Dépôt de plaintes de Bruges [Août - Décembre 1456- ]

Le contrevenant:


Les charges:
3 poissons vendus à 19 Ecus pièce, alors que le décret communal prévoit un prix de 17.50 Ecus.

Les preuves:


Je n'ai reçu aucune réponse de Lafine86 à ma lettre de conciliation du 30 juillet, ni à ma lettre de rappel du 01er août.

Le contrevenant:


Les charges:
Multiples ventes hors tarifs autorisés par le décret communal.
Le 1er août: 1 pain à 10.05 Ecus au lieu de 6.65 Ecus maximum
Le 2 août: 2 sacs de blé à 20.50 Ecus pièce au lieu de 13 Ecus maximum.
Le 4 août: 1 couteau à 20 Ecus au lieu de 18.50 Ecus maximum
A une date indéterminée (infraction constatée par le maire): 1 pain à 12.95 Ecus au lieu de 6.65 Ecus maximum.

Les preuves:






Pour ce qui est du pain à 12.95, je n'ai que la bonne foi de la mairesse Belaza, à moins que celle-ci ait également un screen à produire.

Le contrevenant n'a répondu à aucun des courriers que je lui ai envoyé à chaque infraction que j'ai constatées.

Le dossier n'est pas mal, merci de rajouter le texte du décret communal du genre:

Loi enfreinte:



Vous pourrez voir ici un dossier parfaitement constitué:https://chateaudebruges.forum2jeux.com/depots-de-plaintes-de-ghent-f134/foulquesnerra-top-maispas-poursuivi-dossier-clos-t6138.htm
Le nom clairement établi du ou des témoins (bien l'orthographier selon IG pour permettre l'accusation ou appel à la barre des témoins), le texte de loi (pour un TOP, c'est toujours:)

Loi enfreinte:
Op. 3. Article 2.
Du Trouble à l’Ordre publique :
Toute violation d’un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

Vient ensuite l'arrêté municipal correspondant. De toutes façons je vérifie toujours si la détermination de l'accusation est bonne.

Suite au dossier, je peux ensuite faire l'acte d'accusation suivant:

Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par la nommée Lafine86 en date du 30 juillet 1456 à Bruges.

Il lui est reproché d’avoir :

1) vendu 3 poissons à 19 Ecus pièce, alors que le décret communal prévoit un prix de 17.50 Ecus

Ces faits sont passibles de la prison.

Voici les preuves :

https://2img.net/r/ihimizer/img381/6236/lafine86cp1.gif

Ces faits sont qualifiés de trouble à l’ordre public par le Corpus Législatif Flamand :

Loi enfreinte:
Op. 3. Article 2.
Du Trouble à l’Ordre publique :
Toute violation d’un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.


Décret ci-joint: https://2img.net/r/ihimizer/img517/7979/dcretdebrugesle5.gif

*Le Procureur se tourne vers l’Accusé*

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

-
Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que
vous pouvez consulter ici :
http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=

-
Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès
maintenant l’inviter à la barre comme témoin. Si vous n’en connaissez
pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d’office.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

°Le sergent de Police Guichard sera appelé à témoigner.
°La conciliation n'a pas abouti


Conformément aux Lois Flamandes, acte d’accusation établi ce jour, le 07 août 1456 par le Procureur Rosa.


Accusé, la Cour vous écoute

Là par exemple, il me manque le décret correspondant au prix maximum du poisson (copier-coller depuis la mairie ou de la halle)

Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par le nommé Whosyourdaddy en dates du 01,02 et 04 août 1456 à Bruges.

Il lui est reproché d’avoir :

1) Vendu du pain à 10.05 écus [6.65 maximum]
2)Vendu 2 sacs de blé à 20.50 écus pièce au lieu de 13 écus maximum
3)Vendu un couteau à 20 écus au lieu de 18.50 maximum

Ces faits sont passibles de la prison.

