Dépôt de plaintes d'Anvers [Août- Décembre 1456]

Bonsoir monsieur le procureur, voici une plainte contre Stefou03 pour trouble à l'ordre publique en ce qui concerne le prix maximum de vente de sac de blé.

Citation :

Contrevenante:



Charges: vente d'une stère de bois à 25,95 écus

Preuve:



Loi enfreinte:

Citation :

1 - Le prix de vente maximum d'un sac de blé sur l'ensemble des marchés du Comté de Flandres est fixé à 14 écus.

Suivi du dossier:

Proposition de conciliation avec injonction de retirer les autres sacs de blé en vente à ce prix; retrait des sacs mais amende impayée, donc mise en accusation.

Témoin:

Tiboo19

Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par le nommé Stefou03 en date du 08 juin 1456 à Anvers

Il lui est reproché d’avoir :

1) vendu un sac de blé à 25,95 écus

Ces faits sont passibles de la prison.

Voici les preuves :
https://2img.net/r/ihimizer/img384/7387/stefoublcz9.jpg

Ces faits sont qualifiés de trouble à l’ordre public par le Corpus Législatif Flamand :

<<<Op. 3.
<<<De la moyenne Justice.
<<<Article 2.
<<<Du Trouble à l’Ordre public :
| Toute violation d’un arrêté municipal ou d'un décret Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

<<Le prix de vente maximum d'un sac de blé sur l'ensemble des marchés du
Comté de Flandres est fixé à 14 écus.>>>


*Le Procureur se tourne vers l’Accusé*

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=264026

- Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès
maintenant l’inviter à la barre comme témoin. Si vous n’en connaissez
pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d’office.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

*L'officier de police en charge de l'enquête sera appelé à témoigner : Tiboo19.

Conformément aux Lois Flamandes, acte d’accusation établi ce jour, le 16 juin 1456, par le Procureur Rosa.


Accusé, la Cour vous écoute !

Voici un autre cas d'une contrevenante ayant acheté du blé réservé à la mairie en vertu du TBP:

Citation :

Contrevenant:



Charges:

Achat de 2 sacs de blé à 12 écus réservés à la mairie.

Preuve:



Loi enfreinte:

Décret des BP (12,80 écus)/TBP (12 écus) pour le blé à Anvers:

Citation :

Article 3 : "Les Très Bas Prix (TBP) sont calculés et déterminés librement par la Mairie, en fonction des fluctuations du Marché Anversois."
3/1 : "La Grille est mise à jour régulièrement par la Mairie"
3/2 : "Le Très Bas Prix est le prix des denrées où la mairie s'engage a acheter les stocks automatiquement, soit par personnes mandantées, soit par le Rachat Automatique"
3/3 : "Aucune denrées à TPB ne peux être achétées par une personne autre que la mairie ou un de ses représentants"

[...]

Article 6 : "Tout contrevenant à l'article 2 ou 3 se verra poursuivi par la Mairie pour Escroquerie"

Suivi du dossier:

Proposition de conciliation, amende impayée => mise en accusation.

Témoins:

Sephora, Tiboo19

Enfin dernière plainte pour aujourd'hui:

Citation :

Contrevenant:



Charges:

Vente de 4 stères de bois à 4,80 écus

Preuves:



Loi enfreinte:

Décret sur le bois:

Citation :

1 - Sauf autorisation de la mairie, interdiction de vendre du bois à plus de 4.20 écus sur le marché des joueurs des villes productrices de bois.

Suivi du dossier:

Proposition de conciliation, amende impayée => mise en accusation

Témoins:

Dragonfire, Tiboo19

Qu'est-ce qu'ils ont les anversois en ce moment? une procéite aigue ou quoi?

Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par le nommé Remiette en date du 25 juin 1456 à Anvers.

Il lui est reproché d’avoir :

1) Vendu 4 stères de bois à 4,80 écus


Ces faits sont passibles de la prison.

Voici les preuves :

https://2img.net/r/ihimizer/img79/1219/remiettebois01ce7.jpg

Ces faits sont qualifiés de trouble à l’ordre public par le Corpus Législatif Flamand :

Op3, Art.2
| Toute violation d’un arrêté municipal ou d'un décret Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.



