Dépôt de plaintes de Tournai [Août - Décembre 1456]

Charge:
Taop vol de fruits destinés à la mairie

Description de l'infractante:


Preuve:

Citation :

Bonjour Madame,

Je détiens la preuve que vous n'avez pas respecté le prix de d'achat sur les fruits. En effet, le prix minimum d'achat est de 10.00 écus.

Vous n'avez pas respecté ce décret, en achetant deux fruits à 9.75 écus à Damoiselle Georgette51.

Je vous prierais donc de bien vouloir remettre immédiatement les fruits achetés (délai de 24 heures) au prix de 8.5 écus, c'est à dire que vous paierez une amende de 1.25 écus.

Merci de respecter ce décret à l'avenir. Vous êtes désormais archivé sur la liste des personnes ayant fraudé et il est possible qu’un procès à votre encontre soit prochainement ouvert au motif de trouble l'ordre public si vous refusez ma proposition ou si vous récidivez.

Bien cordialement,

Jacques Van Artevelde
Police de Tournai

Personnes Impliquées:
VanArtevelde (témoin)
Georgette51 (témoin)
Toinette (infractante)

il y a un hic avec cette dame, elle etait de passage et vit à Fougeres...

Charges:
MA peaux et farine

Infractant :



Preuve :

Citation :

Loi enfreinte:
Article 1.
Est considérée comme marchand ambulant:
| Toute personne vendant au moins une denrée dans une ville qui n’est pas sa résidence.
| Toute personne vendant au moins une denrée qu’elle n’a pu produire ou obtenir grâce à la spécificité de son village ( cueillette, pêche ou découpe de bois )
Est considérée comme marchand ambulant étranger :
| Toute personne étrangère au comté vendant au moins une denrée.

Citation :

Article 2.
Les marchands ambulants extérieurs au comté doivent se présenter au Prévôt ainsi qu'au CAC et donner leur itinéraire ainsi que les ressources dont ils disposent. Seul l'accord du CAC autorise un MA à déposer des marchandises sur un marché flamand.
Obligation ensuite de demander l'autorisation du Maire avant de déposer des matières sur le marché ou d'acheter en quantité afin d'éviter que les marchands ne surchargent ou vident un village. Tout contrevenant à ces obligations se verra accusé de trouble à l’ordre public.

Citation :

Décret municipal :
- Les marchands ambulants doivent obligatoirement se présenter à la mairie.

les témoins et les personnes impliquées :
infractant Phobos44
officier de police Misskanoueg
témoin Psycho304
situation de l'affaire
conciliation
- preuve -
procure
- date de mise en procure -
- résultat de la procure -

les marchandises saisie par mes soins.(Psycho304)


Je confirme qu'il a bien refusé la conciliation.

Votre HOnneur,

Les agissements de l'accusé sont intolérables. Non seulement il
brigande mais en plus proclame les bienfaits de l'anarchie. Je requiers
3 jours de prison et 190 écus d'amende.

*Fait par Rosa de Leffe, le 21 novembre 1456*

Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par le nommé Phobos44 en date du 15 novembre 1456 à Tournai

Il lui est reproché d’avoir :

1)Vendu
en tant que MA 13 peaux et 1 sac de farine hors grille des prix et sans
accord du Maire de Tournai(15,85 au lieu de 18 pour les peaux, et 14,95
au lieux de 15 pour la farine.)

Ces faits sont passibles de la prison.

Voici les preuves :

http://apu.mabul.org/up/apu/2008/11/15/img-2200468qyi2.jpg

http://images1.hiboox.com/images/4608/1cca02fdb6e62655dccb81269f33b8f0.jpg

Ces faits sont qualifiés de Trouble à l'Ordre Public par le Corpus Législatif Flamand :

Lois enfreintes:
Op. 3. Article 2.
Toute violation d’un arrêté municipal ou d'un décret Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public

ChapitreII
Op. 2.
Article 1.
Est considérée comme marchand ambulant:
| Toute personne vendant au moins une denrée dans une ville qui n’est pas sa résidence.
|
Toute personne vendant au moins une denrée qu’elle n’a pu produire ou
obtenir grâce à la spécificité de son village ( cueillette, pêche ou
découpe de bois )
Est considérée comme marchand ambulant étranger :
| Toute personne étrangère au comté vendant au moins une denrée.