Voici les preuves :

https://2img.net/r/ihimizer/img220/1763/whosyourdaddy01augbs1.gif
https://2img.net/r/ihimizer/img220/7507/whosyourdaddy02augrd1.png
https://2img.net/r/ihimizer/img205/2937/whosyourdaddy04augmt0.gif

Ces faits sont qualifiés de trouble à l’ordre public par le Corpus Législatif Flamand :

Loi enfreinte:
Op. 3. Article 2.
Du Trouble à l’Ordre publique :
Toute violation d’un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

Décret ci-joint: https://2img.net/r/ihimizer/img517/7979/dcretdebrugesle5.gif


*Le Procureur se tourne vers l’Accusé*

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : [url=http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=]http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=

-
Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès
maintenant l’inviter à la barre comme témoin. Si vous n’en connaissez
pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d’office.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

°Le sergent de Police Guichard sera appelé à témoigner.
°La conciliation n'a pas about


Conformément aux Lois Flamandes, acte d’accusation établi ce jour, le 07 août 1456 par le Procureur Rosa.


Accusé, la Cour vous écoute

Hem... le décret est affiché en mairie... mais il ne semble pas avoir été affiché sur le forum de Bruges dans le post-it "Décrets de Bruges"...

Je vous propose soit une copie de ce qui est affiché en mairie:


Soit, si ce document n'est pas recevable, cela signifierai que le précédent décret publié dans "Décrets de Bruges" s'applique. Il s'agit de celui du maire Mehar, et ne diffère quasiment pas de celui de Belaza et les dispositions concernant l'infraction de Lafine86 lui restent opposables:


Je précise que l'affichage en mairie a fait l'objet, et continue de faire l'objet de nombreux et incessants rappels à toute la population de Bruges.

Par ailleur, j'ai une petite angoisse en voyant qu'en cliquant sur lien vers la preuve, dans votre message, une autre infraction et un autre contrevenat s'affichent...

La contrevenante:


Les charges:
Infraction au prix de vente du blé, fixé par le décret communal dont suit la copie.


La preuve:


La contrevenante n'a pas donné suite à ma lettre de conciliation. Je précise qu'une autre infraction du même type, mais portant sur une somme plus importante fut constatée 2 jours plus tard à son encontre, et donnera lieu dans 2 jours à un nouveau dépôt de plainte en l'absence de nouvelles de sa part.

Lorsqu'il y a récidive, c'est procès d'office, on ne s'amuse pas à faire de la conciliation.
merci pour le décret par contre si vous pouviez copier-coller, parce qu'avec l'image je dois retaper tout le texte moi -même (copier-coller impossible)

Merci. Un copier-coller serait super.

Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par la nommée Lebasi en date du 02 août 1456 à Bruges.

Il lui est reproché d’avoir :

1) vendu 6 sacs de blé à 13.50 écus au lieu de 13 écus maximum

Ces faits sont passibles de la prison.

Voici les preuves :

https://2img.net/r/ihimizer/img134/4251/lebasi1pt8.gif

Ces faits sont qualifiés de trouble à l’ordre public par le Corpus Législatif Flamand :

Loi enfreinte:
Op. 3. Article 2.
Du Trouble à l’Ordre publique :
Toute violation d’un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

Décret municipal ci joint: https://2img.net/r/ihimizer/img517/7979/dcretdebrugesle5.gif


*Le Procureur se tourne vers l’Accusé*

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

-
Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que
vous pouvez consulter ici :
http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=

-
Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès
maintenant l’inviter à la barre comme témoin. Si vous n’en connaissez
pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d’office.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

°Le sergent de Police Guichard sera appelé à témoigner.
°La conciliation n'a pas abouti


Conformément aux Lois Flamandes, acte d’accusation établi ce jour, le 07 août 1456 par le Procureur Rosa.


Accusé, la Cour vous écoute

rosa a écrit:

merci pour le décret par contre si vous pouviez copier-coller, parce qu'avec l'image je dois retaper tout le texte moi -même (copier-coller impossible)

Je vais demander à Belaza de le poster enfin sur le forum de Bruges: ça devrait être fait depuis le début et le copier-coller coulera de source avec

Il est interdit de vendre hors des limites imposées par la grille.
Les produits qui ne sont pas mentionnés conservent un cours libre.
La mairie se réserve le droit de modifier cette grille en fonction de la situation du marché.

