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Archives de la Procure.

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Mise a jour de la procure (24 juillet de l'an 1460)

 		0pino556Mar 24 Juil 2012 - 16:55
pino Voir le dernier message
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Décrets Anversois

 		2Icarionnoste503Mer 10 Fév 2010 - 16:34
Icarionnoste Voir le dernier message
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Décrets Brugeois

 		0Icarionnoste507Mar 9 Fév 2010 - 21:09
Icarionnoste Voir le dernier message
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Extrait du CL: De la Justice.

 		1Rosa616Lun 7 Juil 2008 - 14:18
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Acte d'accusation Type

 		1phillau3646Lun 9 Juil 2007 - 21:45
phillau Voir le dernier message
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Exemple Type de compte-rendus policier

 		0phillau664Lun 18 Juin 2007 - 23:19
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Recevabilité des preuves

 		1Armoria674Lun 8 Jan 2007 - 20:29
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[ Silverus /Vente de légume illégale] [Coupable]

 		4Jozephine406Lun 15 Fév 2010 - 20:16
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Chantyl le 13/01/1458 brigandage ( procure ) [Relaxé]

 		2henrijean01470Lun 15 Fév 2010 - 19:48
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Toubbib le 13/01/1458 brigandage (procure) [Relaxé]

 		2henrijean01335Lun 15 Fév 2010 - 19:47
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Rose_noire le 13/01/1458 brigandage (procure) [Relaxé]

 		5henrijean01456Lun 15 Fév 2010 - 19:45
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Plugin ghent le 25/01/1458 top viande [Coupable]

 		3henrijean01369Lun 15 Fév 2010 - 19:43
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[Barms - TOP Vente de blé illégale] [Coupable]

 		5Eloelo446Lun 15 Fév 2010 - 19:41
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[Melisande30-vente de légumes illégale] [Relaxé]

 		2papillondenuit382Lun 15 Fév 2010 - 19:35
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Adarkar TAOP Blé 23/01/1458 [coupable]

 		2Keewy347Lun 15 Fév 2010 - 18:39
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Alexleloup - embauche illégale - 14/1/1458 [coupable]

 		2Brezhonneg370Jeu 11 Fév 2010 - 14:08
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Theadeus agression envers Mélusine 23 janvier 58 [Relaxé]

 		2Keewy377Mer 10 Fév 2010 - 13:29
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Zebor TAOP Blé récidiviste 18/01/1458 [Coupable]

 		3Keewy445Mar 9 Fév 2010 - 14:16
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Louis Alexandre-Haute Trahison

 		0duncan448Sam 30 Jan 2010 - 21:15
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Sernays - TOP insultes [Coupable]

 		3Ascalion390Dim 24 Jan 2010 - 10:51
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[Brams-TOP vente de blé-récédiviste]Procès [Coupable]

 		3papillondenuit407Dim 24 Jan 2010 - 10:46
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[Barms - TOP Embauche Illégale - Récidive] Procès [Coupable]

 		3Jozephine354Dim 24 Jan 2010 - 10:42
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Fatimas top esclavagisme le 29/12/1457 à ghent [Coupable]

 		4henrijean01342Dim 24 Jan 2010 - 10:38
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Durnamg-TOP MA récidive- [Coupable]

 		2Invité345Dim 24 Jan 2010 - 10:37
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[Beetlerider - Haute trahison] [Annulé]

 		5Karpatz326Dim 24 Jan 2010 - 10:34
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[Meek051179 - Haute trahison] [Annulé]

 		3Karpatz322Dim 24 Jan 2010 - 10:33
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Notlinkedtoxandz TAOP Farine 07/01/58+13/01/58 [Coupable]

 		2Keewy286Dim 24 Jan 2010 - 10:25
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_Kael Achat illégal viandes 20/12/57 [Coupable]

 		3Keewy290Dim 24 Jan 2010 - 10:23
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Brigandage de Cadfael91 sur Diakon le 1/01/58 [Coupable]

 		2Keewy292Dim 24 Jan 2010 - 10:21
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Champenoise TAOP farine récidiviste 19/12/1457 [coupable]

 		3Keewy299Dim 24 Jan 2010 - 10:19
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Plaintes pour non paiement d'impôt à DK

 		10duncan332Dim 10 Jan 2010 - 18:46
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Sernays - TOP agravé Faux lors d'un procès [Coupable]

 		1duncan306Sam 26 Déc 2009 - 7:29
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Vanartevelde - TOP diffamation, menace et harcelement

 		1duncan361Ven 18 Déc 2009 - 17:47
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[Dafbat-TOP Marchand ambulant illégale]->procès [Annulé]

 		10Jozephine421Mer 16 Déc 2009 - 19:25
Jozephine Voir le dernier message
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Sernays - brigandage [Conciliation]

 		21Karpatz807Mer 16 Déc 2009 - 5:41
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[Nikosims - Haute trahison] [Mort]

 		3Karpatz399Lun 14 Déc 2009 - 16:13
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[Nikosims - Escroquerie] [Mort]

 		5Karpatz343Lun 14 Déc 2009 - 16:12
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Ascalon - Haute Trahison 2 [En cours]

 		2Ascalion515Mer 2 Déc 2009 - 15:55
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Galactica21 - TOP maïs [Coupable]

 		2Keewy332Mar 1 Déc 2009 - 19:23
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Barms - TOP emploi -30 écus d'amende + 1 jour de prison.

 		3Ascalion327Mar 1 Déc 2009 - 19:23
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[Italiansole - TOP Brigandage] [Annulé]

 		8Eloelo439Ven 27 Nov 2009 - 21:49
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Barms - Esclavagisme [Coupable]

 		5Jozephine381Ven 27 Nov 2009 - 21:42
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Avana59 - Esclavagisme triple récidive [Coupable]

 		2Abigaela347Ven 27 Nov 2009 - 21:38
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Ascalon - Trahison [En Cours]

 		5Ascalion321Ven 27 Nov 2009 - 21:22
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Galactica21 - TOP Maïs [coupable]

 		3Ascalion296Ven 27 Nov 2009 - 17:38
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Ascalon - Haute Trahison 1 [En Cours]

 		2Ascalion345Ven 27 Nov 2009 - 16:42
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[Barms - TOP embauche illégale][aucune nouvelle]

 		1Jozephine356Ven 27 Nov 2009 - 13:54
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Youchlure - Esclavagisme [Coupable]

 		2Abigaela277Ven 27 Nov 2009 - 13:41
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Bichon13090 - TOP légume [Coupable]

 		2Isaline337Ven 27 Nov 2009 - 13:39
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Da_frog - Esclavagisme [Mort]

 		2Abigaela275Ven 27 Nov 2009 - 13:38
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Ewok13 esclavagisme 20/11/1457 [Coupable]

 		3Keewy280Mar 24 Nov 2009 - 19:25
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Bichon13090 - TOP légume - [10 écus d'amende]

 		2Ascalion350Sam 21 Nov 2009 - 13:21
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Shwarzi TAOP Mais 01/11/1457 [Terminé]

 		1Keewy335Ven 20 Nov 2009 - 16:28
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[Alyxandria-TOP-vente de blé illégale][Terminé]

 		6Jozephine309Ven 20 Nov 2009 - 16:24
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Shwarzi - TOP blé [Coupable]

 		3Ascalion325Jeu 19 Nov 2009 - 15:40
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Alyxandria - TOP blé [Coupable]

 		2Ascalion327Jeu 19 Nov 2009 - 14:44
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Alphafa TAOP Lait [terminé]

 		3Keewy395Mer 11 Nov 2009 - 15:41
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