Dépôt de plaintes de Gent - Archives avril-août 1456

Charges:


Suivi du dossier:
En procés car l'amende dépasse 30 écus

Preuves:



Loi enfreinte:
Op. 2. Article 3.
De l’Escroquerie :
- La spéculation est l’acte d’achat et de revente d’une marchandise de même type sur le même marché entraînant un bénéfice. Le spéculateur risque une amende forte du double du bénéfice qu’il est sensé avoir obtenu.
- Nul individu ne peut acheter une denrée sur le marché qu’il est capable de produire lui même sauf si icelui est capable de la transformer en produit à valeur ajoutée de par sa profession d’Artisan ou que cette denrée ait pour but une consommation personnelle.
- Nul individu ne peut vendre une denrée qu'il n'a pas pu produire lui même sans en avoir reçu l'autorisation écrite du Maire de la ville responsable du marché en question.

les témoins et les personnes impliquées :
Grosbec, Madpompon

Charges:


Suivi du dossier:
courrier envoyé. Amende de 7.50 écus. 2 pains à 10,25 écus. Demande de retirer tous les produits au meme prix. N'a pas racheté les pains malgré un courrier de rappel

Preuves:


Loi enfreinte:
Op. 3. Article 2.
Du Trouble à l’Ordre publique :
Toute violation d’un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

- Interdit de vendre des légumes AU DESSUS de 10 écus.

les témoins et les personnes impliquées :
Madpompon

Accusation faite le 8 avril Escroquerie Linux

L'acte d'accusation, c'est pour quand?

quand le proc sera décidé ...

Ok, autant que je me débrouille par moi même, vu sa rapidité et que demain c'est la fin de mandat.....

Si quelqu'un a un exemple de ce type d'accusation, je prend, histoire qu'on avance un peu.

Mad, prépare ton témoignage, je lance le procès avant ce soir.

Petite correction de l'acte que tu m'as soumis, Sheilla, tu peux le lancer :

Titre : Trouble à l’ordre public



Votre Honneur, membres de la Cour,

Nous sommes ici pour traduire en justice le cas de Algerien, accusé de trouble à l'ordre public après avoir vendu un légume au moins sur le marché de Gent au prix de 15.00 écus le 31ème jour de mars en l’an de Grâce 1456.

Tout d'abord, je me tourne vers vous et vous signale,Algerien, que durant ce procès vous pourrez rester en liberté jusqu'à ce que verdict soit rendu. Vous pouvez également vous faire assister par un avocat. Voici l'adresse du Cabinet juridique où un Conseiller vous guidera dans vos démarches afin de vous défendre au mieux et de répondre à tous vos questionnements : http://forum.royaumesrenaissants.com/viewtopic.php?t=290775

Ceci dit, vous êtes ici pour avoir enfreint une des lois du Corpus législatif du Comté des Flandres que vous trouverez ici:
http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=264026


Vous êtes accusé de trouble à l'ordre public comme le stipule l’article 2 du troisième opus du livre II du CL:

Op. 3. Du trouble à l’ordre public.
Article 2 : Constitue un acte de trouble à l’ordre public,
- Toute violation d’un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.


Vous avez vendu un légume au prix de 15 écus, ce qui est formellement interdit, suivant la grille des prix en vigueur dans la ville de Gent
Je rappelle ici la grille des prix :

Il est interdit de vendre des légumes AU DESSUS de 10 écus.


Voici les pièces à conviction :
https://2img.net/r/ihimizer/img241/3834/p3yn2.jpg


Témoin :
Madpompon


Fait à Gent, 11ème jour de mars de l’an de Grâce 1456 par Sheilla, Maire de gent.

Merci Sarda, au moins y en a qui bossent dans ce comté.

j'ai perdu toutes mes archives de la procure

sinon je bosse aussi moi rooooo!!!!!!!

Oui oui, on sait que tu bosse mad

Pour tes archives, je pense que les rats avaient faim et les ont mangé, c'est ça de laisser ses affaires trainer partout.

Charges:

vente d'3 steres de bois à 5 écus

Suivi du dossier:
En procés: récidiviste

- 1 bois à 5 écus le 12/09/1455 Affaire classée Amende 1,20 écus

Preuves:


Loi enfreinte:
Op. 3. Article 2.
Du Trouble à l’Ordre publique :
Toute violation d’un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

-La vente du bois est interdite aux particuliers. Seule la mairie est autorisée à le vendre.
EXEPTION: Si la boulasse vous amène du bois vous avez le droit de vendre 1 seule stère/semaine à un prix = ou inférieur a 4,20 écus.

les témoins et les personnes impliquées :
Annabelle

Accusation faite ce matin TOP bois Argantha

Alineaire
Procureur sortant

Je venais faire la fin de mes affaires . Mais bon c'est fait !

Peu importe si vous me vilipendez ... mais cela aurait été fait !

