Dépôt de plaintes de Dunkerque [Août -Décembre 1456]

bonjour, de nouveau une nouvelle infraction de princeelnero, je pense qu'il le cherche, voici son dossier :

Citation :

charges:
Présentation du contrevenant (Princeelnero, Né(e) le 08 Août 2008, niv 0, Dunkerque)

Vente de blé à 21.50 écu alors qu'il ne produit rien

Suivi du dossier:
Karpatz,
montant de l'amende : mise en procès pour double récidive de vente illégale

Preuves:




Loi enfreinte:
Op. 3. Article 2.
Du Trouble à l’Ordre publique :
Toute violation d’un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

- Chaque dunkerquois est autorisé à vendre sur le marché le fruit de son travail et uniquement le fruit de son travail. Toute autre vente doit être expressément autorisée par le Maire, à défaut le contrevenant se verra appliqué le statut de marchand ambulant non autorisé.

donc déjà au casier et de plus à un procès en cours pour la même infraction

de plus un nouveau message de sa part :

Citation :

Titre : atoi

Expéditeur : Princeelnero
Date d'envoi : 2008-08-23 15:24:02


jte deteste

Citation :

*Pino rentra dans la salle, déjà noire de monde à une heure si matinale.
Il posa un dossier sur son bureau et l'ouvrit bu une gorgée d'eau et prit la parole.*

"Mesdames, Messieurs, Peuple de Flandres, Messire Juge,

Nous sommes ici pour juger le forfait de Messire Princeelnero.

Il lui est reproché d’avoir vendu du blé sur le marché de Dunkerque alors qu’il n’est pas artisan meunier.

Voici les preuves de la forfaiture :

https://2img.net/r/ihimizer/img115/9535/princeelnero2sl8.jpg

Ces actes sont des infractions caractéristiques aux lois de notre comté et plus particulièrement ces points-ci

Op. 3. Article 2.
Du Trouble à l’Ordre publique :
Toute violation d’un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

- Chaque dunkerquois est autorisé à vendre sur le marché le fruit de son travail et uniquement le fruit de son travail. Toute autre vente doit être expressément autorisée par le Maire, à défaut le contrevenant se verra appliqué le statut de marchand ambulant non autorisé.

*Pino se tourna vers l'accusé*

Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=

Sachez que notre comte dans sa grande bonté vous garantit le droit de rester libre durant la durée de votre procès ainsi que de bénéficier de la représentation d'un avocat reconnu du comté.

° Karpatz sera appelé à témoigner.

° L’accusé est déjà en procès pour des faits similaires.

Fait à Bruges, le samedi 23 Août 1456, par Pino van Westmalle, alors Procureur de Flandres.

puisqu'il a l'air d'aimer ca...

Charges:

https://2img.net/r/ihimizer/img382/1601/eliascopierfh5.jpg

Vente illégale de seau, alors qu'il n'est pas charpentier.

Suivi du dossier: Sergent Renoan, Témoin Dame Lafred, prévot

courriers envoyés, montant de l'amende demandée 10 écus, soit 2 pains à 11.50

Loi enfreinte:
Op. 3. Article 2.
Du Trouble à l’Ordre publique :
Toute violation d’un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

- Chaque dunkerquois est autorisé à vendre sur le marché le fruit de son travail et uniquement le fruit de son travail. Toute autre vente doit être expressément autorisée par le Maire, à défaut le contrevenant se verra appliqué le statut de marchand ambulant non autorisé.
- Chaque visiteur, flamand ou non, ne pourra effectuer aucune vente sur le marché dunkerquois sans l’autorisation expresse du Maire. A défaut, le contrevenant se verra appliqué le statut de marchand ambulant non autorisé.

Suite à ce courrier l'accusé à quitter les flandres pour y revenir ce jour et réarroser le marché dunkerquois
Radek, regulateur du marché pour la mairie lui a acheté également des marchandises


25-08-2008 10:40 : Vous avez acheté à Elias1710 2 harengs pour 19,50 écus.
25-08-2008 10:40 : Vous avez acheté à Elias1710 1 rouget pour 19,50 écus.
25-08-2008 10:40 : Vous avez acheté à Elias1710 2 couteaux pour 19,50 écus
27-08-2008 08:50 : Vous avez acheté à Elias1710 1 couteau pour 19,50 écus.

