Dépôt de plainte d'Antwerpen. Archives avril-août 1456

Charges :



Infraction :

Esclavagisme : embauche à 14 écus.

Preuves :





Lois enfreintes :

Citation :

Pour le Maïs, Laine, Carcasses de vaches, Carcasses de cochons :
- 0 de caract => 15 écus
- + de 0 => 21 écus

Pour le Blé, Lait, Légumes :
- 0 de caract => 15 écus
- + de 0 de caract => 24 écus

Pour les peaux : 24 écus tous le temps

Suivi de dossier :

C'est un récidiviste, voici le dossier prouvant mes dires :
https://chateaudebruges.forum2jeux.com/bureau-du-lieutenant-d-antwerpen-f8/solios-esclavagisme-t4694.htm

Témoin :

Gelebourne.

Nom :

Nono.12

Infractions :

Esclavagisme : embauche à 12 écus.

Preuves :





Lois enfreintes :

Citation :

Pour le Maïs, Laine, Carcasses de vaches, Carcasses de cochons :
- 0 de caract => 15 écus
- + de 0 => 21 écus

Pour le Blé, Lait, Légumes :
- 0 de caract => 15 écus
- + de 0 de caract => 24 écus

Pour les peaux : 24 écus tous le temps

Suivi de dossier :

Je n'ai pas trouvé le dossier de base par contre, j'ai trouvé un ancien dossier qui a été dépsoé en plainte, le voici :
https://chateaudebruges.forum2jeux.com/bureau-du-lieutenant-d-antwerpen-f8/nono12-esclavagisme-t3753.htm

Témoins :

Gelebourne.

Encore lui ???? il cumule lui !

Alineaire

Vous allez rire, il a recommencé hier.

Mais je ne saurai vous envoyé le dossier ce weekend, mais le lundi : faute de problème d'ordinateur :s

Bonjour Monsieur le procureur, j'ai ici un dossier qui requière toute votre attention :

Charges :



Infraction :

TOP : Vente de poisson sans autorisation de la mairie.

Preuves :





Loi enfreinte :

Citation :

1 - MA = personne n'habitant (voir fiche) pas la ville mais le comté et vendant au moins 1 bien.
MA étranger = personne n'habitant pas le comté et vendant au moins 1 bien.

2 - Toute personne Flamande vendant un bien qu'elle n'a pas pu avoir grace à ses champs, son métier ou la spécificité de son village (port, vergers, bois) est considérée comme un Marchand Ambulant. Elle devra donc demander comme tout MA la permission de vendre sur le marché de son village.

3 - Tout Marchands Ambulants, ne s'étant pas préalablement annoncé et aillant reçu un avis favorable de la Mairie concernant ses achats et reventes au Marché sera condamnable pour trouble à l'ordre public.

4 - Le Marché de la Mairie est interdit aux Marchands Ambulants sauf autorisation exceptionnelle.

5 - Un MA a INTERIDCTION d'utiliser les RA.

6 - Une concordance entre l'heure du RA et l'augmentation de la bourse du MA constaté par la police sera concidéré comme une preuve.

7 - Une amende de 200 ecus + le montant du RA sera demandé à payer en nature plus l'amende du juge.
Cela sera considérer comme une attaque envers le Comté.

8 - Tout marchand ambulant doit prévenir le CaC des Flandres deux jours à l'avance de son intention de venir en Flandres, précisant : cargaisons (en quantité exacte) et somme d'argent transporté, lieu d'arrivée, longueur du séjour et itinéraire, motif exacte de la venue (mandat, commerce personnel, etc...). Le CaC décidera alors si autorisation peut être délivrée. En accord avec le Corpus Civilis flamand, le Prévot doit également être prévenu de l'itinéraire que le MA souhaite suivre ainsi que les ressources dont ils dispose

9 - Tout marchand ambulant non autorisé à pénétré sur territoire Flamand se verra poursuivi pour trouble à l'ordre public et sera reconduit à la frontière.

10 - Tout marchand ambulant étrangé autorisé par le CaC flamand à pénétrer sur territoire flamand devra s'aquiter d'une taxe comtale élevée à 75 écus. Sont exempté de cette taxe tout marchand sous mandat ou contrat du Conseil flamand ou d'une municipalité flamande.

11 - Tout marchand ambulant étranger souhaitant déposer des marchandises sur le marché d'une ville devra demander autorisation au maire de la ville de passage et sera redevable d'une taxe municipale de 75 écus. Sont exempté de cette taxe tout marchand sous mandat ou contrat du Conseil flamand ou de la municipalité de passage.