Grille de prix (min, max)

Maïs : 3,30 – 3,60
Blé : 13 ecus max

Farine : 14,80 – 15,50
Pain : 6,40 – 6,65
Légumes : 9,50 – 10,50
Fruits : 9,50 – 10,50
Carcasses de cochon : 15 – 15,50
Carcasse de vaches : 30 – 31,50
Viande : 17,50 – 18,00
Laine : 12,50 – 13,50
Couteaux : 17 – 18,50
Peaux : 18 – 22

La pêche

Le poisson ne peut être vendu qu’à 17,50 sur le marché Brugeois, seule la mairie peut l’acheter à ce prix.
Seul le poisson mis en vente par la mairie à 18,50 peut être acheté sans restriction.

Il est interdit de vendre hors des limites imposées par la grille.
Les produits qui ne sont pas mentionnés conservent un cours libre.
La mairie se réserve le droit de modifier cette grille en fonction de la situation du marché.

Grille de prix (min, max)

Maïs : 3,30 – 3,60
Blé : 13 ecus max

Farine : 14,80 – 15,50
Pain : 6,40 – 6,65
Légumes : 9,50 – 10,50
Fruits : 9,50 – 10,50
Carcasses de cochon : 15 – 15,50
Carcasse de vaches : 30 – 31,50
Viande : 17,50 – 18,00
Laine : 12,50 – 13,50
Couteaux : 17 – 18,50
Peaux : 18 – 22

La pêche

Le poisson ne peut être vendu qu’à 17,50 sur le marché Brugeois, seule la mairie peut l’acheter à ce prix.
Seul le poisson mis en vente par la mairie à 18,50 peut être acheté sans restriction.

Citation :

La pêche

Le poisson ne peut être vendu qu’à 17,50 sur le marché brugeois, seule la mairie peut l’acheter à ce prix.
Seul le poisson mis en vente par la mairie à 18,50 peut être acheté sans restriction.

Merci, vous êtes chou^^

Arci`!

La contrevenante:


Les charges:


Le décret communal enfreint de la ville de Bruges:

Citation :

Il est interdit de vendre hors des limites imposées par la grille.
Les produits qui ne sont pas mentionnés conservent un cours libre.
La mairie se réserve le droit de modifier cette grille en fonction de la situation du marché.

Grille de prix (min, max)
Maïs : 3,30 – 3,60
Blé : 13 ecus max

Farine : 14,80 – 15,50
Pain : 6,40 – 6,65
Légumes : 9,50 – 10,50
Fruits : 9,50 – 10,50
Carcasses de cochon : 15 – 15,50
Carcasse de vaches : 30 – 31,50
Viande : 17,50 – 18,00
Laine : 12,50 – 13,50
Couteaux : 17 – 18,50
Peaux : 18 – 22

Il y a là récidive d'un délit de même type commis 2 jours au paravant. Cette fois-ci, les quantités et le prix pratiqué sont encore plus important. Et bien que rien ne m'y ait obligé, j'ai quand même envoyé un courrier à Lebasi qui, pas plus que dans le cas précédent, n'y a répondu.

La contrevenante:


Les charges:


Le décret communal enfreint:

Citation :

La pêche

Le poisson ne peut être vendu qu’à 17,50 sur le marché brugeois, seule la mairie peut l’acheter à ce prix.
Seul le poisson mis en vente par la mairie à 18,50 peut être acheté sans restriction.

Bien qu'aillant commis exactement le même type d'erreur le 30 juillet dernier, et bien qu'aillant été rappelée à l'ordre sur la règle à suivre, Lafine86 récidive en vendant à nouveau du poisson à un prix trop élevé par rapport aux prix fixés par la mairie. Je ne peux plus rien faire à mon niveau; je laisse le Bras Séculier s'en charger...

