Dépôt de plaintes d'Anvers [Août- Décembre 1456]

Votre Honneur,

L'accusé se défend d'agir intentionnellement. Cependant, je ferais comme son nom l'indique: je croirais lorsque je verrais. Une erreur d'inattention arrive, soit, mais deux en peu de temps, permettez moi d'avoir un petit doute. Mais au moins est-il venu à la barre. Quoiqu'il en soit, je demande une amende de 12 écus, espérant qu'il ne se retrouve plus devant nous.

*Fait par Rosa de Leffe, alors Procureur des Flandres le 16.10.1456*

Votre Honneur,

Cette dame n'est certainement pas innocente. Faute a été commise, cela est prouvé. Amende n'a pas été payée. Si donc elle voulait se racheter ainsi qu'elle le prétend, elle aurait saisi l'occasion en payant l'amende.

Je requiers 15 écus d'amende en espérant que cela ne se reproduire plus.

*Fait par Rosa de Leffe, le 17.10.1456*

Contrevenant + preuves infraction:

Charges :
Il est reproché à Auréliolola d’avoir, le 15 octobre , ignoré les règlements en vigueur et vendu du blé à 14.50 écus.
Il est à noter que le contrevenant avait fait l’objet d’indulgence et d’un simple avertissement pour la même infraction le 14 Octobre (vente de blé à 12 écus).
Loi enfreinte:

Citation :

Opus 3. : Des municipalités.
Art 4 : Le bourgmestre est responsable de la gestion et du développement économique, social et commercial de son village. Il fixe avec l’aide de son conseil les prix de vente des produits ( ex : grilles des prix maximum ou minimum obligatoires ) et certains prix de rachat automatique.
Le bourgmestre peut racheter des surplus et des denrées à moindre prix pour le compte de la mairie et les revendre sur le marché municipal, sur la foire du Comté ou à des marchands ambulants suivant contrat avec une marge bénéficiaire pour la santé économique de la mairie.
Le bourgmestre, en tant que gestionnaire de sa ville ne peut être accusé de spéculation. Tout abus pour profit personnel est punissable selon les lois comtales.

Rappel sur les prix du blé (affiché à la mairie):Prix conseillé : de 13.00 à 13.50Prix obligatoire : Entre 12.80 et 14.00 (ou 12 écus pour vendre à la mairie)Vendre au dessous de 13.00 ne profite qu'aux meuniers, pas à vous. Vendre au dessous de 12.80 est illégal.
Suivi du dossier:
Proposition de conciliation, amende impayée => mise en accusation.
Témoins:
Dragonf1re, Iphéos, Kotchka.

Le contrevenant :


Infraction :
Vente de 4 stères de bois pour 4,75 écus pièce.

Preuve :


Loi enfreinte :
Sauf autorisation de la mairie, interdiction de vendre du bois à plus de 4.20 écus sur le marché des joueurs des villes productrices de bois.

Suivi du dossier :
Courrier préventif envoyé.
La conciliation n'a pas abouti : Yassinobarca a quitté la ville d'Anvers sans payer son amende.
Mise donc en accusation !

Témoins et personnes impliquées :
Drag0nf1re, Eloelo.

Contrevenant :



Infraction :


Loi enfreinte :

Citation :

Tout marchand ambulant ( étranger ou flamand ) vendant au moins une denrée sur un marché flamand ou utilisant les rachats automatiques en ne respectant pas les dispositions prévues dans le droit commercial, sera inculpé de trouble à l’ordre public.
La vente est définie par le dépôt de marchandises, une ou plusieurs, sur le marché municipal; ainsi que par la vente directe à la mairie

Calcul de l'amende :
3,66 + 5 = 8,66 écus.