Article 2.
...
Obligation
ensuite de demander l'autorisation du Maire avant de déposer des
matières sur le marché ou d'acheter en quantité afin d'éviter que les
marchands ne surchargent ou vident un village. Tout contrevenant à ces
obligations se verra accusé de trouble à l’ordre public.


Décret municipal :
- Les marchands ambulants doivent obligatoirement se présenter à la mairie.



Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=

-
Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès
maintenant l’inviter à la barre comme témoin. Si vous n’en connaissez
pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d’office.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

°Le Lieutenant de Police Misskanoueg sera appelé à témoigner.
°La conciliation n'a pas abouti

Conformément
aux Lois Flamandes, et au vu de la situation d'urgence du fait que
l'accusé est étranger donc risque de s'enfuir: acte d’accusation établi
le 15 novembre 1456, par le Maire de Tournai Psycho8304 (Livre I opus
3: article 3)
_________________

Bon, étant donné la petite infraction, je clos le dossier.

Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par le nommé Yassinobarca en date des 4, 5 et 6 novembre 1456 à Tournai

Il lui est reproché d’avoir :

1)tenté d'escroquer des citoyens en se faisant passer pour un policier afin de toucher des "amendes indues".

Ces faits sont passibles de la prison.

Voici les preuves :

http://apu.mabul.org/up/apu/2008/11/06/img-1531061oitf.jpg

https://2img.net/r/ihimizer/img119/1796/yassinobarcamenace1pt9.png

https://2img.net/r/ihimizer/img396/2433/yassinobarcamenace2eo1.png

https://2img.net/r/ihimizer/img90/407/preuveec5.jpg

https://2img.net/r/ihimizer/img386/3715/preuvearienabf0.jpg

Ces faits sont qualifiés d'escroquerie

Loi enfreinte:

Citation:

Table des Lois Édictées en l'an de grâce MCDLXIII par Sa Majesté le Roy de France et Sa Majesté l'Empereur du Saint Empire Romain Germanique, qui les tenaient de Dieu. L'escroquerie Tout coquin qui osera utiliser ses dons de bonimenteur pour revendre à un pauvre innocent un produit à un prix indécent devra répondre d'escroquerie devant le tribunal compétent. Il s'exposera à une lourde amende, en monnaie sonnante et trébuchante ainsi qu'en points de réputation. Toute récidive sera punie d'une peine d'emprisonnement dont la longueur dépendra de la somme extorquée.

*Le Procureur se tourne vers l’Accusé*

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=

- Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès
maintenant l’inviter à la barre comme témoin. Si vous n’en connaissez
pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d’office.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

°Les officiers de police Philorca et Bigornea seront appelés à témoigner.
°pas de conciliation
° Il s'agit d'une récidive

Conformément aux Lois Flamandes, acte d’accusation établi ce jour, le 21 novembre 1456, par le Procureur Rosa.


Accusé, la Cour vous écoute !

Votre Honneur,

Nous sommes ici pour
traiter des faits punissables commis par le nommé Coco3000 en date
du 07 novembre 1456 à Tournai

Il lui est reproché d’avoir :

1)Tenté de brigander un citoyen tournaisien

Ces faits sont passibles de la prison.

Voici les preuves :

http://apu.mabul.org/up/apu/2008/11/08/img-204114ecpb2.jpg


Ces faits sont qualifiés de Trouble à l'Ordre Public selon le Corpus Législatif

Loi enfreinte:
Livre2
chapitre2
op3
extrait de l'article2
Constitue
un acte de Trouble à l’Ordre public toutes actions correspondant à un
vol de richesse (marchandises et/ou écus) d'une autre personne avec ou
sans intention de la tuer, de la blesser.