Loi enfreinte:

Décret sur le bois:

Citation:

1 - Sauf autorisation de la mairie, interdiction de vendre du bois à plus de 4.20 écus sur le marché des joueurs des villes productrices de bois.

*Le Procureur se tourne vers l’Accusé*

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=

-Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès
maintenant l’inviter à la barre comme témoin. Si vous n’en connaissez
pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d’office.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

°L'officier de police Tiboo19 sera appelé à témoigner.

°La conciliation n'a pas abouti.

Conformément aux Lois Flamandes, acte d’accusation établi ce jour le 7 juillet 1456, par le Procureur Rosa.


Accusé, la Cour vous écoute !

Citation :

Charges:


Embauche à 15 écus avec 1 point d'intelligence

Preuves:





Loi enfreinte:

Citation :

Op. 2. De l’esclavagisme
Article 2 :
Toute personne rémunérant un employer pour un salaire inférieur à 15 écus sera considéré comme esclavagiste et pourra être traduit devant la justice du comté.

De plus, la mairie a fixé une grille salariale a respecté que voici :


Pour le Maïs, Laine, Peau, Carcasses de vaches, Carcasses de cochons :
- 0 de caract => 15 écus
- + de 0 => 21 écus

Pour le Blé, Lait, Légumes :
- 0 de caract => 15 écus
- + de 0 de caract => 24 écus

Suivi du dossier:
courrier péventif envoyé, amende, relance, conciliation restée sans réponse

les témoins et les personnes impliquées :
Lady08

Citation :

Contrevenant:



Charges:

Achat de 5 stères de bois à 4,20 écus vendues par Fidelma

Preuves:



Loi enfreinte:

Décret sur le bois:

Citation :

3 - Seule la mairie et les personnes autorisées par la mairie sont habilitées à acheter du bois à 4,20 écus ou moins sur le marché.

Suivi du dossier:

Récidive, mise en procès

les témoins et les personnes impliquées :

Lady08, Fidelma

Acte d'accusation :

Votre honneur,

Nous voici réuni suite a un dépôt de plainte a l'encontre de messire Barms.

*Cesear se tourne vers messire Barms*

Messire vous ètes accusé de n'avoir pas respecter un décret municipal concernant l'embauche. En effet vous avez embauché un employer qualifier, Kotchka pour 15 écus (1 point de caractéristique).

Voici le décret de la ville d'Antwerpen concernant les embauches :

"Pour le Maïs, Laine, Peau, Carcasses de vaches, Carcasses de cochons :
- 0 de caract => 15 écus
- + de 0 => 21 écus

Pour le Blé, Lait, Légumes :
- 0 de caract => 15 écus
- + de 0 de caract => 24 écus"

Je rajoute qu'un courrier pour le prevenir de son erreur puis un courrier de conciliation qui est resté sans réponse. C'est également la premiere fois qu'il enfreint ce decret, même si cette personne est abonné au tribunal.

Vous saurez donc accuser pour Trouble à l'Ordre public comme l'annonce le Corpus législatif flamand du Livre II, Chapitre II, Op. 3, Article 2 :

"Toute violation d’un arrêté municipal ou d'un décret Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public."
http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&sid=ba8d96cd7efc271a28457722ff4054e6

Je présente comme preuve, le registre des embauches :
http://dragon-fire.chez-alice.fr/Barms_Salaire_01A.jpg


Messire Barms, vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès maintenant l’inviter à la barre comme témoin. Si vous n’en connaissez pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d’office.

Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

J'appellerai à la barre le lieutenant de police d'Antwerpen, dame Lady08.

Messire Barms, a vous la parole.

*Fait à Bruges par Cesear d'Arnèke Procureur des Flandres*

Procés a effectuer par la mairie.

