Dépôt de plaintes de Dunkerque - Archives avril-août 1456

pareil je vois pas trop ce qu'on peut en faire.
reno a deja achete du pain a brunor car il avait pas de tresorerie pour en fabriquer.

Après relance, le contrevenant n'as toujours pas payé l'amende


Charges:
Présentation du contrevenant (Hkoff, Né(e) le 03 Juillet 2008, niveau 0, Dunkerque)

Il ne cultive pas de blé et met un blé en vente à 15,35 écus


Suivi du dossier:
suivi du dossier Karpatz
courrier envoyé
Amende : 2.35 x 2 = 4.70 soit une miche de pain à 11.20
relance éffectuée

Preuves:



Loi enfreinte:
Op. 3. Article 2.
Du Trouble à l’Ordre publique :
Toute violation d’un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

- Le prix maximal de vente du blé sur le marché de Dunkerque est de 13 écus.
- Chaque dunkerquois est autorisé à vendre sur le marché le fruit de son travail et uniquement le fruit de son travail. Toute autre vente doit être expressément autorisée par le Maire, à défaut le contrevenant se verra appliqué le statut de marchand ambulant non autorisé.

Pour moi, rien de répréhensible.

Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par le nommé Hkoff en date du 03 juillet 1456 à Dunkerque.

Il lui est reproché d’avoir :

1) Vendu du blé à 15.35 écus [ne possède pas de champs]

Ces faits sont passibles de la prison.

Voici les preuves :

https://2img.net/r/ihimizer/img363/2356/hkofffu8.jpg

Ces faits sont qualifiés de trouble à l’ordre public par le Corpus Législatif Flamand :

<<<Op. 3.
<<<De la moyenne Justice.
<<<Article 2.
<<<Du Trouble à l’Ordre public :
| Toute violation d’un arrêté municipal ou d'un décret Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

- Le prix maximal de vente du blé sur le marché de Dunkerque est de 13 écus.
-
Chaque dunkerquois est autorisé à vendre sur le marché le fruit de son
travail et uniquement le fruit de son travail. Toute autre vente doit
être expressément autorisée par le Maire, à défaut le contrevenant se
verra appliqué le statut de marchand ambulant non autorisé.
*Le Procureur se tourne vers l’Accusé*

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=

-
Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès
maintenant l’inviter à la barre comme témoin. Si vous n’en connaissez
pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d’office.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

°L'officier de police Karpatz sera appelé à témoigner.
°La conciliation n'a pas abouti

Conformément aux Lois Flamandes, acte d’accusation établi ce jour, le 07 juillet 1456, par le Procureur Rosa.


Accusé, la Cour vous écoute !

Madame le juge,

Apparement Messire Hkoff, n'a pas voulut se manifester, on peut donc penser qu'il a bien commis ce que l'on lui reproche, étant donner qu'il n'a pas voulut non plus accepter la conciliation. Je demande donc une amende de 10 écus.

*Fait pas Cesear d'Arnèke Procureur des Flandres*

Plaintes de Dunkerque