Je demande a ce que radek soit appeler a temoigner

*Pino rentra dans la salle, déjà noire de monde à une heure si matinale.
Il posa un dossier sur son bureau et l'ouvrit, bu une gorgée d'eau et prit la parole.*

"Mesdames, Messieurs, Peuple de Flandres, Messire Juge,

Nous sommes ici pour juger le forfait de Messire Elias1710.

Il lui est reproché d ‘avoir vendu illégale un seau sur le marcher de Dunkerque, alors qu'il n'est pas artisan charpentier.

Voici les preuves de la forfaiture :

https://2img.net/r/ihimizer/img382/1601/eliascopierfh5.jpg

Ces actes sont des infractions caractéristiques aux lois de notre comté et plus particulièrement ces points-ci

Loi enfreinte:
Op. 3. Article 2.
Du Trouble à l’Ordre publique :
Toute violation d’un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

- Chaque dunkerquois est autorisé à vendre sur le marché le fruit de son travail et uniquement le fruit de son travail. Toute autre vente doit être expressément autorisée par le Maire, à défaut le contrevenant se verra appliqué le statut de marchand ambulant non autorisé.
- Chaque visiteur, flamand ou non, ne pourra effectuer aucune vente sur le marché dunkerquois sans l’autorisation expresse du Maire. A défaut, le contrevenant se verra appliqué le statut de marchand ambulant non autorisé.

*Pino se tourna vers l'accusé*

Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres .

Sachez que notre comte dans sa grande bonté vous garantit le droit de rester libre durant la durée de votre procès ainsi que de bénéficier de la représentation d'un avocat reconnu du comté.

° Dame Lafred ainsi que Messire Radek seront appelés à témoigner.

° La conciliation n’a pas aboutie .

Fait à Bruges, le mercredi 27 Août del an de grâce 1456, par Pino van Westmalle, alors Procureur de Flandres.

Il faudrait parler de la recidive d'apres le courrier de concialiation
Ce n'est pas qu'un seau qui a ete vendu mais veritablement en ecoulement de stock

c'est deja en cours... j'ai fait aussi vite que possible... il faudra en parler dans la plairoirie ou faire un autre dossier

dans la plaidorie c'est deja bien on va pas refaire un proces.
Notre juge etant assez severe

Princeelnero - ventes illégales I

Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 1 jour.

Princeelnero - ventes illégales II

Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 2 jours

Voici un récidiviste :

Citation :

Charges:Trouble à l 'ordre public
Présentation du contrevenant (Queluma 5 mai niveau 1)
Description de l'infraction
Embauche à 20 écus avec 19 points de caractéres

Suivi du dossier: Mcisis
courriers envoyés, suivi des dossiers, montant de l'amende demandée ... en cours

Preuves:



Loi enfreinte:
Op. 3. Article 2.
Du Trouble à l’Ordre publique :
Toute violation d’un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.



Grille salariale a Dunekrque :
0 de caractéristique 15 écus
A partir de 1 en caractéristique 22 écus

Antecedants
29/07/1456, Dunkerque, TOP emploi, conciliation 4 écus

*Pino rentra dans la salle, déjà noire de monde à une heure si matinale.
Il posa un dossier sur son bureau et l'ouvrit, bu une gorgée d'eau et prit la parole.*

"Mesdames, Messieurs, Peuple de Flandres, Messire Juge,

Nous sommes ici pour juger le forfait de Madame Queluma.

Il lui est reproché d’avoir embauché à 20 écus avec 19 points de caractères

Voici les preuves de la forfaiture :
https://2img.net/r/ihimizer/img370/5014/quelumaug2.jpg

Ces actes sont des infractions caractéristiques aux lois de notre comté et plus particulièrement ces points-ci

Loi enfreinte:
Op. 3. Article 2.
Du Trouble à l’Ordre publique :
Toute violation d’un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.



Grille salariale a Dunekrque :
0 de caractéristique 15 écus
A partir de 1 en caractéristique 22 écus

*Pino se tourna vers l'accusé*

Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=

Sachez que notre comte dans sa grande bonté vous garantit le droit de rester libre durant la durée de votre procès ainsi que de bénéficier de la représentation d'un avocat reconnu du comté.


° La conciliation n’a pas eu lieux pour cause de récidive.

Fait à Bruges, le Mardi 02 Septembre 1456, par Pino van Westmalle, alors Procureur de Flandres.

elias1710 - top MA

Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 3 jours.

Demoultebierre - brigandage

le prevenu a ete relaxé

je pensais avoir déjà déposer le dossier mais il y a du avoir un soucis donc je recommence.