Bonjour messire le procureur...
Voilà, je me présente.
Je suis Yakasha Brunehildengaard, je suis arrivée il y a quelques jours en ville et j'ai constaté que 2 personnes se permettaient bien des libertés en ville, de par leurs fonctions. rikiki et hd22, les 2 personnes que j'accuse de trouble à l'ordre public et d'opression terrorisent les villageois dans les tavernes. Dès que l'un de nous chuchote à son voisin en tout bien tout honneur, ce sont de leur part des sous-entendus comme quoi nous serions des opposants de M. le Maire. ils se livrent à de la torture sur animaux, menaçant même jusqu'à la vie de vos concitoyens en se livrant à des duels ou en jouant avec leurs armes.
j'ai eu une altercation avec ces 2 messieurs cette après-midi à la taverne "A la bonne chope". Seul était présent en qualité de témoin Folie22 qui n'a rien fait du tout, dans tous les sens du terme.
J'ai eu un malaise cardiaque face à rikiki alors que je m'apprêtais à lui dire que je vengerais la mort de mon mari & de mon fils,(affaire qui ne concerne pas ce duché mais celui du Périgord).
Pendant mon inconscience, ils ne m'ont prêté aucune aide. Hd22, croyant que j'étais morte a voulu "m'achever avec une hâche"...voici donc les faits rapidement exposés.
Je crains à présent pour ma propre sécurité...c'est pour cela que je vous écrit..si les choses empirent je me verrais contrainte de prendre la fuite.
j'ai écris à hd22 que je ne laisserais pas ses menaces ainsi que celles de son fidèle comparse impunies. c'est pour cela que je vous adresse ce courrier...je ne sais pas trop à qui me fier, venant tout juste d'arriver...
J'espère ne pas vous avoir trop importuné. Si tel était le cas, je vous prie de bien vouloir m'en excuser.
Je vous prie, Messieur le Procureur, de bien vouloir accepter mes très sincères salutations.
Yakasha Brunehildengaard

Acte d'accusation :

Messire Hd22, vous êtes accusé d'avoir été violent en taverne, ainsi que d'avoir proféré des insultes le 24 juillet de cette année. Ces faits se sont dérouler dans la ville de Tournai.

Vous avez enfreint l'article Article 2, Op. 3, Chapitre II du Livre II du Corpus Législatif.

"Du Trouble à l'ordre publique :
- Toute insulte ou menace ou harcèlement proférée à l'encontre d'un citoyen sera considérée comme un trouble à l'ordre public.
- Toute forme de violence dans la taverne à l'encontre d'un citoyen sera considérée comme un trouble à l'ordre public."

Cet article se situe en ce lieu : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&sid=3280e87733b8114341f94e17ea95633d

Durant ce procès, vous aurez le droit d'être assister par un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès maintenant l’inviter à la barre comme témoin. Si vous n’en connaissez pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d’office.
Vous resterez également libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

J'appellerai à la barre comme témoin Messire Yakasha, et Dame Folie22. Leurs témoignages servira de preuves.

*Fait a Bruges le 24 juillet 1456 par Cesear d'Arnèke Procureur*

Trinithy

Charges:

A par deux fois embauché à un salaire interdit

Suivi du dossier:

recidive procès

Preuves:

Citation :

31/07 11:03 : Trinithy embauche Yamar pour 15,00 écus

Loi enfreinte:

<<
<<
<<
<<
| Toute violation d’un arrêté municipal ou d'un décret Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.


les témoins et les personnes impliquées :

Bartox

Petitemaismignone

Charges:

A par deux fois tenté de prendre la mairie d’Antwerpen.

Suivi du dossier:

Bartox a envoyé une missive sans réponse.

Preuves:

Citation :

20-07-2008 04:23 : Une tentative de révolte a eu lieu devant la mairie, et vous avez contribué à la mater. Dans la mêlée, vous avez reconnu Petitemaismignone parmi les assaillants.

Loi enfreinte:

<<
<<
<<
<<
Constitue un acte de Trouble à l'ordre public, toute incitation à la
révolte contre le chateau ou la mairie proférée en place publique par
une personne demeurant sur les terres flamandes.


les témoins et les personnes impliquées :

Bartox

Citation :

Freihr

Charges:

A par deux fois embauché à un salaire interdit

Suivi du dossier:

A payé sa première amende.

