Dépôt de plainte du Prévôt. Archives avril-août 1456

Mise en accusation de Docfou


Charges :

Messire Docfou semble avoir raketté Messire Mehar entre Bruges et Tournai, entre le 04/04 et le 05/04.

Suivi du dossier :

Les faits ont été annoncé en le bureau de la prévôté de tournai, sur la halle, par messire Mehar. J'ai croisé avec ma compagne, messire Docfou puisque nous faisions le chemin inverse le même jour.

Preuves :

Mehar a écrit:

Bien le bonjoul,
Ayant quitté la ville hiel je tenais a vous infolmer qu'une pelsonne du nom de Docfou lôde entle toulnai et Blugges afin de piller le voyageul.
J'en ai fait les flais cette nuit.
05-04-2008 04:19 : Vous avez été racketté par Docfou .

Attention, voyageuls <sourit>. En plus semblelait qui soit culé le bonhomme, j'vous jule.

Loi enfreinte :

Citation :

LIVRE II : De la Justice
Chapitre II : De la justice.
Op. 3. De la moyenne Justice.
Article 2.
| Constitue un acte de Trouble à l’Ordre public toutes actions correspondant à un vol de richesse (marchandises et/ou écus) d'une autre personne avec ou sans intention de la tuer, de la blesser.

Témoins :

• Mehar
  

Demande de mise en accusation au plus vite afin d’éviter sa fuite.

Accusation faite TOP racket Docfou

Pour une fois, je suis tombé sur ton message à temps ! l'ai fait aussitôt ! ^^^

Alineaire

Citation :

Titre : Nouvelles du 23 mai, impôt, sucession du maire, co

Expéditeur : Monsieur le Maire



Chers concitoyenne et concitoyen de la capitale des Flandres

A travers ce message, je voulais vous faire part des nouvelles mesures et des réflexions en cours !

Ma succession

Vous savez que je suis tête de liste sur une liste aux élections comtales avec je l’espère des chances d’être élu. Je crois que nous ne pouvons pas se payer le luxe de lutte effrénée pour conquérir la mairie ! Aussi je propose de me représenter et de préparer ma succession en formant un successeur ou une successeuse. Si je suis élu conseiller et en charge, je démissionnerai, car le cumul des deux fonctions n’est pas possible ! c
Evidemment d'autres personnes pourront se présenter mais je propose de préparer au moins une personne capablede gérer la mairie !

Aux comtales, pour faire entendre la voix de Bruges, ville un peu oubliée, surtout VOTEZ ! Il faut compenser notre petit nombre par une participation EXTRAORDINAIRE ! Sinon on continuera à nous oublier.

Les impôts

Sur la halle je vous ai expliqué que le comté demande à Bruges une contribution solidaire de 400 écus tous les 10 jours soit 1200 écus par mois !
Je sais que cela est trop pour le nombre d’habitants de Bruges. Néanmoins nous nous devons d’être solidaire du comté des Flandres tant la question du prestige est important pour nous tous.
Je vais lancer un impôt de 5 écus sur les échoppes et de 3 écus sur les champs autres que légumes. Pour les champs de légumes je vais doubler à 10 écus ! Je rappelle que je subventionne le changement de légumes vers autres choses. Je rappelle aux nouveaux que j’INTERDIS LES LEGUMES.

Le comité des fêtes

La mairie n’est pas responsable de ce comité qui est indépendant. Mais après de nombreuses discussions avec mon conseil municipal, il nous apparaît indispensable de le « relancer », de le « redynamiser ».
Tout d’abord Bruges a besoin de toutes les bonnes volontés même ponctuelles. Ainsi un habitant animant un jeu une semaine par mois est le bienvenu et ne s’épuisera pas dans ses fonctions ! Après avoir discuté avec mes collègues maires du comté mais même en dehors, il convient de réunir une équipe suffisante pour se relayer et ainsi éviter une démotivation. Mais SURTOUT AMUSONS NOUS !!

Message aux nouveaux :

J’ai prévu la possibilité d’embaucher comme pêcheur municipal. Sachez que j’y réfléchis avec Princesse Blanche en charge de la filère Pêche.

Le parrainage se poursuit. Ne faiblissons pas ! En plus du tribun K.tchoo qui vous guide dans notre bonne ville et répond à toutes vos questions, vous aurez rien que pour vous un parrain qui un rôle exclusif pour vous. Je vous demande simplement de vous inscrire sur le sujet : Post it Bureau du Parrainage. sur la halle de BRuges (forum)

Champs

Je propose une aide pour la reconversion des champs ! Tout niveau 1 cultivant des légumes aura une aide de 50 écus pour se convertir vers la culture de blé ou de maïs. Je remercie les personnes concernées à prendre contact avec moi.