Citation :

Charges:
Présentation du contrevenant (Phenix44 13 mars 2008, niveau 2 Dunkerque)
Description de l'infraction Embauche à 12 ecus

Suivi du dossier: Mcisis pour le lieutenant
pas d'amende, ni de courrier car récidive

Preuves:





Loi enfreinte:
Op. 2. De l’esclavagisme
Article 2 :
Toute personne rémunérant un employer pour un salaire inférieur à 15 écus sera considéré comme esclavagiste et pourra être traduit devant la justice du comté.

-Tout propriétaire terrien voulant engager un ouvrier agricole n'ayant pas de qualification (sous entendu 0 de caractéristique) devra le rémunérer au salaire garanti établi en Flandre à savoir 15 écus. Si l'employeur veut engager un ouvrier agricole avec une qualification (sous entendu 1 point de caractéristique ou davantage ) il devra le rémunérer à hauteur minimale de 22 écus de salaire journalier.

Récidive / 05 06 1456 Dunkerque esclavagisme Conciliation 6 ecus

alors petit pb de dossier je pensais l'avoir déposer déjà, mais il y a du avoir une erreur donc je le remet

Citation :

Présentation du contrevenant (Nanny211, Né(e) le 19 Avril 2007, niv 2, dunkerque)


Suivi du dossier:
mcisis
pas d'amende, pas de courrier car récidive

Preuves:

Nanny211 cherche un travailleur pour raser des moutons. Qualification requise : 19 points d'intelligence, Salaire : 21,00 écus.




Charges:

Loi enfreinte:
Op. 3. Article 2.
Du Trouble à l’Ordre publique :
Toute violation d’un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

Grille salariale a Dunekrque :
0 de caractéristique 15 écus
A partir de 1 en caractéristique 22 écus


ARCHIVE du casier :

Citation :

TOP embauche 30 06 1456 à 21 ecus pour 19 de caractéristique , conciliation 2 écus .

le dossiers a ete transféré sur le paneau d'affichage

le dossiers a ete transféré sur le paneau d'affichage

L'accusé est décédé

voici le dossier de Elendar, qui n'a pas abouti en conciliation, de plus je met après le dossier les courrier reçu et envoyé.
Car le sir se prétend mandaté, mais ne se présente pas a son arrivée et rien n'a pus être prouvé.

Citation :

Charges:
Présentation du contrevenant (Elendar 26 mai 2006 niveau 3 ) Elendar est tisserand.

Elendar ne cultive ni n'élève rien.

MA non autorisé (49 stères de bois, 22 pains, 36 légumes, 8 farine,
48 blé ..)

Suivi du dossier:
Karpatz
courrier envoyé par Karpatz
amende de 30 écus mise par kaelle
Relance éffectuée

Loi enfreinte:
Op. 3. Article 2.
Du Trouble à l’Ordre publique :
Toute violation d’un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

- Chaque dunkerquois est autorisé à vendre sur le marché le fruit de son travail et uniquement le fruit de son travail. Toute autre vente doit être expressément autorisée par le Maire, à défaut le contrevenant se verra appliqué le statut de marchand ambulant non autorisé.
- Chaque visiteur, flamand ou non, ne pourra effectuer aucune vente sur le marché dunkerquois sans l’autorisation expresse du Maire. A défaut, le contrevenant se verra appliqué le statut de marchand ambulant non autorisé.


Pas de casier judiciaire

Courrier

Citation :

Titre : Re: Infraction - A LIRE IMPERATIVEMENT

Expéditeur : Elendar
Date d'envoi : 2008-09-28 19:04:26


Ou est le mal j'ai permis à de nombreux Dunkerquoise et Dunkerquois de faire des économies en proposant des produits de qualités à prix réduit.

30 écus par pain et puis quoi en encore !!!!!!Je pense que les conseillers du roi seront ravis d'apprendre que j'ai été offensé dans ma mission.

J'ai été mandaté (mission du 04/08/2008 sur le forum réserver au assistant de notre bon roi. Le décret royal stipule "si le dit mandater ne peut se procurer les écus nécessaire à sa mission celui si recevra l'équivalent en nourriture et produit de consommation afin de subvenir à ces besoins. La vente de ces denrées sera autorisé partout sur le royaume de France, la seule condition étant la mise en vente à un prix inférieur à la moyennes des prix exercée sur le marcher"

Donc si problème il y a je vous laisse contacter les conseillers du roi et il vous dirons la même choses que moi.