Alineaire

Personnellement, je ne doute pas que ca aurait été fait, mais quand on sait que des gens attendent après nous pour faire ce qu'ils ont à faire, on prend au moins la peine de réduire l'attente.

La plainte est déposé le lundi, vendredi toujours rien, je viens chaque jour voir si l'acte est prêt, et au final, ça m'a pris 5 mins de le faire seule.

Enfin, heureusement le mandat comtal s'achève, on peut avoir l'espoir que la justice avance a nouveau avec le prochain conseil et certains pourront enfin faire ce qu'ils savent faire de mieux......dormir!

https://chateaudebruges.forum2jeux.com/depots-de-plaintes-de-ghent-f134/algerien-top-legumes-en-proces-t4961.htm

Il faudrait un réquisitoire pour ce dossier.
Merci monsieur le procureur

MEA

Je demande que cet individu rembourse le comté des 5 écus qu'il a dépensé à faire respecter les décrets et pour la remise en vente du produit au prix légal de 10 écus.

Tout simplement ^^

Charges:

tentative d'embauche illégale

Suivi du dossier:
courriers envoyés. Offre pourvue. Amende de 3 écus. Pain à 9,50 écus

Preuves:



Loi enfreinte:
Op. 2. De l’esclavagisme
Article 2 :
Toute personne rémunérant un employer pour un salaire inférieur à 15 écus sera considéré comme esclavagiste et pourra être traduit devant la justice du comté.

-Tout propriétaire terrien voulant engager un ouvrier agricole n'ayant pas de qualification (sous entendu 0 de caractéristique) devra le rémunérer au salaire garanti établi en Flandre à savoir 15 écus. Si l'employeur veut engager un ouvrier agricole avec une qualification (sous entendu 1 point de caractéristique ou davantage ) il devra le rémunérer à hauteur minimale de 20 écus de salaire journalier.

les témoins et les personnes impliquées :
madpompon

Charges:

vente de 30 sacs de farine à 15,00 écus

Suivi du dossier:
Vu le montant de l'infraction , en procés direct

Preuves:

Loi enfreinte:
Article 1.
Est considérée comme marchand ambulant:
| Toute personne vendant au moins une denrée dans une ville qui n’est pas sa résidence.
| Toute personne vendant au moins une denrée qu’elle n’a pu produire ou obtenir grâce à la spécificité de son village ( cueillette, pêche ou découpe de bois )
Est considérée comme marchand ambulant étranger :
| Toute personne étrangère au comté vendant au moins une denrée.

Article 2.
Les marchands ambulants extérieurs au comté doivent se présenter au Prévôt ainsi qu'au CAC et donner leur itinéraire ainsi que les ressources dont ils disposent. Seul l'accord du CAC autorise un MA à déposer des marchandises sur un marché flamand.
Obligation ensuite de demander l'autorisation du Maire avant de déposer des matières sur le marché ou d'acheter en quantité afin d'éviter que les marchands ne surchargent ou vident un village. Tout contrevenant à ces obligations se verra accusé de trouble à l’ordre public.

Article 3.
Tout Marchand ambulant est exposé à la plus grande sévérité vis-à-vis de l’utilisation du rachat automatique.
Toute concordance entre l’heure de la vente en rachat automatique et l’augmentation équivalente de la bourse du Marchand Ambulant sera considérée comme preuve et relèvera du trouble à l’ordre public.
Le prévenu s’expose à une amende forfaitaire de 200 écus majorée par le montant du rachat automatique.
Cela sera considéré comme une attaque envers le Comté.

Décret municipal :
- Les marchands ambulants doivent obligatoirement se présenter à la mairie.

les témoins et les personnes impliquées :
Sheilla

Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis
par le nommé Philippe_lefor en date du 28 avril 1456 à Gand.

Il lui est reproché d’avoir :

1) Vendu de la farine illégalement [MA]

Ces faits sont passibles de la prison.

Voici les preuves :

https://i.servimg.com/u/f49/10/09/00/83/philip11.jpg

Ces faits sont qualifiés d'escroquerie et de trouble à l’ordre public par le Corpus Législatif Flamand :

<<<OP 2
<<<De la Basse Justice.
<<<Article 3.
<<<De l’Escroquerie :
| Nul individu ne peut vendre une denrée qu'il n'a pas pu produire lui même sans en avoir reçu l'autorisation écrite du Maire de la ville responsable du marché en question.

<<<Op. 3.
<<<De la moyenne Justice.
<<<Article 2.
<<<Du Trouble à l’Ordre public :
| Tout marchand ambulant ( étranger ou flamand ) vendant au moins une denrée sur un marché flamand ou utilisant les rachats automatiques en ne respectant pas les dispositions prévues dans le droit commercial, sera inculpé de trouble à l’ordre public.
La vente est définie par le dépôt de marchandises, une ou plusieurs, sur le marché municipal; ainsi que par la vente directe à la mairie [Rachat automatique.]

