Dépôt de plaintes de Dunkerque - Archives avril-août 1456

Bonjour, vous présentez quelqu'un qui s'appelle Geronimoleguelec, or, la preuve concerne un certain Esopa...

mouarf trop de dossiers tue le dossier
je regarde ça ce soir

Voici la bonne preuve, désolé

https://2img.net/r/ihimizer/img204/8122/geroou9.jpg

Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par le nommé Geronimoleguelec en date du 01 juin 1456 à Dunkerke

Il lui est reproché d’avoir :

1) Embauché à un salaire illégal [12 écus].

Ces faits sont passibles de la prison.

Voici les preuves :
[url=https://2img.net/r/ihimizer/img204/8122/geroou9.jpg]https://2img.net/r/ihimizer/img204/8122/geroou9.jpg


Ces faits sont qualifiés d’esclavagisme par le Corpus Législatif Flamand :

<<OP 2
<<<De la Basse Justice.
<<<Article 2.
<<<De l’Esclavagisme :
|Toute
personne rémunérant un employé pour un salaire inférieur à 15 écus sera
considéré comme esclavagiste et pourra être traduit devant la justice
du comté. La peine pour esclavagisme, est d'une part le remboursement
de la différence entre le salaire donné et le salaire minimum, et
d'autre part une amende équivalente à celle ci. En cas de récidive,
l'amende POURRA ETRE multipliée proportionnellement au nombre de
récidives
>>>



*Le Procureur se tourne vers l’Accusé*

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=

-
Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès
maintenant l’inviter à la barre comme témoin. Si vous n’en connaissez
pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d’office.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

°L'officier de police Lafred sera appelé à témoigner.

°La conciliation n'a pas abouti.

Conformément aux Lois Flamandes, acte d’accusation établi ce jour le 18 juin 1456, par le Procureur Rosa.


Accusé, la Cour vous écoute !

Amende payée, affaire classée

Très bien merci, je clos le sujet.

Radek a découvert une personne qui ferait de la spéculation sur le poisson!
Voici ses preuves:
25-06-2008 07:00 : Vous avez vendu à Aeria 1 poisson pour 19,30 écus.
25-06-2008 07:00 : Vous avez vendu à Aeria 2 poissons pour 19,30 écus.

Pour ma part j'ai racheté du poisson à cette personne à 19,50 dans la foulée:




Je souhaite que cette personne soit mise en examen.
Merci

isisz

Le soucis à mon sens (même si je suis pas dans mon bureau) se sont les preuves.
Radek refuse le screen, soit. Mais il n'est pas assermenté.
Donc il faut appelé radek a temoigner.

Ou attendre et le refaire la semaine prochaine avec qq'un qui fait les screen

et bien pourquoi ne pas faire appel à radek en tant que temoin?

Pour ma part je ne vois pas le problème: les screens sont très bien, de plus on demande toujours un témoin. Donc dossier mis en forme et c'est parti avec Radek comme témoin.

Si le procureur est d'accord, c'est parfait.
On en a vu des pointilleux qui n'acceptent pas grand chose.

Op. 4. De la Haute Justice.
Article 3.
Constitue un acte de trahison, tout comportement spéculatif destiné à s’enrichir sciemment au détriment des finances publiques.

pour moi on peut aller jusque la ...
Attention la procedure est differente !

Heu,en quoi est-elle différente? Pardonnez mon ignorance.

Spéculation simple pour moi. Je m'occupe de ça dans la journée.

Brouillon en attente de conseils de Slam pour être sûre

Citation :

Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis
par la nommée Aeria en date du 26 juin 1456 à Dunkerque.

Il lui est reproché d’avoir :

1) Acheté du poisson à 19.30 écus et revendu à 19.50 écus



Ces faits sont passibles de la prison.

Voici les preuves :

25-06-2008 07:00 : Vous avez vendu à Aeria 1 poisson pour 19,30 écus.
25-06-2008 07:00 : Vous avez vendu à Aeria 2 poissons pour 19,30 écus.

Ces faits sont qualifiés de spéculation/escroquerie par le Corpus Législatif Flamand :

Op2, Article 3.

De la spéculation :

| La spéculation est l’acte
d’achat et de revente d’une marchandise de même type sur le même marché
entraînant un bénéfice. Le spéculateur risque une amende forte du
double du bénéfice qu’il est sensé avoir obtenu.


°Messire Radek ainsi que Dame Isziz seront appelés à témoigner


*Le Procureur se tourne vers l’Accusé*

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=264026

-
Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès
maintenant l’inviter à la barre comme témoin. Si vous n’en connaissez
pas, vous pouvez en demander un qui vous sera désigné d’office.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

Conformément aux Lois Flamandes, acte d’accusation établi ce jour, le 30 juin 1456, par le Procureur Rosa.


Accusé, la Cour vous écoute !

Procès lancé par contre pour appeler Radek à témoigner, il faut qu'il soit dans le COmté. Quelqu'un sait où il est?

Il est a calais il revient demain je crois
Tu peux encore l'appeler a son retour car sans lui pas de preuves !

Titre : Marché

Expéditeur : Aeria
Date d'envoi : 2008-06-26 06:55:38


Bonjour,
Ceci est affiché en Mairie à propos du poisson:

"La mairie vous le rachetera chaque mercredi et samedi à 19,50."