Pour le choix du champ, les nouveaux niveaux 1 ne sont plus autorisés à faire pousser des légumes. Nous avons VRAIMENT besoin de blé et de maïs.

Le parlement

Outre votre dévoué et Zorg, notre ville dispose encore de places au parlement Nous sommes actifs et faisons part de nos idées (parfois on pousse les murs) et défendons les intérêts de Bruges.

Police
Un poste de sergent est disponible.

J’encourage à nouveau les différentes corporations d’artisans à s’organiser par proposer un représentant. Déjà Tonio 69 représente les forgerons ! Merci aux autres de se manifester !Ce représentant ne sera pas assailli de travail, mais sera le relais d’information entre votre bourgmestre et les artisans ! (commande spéciale, indication de prix et de production moyenne par exemple).


Pour finir je dirai que grâce à tous, et en particulier à mon conseil municipal (Kat, Guichard, princesse Blanche, Zorg, Doudou, Tonio69, etc ….) , notre bonne ville remonte sûrement la pente. Continuons ainsi !

Je vous remercie pour votre patience de m’avoir lu et de toute l’aide que vous m’apportez pour la bonne vie de Bruges !

L’Union fait la force !

Alineaire
Votre dévoué Bourgmestre

Lettre reçu le 24/05 a 16H10 en la ville de Bruges.

Op.4. : Des municipalités.
Article 8.
Les maires ne peuvent utiliser "la lettre du maire" et l'annonce de la mairie dans le cadre de promotion d'un candidat, ou d'une liste au cours de périodes électorales.

Chapitre II : De la justice.
Op. 4. De la Haute Justice.
Article 3.De la Trahison/Haute Trahison :
Tout Maire, pour le bon déroulement du processus démocratique, ne devra prendre parti publiquement pour un candidat lors d’élections à l’exception de sa propre réélection sans quoi, il sera inculpé pour Haute trahison.
L'utilisation des moyens mis à la disposition de la mairie reste prohibée.


Besoin d'autre choses Slam?

au fait, temoin: Alcore, vanartevelde

Je ne vois pas quel candidat il promouvoit dans sa lettre?
Il manque un morceau?

Pour les Brugeois, j'imagine que le "successeur" (qu'il ne cite pas nommément) est notoirement connu? Si c'est le cas et que le "successeur" en question se présente effectivement aux élections, je lancerai le procès. Qui sont les candidats?

Nom de l'accusé. Dame Soumer

Charges: violence en taverne

Vous avez été prise en flagrant délies de violence en taverne sur la personne de Messire Vince 235.
Vous lui avait porté à plusieurs reprises des coups à la tête.

Suivi du dossier:

Messire Alcore, prévôt des maréchaux

Moyens mis en œuvre :

Prise de plainte auprès de Vince235

Preuves:
https://2img.net/r/ihimizer/img133/3471/screenvincehk0.png

https://2img.net/r/ihimizer/img239/6707/screenvince2cr6.png

Voici les liens qui apporteront les preuves de ce dossier

Loi enfreinte:
Op. 3. Article 2.
Du Trouble à l’Ordre publique :
Toute insulte ou menace ou harcèlement proférée à l'encontre d'un citoyen sera considérée comme un trouble à l'ordre public.
Toute forme de violence dans la taverne à l'encontre d'un citoyen sera considérée comme un trouble à l'ordre public.

Les témoins et les personnes impliquées :

Témoins : Dame Maella91
Messire Vince235

Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par la nommée Soumer en date du 2 juin 1456 à Dunkerque.

Il lui est reproché d’avoir :

1) Violenté le sieur Vince235 en taverne.

Ces faits sont passibles de la prison.

Voici les preuves :

https://2img.net/r/ihimizer/img133/3471/screenvincehk0.png
https://2img.net/r/ihimizer/img239/6707/screenvince2cr6.png

Ces faits sont qualifiés d’escroquerie/de trouble à l’ordre public par le Corpus Législatif Flamand :

<<<Op. 3.
<<<De la moyenne Justice.
<<<Article 2.
<<<Du Trouble à l’Ordre public :

| Toute forme de violence dans la taverne à l'encontre d'un citoyen sera considérée comme un trouble à l'ordre public.

*Le Procureur se tourne vers l’Accusé*

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=

- Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès maintenant l’inviter à la barre comme témoin. Si vous n’en connaissez pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d’office.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

°La victime, le sieur Vince235, et un témoin, Dame Maella91, seront appelés à témoigner.