12 - Le paiement de cette taxe se fera via l'achat d'une ou plusieurs peaux surtaxée.

13 - Tout marchand refusant de s'acquiter de ces taxes sera placé devant la justice flamande pour trouble à l'ordre public et reconduit à la frontière

Suivi de dossier :

Cette personne a déjà commis un acte d'une très grande gravité envers la ville d'Anvers, voici le dossier de l'affaire passée :
https://chateaudebruges.forum2jeux.com/bureau-du-lieutenant-d-antwerpen-f8/sarahcourci-speculation-proces-t4645.htm

Cette personne avait fuit pendant son procès. La voilà seulement qui revient hier en journée en emportant avec elle un mauvais coups pour Anvers. Dragonfire, notre maire, ne l'a jamais autorisée à vendre quoi que se soit. De plus, elle revend son poisson un denier moins cher que celui vendu par la mairie, c'est bien pour prouver que cette personne veut s'enrichir à tous prix car n'importe qui achèterait un produit le moins cher possible. Encore une fois, elle vient recasser le commerce d'Anvers, c'est pour toutes ces raisons que je vous envoie ce dossier. Puis-je vous demander de faire preuve d'une grande vélocité dans ce dossier avant qu'elle ne reprenne la fuite vers d'autres horizons pour y cracher son venin ? Je vous en serai d'une grande reconnaissance.

Témoins :

Dragonfire et Gelebourne

On a affaire à un gros poisson, je m'en occupe immédiatement

Bonjour monsieur le procureur, j'ai ici un dossier qui pourrait vous intéresser :

Citation :

Charges :



Infraction :

Embauche pour 19 points de force dans un champs de blé, pour un salaire de 20 écus.

Preuves :





Loi enfreinte :

Voici la grille salariale d'Anvers :

Citation :

Pour le Maïs, Laine, Carcasses de vaches, Carcasses de cochons :
- 0 de caract => 15 écus
- + de 0 => 21 écus

Pour le Blé, Lait, Légumes :
- 0 de caract => 15 écus
- + de 0 de caract => 24 écus

Pour les peaux : 21 écus tous le temps

Suivi de dossier :

J'ai retrouvé le dossier qui prouve que Sieur Jercrausaz est un récidiviste, le voici :
https://chateaudebruges.forum2jeux.com/bureau-du-lieutenant-d-antwerpen-f8/jercrausaz-top-embauche-t4566.htm

Témoins :

Lady08.

Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par le nommé Jercrausaz en date du 24 avril 1456 à Antwerpen.

Il lui est reproché d’avoir :

1) Embauché à un salaire illégal [19 au lieu de 24 écus]

* Le contrevenant est récidiviste

Ces faits sont passibles de la prison.

Les Officiers de Police Gelebourne et Lady08 en charge de l'enquête seront appelés à témoigner.

Voici les preuves :

https://2img.net/r/ihimizer/img46/8130/jer1vs4.png

Ces faits sont qualifiés de trouble à l’ordre public par le Corpus Législatif Flamand :

<<<Op. 3.
<<<De la moyenne Justice.
<<<Article 2.
<<<Du Trouble à l’Ordre public :
| Toute violation d’un arrêté municipal ou d'un décret Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

*Le Procureur se tourne vers l’Accusé*

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=264026

- Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès maintenant l’inviter à la barre comme témoin. Si vous n’en connaissez pas, vous pouvez en demander un qui vous sera désigné d’office.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

Conformément aux Lois Flamandes, acte d’accusation établi ce jour le 26 avril 1456, par le Procureur Slam Jack.


Accusez, la Cour vous écoute !

Bonjour Monsieur le Procureur! Je vois que vous avez lancé le procès contre le contrevenant dénommé Jercrausaz. Cela me fait me rappeler que 1 procès de plus l'attend que je n'avais pas lancé auparavant, pour la simple et unique raison que nous n'avions pas de preuves ((pas de screen, c'est un villageois qui nous a rapporté l'affaire, et qui n'a pas fait ledit screen)), mais uniquement des témoignages de personnes.
J'aimerais savoir si cela est préjudiciable pour le mettre à nouveau en procès ou si cela ne gêne pas (et dans ce cas je vous apporte le dossier le plus vite possible! )
Merci bien.

Apportez-moi le dossier ici même, je le mettrai en procès.

Marre de ces pèquenauds qui ne respectent rien, je fais le ménage.