<<<Op. 2.
<<<Des Marchands Ambulants
<<<Article 1.
<<<Est considérée comme marchand ambulant:
| Toute personne vendant au moins une denrée qu’elle n’a pu produire ou obtenir grâce à la spécificité de son village ( cueillette, pêche ou découpe de bois )

<<<Article 2.
Les marchands ambulants flamands, désirant vendre leurs denrées en une autre cité flamande que leur lieu de résidence, doivent faire une demande au bourgmestre de la cité concernée par la vente avant de déposer leurs marchandises. Tout contrevenant à ces obligations se verra accusé de trouble à l’ordre public.
>>>

*Le Procureur se tourne vers l’Accusé*

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=264026

- Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès maintenant l’inviter à la barre comme témoin. Si vous n’en connaissez pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d’office.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

L'officier de police Madpompom en charge de l'enquête sera appelé à témoigner.

Conformément aux Lois Flamandes, acte d’accusation établi ce jour, le 29 avril 1456, par le Procureur Slam Jack.


Accusé, la Cour vous écoute !

Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis
par le nommé kerveloi en date du 24 avril 1456 à Gand.

Il lui est reproché d’avoir :

1) Embauché à un salaire illégal [18 au lieu de 20 écus]

Ces faits sont passibles de la prison.

Voici les preuves :

https://2img.net/r/ihimizer/img383/6930/p1mj2.jpg
https://2img.net/r/ihimizer/img383/6930/p1mj2.jpg

Ces faits sont qualifiés d’escroquerie/de trouble à l’ordre public par le Corpus Législatif Flamand :

<<<Op. 3.
<<<De la moyenne Justice.
<<<Article 2.
<<<Du Trouble à l’Ordre public :
| Toute violation d’un arrêté municipal ou d'un décret Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

<Un Décret Municipal de Gand stipule que : -Tout propriétaire terrien voulant engager un ouvrier agricole n'ayant pas de qualification (sous entendu 0 de caractéristique) devra le rémunérer au salaire garanti établi en Flandre à savoir 15 écus. Si l'employeur veut engager un ouvrier agricole avec une qualification (sous entendu 1 point de caractéristique ou davantage ) il devra le rémunérer à hauteur minimale de 20 écus de salaire journalier.>

*Le Procureur se tourne vers l’Accusé*

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=264026

- Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès maintenant l’inviter à la barre comme témoin. Si vous n’en connaissez pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d’office.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

L'officier de police madpompom en charge de l'enquête sera appelé à témoigner.

Conformément aux Lois Flamandes, acte d’accusation établi ce jour, le 29 avril 1456, par le Procureur Slam Jack.


Accusé, la Cour vous écoute !

J'applaudis l'efficacité du Lieutenant et du procureur, ça change.
Slma, si possible, je voudrais que Valentiane témoigne pour appuyer mon témoignage.
Merci d'avance

Charges:

embauche Little_apple pour 12 écus.

Suivi du dossier:
Courrier envoyé. Amende 4,50 é. Pain 11,20 écus

Preuves:


Loi enfreinte:
Op. 2. De l’esclavagisme
Article 2 :
Toute personne rémunérant un employer pour un salaire inférieur à 15 écus sera considéré comme esclavagiste et pourra être traduit devant la justice du comté.

-Tout propriétaire terrien voulant engager un ouvrier agricole n'ayant pas de qualification (sous entendu 0 de caractéristique) devra le rémunérer au salaire garanti établi en Flandre à savoir 15 écus. Si l'employeur veut engager un ouvrier agricole avec une qualification (sous entendu 1 point de caractéristique ou davantage ) il devra le rémunérer à hauteur minimale de 20 écus de salaire journalier.

les témoins et les personnes impliquées :
Madpompon

Convoquer Cherry46. Je suis en retraite à partir de samedi (Madpompon)

Charges:

embauche Sebzarbi à 12 écus

Suivi du dossier:
En procés. Récidive:
27/04/1456, Ghent :TOP esclavagisme, embauche à 14 ecus 0point d'intelligence. Amende 1,50 écus .pain à 8,00 écus

Preuves:


Loi enfreinte:
Op. 2. De l’esclavagisme
Article 2 :
Toute personne rémunérant un employer pour un salaire inférieur à 15 écus sera considéré comme esclavagiste et pourra être traduit devant la justice du comté.

-Tout propriétaire terrien voulant engager un ouvrier agricole n'ayant pas de qualification (sous entendu 0 de caractéristique) devra le rémunérer au salaire garanti établi en Flandre à savoir 15 écus. Si l'employeur veut engager un ouvrier agricole avec une qualification (sous entendu 1 point de caractéristique ou davantage ) il devra le rémunérer à hauteur minimale de 20 écus de salaire journalier.

les témoins et les personnes impliquées :
Madpompon

Convoquer Cherry46. Je suis en retraite à partir de samedi (Madpompon)