Preuves:

Citation :

29/07 09:03 : Freihr embauche Ipheos pour 19,00 écus

Loi enfreinte:

<<
<<
<<
<<
| Toute violation d’un arrêté municipal ou d'un décret Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.


les témoins et les personnes impliquées :

Bartox

Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par la nommée Trinity en date du 31 juillet et du 01 août 1456 à Anvers.

Il lui est reproché d’avoir :

1) Embauché à un salaire illégal [15 écus avec caractéristiques]


Ces faits sont passibles de la prison.

Voici les preuves :

http://dragon-fire.chez-alice.fr/Trinithy_Salaire_01A.jpg
http://dragon-fire.chez-alice.fr/Trinithy_Salaire_01B.jpg
http://dragon-fire.chez-alice.fr/Trinithy_Salaire_02A.jpg
http://dragon-fire.chez-alice.fr/Trinithy_Salaire_02B.jpg

Ces faits sont qualifiés de trouble à l’ordre public par le Corpus Législatif Flamand :

Op3, Art.2
| Toute violation d’un arrêté municipal ou d'un décret Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.



Loi enfreinte:

Citation:

Pour le Maïs, Laine, Carcasses de vaches, Carcasses de cochons :
- 0 de caract => 15 écus
- + de 0 => 21 écus


*Le Procureur se tourne vers l’Accusé*

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=

-Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès
maintenant l’inviter à la barre comme témoin. Si vous n’en connaissez
pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d’office.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

°Le maire Bartox sera appelé à témoigner.

°Pas de conciliation (récidive)

Conformément aux Lois Flamandes, acte d’accusation établi ce jour le 7 août 1456, par le Procureur Rosa.


Accusé, la Cour vous écoute !

Votre Honneur,

Nous sommes ici pour
traiter des faits punissables commis par le nommé Freihr en dates du 29 juillet et du 30 juillet 1456 à Anvers.

Il lui est reproché d’avoir :

1) Embauché à un salaire illégal [19 écus avec caractéristiques]


Ces faits sont passibles de la prison.

Voici les preuves :

http://dragon-fire.chez-alice.fr/Freihr_Salaire_01A.jpg
http://dragon-fire.chez-alice.fr/Freihr_Salaire_01B.jpg
http://dragon-fire.chez-alice.fr/Freihr_Salaire_02A.jpg
http://dragon-fire.chez-alice.fr/Freihr_Salaire_02B.jpg

Ces faits sont qualifiés de trouble à l’ordre public par le Corpus Législatif Flamand :

Op3, Art.2
| Toute violation d’un arrêté municipal ou d'un décret Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.



Loi enfreinte:

Citation:

Pour le Maïs, Laine, Carcasses de vaches, Carcasses de cochons :
- 0 de caract => 15 écus
- + de 0 => 21 écus


*Le Procureur se tourne vers l’Accusé*

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=

-Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès
maintenant l’inviter à la barre comme témoin. Si vous n’en connaissez
pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d’office.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

°Le maire Bartox sera appelé à témoigner.

°Pas de conciliation (récidive)

Conformément aux Lois Flamandes, acte d’accusation établi ce jour le 6 août 1456, par le Procureur Rosa.


Accusé, la Cour vous écoute !

Votre Honneur,

Nous sommes ici pour
traiter des faits punissables commis par la nommée Petitemaismignone en dates du 17 juillet et du 20 juillet 1456 à Anvers.

Il lui est reproché d’avoir :

1) Tenté par deux fois de prendre la mairie d'Anvers


Ces faits sont passibles de la prison.

Voici les preuves :

https://2img.net/r/ihimizer/img512/9119/rev1oi8.png
Citation:20-07-2008
04:23 : Une tentative de révolte a eu lieu devant la mairie, et vous
avez contribué à la mater. Dans la mêlée, vous avez reconnu
Petitemaismignone parmi les assaillants.


Ces faits sont qualifiés de trouble à l’ordre public par le Corpus Législatif Flamand :

Op3, Art.2
|
Constitue un acte de trouble à l'ordre public toute attaque perpétrée
contre une mairie ou le château sans que ceux-ci ne tombent.



*Le Procureur Rosa se tourne vers l’Accusée*

Accusée, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=

-Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès
maintenant l’inviter à la barre comme témoin. Si vous n’en connaissez
pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d’office.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

°Le maire Bartox sera appelé à témoigner.

