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Archives de la Procure.

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Mise a jour de la procure (24 juillet de l'an 1460)

 		0pino556Mar 24 Juil 2012 - 16:55
pino Voir le dernier message
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Décrets Anversois

 		2Icarionnoste503Mer 10 Fév 2010 - 16:34
Icarionnoste Voir le dernier message
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Décrets Brugeois

 		0Icarionnoste507Mar 9 Fév 2010 - 21:09
Icarionnoste Voir le dernier message
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Extrait du CL: De la Justice.

 		1Rosa616Lun 7 Juil 2008 - 14:18
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Acte d'accusation Type

 		1phillau3646Lun 9 Juil 2007 - 21:45
phillau Voir le dernier message
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Exemple Type de compte-rendus policier

 		0phillau664Lun 18 Juin 2007 - 23:19
phillau Voir le dernier message
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Recevabilité des preuves

 		1Armoria674Lun 8 Jan 2007 - 20:29
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[Artois] Giry36 - TOP Brigandage => A lancer

 		1Eloelo480Ven 7 Mai 2010 - 14:06
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Leslie71 brigandage sur Aurore51 28/01/58 [transmit Artois]

 		2Keewy524Ven 7 Mai 2010 - 14:05
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Otis TAOP Blé le 18/04/1458

 		2Keewy501Mar 4 Mai 2010 - 18:12
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Rosa [Haute Trahison] - En cours

 		3Icarionnoste578Dim 2 Mai 2010 - 18:23
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[Champagne] Alvin affaire Michounette

 		1Icarionnoste462Sam 1 Mai 2010 - 16:02
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Alvin brigandage sur Michounette [Prescrit]

 		2Keewy647Sam 1 Mai 2010 - 16:01
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Piscalie Breydel contre Suzane - TOP aggravé [2 jours + 9 ]

 		10Joie484Sam 1 Mai 2010 - 14:40
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[TOP] Benomar - insulte - 25/4/1458 [3 jours de prison]

 		6Brezhonneg496Ven 30 Avr 2010 - 14:05
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[TOP] Gillbert - insultes - 24/4/1458 [1 jour prison]

 		5Brezhonneg585Jeu 29 Avr 2010 - 19:25
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[TOP] Bossdu63 - brigandage - 27/4/1458 [Bourgogne]

 		7Brezhonneg527Jeu 29 Avr 2010 - 17:44
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Icarionnoste TAOP insultes Comte Ascalon [relaxé]

 		3duncan676Mer 28 Avr 2010 - 19:04
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Cadfael - Spéculation [en cours]

 		6Invité540Mer 28 Avr 2010 - 18:36
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Mise en procè TOP Cadfael91 [100 écus+ 1 jour prison]

 		11nicjoachim572Mer 28 Avr 2010 - 18:33
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Glaude MA/TAOP Poissons le 8/9 avril 1458

 		5Keewy662Mer 28 Avr 2010 - 18:27
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Scarface289 TAOP Pain 17 mars 1458 [relaxé cause décès]

 		2Keewy382Mer 28 Avr 2010 - 18:19
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Théadeus TOP diffamation envers Keewy [amende 15 écus]

 		8Keewy296Mer 28 Avr 2010 - 18:18
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Theadeus TOP Insultes sur Skal [amende 20 écus]

 		2Keewy429Mer 28 Avr 2010 - 18:17
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Kaminoo MA 1/12/57 [Prescrit]

 		7Keewy538Mer 28 Avr 2010 - 18:13
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Mucchieli - TOP vente bois [A surveiller, en Hollande]

 		9Isaline629Mer 28 Avr 2010 - 18:03
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Atila1 - TOP tentative de brigandage [EN COURS]

 		2Isaline583Mer 28 Avr 2010 - 17:58
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Ike_94 - TOP insulte [relaxé cause décès]

 		4Isaline491Mer 28 Avr 2010 - 17:55
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[TOP] Gillbert - infraction MA - 22/4/1458 [30 écus]