Conciliation engagée :

Citation :

Courrier envoyé le 22 octobre :
Hello Sir Falladir,
In spite of my recommendations concerning the peddlers in the mail which I sent you you sold 5 steres of wood to 4,50 ecus on the market of Antwerpen.
Now you had no authorization to make this sale and you are thus considered as a Peddler without authorization. You will consequently have to release a 5-ecu fine by 50-ecu edgeof sale. You sold for 5 steres of wood.
Now you had no authorization to make this sale and you are thus considered as a Peddler without authorization. You will consequently have to release a 5-ecu fine by 50-ecu edge of sale. You sold for 5 steres of wood to 4,50 ecus that is 22,50 ecus.
So, your fine amounts to 8,66 ecus.
You will thus have to buy under 4 days a bag of corn which you will find in the evening on sale on the market under the shape of a bag of corn in 8,66 ecus (that is 3,66 ecus the price of the bag incremented by 5 ecus of fine strictly speaking)
I remain at your disposal for any further information.
Kind regards,
Ipheos,
Lieutenant de police

Falladir a reçu le courrier de bienvenue dont les recommandations pour le bois le matin le jour de son arrivée ! (en anglais). Ce bois ne peut provenir de la foret d'Antwerpen puisqu'il est mis en vente dès l'arrivée de messire FAlladir.
Messire Falladir n'a pas accepté la conciliation proposée.

Témoin et personne impliquées :
Iphéos

Contrevenant :


Infraction :
Embauche à 21 écus pour 19 points de caractéristiques.

Preuves :



Loi enfreinte :
Pour le Blé, Lait, Légumes :
- 0 de caract => 15 écus
- + de 0 de caract => 24 écus

Suivi du dossier :
Courrier demandant le retrait de l'offre d'emploi envoyé.
Récidive ---> Mise directe en procès !

Témoins et personnes impliquées :
Drag0nf1re - Eloelo

Merci de mettre la première infraction car c'est un cas de récidive afin que le dossier soit complet.

Pour la loi enfreintre il manque le décret !

Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par le nommé Aureliolola en date du 15 octobre 1456 à Anvers

Il lui est reproché d’avoir :

1)Vendu un sac de blé à 14.50 écus


Ces faits sont passibles de la prison.

Voici les preuves :

http://apu.mabul.org/up/apu/2008/10/21/img-134737g1v5o.png

Ces faits sont qualifiés de Trouble à l'Ordre Public par le Corpus Législatif Flamand :


Loi enfreinte:
Op. 3. Article 2.

Toute violation d’un arrêté municipal ou d'un décret Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

*Le Procureur se tourne vers l’Accusé*

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=

-
Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès
maintenant l’inviter à la barre comme témoin. Si vous n’en connaissez
pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d’office.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

°L'officier de police Iphéos sera appelé à témoigner.
°La conciliation n'a pas abouti

Conformément aux Lois Flamandes, acte d’accusation établi le 30 octobre 1456, par le Procureur Rosa.


Accusé, la Cour vous écoute !

Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par le nommé Yacinobarca en date du 22 octobre 1456 à Anvers

Il lui est reproché d’avoir :

1)Vendu 4 stères de bois pour 4,75 écus pièce.


Ces faits sont passibles de la prison.

Voici les preuves :

http://dragon-fire.chez-alice.fr/Yassinobarca_Bois_01.jpg

Ces faits sont qualifiés de Trouble à l'Ordre Public par le Corpus Législatif Flamand :


Loi enfreinte:
Sauf autorisation de la mairie, interdiction de vendre du bois à plus de 4.20 écus sur le marché des joueurs des villes productrices de bois.

Op. 3. Article 2.

Toute violation d’un arrêté municipal ou d'un décret Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

*Le Procureur se tourne vers l’Accusé*

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=

-
Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès
maintenant l’inviter à la barre comme témoin. Si vous n’en connaissez
pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d’office.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

°Le maire Drag0nf1re sera appelé à témoigner.
°La conciliation n'a pas abouti

Conformément aux Lois Flamandes, acte d’accusation établi le 30 octobre 1456, par le Procureur Rosa.


Accusé, la Cour vous écoute !

Contrevenant :


Infraction :
Embauche à 14 écus.

Preuve :


Loi enfreinte :
Toute personne rémunérant un employer pour un salaire inférieur à 15 écus sera considéré comme esclavagiste et pourra être traduit devant la justice du comté.

Suivi du dossier :
Récidive ---> Mise directe en accusation.