Et j'espère que le Juge va suivre dans ses verdicts

Voici un dossier pour spéculation, le contrevenant s'etait mis en retraite pendant un temps pensant que l'affaire serait oublié, il est revenu le voila donc en procès....

Citation :

Charges:


vente d'un sac de blé à 17 écus.

Suivi du dossier:
Courriers types envoyé, relance restée à ce jour sans reponse...

Preuves:


Loi enfreinte:

Citation :

Le prix de vente maximum d'un sac de blé sur l'ensemble des marchés du Comté de Flandres est fixé à 14 écus.
Toute personne vendant tout blé au dessus du seuil de 14 écus, sur les marchés flamands sera poursuivie pour spéculation.

les témoins et les personnes impliquées :
Lady08

Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis
par le nommé harrypotter1254 en date du 21 avril 1456 à Anvers.

Il lui est reproché d’avoir :

1) Vendu du blé illégalement [MA].
2) Vendu du blé à un prix illégal [17 écus].

<<<Le prix de vente maximum d'un sac de blé sur l'ensemble des marchés du Comté de Flandres est fixé à 14 écus.>>>

Ces faits sont passibles de la prison.

Voici les preuves :

https://2img.net/r/ihimizer/img212/3524/harrypk1.png

* La tentative de conciliation a été niée par l'Accusé.

Ces faits sont qualifiés d'escroquerie et de trouble à l’ordre public par le Corpus Législatif Flamand :

<<<Op. 2.
<<<De la Basse Justice.
<<<Article 3.
<<<De l’Escroquerie :
| Nul individu ne peut vendre une denrée qu'il n'a pas pu produire lui même sans en avoir reçu l'autorisation écrite du Maire de la ville responsable du marché en question.

<<<Op. 3.
<<<De la moyenne Justice.
<<<Article 2.
<<<Du Trouble à l’Ordre public :
| Toute violation d’un arrêté municipal ou d'un décret Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

| Tout marchand ambulant ( étranger ou flamand ) vendant au moins une denrée sur un marché flamand ou utilisant les rachats automatiques en ne respectant pas les dispositions prévues dans le droit commercial, sera inculpé de trouble à l’ordre public.
La vente est définie par le dépôt de marchandises, une ou plusieurs, sur le marché municipal; ainsi que par la vente directe à la mairie [Rachat automatique.]

<<<Op. 2.
<<<Des Marchands Ambulants
<<<Article 1.
<<<Est considérée comme marchand ambulant:
| Toute personne vendant au moins une denrée qu’elle n’a pu produire ou obtenir grâce à la spécificité de son village ( cueillette, pêche ou découpe de bois )

*Le Procureur se tourne vers l’Accusé*

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=264026

- Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès maintenant l’inviter à la barre comme témoin. Si vous n’en connaissez pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d’office.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

*L'officier de police en charge de l'enquête sera appelé à témoigner : Lady08.

Conformément aux Lois Flamandes, acte d’accusation établi ce jour, le 28 avril 1456, par le Procureur Slam Jack.


Accusé, la Cour vous écoute !

Très bien, voici le dossier:

Citation :

Charges:



Infraction: Embauche pour semer un champ de blé avec 19 points de caractéristiques demandés pour 20 écus

Preuves:
M'en manque une



Loi enfreinte:

Grille Salariale d'Antwerpen:

Citation :

Pour le Maïs, Laine, Carcasses de vaches, Carcasses de cochons :
- 0 de caract => 15 écus
- + de 0 => 21 écus

Pour le Blé, Lait, Légumes :
- 0 de caract => 15 écus
- + de 0 de caract => 24 écus

Pour les peaux : 21 écus tous le temps

Suivi du dossier:

Récidive, procès direct.

Témoin:

Bartox

Bonjour monsieur le procureur, cette affaire a l'air d'avoir une sale impression de déjà vu, c'est hélàs bien le cas, Sarahcourci est derrière cela :

Citation :

Charges :



Infraction :

Vente de poisson sans autorisation du maire.

Preuves :



Loi enfreinte :

Citation :

1 - MA = personne n'habitant (voir fiche) pas la ville mais le comté et vendant au moins 1 bien.
MA étranger = personne n'habitant pas le comté et vendant au moins 1 bien.

2 - Toute personne Flamande vendant un bien qu'elle n'a pas pu avoir grace à ses champs, son métier ou la spécificité de son village (port, vergers, bois) est considérée comme un Marchand Ambulant. Elle devra donc demander comme tout MA la permission de vendre sur le marché de son village.