Désoler mais je ne suis qu’un humble serviteur de notre bon roi.


Cordialement Elendar

voici là réponse de Lafred

Citation :

Messire Elendar

Suite à votre courrier au lieutenant de police de dunkerque, j'ai pris le dossier en main.

Malheureusement vous ne nous presentez aucuns documents officiels nous prouvant vos dires et votre identité n'a pu a cette heure être vérifiée. Nous ne pouvons donc vous croire juste sur votre bonne foi tout de même.

Dans tous les cas, même "mandté par le roi", il convient de se présenter en arrivant en ville sachant que l'on va y bafouer les lois.
Sinon il faut bien s'attendre à ce que la police vous tombe dessus. La mairie vous aurez certainement racheté vos produits avec grand plaisir et tout ceci aurait été évité.
Vous avez peut-être permis comme vous le dites a certains dunkerquois de faire des économies mais ce n'est certainement pas aux plus pauvres que cela a profité.
De plus vous avez fait subir une concurrence déloyale à nos artisans et paysans, tout en bouleversant notre marché par une arrivée massive de ces produits.

Vous avez peut-être était offensé dans votre mission comme vous le dites dans votre courrier mais sachez que vos actes et votre missive ont offensé les autorités flamandes.

Par conséquent je vous prierai de bien vouloir régler votre amende (un pain a 30 ecus se trouvant sur le marche de dunkerque) sous 24h comme le stipule notre corpus legislatis.
Dans le cas contraire un procés sera ouvert à votre encontre.

Cordialement

lafred
Prevot des maréchaux

STOOOOOOOOP

Courrier reçu ce soir apres avoir donnée le feu vert a karp

Citation :

Mon chére Lafred bonsoir

Excusez moi c'est vrais que j'ai été un peu irrespectueu
des loi que je défend avec ardeur,je vais de ce pas acheter ce pain je vous envoi des réceptions le document officiel du roi qui me mandate et m'autorise dans mes déplacements et action sur le territoire royal .

Loin de moi l'idée de vous avoir offensé j'espére n'ai en moins que vous comprendrai la gravité de la situation royal qui mandate ces agent avec urgence et parfois il est vrais un manque cruel de document et de communication interne juridique.

Cordialement Elendar

On attends un peu alors

dossier clos alors?

Archive des procès de Dunkerque

Août - Septembre 1456

oui dossier clos, le contrevenant a acheté l'amende

Citation :

Charges:
Présentation du contrevenant (Nanny211, Né(e) le 19 Avril 2007, niv2, Dunkerque )

vente de fer, ce qui est interdit

Suivi du dossier:
Karpatz
courriers envoyés,
amende : 1.5 + 1.5 (100% niv2) = 3 écus soit 1 miches à 9.50

Preuves:

Citation :

01-10-2008 11:20 : Vous avez acheté à Nanny211 1 kilo de minerai de fer pour 17,00 écus.

(témoin Radek)

Loi enfreinte:
Op. 3. Article 2.
Du Trouble à l’Ordre publique :
Toute violation d’un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

* Le fer :
L'achat de minerai de fer est la prérogative des seuls maires, forgerons ou personnes assermentées par le CaC.
La vente est strictement réservée aux personnes assermentées.
Tout contrevenant sera poursuivi pour Trouble à l'Ordre publique.

relance effectuée, mais pas de manifestation du contrevenant

Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par la nommée Nanny211 en date du 01 octobre 1456 à Dunkerque

Il lui est reproché d’avoir :

1)Vendu du fer

Ces faits sont passibles de la prison.

Voici les preuves :

01-10-2008 11:20 : Vous avez acheté à Nanny211 1 kilo de minerai de fer pour 17,00 écus.



Loi enfreinte:
Op. 3. Article 2.
Du Trouble à l’Ordre publique :
Toute violation d’un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

* Le fer :
L'achat de minerai de fer est la prérogative des seuls maires, forgerons ou personnes assermentées par le CaC.
La vente est strictement réservée aux personnes assermentées.
Tout contrevenant sera poursuivi pour Trouble à l'Ordre publique.

*Le Procureur se tourne vers l’Accusé*

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=

-
Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès
maintenant l’inviter à la barre comme témoin. Si vous n’en connaissez
pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d’office.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

°Messire Radek sera appelé à témoigner.
°Il s'agit d'une récidive

Conformément aux Lois Flamandes, acte d’accusation établi le 15 octobre 1456, par le Procureur Rosa.


Accusé, la Cour vous écoute !