Témoins et personnes impliquées :
Eloelo

Pièce à ajouter au dossier :

Premier cas d'infraction relevé le 27 octobre :
Infraction :


Amende :
3,66 + (2*1,5) = 6,66 écus

Courrier mentionant le décret et la mise en garde envoyée le 27 octobre :

Citation :

Dame Tasse
Il est apparu aux services de police de la ville d'Antwerpen que vous avez recruté limakoop au salaire de 13 écus .
Je vous rappelle que le comté et la ville d'Antwerpen ont fixé certaines limites à respecter, afin d'éviter tout procès pour esclavagisme :
Citation:
Toute personne rémunérant un employé pour un salaire inférieur à 15 écus sera considéré comme esclavagiste et pourra être traduite devant la justice du comté

Je me vois donc dans l'obligation de vous faire parvenir une amende explicitée ci-dessous :
Un sac de mais à 6,66 écus.
Cependant, il nous est impossible de vous demander directement de l'argent, c'est pourquoi nous sommes obligés de vous faire payer cette amende sous la forme d'un produit consommable. C'est pourquoi, pour vous acquitter de cette amende, je vous prierai de bien vouloir acheter un sac de maïs à 6,66 écus.
Bien entendu, vous pourrez ensuite consommer le maïs qui satisfait la moitié de vos besoin quotidiens en nourriture.
Le sac sera mis en vente sur le marché dans la journée, vous disposerez de 4 jours pour payer cette amende. Passé ce délai, nous devrons vous mettre en procès. Vous avez donc tout intérêt à payer dès que possible cette amende.
Cordialement.
Iphéos
Lieutenant de police

Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par le nommé Sire_ares en date du 28 octobre 1456 à Anvers.

Il lui est reproché d’avoir :

1) Embauché à un salaire illégal [21 au lieu de 24 écus avec caractéristiques]

* Le contrevenant est récidiviste

Ces faits sont passibles de la prison.

Les Officiers de Police Eloelo et le maire Drag0nf1re seront appelés à témoigner.

Voici les preuves :

http://dragon-fire.chez-alice.fr/Sires_ares_Salaire_02A.jpg

Ces faits sont qualifiés de trouble à l’ordre public par le Corpus Législatif Flamand :

Op. 3. Article 2.
Du Trouble à l’Ordre public :
| Toute violation d’un arrêté municipal ou d'un décret Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

*Le Procureur se tourne vers l’Accusé*

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=264026

-
Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès
maintenant l’inviter à la barre comme témoin. Si vous n’en connaissez
pas, vous pouvez en demander un qui vous sera désigné d’office.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

Conformément aux Lois Flamandes, acte d’accusation établi ce jour le 31 octobre 1456, par le Procureur Rosa.


Accusez, la Cour vous écoute !

Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par la nommée Tasse en date du 31 octobre 1456 à Anvers.

Il lui est reproché d’avoir :

1) Embauché à un salaire illégal [14 écus]

* Le contrevenant est récidiviste

Ces faits sont passibles de la prison.

L' Officiers de Police Eloelo sera appelé à témoigner.

Voici les preuves :

https://2img.net/r/ihimizer/img131/6946/rrembauchetasseyu3.png

Ces faits sont qualifiés d'esclavagisme par le Corpus Législatif Flamand :

Loi enfreinte :
Op 2. Art. 2
Toute
personne rémunérant un employer pour un salaire inférieur à 15 écus
sera considéré comme esclavagiste et pourra être traduit devant la
justice du comté.

*Le Procureur se tourne vers l’Accusé*

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=264026

-
Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès
maintenant l’inviter à la barre comme témoin. Si vous n’en connaissez
pas, vous pouvez en demander un qui vous sera désigné d’office.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

Conformément aux Lois Flamandes, acte d’accusation établi ce jour le 31 octobre 1456, par le Procureur Rosa.


Accusez, la Cour vous écoute !

Contrevenant :


Infraction :
Embauche à 13 écus.

Preuve :


Loi enfreinte :
Toute personne rémunérant un employer pour un salaire inférieur à 15 écus sera considéré comme esclavagiste et pourra être traduit devant la justice du comté.