°La conciliation n'a pas abouti

Conformément aux Lois Flamandes, acte d’accusation établi ce jour le 6 août 1456, par le Procureur Rosa.


Accusée, la Cour vous écoute !

Contrevenant :



Charges : Vente de 11 stères de bois à 4,80 écus.

Preuves :



Loi enfreinte :

Citation :

Sauf autorisation de la mairie, interdiction de vendre du bois à plus de 4.20 écus sur le marché des joueurs des villes productrices de bois.

Suivi du dossier :
Récidive mise en procès

Témoin et personnes impliquées :
Dragonfire

Contrevenant :



Charges : Vente de 5 stères de bois à 5,20 écus.

Preuves :



Loi enfreinte :

Citation :

Sauf autorisation de la mairie, interdiction de vendre du bois à plus de 4.20 écus sur le marché des joueurs des villes productrices de bois.

Suivi du dossier :

Citation :

Amende: 11.16 écus

Courrier: envoyé le 28/07:

Citation:
Bien le bonjour messire Acide007,

je me permets de vous envoyer ce courrier pour vous signaler que la police d'Antwerpen a intercepté des stères de bois en vente à 5.20 écus émanant de vous. Etant donné la loi en application à Antwerpen, ceci est une infraction: il est en effet interdit de vendre du bois à un prix supérieur ou égal à 4,20 écus pour un particulier.

Nous sommes donc contraints de vous mettre une amende, dont le montant est de 11.16 écus, amende disponible sous forme de sac de maïs sur le marché de la ville dés aujourd'hui, a régler sous 4 jours Passé ce délai, nous devrons vous mettre en procès. Vous avez donc tout intérêt à payer dès que possible cette amende.


Bien à vous,

Lady08, sergent de Police d'Antwerpen

Amende non payée à ce jour.

Témoins et personnes impliqués :
Dragon Fire et Lady08

Contrevenant :



Charges : Embauche à 12 écus

Preuves :



Loi enfreinte :

Citation :

Op. 2. De l’esclavagisme
Article 2 :
Toute personne rémunérant un employer pour un salaire inférieur à 15 écus sera considéré comme esclavagiste et pourra être traduit devant la justice du comté.

De plus, la mairie a fixé une grille salariale a respecté que voici :


Pour le Maïs, Laine, Peau, Carcasses de vaches, Carcasses de cochons :
- 0 de caract => 15 écus
- + de 0 => 21 écus

Pour le Blé, Lait, Légumes :
- 0 de caract => 15 écus
- + de 0 de caract => 24 écus

Suivi du dossier :

Citation :

Amende: 3,66 + 3 + 1.5 = un sac de maïs à 8.16 écus

Courrier: envoyé le 28/07:

Citation:
Bien le bonjour dame violette,

je me permets de vous envoyer cette missive pour vous informer que vous avez commis une infraction. En effet, vous avez embauché dame Marion46 en lui proposant un salaire de 12 écus. Or , il est formellement interdit de proposer un salaire inférieur à 15 écus, qui est le salaire minimum pour une offre d'emploi.

Me voila donc contrainte de vous mettre une amende d'un montant de 8.16 écus disponible sous forme d'un sac de maïs sur le marché de la ville.

Vous disposez de 4 jours pour vous en quiter à defaut de quoi vous serez traduite en justice.
Cordialement,

Lady08, sergent de Police d'Antwerpen

Amende non payée à ce jour

Témoins et personnes impliquées :
Dragonfire et Lady08

Conciliation engagée avec le maire d'Anterpen.

A sa demande, la demande de mise en procès est otée (si ce n'est pas trop tard).

Contrevenant :



Charges : Vente d’une stère de bois à 4,80 écus malgré l’infraction commise le 15 juillet.

Preuves :



Loi enfreinte :

Citation :

Citation:
Sauf autorisation de la mairie, interdiction de vendre du bois à plus de 4.20 écus sur le marché des joueurs des villes productrices de bois.

Suivi du dossier :

Citation :

Nom : Yumii

Infraction : vente de 1 stère de bois à 4.60 écus.

