour, le 30 juillet1456 par le Procureur Rosa.


Accusé, la Cour vous écoute !

Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par le nommé Cyril57970 en date du 21 juillet 1456 à Gand.

Il lui est reproché d’avoir :

1) Vendu des légumes à un prix illégal [15 écus au lieu de 10 maximum]

Ces faits sont passibles de la prison.

Voici les preuves :

https://2img.net/r/ihimizer/img380/9232/p1fm7.jpg

Ces faits sont qualifiés de trouble à l’ordre public par le Corpus Législatif Flamand :
Op. 3.
Article 2.Du Trouble à l’Ordre public :
| Toute violation d’un arrêté municipal ou d'un décret Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

<<<Décret enfreint : - Interdit de vendre des légumes AU DESSUS de 10 écus.>>>

*Le Procureur se tourne vers l’Accusé*

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=

-
Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès
maintenant l’inviter à la barre comme témoin. Si vous n’en connaissez
pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d’office.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

°L'officier de police Madpompon sera appelé à témoigner ai si que le Sergent Cyrille22.

°La conciliation n'a pas abouti.

Conformément aux Lois Flamandes, acte d’accusation établi ce jour, le 30 juillet1456 par le Procureur Rosa.


Accusé, la Cour vous écoute !

bon ben ca sera demain matin car la plus de connection

pas moyen de mettre en proces erreur base de donné
reessaye plus tard

mon pc a bugger je l'ai mis 5 fois en procces

oui j'ai vu^^

Charges:

vente de 5 légumes pour 9,60 écus

Suivi du dossier:
Récidive:

A payé une amende de 0,75 écus

HRP: Personne anglophone. Si possible faire le procés en français et en anglais sinon elle comprend rien


Preuves:


Loi enfreinte:
Op. 3. Article 2.
Du Trouble à l’Ordre publique :
Toute violation d’un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

Décret sur les fruits et les légumes

Préambule

En cette période estivale propice aux voyages et aux pèlerinages, la municipalité de Ghent doit prendre des mesures pour pouvoir garantir des stocks de fruits et de légumes pour les échanges inter-villes et comtales. Ce décret sera mis en place dès que le conseil comtal aura apposé le sceau comtal sur ce document et se clôturera à la fin de cette période estivale sauf si le bourgmestre gantois met fin avant ou veut prolonger celui-ci.

Art.1
Les légumes et les fruits sont autorisés à la vente sur le marché gantois uniquement au prix de 9,5 écus la pièce et en-dessous.

Art.2
Seule la municipalité gantoise et ses cueilleurs municipaux mandatés peuvent acheter les fruits à 9,5 écus et en-dessous.

Art3
La municipalité de Ghent s’engage à mettre en vente 1/3 des cueillettes journalières en vente sur son marché au prix de 9,61 écus.

Art4
Il est interdit à un non résident gantois d’acheter des fruits ou des légumes sur le marché gantois sans l’autorisation du bourgmestre gantois

les témoins et les personnes impliquées :
Madpompon

Charges:

Embauche Kaziel pour 12 écus

Suivi du dossier:
Courrier envoyé Amende de 4,50 écus Pain à 11,10 écus par MAD

Preuves:


Loi enfreinte:
Op. 2. De l’esclavagisme
Article 2 :
Toute personne rémunérant un employer pour un salaire inférieur à 15 écus sera considéré comme esclavagiste et pourra être traduit devant la justice du comté.

-Tout propriétaire terrien voulant engager un ouvrier agricole n'ayant pas de qualification (sous entendu 0 de caractéristique) devra le rémunérer au salaire garanti établi en Flandre à savoir 15 écus. Si l'employeur veut engager un ouvrier agricole avec une qualification (sous entendu 1 point de caractéristique ou davantage ) il devra le rémunérer à hauteur minimale de 20 écus de salaire journalier.

les témoins et les personnes impliquées :
Madpompon

la langue officielle c'est le français d'un point de vu rp maintenant d'un point vu rp abadonne parle une langue etrangere nordique le francais et le flamand

je suis plus moi sur ce coup la je met en procces ou pas?

je vais quoi pour ce procces, il a vice de proccedure vu que je l'ai mis 5 fois en procces pour une même histoire

Cyril57970 est mort, nous avons decider avec le juge de ne pas continuer les poursuites, mais de sesevire en cas de resurection du contrevenant.

je vous en remercie

Charges:


Embauche à 16,00 écus pour 1 point de d'intelligence.