3 - Tout Marchands Ambulants, ne s'étant pas préalablement annoncé et aillant reçu un avis favorable de la Mairie concernant ses achats et reventes au Marché sera condamnable pour trouble à l'ordre public.

4 - Le Marché de la Mairie est interdit aux Marchands Ambulants sauf autorisation exceptionnelle.

5 - Un MA a INTERIDCTION d'utiliser les RA.

6 - Une concordance entre l'heure du RA et l'augmentation de la bourse du MA constaté par la police sera concidéré comme une preuve.

7 - Une amende de 200 ecus + le montant du RA sera demandé à payer en nature plus l'amende du juge.
Cela sera considérer comme une attaque envers le Comté.

8 - Tout marchand ambulant doit prévenir le CaC des Flandres deux jours à l'avance de son intention de venir en Flandres, précisant : cargaisons (en quantité exacte) et somme d'argent transporté, lieu d'arrivée, longueur du séjour et itinéraire, motif exacte de la venue (mandat, commerce personnel, etc...). Le CaC décidera alors si autorisation peut être délivrée. En accord avec le Corpus Civilis flamand, le Prévot doit également être prévenu de l'itinéraire que le MA souhaite suivre ainsi que les ressources dont ils dispose

9 - Tout marchand ambulant non autorisé à pénétré sur territoire Flamand se verra poursuivi pour trouble à l'ordre public et sera reconduit à la frontière.

10 - Tout marchand ambulant étrangé autorisé par le CaC flamand à pénétrer sur territoire flamand devra s'aquiter d'une taxe comtale élevée à 75 écus. Sont exempté de cette taxe tout marchand sous mandat ou contrat du Conseil flamand ou d'une municipalité flamande.

11 - Tout marchand ambulant étranger souhaitant déposer des marchandises sur le marché d'une ville devra demander autorisation au maire de la ville de passage et sera redevable d'une taxe municipale de 75 écus. Sont exempté de cette taxe tout marchand sous mandat ou contrat du Conseil flamand ou de la municipalité de passage.

12 - Le paiement de cette taxe se fera via l'achat d'une ou plusieurs peaux surtaxée.

13 - Tout marchand refusant de s'acquiter de ces taxes sera placé devant la justice flamande pour trouble à l'ordre public et reconduit à la frontière

Suivi de dossier :

Je sais très bien que Sarahcourci est déjà en procès pour la même
affaire : des poissons sans autorisation de vente. Mais, la raison de ce procès est la suivante : Elle continue de vendre des poissons au même prix, toujours sans autorisation et en s'enrichissant sur le dos de la mairie même si elle est au tribunal. Comme elle ne daigne même pas se présenter pour défendre sa cause, je vous demanderai d'être sans pitié envers elle.

Témoin :

Dragonfire et Gelebourne.

Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis
par le nommé Jercrausaz en date du 14 mars 1456 à Anvers.

Il lui est reproché d’avoir :

1) Embauché à un salaire illégal [20 au lieu de 24 écus]

Ces faits sont passibles de la prison.

Voici les preuves :

https://2img.net/r/ihimizer/img215/4554/jercrau1bk8gk1.png

Ces faits sont qualifiés de trouble à l’ordre public par le Corpus Législatif Flamand :

<<<Op. 3.
<<<De la moyenne Justice.
<<<Article 2.
<<<Du Trouble à l’Ordre public :
| Toute violation d’un arrêté municipal ou d'un décret Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

<Un Décret Municipal à Anvers stipule que : Pour le Blé, Lait, Légumes :
- 0 de caract => 15 écus
- + de 0 de caract => 24 écus>

L'officier de police Bartox témoignera qu'il s'agissait d'une embauche pour un champ de blé avec 19 de caractéristiques.

*Le Procureur se tourne vers l’Accusé*

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=264026

- Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès maintenant l’inviter à la barre comme témoin. Si vous n’en connaissez pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d’office.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

Conformément aux Lois Flamandes, acte d’accusation établi ce jour, le 29 avril 1456, par le Procureur Slam Jack.


Accusé, la Cour vous écoute !

Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis
par la nommée sarahcourci en date du 28 avril 1456 à Anvers.

Il lui est reproché d’avoir :

1) Vendu du poisson illégalement [MA]

Ces faits sont passibles de la prison.