Amende : 3,66 + 0.40*1.5= 4.26 écus.

Lettre envoyée le 16/07/2008 :

Citation:
Dame Yumii,

Il est apparu aux services de police de la ville d'Antwerpen que vous avez vendu 1 stère de bois au prix de 4.60 écus à Dragonfl1re.

Je vous rappelle que le comté et la ville d'Antwerpen ont fixé certaines lois à respecter, afin d'éviter tout procès pour spéculation :

Citation:
- Interdit aux particuliers de vendre des stères de bois au dessus de 4.20 écus.


Je me vois dans l'obligation de vous mettre une amende qui s'élèvera à 4.26 écus. Elle sera sous forme de sac de maïs sur le marché disponible dés aujourd'hui. Si vous ne l'achetez pas dans quatre jour, je serai dans l'obligation de vous conduire au Tribunal où vous serez jugé pour Trouble à l'ordre public.

Bien à vous,
Lady08,
Sergent de Police."

Citation :

Lettre envoyée le 19 aout :
Dame Yumi,

Je vous informe que vous avez vendu du bois à un prix illégal ce jour.

Je vous rappelle le décret :

Sauf autorisation de la mairie, interdiction de vendre du bois à plus de 4.20 écus sur le marché des joueurs des villes productrices de bois

Etant donné que vous avez déjà fait l’objet d’une amende à ce sujet, je me vois contrainte de transmettre votre dossier au procureur.

Cordialement

Iphéos
Sergent de police

Témoin et personnes impliquées :
Dragonfire, Lady08

Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par le nommé Tangueti en date du 13 et 16 Août 1456 à Anvers.

Il lui est reproché d’avoir :

1) Vendu 11 stères de bois à 4,80 écus


Ces faits sont passibles de la prison.

Voici les preuves :

https://2img.net/r/ihimizer/img201/4741/tanguetikn1.png

Ces faits sont qualifiés de trouble à l’ordre public par le Corpus Législatif Flamand :

Op3, Art.2
| Toute violation d’un arrêté municipal ou d'un décret Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.



Loi enfreinte:

Décret sur le bois:
Citation:
1- Sauf autorisation de la mairie, interdiction de vendre du bois à plusde 4.20 écus sur le marché des joueurs des villes productrices de bois.



*Le Procureur se tourne vers l’Accusé*

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=

-Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès
maintenant l’inviter à la barre comme témoin. Si vous n’en connaissez
pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d’office.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

° Dragonfire sera appelé à témoigner.

° La conciliation n'a pas abouti.

° L’accusé est un récidiviste.

Conformément aux Lois Flamandes, acte d’accusation établi ce jour le 19 Aout 1456, par le Procureur Pino.


Accusé, la Cour vous écoute !

Citation :

Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par le nommé Violettedu62 en date du 27 Juillet 1456 à Anvers.

Il lui est reproché d’avoir :

1) Embauché à 12 écus


Ces faits sont passibles de la prison.

Voici les preuves :

https://2img.net/r/ihimizer/img504/6161/infractionviolettejw7.png

Ces faits sont qualifiés d’Esclavagisme par le Corpus Législatif Flamand :

Op 2. Art. 2, je cite:
Citation:
Article 2.De l’Esclavagisme : |Toute personne rémunérant unemployé pour un salaire inférieur à 15 écus sera considéré commeesclavagiste et pourra être traduit devant la justice du comté. Lapeine pour esclavagisme, est d'une part le remboursement de ladifférence entre le salaire donné et le salaire minimum, et d'autrepart une amende équivalente à celle ci. En cas de récidive, l'amendePOURRA ETRE multipliée proportionnellement au nombre de récidives




*Le Procureur se tourne vers l’Accusé*

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=

-Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès
maintenant l’inviter à la barre comme témoin. Si vous n’en connaissez
pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d’office.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

° Dragonfire et Lady08 seront appelé à témoigner.

° La conciliation n'a pas abouti.

Conformément aux Lois Flamandes, acte d’accusation établi ce jour le 19 Août 1456, par le Procureur Pino.


Accusé, la Cour vous écoute !