Conformément aux Lois Flamandes, acte d’accusation établi ce jour, le 3 juin 1456 par le Procureur Slam Jack.


Accusé, la Cour vous écoute !

ok...

Je ne vois pas de "successeur" mis en avant. Pour ma part, je ne pense pas poursuivre.

Nom de l'accusé: Ballancourt, Gent, n3

Charges:
Brigandage contre dame Ceriz

Suivi du dossier:
Tiboo19, Alcore, Lafred

Preuves:
Non communiquées, voir Lafred

Loi enfreinte:
Pas trouvé :'(

les témoins et les personnes impliquées :

Ceriz
Ballancourt

Loi enfreinte:

OP.3. Article 2.
|
Constitue un acte de Trouble à l’Ordre public toutes actions
correspondant à un vol de richesse (marchandises et/ou écus) d'une
autre personne avec ou sans intention de la tuer, de la blesser.


J'espère que la victime va transmettre les preuves... sinon...

Nom de l'accusé: Lactain



Charges:
Brigandage contre dame Caramal



Suivi du dossier:

Renoan (retraite, ne pourra pas temoigner)
Alcore (présent, se fera un plaisir a aller voir le décolté de la proc )

Preuves:




Loi enfreinte:
OP.3. Article 2.
|
Constitue un acte de Trouble à l’Ordre public toutes actions
correspondant à un vol de richesse (marchandises et/ou écus) d'une
autre personne avec ou sans intention de la tuer, de la blesser.

les témoins et les personnes impliquées :

Lacatin
Caramal

J'avais été contactée par le maire. Je garde le dossier sous le coude en cas de résurrection: Lacatain est déclarée morte.

Nom de l'accusé.

Kaziel

Charges:
violence en taverne

Suivi du dossier:
Alcore, prévot des marechaux

Preuves:
transmises en direct

Loi enfreinte:

Op. 3. Article 2.
Du Trouble à l’Ordre publique :
Toute insulte ou menace ou harcèlement proférée à l'encontre d'un citoyen sera considérée comme un trouble à l'ordre public.
Toute forme de violence dans la taverne à l'encontre d'un citoyen sera considérée comme un trouble à l'ordre public.

les témoins et les personnes impliquées :

Alcore (temoin)
Cammassou (temoin)
Sandyrousse
Philocra

Acte d'accusation :

Messire Kaziel, vous êtes accuser d'avoir été violent en taverne, d'avoir agresser les personnes présente dans cette taverne, ainsi que d'avoir proféré des insultes le 14 juillet de cette année. Ces faits se sont dérouler dans la ville de Ghent.

Vous avez enfreint l'article Article 2, Op. 3, Chapitre II du Livre II du Corpus Législatif.

"Du Trouble à l'ordre publique :
- Toute insulte ou menace ou harcèlement proférée à l'encontre d'un citoyen sera considérée comme un trouble à l'ordre public.
- Toute forme de violence dans la taverne à l'encontre d'un citoyen sera considérée comme un trouble à l'ordre public."

Cet article se situe en ce lieu : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&sid=3280e87733b8114341f94e17ea95633d

Durant ce procès, vous aurez le droit d'être assister par un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès
maintenant l’inviter à la barre comme témoin. Si vous n’en connaissez
pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d’office.
Vous resterez également libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

J'appellerai à la barre comme témoin Messire Alcore prévôt des maréchaux et Dame Cammassou. Leurs témoignages servira de preuves.

*Fait a Bruges le 15 juillet 1456 par Cesear d'Arnèke Procureur*

Nom de l'accusé.

Yakasha

Charges:
Insultes

Suivi du dossier:
Alcore, prévot des marechaux

Preuves:
http://apu.mabul.org/up/apu/2008/07/24/img-152547a0z05.jpg

Loi enfreinte:

Op. 3. Article 2.
Du Trouble à l’Ordre publique :
Toute insulte ou menace ou harcèlement proférée à l'encontre d'un citoyen sera considérée comme un trouble à l'ordre public.

les témoins et les personnes impliquées :

Hd22
Rikiki

Acte d'accusation :

Messire Yakasha, vous êtes accuser d'avoir proféré des insultes envers Messire Hd22. Ces faits se sont dérouler dans la ville de Tournai.

Vous avez enfreint l'article Article 2, Op. 3, Chapitre II du Livre II du Corpus Législatif.

"Du Trouble à l'ordre publique :
- Toute insulte ou menace ou harcèlement proférée à l'encontre d'un citoyen sera considérée comme un trouble à l'ordre public."