*Le Procureur se tourne vers l’Accusé*

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=

- Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès
maintenant l’inviter à la barre comme témoin. Si vous n’en connaissez
pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d’office.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

°Les officiers de police VanArtevelde et la victime Messire Tagata seront appelés à témoigner.
° Il s'agit d'une récidive


Conformément aux Lois Flamandes, acte d’accusation établi ce jour, le 21 novembre 1456, par le Procureur Rosa.


Accusé, la Cour vous écoute !

Rosa regarde l'accusé et lui dit:

Il s'agit d'autres affaires, d'autres plaintes pour les mêmes méfaits que ceux pour lesquels vous avez été puni. Croyez vous que parce que vous avez été jugé pour un délit que vous pouvez continuer en toute impunité? Certainement pas! D'ailleurs les preuves mentionnées sont bien différentes que celles de l'autre procès. Quant à vos événements que vous montrez, ils montrent surtout que vous vendez des marchandises(échelles, chausses...) que vous n'avez pas pu produire vous-même, ce qui est illégal. Vous les accumulez!

Votre honneur, je requiers à nouveau 3 jours de prison et 60 écus d'amende.

*Fait par Rosa de Leffe le 27 novembre 1456*

*Rosa fixe durement l'accusé*

Vous jouez sur les mots, le verdict a été prononcé, vous êtes bien coupable. S'en prendre ainsi à d'honnêtes citoyen est lamentable et contrevient aux lois de ce Comté.

Votre HOnneur, je requiers 5 jours de prison et 50 écus d'amende.

*Fait par Rosa de Leffe, le 27 novembre 1456*

Charges:
brigandage sur Dame Katelyn

Infractant :



Preuve :

Citation :

Livre2
chapitre2
op3
extrait de l'article2
Constitue un acte de Trouble à l’Ordre public toutes actions correspondant à un vol de richesse (marchandises et/ou écus) d'une autre personne avec ou sans intention de la tuer, de la blesser.

les témoins et les personnes impliquées :
infractant Aldehyde
agent de police : Lieutenant Misskanoueg
témoins : Dame Katelyn

situation de l'affaire
procure
- date de mise en procure le -
- résultat de la procure -

Votre Honneur,

Nous sommes ici pour
traiter des faits punissables commis par le nommé Aldehyde en date
du 27 novembre 1456 à Tournai

Il lui est reproché d’avoir :

1)Brigandé un citoyen tournaisien

Ces faits sont passibles de la prison.

Voici les preuves :

http://apu.mabul.org/up/apu/2008/11/28/img-1431305wro4.jpg

Ces faits sont qualifiés de Trouble à l'Ordre Public selon le Corpus Législatif

Loi enfreinte:
Livre2
chapitre2
op3
extrait de l'article2
Constitue
un acte de Trouble à l’Ordre public toutes actions correspondant à un
vol de richesse (marchandises et/ou écus) d'une autre personne avec ou
sans intention de la tuer, de la blesser.

*Le Procureur se tourne vers l’Accusé*

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=

- Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès
maintenant l’inviter à la barre comme témoin. Si vous n’en connaissez
pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d’office.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

°Les officiers de police Misskanoueg et la victime Dame Katelyn seront appelés à témoigner.
° Pas de conciliation


Conformément aux Lois Flamandes, acte d’accusation établi ce jour, le 2 décembre 1456, par le Procureur Rosa.


Accusé, la Cour vous écoute !

*Rosa regarde l'accusé et dit*

Sachez que nous ne sommes pour rien dans votre emprisonnement, sinon nous en aurions eu des traces. Votre emprisonnement ne concerne absolument pas cette affaire.

Pour ce qui nous concerne, étant donné le brigandage d'une honnête citoyenne tournaisienne, je demande 2 jours de prison et 300 écus d'amende

*Fait par Rosa de Leffe, le 05 décembre 1456*