Suivi du dossier :
Courrier demandant le retrait de l'offre d'emploi envoyé.
Proposition de conciliation.
Amende impayée ---> Mise en accusation.

Témoins et personnes impliquées :
Eloelo - Iphéos

*Rosa regarde l'accusée et répond*
Sachez que ce décret est valable dans toutes les Flandres et non seulement dans une ville et de toute manière vous n'aviez pas à acheter du bois car vous n'en n'avez pas besoin pour votre consommation de par métier.

*Rosa regarde la Cour*

Votre Honneur,

Etant donné qu'il ne s'agit pas de la première visite icielieu de l'accusé, je requiers une amende de 15 écus

*Fait par Rosa de Leffe le 03 novembre 1456*

*Rosa regarde l'accusée et lui dit*

Lorsque vous avez commis l'infraction le 27 octobre, vous avez reçu le même jour une missive vous informant des règles en vigueur. Vous vous dites prête à dédommager la personne lésée, mais vous n'avez pas daigné vous acquitter de l'amende de qui vous a été donnée.

Je requiers donc une amende de 15 écus, en espérant cela vous serve de leçon et que nous n'ayons pas à vous revoir icelieu.

*Fait par Rosa de Leffe, le 03 novembre 1456*

Intégré à l'autre dossier. Merci.

Votre honneur,

Etant donné l'absence de remord de l'accusé et son absence tout court, je demande 1 jour de prison et 5 écus d'amende. En espérant que nous n'ayons plus à le revoir icelieu.

*Fait par Rosa de Leffe, le 07 novembre 1456*

Iphé déposa le dossier d'un marchand ambulant qui avait quitté la ville le 7 novembre sans s'acquitter de son amende.
Contrevenant :




Loi enfreinte :

Citation :

Tout Marchands Ambulants, ne s'étant pas préalablement annoncé et aillant reçu un avis favorable de la Mairie concernant ses achats et reventes au Marché sera condamnable pour trouble à l'ordre public.
Le Marché de la Mairie est interdit aux Marchands Ambulants sauf autorisation exceptionnelle.

Preuve :


Amende :
3,66 + 5 = 8,66 écus

Conciliation engagée :

Courrier le 5 Novembre :

Citation :

Bien le bonjour Messire Hoeneim,

Il est apparu aux forces de police que vous avez vendu sur le marché 2 poissons à 20 écus.
Or vous n'aviez aucune autorisation pour effectuer cette vente et vous êtes donc considéré comme un Marchand Ambulant.
Vous me voyez donc contraint de vous mettre une amende de 5 écus par tranche de 50 écus de vente.
Vous avez vendu 2 poissons à 20 écus soit 40 écus.
Ainsi, votre amende s’élève à 8,66 écus.

Vous devrez donc acheter sous 4 jours un sac de maïs que vous trouverez dans la soirée en vente sur le marché sous la forme d'un sac de maïs à 8,66 écus (soit 3,66 écus le prix du sac incrémenté des 5 écus d'amende à proprement parler)

Je reste à votre disposition pour tous renseignements complémentaires.

Cordialement,

Iphéos,
Lieutenant de Police

Témoins et personnes impliquées :
Dragonfire et Iphéos

Contrevenant et infraction:

Loi enfreinte

Citation :

Tout marchand ambulant ( étranger ou flamand ) vendant au moins une denrée sur un marché flamand ou utilisant les rachats automatiques en ne respectant pas les dispositions prévues dans le droit commercial, sera inculpé de trouble à l’ordre public.
La vente est définie par le dépôt de marchandises, une ou plusieurs, sur le marché municipal; ainsi que par la vente directe à la mairie

Courrier envoyé le 19 Novembre à 14h00:

Citation :

Sieur Elligain,

Après vérification des ventes sur le marché, il apparait que vous vendez des légumes au prix de 11 écus alors que vous n’en êtes pas producteur.
Après vérification du casier judiciaire, il apparaît également que vous êtes récidiviste de ce fait de vente ambulante sans autorisation.