 		2Brezhonneg295Mer 28 Avr 2010 - 17:04
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Tugaluso Top viande illegale=> [Prescrit]

 		16Jozephine511Mer 28 Avr 2010 - 16:59
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Barms - TOP Tentative de révolte à Anvers. [50 écus+6jours]

 		8Joie507Mer 28 Avr 2010 - 16:43
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[Akelalrh - TOP Contrebande de bois] [Relaxé]

 		2Eloelo500Mer 28 Avr 2010 - 16:41
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Doudou-Plainte de Tokagero - [Relaxé]

 		3papillondenuit480Mer 28 Avr 2010 - 16:38
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Gillbert TOP 27-04-1458 [Insultes][1jour prison + 10 écus]

 		1Icarionnoste281Mer 28 Avr 2010 - 14:16
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Astrid84 TOP Insulte et menace envers de sieur Gilbert

 		18Joie718Dim 25 Avr 2010 - 17:48
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Stingmat TOP aggravé-Prise mairie [non localisé]

 		6Joie542Jeu 22 Avr 2010 - 23:52
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[Quick - TOP Contrebande de bois] [Procès à lancer]

 		1Eloelo451Lun 19 Avr 2010 - 14:23
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TAOP Julien..

 		1Icarionnoste550Lun 19 Avr 2010 - 13:29
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Gillbert Brigandage en Artois

 		5Keewy565Jeu 15 Avr 2010 - 9:35
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[Brams-Top-Vente de blé-Récidice] en Procès

 		1papillondenuit533Lun 12 Avr 2010 - 17:30
Icarionnoste Voir le dernier message
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deposer une plainte [Annulé]

 		6petitcabri447Mar 30 Mar 2010 - 17:45
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SlamJack Insulte envers Julien789 TOP[relaxe]

 		1Skal390Mar 30 Mar 2010 - 17:28
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Julien789 TAOP insultes envers Slamjack 24 Mars 1458[relaxe]

 		2Keewy381Mar 30 Mar 2010 - 17:26
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Imersya [Annulé]

 		4Invité324Lun 29 Mar 2010 - 17:45
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Fdomie3 top esclavagisme recidive le 24/03/1458 [relaxé]

 		2henrijean01324Jeu 25 Mar 2010 - 17:25
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Nikosims - TOP insultes, menaces[coupable]

 		2Invité437Sam 20 Mar 2010 - 13:48
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Totort - Appel à la révolte + insultes[Coupable]

 		2Invité336Sam 20 Mar 2010 - 13:46
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Sernays Plainte pour menace de mort-icarionnoste2/58[Coupab]

 		4Keewy672Sam 20 Mar 2010 - 13:44
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Perseveal_louis TOP pour diffamation envers les FSF[Coupabl]

 		2Keewy436Sam 20 Mar 2010 - 13:42
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[ Brams-TOP embauche illégale] [En Procès]

 		1papillondenuit521Ven 12 Mar 2010 - 16:32
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[Brams-Top vente de blé illégale] [En Procès]

 		1papillondenuit588Ven 12 Mar 2010 - 16:27
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[Zoltaire - TOP Pain] [Coupable]

 		8Keewy635Dim 21 Fév 2010 - 16:23
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[TOP] Benomar - spéculation - 26/1/1458 [Coupable]

 		7Brezhonneg329Sam 20 Fév 2010 - 16:05
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[Roudou - TOP Marchand ambulant] [Coupable ]

 		9Eloelo317Sam 20 Fév 2010 - 16:03
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[Brams-TOP vente de blé-récidiviste] [Coupable]

 		4papillondenuit334Sam 20 Fév 2010 - 16:01
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[Brams-vente de blé illégale-Récidive] [Coupable]

 		4papillondenuit336Sam 20 Fév 2010 - 15:59
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Piscalie contre Sheilla - Trahison [Coupable]

 		5Icarionnoste380Jeu 18 Fév 2010 - 16:27
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