Voici les preuves :

http://dragon-fire.chez-alice.fr/Sarahcourci_Ventes_02.jpg

Ces faits sont qualifiés de trouble à l’ordre public par le Corpus Législatif Flamand :

<<<
Op. 3. De la moyenne Justice. Article 2.
Du Trouble à l’Ordre public :
| Toute violation d’un arrêté municipal ou d'un décret Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

<Un Décret Municipal à Anvers stipule que : 2 - Toute personne Flamande vendant un bien qu'elle n'a pas pu avoir grace à ses champs, son métier ou la spécificité de son village (port, vergers, bois) est considérée comme un Marchand Ambulant. Elle devra donc demander comme tout MA la permission de vendre sur le marché de son village. 3 - Tout Marchands Ambulants, ne s'étant pas préalablement annoncé et aillant reçu un avis favorable de la Mairie concernant ses achats et reventes au Marché sera condamnable pour trouble à l'ordre public.>

*Le Procureur se tourne vers l’Accusé*

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=264026

- Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès maintenant l’inviter à la barre comme témoin. Si vous n’en connaissez pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d’office.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

L'officier de police Gelebourne en charge de l'enquête sera appelé à témoigner.

Conformément aux Lois Flamandes, acte d’accusation établi ce jour, le 29 avril 1456, par le Procureur Slam Jack.


Accusé, la Cour vous écoute !

Merci de votre célérité, Monsieur le procureur.

Citation :

Charges:

Vente d'une stère de bois à 5 ecus

Suivi du dossier:
Courriers types envoyé, relance sans réponse à ce jour

Preuves:


Loi enfreinte:

Citation :

Sauf autorisation de la mairie, interdiction de vendre du bois à plus de 4.20 écus sur le marché des joueurs des villes productrices de bois.

les témoins et les personnes impliquées :
Lady08

La demoiselle se sent intouchable et menace de se suicider... n'hesitez pas messire Slamjack..

Infraction :

Esclavagisme : embauche à 12 écus à 0 point de caractéristique.

Preuves :






Lois enfreintes :

Citation :

Pour le Maïs, Laine, Carcasses de vaches, Carcasses de cochons :
- 0 de caract => 15 écus
- + de 0 => 21 écus

Pour le Blé, Lait, Légumes :
- 0 de caract => 15 écus
- + de 0 de caract => 24 écus

Pour les peaux : 21 écus tous le temps

Suivi de dossier :

cette personne est multi-recidiviste déja dans le domaine....

Témoin :
Lady08
[/quote]

Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis
par la nommée Methy en date du 29 avril 1456 à Anvers.

Il lui est reproché d’avoir :

1) Vendu du bois à un prix illégal (5 au lieu de 4,20 écus)

Ces faits sont passibles de la prison.

Voici les preuves :

https://2img.net/r/ihimizer/img210/3960/methyiy1.png

Ces faits sont qualifiés de trouble à l’ordre public par le Corpus Législatif Flamand :

<<<Op. 3.
<<<De la moyenne Justice.
<<<Article 2.
<<<Du Trouble à l’Ordre public :
| Toute violation d’un arrêté municipal ou d'un décret Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

<Un Décret Municipal à Anvers stipule que : Sauf autorisation de la mairie, interdiction de vendre du bois à plus de 4.20 écus sur le marché des joueurs des villes productrices de bois.>

*Le Procureur se tourne vers l’Accusé*

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=264026

- Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès maintenant l’inviter à la barre comme témoin. Si vous n’en connaissez pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d’office.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

°La Tentative de conciliation a échoué.

°L'Officier de police Lady08 en charge de l'enquête sera appelé à témoigner.


Conformément aux Lois Flamandes, acte d’accusation établi ce jour, le 5 mai 1456, par le Procureur Slam Jack.


Accusé, la Cour vous écoute !

Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis
par le nommé Solios en date du 3 mai 1456 à Anvers.

Il lui est reproché d’avoir :

1) Embauché à un salaire illégal (12 écus au lieu de 15)

Ces faits sont passibles de la prison.

Voici les preuves :

https://2img.net/r/ihimizer/img501/8772/solui1.png
https://2img.net/r/ihimizer/img512/8723/soliosse3.png


Ces faits sont qualifiés d’esclavagisme par le Corpus Législatif Flamand :

<<<OP 2
<<<De la Basse Justice.
<<<Article 2.
<<<De l’Esclavagisme :
|Toute personne rémunérant un employé pour un salaire inférieur à 15 écus sera considéré comme esclavagiste et pourra être traduit devant la justice du comté. La peine pour esclavagisme, est d'une part le remboursement de la différence entre le salaire donné et le salaire minimum, et d'autre part une amende équivalente à celle ci. En cas de récidive, l'amende POURRA ETRE multipliée proportionnellement au nombre de récidives
>>>

°°°La tentative de conciliation a échoué.