Pour information :
Marchand Ambulant : Toute personne Flamande vendant un bien qu'elle n'a pas pu avoir grâce à ses champs, son métier ou la spécificité de son village (port, vergers, bois) est considérée comme un Marchand Ambulant. Elle devra donc demander comme tout MA la permission de vendre sur le marché de son village.

De fait, j’ai le regret de vous informer que je dois remettre un dossier vous concernant sur le bureau des plaintes du procureur

Cordialement,
Kotchka, Sergent de Police

J'attire votre attention sur le fait que le Sieur Eligain a déjà fait l'objet d'une concilliation par amende, pour la vente de fruits sur le marché d'Antwerpen le 15 Novembre dernier.
Témoins: DragOnf1re et Kotchka.

Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par le nommé Hoeneim en date du 5 novembre 1456 à Anvers.

Il lui est reproché d’avoir :

1) Vendu du poisson en mairie [20 écus] en tant que MA



Ces faits sont passibles de la prison.



Voici les preuves :

https://2img.net/r/ihimizer/img355/5076/infractionhoeneimxu1.png

Ces faits sont qualifiés de Trouble à l'Ordre Public par le Corpus Législatif Flamand :

Loi enfreinte :
Op 3. Art. 2
| Tout
marchand ambulant ( étranger ou flamand ) vendant au moins une denrée
sur un marché flamand ou utilisant les rachats automatiques en ne
respectant pas les dispositions prévues dans le droit commercial, sera
inculpé de trouble à l’ordre public.

*Le Procureur se tourne vers l’Accusé*

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=264026

-
Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès
maintenant l’inviter à la barre comme témoin. Si vous n’en connaissez
pas, vous pouvez en demander un qui vous sera désigné d’office.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.
- L' Officiers de Police Iphéos sera appelé à témoigner.

Conformément aux Lois Flamandes, acte d’accusation établi ce jour le 21 novembre 1456, par le Procureur Rosa.


Accusez, la Cour vous écoute !

Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par le nommé Elligain en date du 20 novembre 1456 à Anvers.

Il lui est reproché d’avoir :

1) Vendu 4 légumes à 11 écus alors que non producteur



Ces faits sont passibles de la prison.



Voici les preuves :

http://apu.mabul.org/up/apu/2008/11/20/img-2056515ktj5.png

Ces faits sont qualifiés de Trouble à l'Ordre Public par le Corpus Législatif Flamand :

Loi enfreinte :
Op 3. Art. 2
| Tout
marchand ambulant ( étranger ou flamand ) vendant au moins une denrée
sur un marché flamand ou utilisant les rachats automatiques en ne
respectant pas les dispositions prévues dans le droit commercial, sera
inculpé de trouble à l’ordre public.

*Le Procureur se tourne vers l’Accusé*

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=264026

-
Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès
maintenant l’inviter à la barre comme témoin. Si vous n’en connaissez
pas, vous pouvez en demander un qui vous sera désigné d’office.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.
- L' Officiers de Police Kotchka sera appelé à témoigner.
- Il s'agit d'un cas de récidive

Conformément aux Lois Flamandes, acte d’accusation établi ce jour le 21 novembre 1456, par le Procureur Rosa.


Accusez, la Cour vous écoute !

il est déclaré mort

Votre Honneur,

Etant donné l'absence de l'accusé icelieu, étant donné son infraction et sa fortune, je requiers une amende de 10 écus, espérant qu'à l'avenir il respectera les lois flamandes.

*Fait par Rosa, le 27 novembre 1456*

*Rosa regarde l'accusé et lui dit:*

Messire, vous reconnaissez les faits. Ceci est déjà bien. Cependant nul ne peut vendre ce qu'il ne produit. Vous auriez pu, afin de gagner quelques écus, demander autorisation à la mairie et/ou, maréchaussée qui aurait alors été au courant de votre désir de faire des transactions financières. J'espère que vous y songerez une prochaine fois.

*Rosa se tourne ensuite vers le Juge*

Votre Honneur, je requiers 15 écus d'amende, du fait de sa récidive.

*Fait par Rosa de Leffe, le 27 novembre 1456*