Champenoise -Esclavagisme - le 20/02/1457 [procure]

Charges:
Esclavagisme

Infractant :



Preuves :



Missive envoyée

Missives envoyées le 20 février à 16.50 par sergent stagiaire clementus (après embauche)


Courriers pour esclavagisme après embauche

Citation :

Dame Champenoise,

Il est apparu aux services de police de la ville de Tournai que vous aviez recruté Satanasse au salaire de 14 écus pour 0 points de caractéristiques

Nous vous rappelons la nouvelle grille salariale en vigueur dans notre bonne vieille ville de Tournai :

Tout propriétaire terrien voulant engager un ouvrier agricole n'ayant pas de qualification (sous entendu 0 de caractéristique) devra le rémunérer au salaire garanti établi en Flandre à savoir 15 écus. Si l'employeur veut engager un ouvrier agricole avec une qualification (sous entendu 1 point de caractéristique ou davantage ) il devra le rémunérer à hauteur minimale de 22 écus de salaire journalier.

Voici la(les) preuve(s):




Je propose de racheter 1 pain au prix de 8.05 écus dont le prix d’achat de 1.50 a été majoré de votre amende.

Selon le décret de conciliation, votre amende est de (15-14)*1,5.

* Pour des raisons comptables, votre amende a été répartie de façon égale sur les 1 pain.*
Vous pouvez consulter le décret de conciliation à l'adresse suivante:
(voir http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?p=8128090#8128090)

Passé 2 jours sans nouvelle de votre part, la proposition sera caduque et votre dossier sera transmis à la prévôté puis au procureur deux jours plus tard. (Cf art. 2 decret conciliation)

Passé ce délai de 4 jours , un procès sera ouvert contre vous.

Respectueusement,

Sergent Stagiaire
Clementus

PS : En cas de récidive, vous serez traduis directement
en justice

Courriers pour la victime d'esclavagisme

Citation :

Sieur Satanasse,

Il est apparu aux services de police de la ville de Tournai que vous aviez été recruté par Champenoise au salaire de 14 écus pour 0 points de caractéristiques.

Nous vous rappelons la nouvelle grille salariale en vigueur dans notre bonne vieille ville de Tournai :

Tout propriétaire terrien voulant engager un ouvrier agricole n'ayant pas de qualification (sous entendu 0 de caractéristique) devra le rémunérer au salaire garanti établi en Flandre à savoir 15 écus. Si l'employeur veut engager un ouvrier agricole avec une qualification (sous entendu 1 point de caractéristique ou davantage ) il devra le rémunérer à hauteur minimale de 22 écus de salaire journalier.

Une conciliation a été proposé à votre employeur selon le décret de conciliation en vigueur que vous pourrez consulter à l'adresse suivante:
http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?p=8128090#8128090


Nous vous contacterons lorsque votre employeur se sera mis en ordre avec la loi et que nous aurons récupéré ce dont vous avez droit de votre employeur

Il est possible que vous soyez appelé au procès de votre employeur si celui ci n'accepte pas la conciliation

Respectueusement,

Sergent Stagiaire
Clementus



PS : RAPPEL
Citation:
Livre IV : Du droit pénal, Op. III,
Article 7 : Toute personne se faisant embaucher à un salaire dérisoire (inférieur aux minimum fixés par le Comté ou la Mairie), de façon volontaire, afin de bénéficier des mânes d’un procès se verra inculper à son tour de trouble à l’ordre public.

les témoins et les personnes impliquées :
infractant Champenoise
Sergent stagiaire Clementus
témoin Satanasse

situation de l'affaire
conciliation
Porcure
le 13/03/1457

Relance faite le 28/02/1457, sans effet

*Xiangying rentra dans la salle, déjà noire de monde .
Elle posa un dossier sur son bureau et l'ouvrit, bu une gorgée d'eau et prit la parole.*

"Mesdames, Messieur, Peuple de Flandres, Votre Honneur,

Nous sommes ici pour juger le forfait de Dame Champenoise en date du 20 Février 1457 à Tournai.

Il lui est reproché d'avoir commis ces actes:

Une embauche a 14 écus alors que le salaire minimum est de 15 écus

*Sort les preuves*
http://img11.imageshack.us/my.php?image=0902200450198182551.jpg


Ces actes sont des infractions caractéristiques aux lois de notre comté et plus particulièrement ces points-ci

Op 2. Art. 2, je cite:

Citation:
Article 2.

De l’Esclavagisme :

|Toute personne rémunérant un
employé pour un salaire inférieur à 15 écus sera considéré comme
esclavagiste et pourra être traduit devant la justice du comté. La
peine pour esclavagisme, est d'une part le remboursement de la
différence entre le salaire donné et le salaire minimum, et d'autre
part une amende équivalente à celle ci. En cas de récidive, l'amende
POURRA ETRE multipliée proportionnellement au nombre de récidives

*Le Procureur se tourne vers l Accusé*

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=

-
Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès
maintenant l'inviter à la barre comme témoin. Si vous n'en connaissez
pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d'office.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

°L'officier de police sera appelés à témoigner.

Conformément aux Lois Flamandes, acte d'accusation établi ce 15 Mars 1457 par le Procureur Xiangying


Accusé, la Cour vous écoute !