Cet article se situe en ce lieu : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&sid=3280e87733b8114341f94e17ea95633d

Voici une copie d'un courrier, que l'on m'a donner :
http://apu.mabul.org/up/apu/2008/07/24/img-152547a0z05.jpg

Durant ce procès, vous aurez le droit d'être assister par un avocat autoriser en Flandres. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès maintenant l’inviter à la barre comme témoin. Si vous n’en connaissez pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d’office.
Vous resterez également libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

J'appellerai à la barre comme témoin Messire Hd22 et Rikiki.

*Fait a Bruges le 24 juillet 1456 par Cesear d'Arnèke Procureur*

Rien de transmis, je clos le dossier.

Lacatain n'existe plus. Je clos le dossier.

Contrevenant :
fartmant, lvl 2, né le 30décembre 1455.

A DUNKERQUE

Vente de 1 pain à 6,8 (vente illegale, le maire n'as pas annonce ce MA comme autorisé, le prix maximum d'une miche est fixé à 6,50 ecus)
Il y a 101 pains sur le marche à ce prix

Suivi du dossier:
Lafred

courriers envoyés, demande de retrait
amende : 5 ecus NON RACHETE

Preuves:


Loi enfreinte:
Op. 3. Article 2.
Du Trouble à l’Ordre publique :
Toute violation d’un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.
- Chaque visiteur, flamand ou non, ne pourra effectuer aucune vente sur le marché dunkerquois sans l’autorisation expresse du Maire. A défaut, le contrevenant se verra appliqué le statut de marchand ambulant non autorisé.

REPONSE AU COURRIER (traduction l'original etant en anglais)

Citation :

je vais vendre mon pain ailleurs, mais je pense qu'il s'agit d'un cas d'incompétence totale d'interdire competative normale des prix et l'interdiction de fournisseurs externes de votre part de marché.

tout à fait injuste et complètement pas de ce monde. De plus je peux vous, je souhaite ne jamais revenir à votre pittifull excuse pour une ville plus.

RECIDIVE A BRUGES

Vente de 96 pains à 7 écus à la place de 6.65
MA non autorisé par la mairie.

sUIVI DU DOSSIER DOLONOV

Preuve :
2pains achetés :
[quote]30-08-2008 19:50 : Vous avez acheté à Fartman 1 miche de pain pour 7,00 écus.
30-08-2008 19:50 : Vous avez acheté à Fartman 1 miche de pain pour 7,00 écus

TEMOINS A APPELER
lAFRED ET DOLONOV

*Pino rentra dans la salle, déjà noire de monde à une heure si matinale.
Il posa un dossier sur son bureau et l'ouvrit, bu une gorgée d'eau et prit la parole.*

"Mesdames, Messieurs, Peuple de Flandres, Messire Juge,

Nous sommes ici pour juger le forfait de Messire Fartman.

Il lui est reproché d’avoir vendu un pain à 6,8 sur le marché de Dunkerque, vente illégale puisque le maire n'as pas annonce ce MA comme autorisé et le prix maximum d'une miche étant de 6,50 écus
Il y a 101 pains sur le marche à ce prix

Voici les preuves de la forfaiture :

https://2img.net/r/ihimizer/img187/9427/fartmanfy7.jpg

Ces actes sont des infractions caractéristiques aux lois de notre comté et plus particulièrement ces points-ci

Livre II, Chap. II, Op. 3,
Art. 2: "Toute violation d’un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public."

Décret enfreint :

Prix maximum d’un pain sur le marché de Dunkerque : 6,50 écus.

*Pino se tourna vers l'accusé*

Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres

Sachez que notre comte dans sa grande bonté vous garantit le droit de rester libre durant la durée de votre procès ainsi que de bénéficier de la représentation d'un avocat reconnu du comté.

° Dolonov ainsi que Lafred seront appelés à témoigner.

° La conciliation n’a pas abouti.

° REPONSE AU COURRIER (traduction l'original étant en anglais)

je vais vendre mon pain ailleurs, mais je pense qu'il s'agit d'un cas d'incompétence totale d'interdire la concurrence normale des prix et l'interdiction de fournisseurs externes de votre part de marché.

tout à fait injuste et complètement pas de ce monde. De plus je peux vous, je souhaite ne jamais revenir à votre pittifull excuse pour une ville plus.

Fait à Bruges, le Dimanche 31 Août 1456, par Pino van Westmalle, alors Procureur de Flandres.

Pourquoi ne pas avoir parlé de la recidive ?
la on va au proces pour 1 miche de pain et pas de recidive
du coup dolonov n'a rien a faire la
vous faites un second proces pour les faits commis a bruges ?