Suivi du dossier:

Courrier envoyé.Amende de 6,00 écus.Pain à 12,50 écus.

Preuves:



courrier envoyé sans succés.



Loi enfreinte:
Op. 2. De l’esclavagisme
Article 2 :
Toute personne rémunérant un employer pour un salaire inférieur à 15 écus sera considéré comme esclavagiste et pourra être traduit devant la justice du comté.

-Tout propriétaire terrien voulant engager un ouvrier agricole n'ayant pas de qualification (sous entendu 0 de caractéristique) devra le rémunérer au salaire garanti établi en Flandre à savoir 15 écus. Si l'employeur veut engager un ouvrier agricole avec une qualification (sous entendu 1 point de caractéristique ou davantage ) il devra le rémunérer à hauteur minimale de 20 écus de salaire journalier.

les témoins et les personnes impliquées :
Madpompon

*Pino rentra dans la salle, déjà noire de monde à une heure si matinale.
Il posa un dossier sur son bureau et l'ouvrit, bu une gorgée d'eau et prit la parole.*

"Mesdames, Messieurs, Peuple de Flandres, Messire Juge,

Nous sommes ici pour juger le forfait de Messire Bruce78.

Il lui est reproché d’avoir embauché un ouvrier agricole avec une qualification a moins de 20 écus

Voici les preuves de la forfaiture :

https://2img.net/r/hpimg2/pics/841229P5.JPG
https://2img.net/r/hpimg2/pics/597195P1.JPG


Ces actes sont des infractions caractéristiques aux lois de notre comté et plus particulièrement ces points-ci

Loi enfreinte:
Op. 2. De l’esclavagisme
Article 2 :
Toute personne rémunérant un employer pour un salaire inférieur à 15 écus sera considéré comme esclavagiste et pourra être traduit devant la justice du comté.

-Tout propriétaire terrien voulant engager un ouvrier agricole n'ayant pas de qualification (sous entendu 0 de caractéristique) devra le rémunérer au salaire garanti établi en Flandre à savoir 15 écus. Si l'employeur veut engager un ouvrier agricole avec une qualification (sous entendu 1 point de caractéristique ou davantage ) il devra le rémunérer à hauteur minimale de 20 écus de salaire journalier.

*Pino se tourna vers l'accusé*

Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=

Sachez que notre comte dans sa grande bonté vous garantit le droit de rester libre durant la durée de votre procès ainsi que de bénéficier de la représentation d'un avocat reconnu du comté.

° Madpompon sera appelé à témoigner.

° La conciliation n’a pas aboutie.

Fait à Bruges, le 21 Août 1456, par Pino van Westmalle, alors Procureur de Flandres.

Citation :

*Pino rentra dans la salle, déjà noire de monde à une heure si matinale.
Il posa un dossier sur son bureau et l'ouvrit, bu une gorgée d'eau et prit la parole.*

"Mesdames, Messieurs, Peuple de Flandres, Messire Juge,

Nous sommes ici pour juger le forfait de Madame chezmichelle.
Il lui est reproché d’avoir vendu 4 légumes au prix de 9 écus 75 sur le marcher gantois

Voici les preuves de la forfaiture :

https://2img.net/r/ihimizer/img413/1586/p5ya4.jpg

Ces actes sont des infractions caractéristiques aux lois de notre comté et plus particulièrement ces points-ci

Livre II, Chap. II, Op. 3,
Art. 2: "Toute violation d’un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public."

Décret enfreint :

Art.1
Les légumes et les fruits sont autorisés à la vente sur le marché gantois uniquement au prix de 9,5 écus la pièce et en-dessous.

*Pino se tourna vers l'accusé*

Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=

Sachez que notre comte dans sa grande bonté vous garantit le droit de rester libre durant la durée de votre procès ainsi que de bénéficier de la représentation d'un avocat reconnu du comté.

° Madpompon sera appelé à témoigner.

° La conciliation n’a pas eu lieux pour cause de récidive.

Fait à Bruges, le samedi 23 Août 1456, par Pino van Westmalle, alors Procureur de Flandres.

bon... voila pour le Fancois, mais pour l'Anglois, il va faloir que quelqu'un se devoue, parce que mon Anglois est plus proche de l'Hispanique.

cyril57970 est resucité et condané a payer une amende de 70 écus

oki je peux vous le faire jeudi soir, je passe chez un ami anglophone. Je peux vous le faire avant mais je ne suis pas sûr pour les fautes de grammaires. Je le parle mieux que je ne l'ecrit IRL