°°°L'accusé a déjà été condamné pour esclavagisme
(30 écus et 1 jour de prison)

°°°L'officier de police en charge de l'enquête, Lady08, sera appelé à témoigner.

*Le Procureur se tourne vers l’Accusé*

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=264026

- Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès maintenant l’inviter à la barre comme témoin. Si vous n’en connaissez pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d’office.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

Conformément aux Lois Flamandes, acte d’accusation établi ce jour, par le Procureur Slam Jack.


Accusé, la Cour vous écoute !

Bonjour Monsieur le procureur, j'ai un nouveau dossier pour vous :

Citation :

Charges :



Infraction :

TOP : Achat de blé destiné à la mairie.

Preuves :



Loi enfreinte :

Dans nos lois sur le blé, il y a celle-ci qui concerne ce genre d'infraction :

Citation :

Article 3 : "Les Très Bas Prix (TBP) sont calculés et déterminés librement par la Mairie, en fonction des fluctuations du Marché Anversois."
3/1 : "La Grille est mise à jour régulièrement par la Mairie"
3/2 : "Le Très Bas Prix est le prix des denrées où la mairie s'engage a acheter les stocks automatiquement, soit par personnes mandantées, soit par le Rachat Automatique"
3/3 : "Aucune denrées à TPB ne peux être achétées par une personne autre que la mairie ou un de ses représentants"

Et voici la grille de vente conseillée d'Anvers :

Citation :

* PRIX DE VENTE CONSEILLES :
- Blé : De 13.00 à 13.50 (12.00 pour la mairie)
- Farine : De 15.50 à 16.00
- Pain : De 6.70 à 6.90
- Légumes : De 10.50 à 11.00
- Cochon : De 16.00 à 16.50
- Vache : De 32.00 à 33.00
- Maïs : De 3.40 à 3.60 (3.30 pour la mairie)
- Lait : De 10.50 à 11.00
- Viande : De 18.50 à 19.00

Vous remarquerez que, pour le blé, le TBP vaut 12 écus. De plus, Hexenred n'est pas quelqu'un mandaté pour faire ces transactions au nom de la mairie.

Suivi de dossier :

J'ai, ici, le dossier qui prouve que Hexenred est un récidiviste, le voici :
https://chateaudebruges.forum2jeux.com/bureau-du-lieutenant-d-antwerpen-f8/hexenred-escroquerie-t4201.htm

Témoin :

Gelebourne.

Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par le nommé Hexenred en date du à

Il lui est reproché d’avoir :

1) Acquis du blé réservé à la mairie [7 sacs à 12 écus]

Ces faits sont passibles de la prison.

Voici les preuves :

https://2img.net/r/ihimizer/img138/7109/amendekt6.png

Ces faits sont qualifiés de trouble à l’ordre public par le Corpus Législatif Flamand :

<<<Op. 3.
<<<De la moyenne Justice.
<<<Article 2.
<<<Du Trouble à l’Ordre public :
| Toute violation d’un arrêté municipal ou d'un décret Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

<<<Un Décret Municipal à Anvers stipule que : Article 3 : "Les Très Bas Prix (TBP) sont calculés et déterminés librement par la Mairie, en fonction des fluctuations du Marché Anversois."
3/1 : "La Grille est mise à jour régulièrement par la Mairie"
3/2 : "Le Très Bas Prix est le prix des denrées où la mairie s'engage a acheter les stocks automatiquement, soit par personnes mandantées, soit par le Rachat Automatique"
3/3 : "Aucune denrées à TPB ne peux être achétées par une personne autre que la mairie ou un de ses représentants"

Pour info : Le TBP du sac de blé à Anvers est fixé à 12,00 écus et l'accusé n'était pas mandaté par la mairie pour les acquérir>>>

*Le Procureur se tourne vers l’Accusé*

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=

- Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès maintenant l’inviter à la barre comme témoin. Si vous n’en connaissez pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d’office.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.


°L'officier de police Gelebourne sera appelé à témoigner.

°L'accusé a déjà commis des faits identiques dans le courant du mois de décembre, infraction pour laquelle il s'était acquitté de l'amende via la procédure de conciliation.

Conformément aux Lois Flamandes, acte d’accusation établi ce jour, le 9 mai 1456 par le Procureur Slam Jack.


Accusé, la Cour vous écoute !