Le contrevenant:


Les charges:


Le décret enfreint:

Citation :

Il est interdit de vendre hors des limites imposées par la grille.
Les produits qui ne sont pas mentionnés conservent un cours libre.
La mairie se réserve le droit de modifier cette grille en fonction de la situation du marché.

Grille de prix (min, max)
Maïs : 3,30 – 3,60
Blé : 13 ecus max

Farine : 14,80 – 15,50
Pain : 6,40 – 6,65
Légumes : 9,50 – 10,50
Fruits : 9,50 – 10,50
Carcasses de cochon : 15 – 15,50
Carcasse de vaches : 30 – 31,50
Viande : 17,50 – 18,00
Laine : 12,50 – 13,50
Couteaux : 17 – 18,50
Peaux : 18 – 22

Le contrevenant n'a jamais répondu à mon courrier de conciliation, qui pourtant lui proposait un règlement à l'amiable, étant donné l'infime dépassement de prix observé. Je passe sur le fait qu'il n'a pas pu fabriquer lui-même ce couteau (peut-être s'agit-il de boulasse).

Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par le nommé Lebasi en date du 4 Août 1456 à Bruges.

Il lui est reproché d’avoir :

1) Vendu 8 sacs de blé pour 14 écus


Voici les preuves :

https://2img.net/r/ihimizer/img201/4741/tanguetikn1.png

Ces faits sont qualifiés de trouble à l’ordre public par le Corpus Législatif Flamand :

Op3, Art.2
| Toute violation d’un arrêté municipal ou d'un décret Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.



Loi enfreinte:

Le décret communal enfreint de la ville de Bruges:
Citation:
Il est interdit de vendre hors des limites imposées par la grille.Les produits qui ne sont pas mentionnés conservent un cours libre.La mairie se réserve le droit de modifier cette grille en fonction de la situation du marché.Grille de prix (min, max)Maïs : 3,30 – 3,60Blé : 13 ecus maxFarine : 14,80 – 15,50Pain : 6,40 – 6,65Légumes : 9,50 – 10,50Fruits : 9,50 – 10,50Carcasses de cochon : 15 – 15,50Carcasse de vaches : 30 – 31,50Viande : 17,50 – 18,00Laine : 12,50 – 13,50Couteaux : 17 – 18,50Peaux : 18 – 22



*Le Procureur se tourne vers l’Accusé*

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=

-Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès
maintenant l’inviter à la barre comme témoin. Si vous n’en connaissez
pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d’office.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

° Guichard sera appelé à témoigner.

° La conciliation n'a pas abouti.
° L’accusé est un récidiviste.

Conformément aux Lois Flamandes, acte d’accusation établi ce jour le 19 Août 1456, par le Procureur Pino.


Accusé, la Cour vous écoute !

je sais pas comment cela ce fait, mais je ne parvien pas a lire les charges retenues contre lui... (je vois une croix blanche dans un caré blanc) tu veux bien me les ecrires sur papier?

Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par le nommé Lafine86 en date du 11 Août 1456 à Bruges.

Il lui est reproché d’avoir :

1) Vendu deux poissons sur le marché Brugeois


Voici les preuves :

https://2img.net/r/ihimizer/img297/8728/lafine8611augdh0.gif

Ces faits sont qualifiés de trouble à l’ordre public par le Corpus Législatif Flamand :

Op3, Art.2
| Toute violation d’un arrêté municipal ou d'un décret Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.



Loi enfreinte:

Le décret communal enfreint:

Citation :

La pêche

Le poisson ne peut être vendu qu’à 17,50 sur le marché brugeois, seule la mairie peut l’acheter à ce prix.
Seul le poisson mis en vente par la mairie à 18,50 peut être acheté sans restriction.

*Le Procureur se tourne vers l’Accusé*

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=

-Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès
maintenant l’inviter à la barre comme témoin. Si vous n’en connaissez
pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d’office.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

° Guichard sera appelé à témoigner.

° L’accusé est un récidiviste.

Conformément aux Lois Flamandes, acte d’accusation établi ce jour le 19 Août 1456, par le Procureur Pino.


Accusé, la Cour vous écoute !

Effectivement
Bizarrerie corrigée par Edit.