Ce matin j'ai toujours mon poisson sur les bras. Est-ce normal ?

Quel est le prix de vente minimum habituel chez vous?

Voilà, j'ai appelé Radek à témoigner. Je l'attend avec impatience de lire son témoignage pour avoir plus d'éléments pour mon réquisitoire.

Charges:
Présentation du contrevenant:Alexiren,niveau1,néle03 janvier 2008
Description de l'infraction
embauche pour12,00écus pour un champ de maïs.
Suivi du dossier:
courriers envoyés, smithy59,
Preuves:



Extrait du casier :

Citation :

Alexiren:
Spoiler:
24/06/1456, Dunkerque, Esclavagisme, conciliation 6 écus

Loi enfreinte:
Op. 2. De l’esclavagisme
Article 2 :
Toute personne rémunérant un employer pour un salaire inférieur à 15 écus sera considéré comme esclavagiste et pourra être traduit devant la justice du comté.

-Tout propriétaire terrien voulant engager un ouvrier agricole n'ayant pas de qualification (sous entendu 0 de caractéristique) devra le rémunérer au salaire garanti établi en Flandre à savoir 15 écus. Si l'employeur veut engager un ouvrier agricole avec une qualification (sous entendu 1 point de caractéristique ou davantage ) il devra le rémunérer à hauteur minimale de 22 écus de salaire journalier.

Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par le nommé Alexiren en date du 26 juin 1456 à Dunkerke

Il lui est reproché d’avoir :

1) Embauché à un salaire illégal [12 écus].

Ces faits sont passibles de la prison.

Voici les preuves :

https://2img.net/r/ihimizer/img293/7144/alexirenrh7.jpg
https://2img.net/r/ihimizer/img293/355/alexirenqm2.jpg


Ces faits sont qualifiés d’esclavagisme par le Corpus Législatif Flamand :

OP 2 Article 2.
De l’Esclavagisme :
|Toute
personne rémunérant un employé pour un salaire inférieur à 15 écus sera
considéré comme esclavagiste et pourra être traduit devant la justice
du comté. La peine pour esclavagisme, est d'une part le remboursement
de la différence entre le salaire donné et le salaire minimum, et
d'autre part une amende équivalente à celle ci. En cas de récidive,
l'amende POURRA ETRE multipliée proportionnellement au nombre de
récidives
>>>



*Le Procureur se tourne vers l’Accusé*

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=

- Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès
maintenant l’inviter à la barre comme témoin. Si vous n’en connaissez
pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d’office.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

°L'officier de police Renoan sera appelé à témoigner.

°Pas de conciliation (récidive)

Conformément aux Lois Flamandes, acte d’accusation établi ce jour le 03 juillet 1456, par le Procureur Rosa.


Accusé, la Cour vous écoute !

Flippie est boulangere et a une taverne!
Pourtant elle rachete du pain pas cher sur le marché!

Citation :

Expéditeur : Ganech
Date d'envoi : 2008-07-07 23:52:00


Bonsoir

Achat troublant ^^

07-07-2008 22:10 : Vous avez vendu à Flippie 8 miches de pain pour 6,35 écus.
07-07-2008 22:00 : Vous avez vendu à Flippie 7 miches de pain pour 6,35 écus.

Flippie es boulangere

Que fait-on?
Ne serait on pas dans le meme cas de figure que pour Aeria?

Je pense qu'on serait dans un cas d'escroquerie:

Op2.art3: | Nul
individu ne peut acheter une denrée sur le marché qu’il est capable de
produire lui même sauf si icelui est capable de la transformer en
produit à valeur ajoutée de par sa profession d’Artisan ou que cette
denrée ait pour but une consommation personnelle.

Enfreint-elle une loi municipale concernant le prix du pain?

Sinon pour Aeria, c'était de la spéculation, rien à voir. On a le droit d'acheter et de revendre plus cher en taverne (c'est le principe des commerces)

Pour la spéculation: La spéculation est l’acte d’achat et de revente d’une marchandise de même type sur le même marché entraînant un bénéfice. Or là, ce n'est pas le même marché, c'est une taverne, le cas est différent. Extrait du décret sur les tavernes:

Citation :

Pour les tavernes

Citation:

Toute denrée alimentaire en vente dans une taverne est considérée comme une denrée en vente sur le marché, et se doit de respecter les règles qui régissent celui-ci. Par contre on ne peut accuser un tavernier d'escroquerie tels qu'il est stipulé dans l’article 3 du deuxième opus du livre II du CL. Article 3 a écrit: Est considéré comme Escroquerie : la spéculation. La spéculation est l’acte d’achat et de revente d’une marchandise de même type sur le même marché entraînant un bénéfice. Le spéculateur risque une amende forte du double du bénéfice qu’il est sensé avoir obtenu. En cas de récidive, l’amende sera portée au triple et pourra s’accompagner d’une peine de prison et de sanctions publiques. (adapter selon l’acte) modification du 29 août 1455

Maintenant poursuivre quelqu'un parce qu'il n'a pas ouvert sa boulangerie pour alimenter sa taverne en pain... c'est un peu petit je trouve.

Le pain est fixé à 6,50 maxi sur le marché!